« Note aux lecteurs et commentateurs d’Horizons | Accueil | Le Contrat Première Chance ou la proposition de la dernière chance »

05 avril 2007

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Xavier

" Elle est anti-redistributive, les charges sociales étant proportionnelles aux revenus alors que le taux de TVA est constant quels que soient les revenus du consommateur. De plus, il est connu que la part du salaire qui part dans la consommation est d’autant plus importante que les revenus sont faibles. "

Grosse erreur, cher ami ! Vus qui êtes d'habitude si perspicace, là, vous vous êtes laissé berné par la pensée unique. Quelqu'un qui a de faibles revenus consacre une part moins importante de dexu-ci à la TVA que quelqu'un de plus aisé. En effet, le loyer (sans TVA) et les produits taxés à 5,5% représentent une part importante des dépenses d'un ménage modeste alors qu'un ménage aisé consomme beaucoup plus de produits taxés à 19,6% et dépense moins pour son loyer, ou même achète un logement neuf soumis à TVA.

Une étude montre qu'un ménage modeste consacre 8% de son revenu à la TVA contre plus de 12% pour un ménage aisé.

Si, en plus, comme vous le proposé, on diminue le taux réduit de 5,5% à 2% (O% me semble un peu humiliant ...), ce rapport évoluerait encore.

Malakine

Objection retenue ! J'ai effectivement pris pour argent comptant ce qu'on dit généralement sur la TVA. Enfin, objection retenue sous réserve que vos chiffres soient justes, et que dans l'exemple le ménage dit aisé ait un revenu qui ne soit pas délirant. Disons alors que la TVA est un impôt plat ou faiblement progressif.

En revanche, il est tout à fait vrai que l'on peut limiter facilement le caractère anti redistributif de la TVA en limitant l'augmentation au taux normal, voire en baissant le taux des produits de base.

Gilbert Sorbier

Je me souviens d’une discussion avec Alain Richard, avant qu’il ne soit nommé ministre des Armées, que voyais en tant que directeur de la zone industrielle de Cergy-Pontoise et qui me disait: « J’étais contre la TVA et maintenant je suis pour ! ».
Il y avait dans cette profession de foi, toute la méfiance des politiques à l’égard du concret, il disait cela comme s’il s’était convertit à une nouvelle religion.
Bien sûr que l’attitude Stalinienne du PS vis-à-vis de la TVA décrétée « impôt injuste » sans distinction entre la TVA à 5,5 et la TVA à 19,6 qui est en principe celle qui est concernée par une augmentation sensible.
C’est un jugement de valeur au premier degré qui refuse de prendre en compte les baisse de charges et les augmentation des bas salaires qui devront accompagner cette augmentation de TVA.
Le Taux maximum autorisé par le commission de Bruxelles est encore aujourd’hui de 25%.
Dans mon projet économique, je considérais que la diminution de charges sociales qu’une augmentation de 5 points de TVA permet de réduire de 50%, devait s’accompagner de l’adoption d’un barème progressif sur les 50% de charges restantes. Un point de bascule à 1500 euros net (ou légèrement +), permettait au dessus de cette sommes d’affecter la totalité des 50% à l’entreprise mais également de manière progressive.
Au dessous de 1500 euros, la partie précédemment due par le salarié diminue progressivement pour qu’arrivé au niveau du Smig l’ancien BRUT soit équivalent au nouveau NET. La suppression de la notion de brut et du net faisait partie de la réforme.
Le ministère de l’économie et des fiances aura la charge de vérifier que les Sté Française ne répercuteront pas l’augmentation de la TVA sur leurs prix publics.
Il faut donc considérer que les produits qui subiront la plus forte augmentation due à la TVA, seront les produits étrangers les plus chers et les amateurs de Mercedes, Rolex et autres produits de Luxe seront les premiers à souffrir de cette augmentation et non pas les Français pauvres qui n’ont guère que les moyens de se nourrir et de se loger.
Comme impôt injuste, la CGS tient le pompon puisque même un retraité à 450 euros paye de la CGS… un comble !
Changer l’assiette des cotisations pour l’asseoir directement sur le chiffre d’affaires déduction faite de la masse salariale, comme le propose MALAKINE me paraît être une excellente idée à creuser pour le reste des 50% de charges à répartir.
L’augmentation de 33% à 50% des impôts sur les bénéfices après investissements est une autre mesure incitative pour que le patron ait INTERET à penser Entreprise plutôt que Résidence secondaire, cet impôt présente l’énorme avantage de ne pas handicaper les entreprises en difficulté.

JLS

"Bien sûr que l’attitude Stalinienne du PS vis-à-vis de la TVA décrétée « impôt injuste »

C'est vrai qu'il est curieux qu'une partie de la gauche soit contre cet impôt.
Il faut tout de même savoir que les pays ayant les taux de TVA les plus elevé du monde sont les pays Scandinaves (25% je crois).
Je crois que d'après les théories économiques un taux de TVA elevé permet de proteger un pays des importations.
Cela protége les travailleurs d'un pays.
D'ailleurs aux USA les taux de TVA les plus bas sont dans les états les plus conservateurs : Nevada, Floride.
JLS

JM

Etant donné que le financement de la protection sociale est exclusivement assis sur la masse salariale, un produit manufacturé hors de France ne contribue en rien (ou presque) à l'équilibre des comptes sociaux. Instaurer un taux de TVA spécifique aux produits de luxe en général mais aussi aux produits manufacturés hors de France ou hors Europe (même les T-shirt)serait un dispositif efficace pour lutter contre les délocalisations.

Gilbert Sorbier

"Etant donné que le financement de la protection sociale est exclusivement assis sur la masse salariale, un produit manufacturé hors de France ne contribue en rien (ou presque) à l'équilibre des comptes sociaux. Instaurer un taux de TVA spécifique aux produits de luxe en général mais aussi aux produits manufacturés hors de France ou hors Europe (même les T-shirt)serait un dispositif efficace pour lutter contre les délocalisations. Rédigé par: JM"

@JM,
Je ne sais pas ce qu'en pense Malakine, mais il me semble que la commission de Bruxelles considèrerait cela comme un droit de douane déguisé et ne donnerait pas son autorisation.

Malakine

mais non. Ils s'agit d'augmenter le taux de TVA pour tous les produits. Il n'y a donc pas de discriminations ou de droits de douanes déguisés.

La commission de bruxelles n'encadre que les baisses ciblées de TVA car elle les considère comme des aides sectorielles. Les hausse ou baisse générales, ça relève de la liberté des Etats.

marcus

Encore un sujet important.

La position de bayrou est une position prudente. Jean Arthuis y est très favorable, mais Bayrou a souhaité un examen préalable et approfondi de cette proposition, soulignant le risque de fraude fiscale qui augmente toujours avec le taux de l'imposition.

Quand tu dis : Elle (la TVA sociale) fait cotiser les produits importés. Ne perd pas de vue que les produits sont exportés et importés Hors Taxe. Ce ne sont pas les chinois qui vont "cotiser" en payant la TVA mais bien les consommateurs français de ces produits chinois, enfin, quand je dis chinois je pourrais dire tout autant américains ou autres.

En fait cela a pour mérite de baisser le cout du travail (charges patronales)en France et donc les coûts de production et, par suite de nous mettre dans dans une meilleure situation à l'exportation. Ce ne serait déjà pas si mal.

L'assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, il importe également qu'une partie de la baisse des cotisations soit réaffectée par les entreprises à l'augmentation du pouvoir d'achat.

Effectivement, il y aurait un risque inflationniste, mais je n'y crois pas trop avec l'Euro. :-)

marcus

JLS a écrit : "C'est vrai qu'il est curieux qu'une partie de la gauche soit contre cet impôt."

> Mais ce n'est pas curieux du tout. Il n'est déjà pas facile de rassembler le PS sur un sujet pareil, alors pour rassembler la gauche de DSK jusqu'à l'extrême gauche au second tour, il y a du boulot. Donc la TVA sujet qui fâche, Exit !

Si Ségolène est qualifiée (je n'y crois pas, mais bon) il sera toujours plus facile, pour rassembler son camp, de s'unir contre Sarkozy que pour la TVA sociale. Le slogan est le même depuis 1974 : "barrer la route à la droite".

Et si ça marche… (là j'y crois encore moins, mais bon) alors France Présidente avisera.

Gilbert Sorbier

Malakine vous dîtes:
"mais non. Ils s'agit d'augmenter le taux de TVA pour tous les produits. Il n'y a donc pas de discriminations ou de droits de douanes déguisés."

Je faisais bien sûr uniquement allusion à la phrase du post précédent de JM:
"Instaurer un taux de TVA spécifique aux produits de luxe en général mais aussi aux produits manufacturés hors de France"

Une Taxe spécifique aux produits manufacturés hors de France, chez moi, ça s'appelle un droit de douane... mais je peux me tromper !

PeutMieuxFaire

Bonsoir,

La TVA sociale, c'est une mesure qui pourrait faire consensus, - tout dépend des amménagements et surtout à quelles cotisations elle se subtitue - mais dans la dernière ligne droite d'une campagne électorale, il n'est pas surprenant que chacun de démarque.

"Elle renchérit le coût des produits importés en épargnant les produits exportés. De fait, elle agit comme une dévaluation."

Gilbert Sorbier

@PMF,
On peut en effet voir les choses comme ça.
On pourrait aussi en profiter pour que les prélèvement sur les sociétés soient uniques et mensuels au lieu d'avoir des prélèvements de TVA mensuels; des prélèvements de charges trimestriels (dont on se demande à chaque fois si on va pouvoir payer); des prélèvements d'impôts sur les sociétés, 1% patronal et divers annuels. La devise de la fiscalité française est "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué", il serais judicieux de profiter de cet éventuel transfert de prélèvements pour tout remettre à plat.

Constantin

TVA Sociale ?
En quoi la TVA peut être sociale.
Si on examine le mécanisme de la TVA on voit qu’une entreprise qui achète pour 1000 euros hors TVA va payer en plus 196 euros de TVA.
Quand elle va vendre ses marchandises à 2000 euros hors taxes, elle va encaisser de ses clients 392 euros qu’elle versera au fisc après en avoir déduit les 196 euros qu’elle avait payé sur ses achats.
C’est donc le particulier, client final qui est le seul à payer la TVA sans pouvoir la récupérer.
Quand on sait que les plus pauvres consomment 100% de leurs revenus où est le social dans cette mesure ?
Toutes les activités économiques ne sont pas assujetties à la TVA :les opérations d’assurances, les exportation intra-communautaires non plus.
Si on profite de cela pour réduire les charges sur les salaires des employeurs ce sont encore les entreprises et leurs actionnaires qui bénéficient de cette mesure en faisant supporter toutes les charges de santé aux seules personnes physiques.
Si on peut dire que les actionnaires sont aussi des consommateurs en puissance, ce ne sont pas les fonds de pension qui vont acheter en France des biens et y acquitter la TVA sociale
Oui, il faut décrocher les charges de la santé des salaires. Comme la sécurité du pays (l’armée) l’éducation nationale,la police, la justice, la santé qui ne concerne pas seulement les salariés mais l’ensemble de la population doit être prise en charge par tous.
La CSG en a été un des moyen mise en oeuvre. Moins injuste car elle touche tout le monde. C'est dans cet axe qu'il faudrait chercher une solution.

PeutMieuxFaire

Pour le fonctionnement de la TVA sociale regardez dans le lien ci-contre : http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale
au § "exemple pratique"...
Bien sûr, la TVA n'et pas "sociale". Quand on emploie ce terme on signifie que cette nouvelle taxe se substituerait au financement de tout ou partie des prestations sociales dans leur forme actuelle.
Bien sûr que la "TVA sociale" serait en définitive payée par le consommateur. Mais actuellement les prestations sociales financées en apparence par les entreprises sont répercutées sur le prix de vente et donc incluses dans le coût du produit achété par le consommateur s'il achète un produit français.

Avec la TVA sociale, même s'il consomme un produit importé le consommateur français contribuera au financement de la protection sociale.
Par contre, à l'exportation nos produits seront plus compétitifs puisqu'ils ne supporteront plus la quôte part de charges sociales transférées sur la "TVA sociale". C'est donc un cadeau à l'exportation et en même temps un outil qui augmente la compétitivité française et donc permet de lutter contre les délocalisations.

Patrick SANDI

Ce message s'adresse à toutes les bonnes fées qui se penchent sur le bébé contribuable - Si vous vous pouviez le faire suivre, ce serait très aimable de votre part

Cher Monsieur ARTHUIS je tenais à vous faire passer le petit message que j'ai adressé à Patrick DEVEDJIAN, secrétaire de l'UMP, au sujet de la TVA sociale


Bonjour Patrick DEVEDJIAN,
Pourquoi majorer la TVA de seulement 5% puisqu'elle elle est sociale ? C'est vrai ça, si une TVA est sociale, ça change tout. Une TVA sociale, ce n'est même plus vraiment une TVA. On se demande même pourquoi on l'appelle TVA. Avant la TVA était indolore parce qu'on la sentait pas passer. ALors que là, la TVA sociale, ça ne coûte rien. Il fallait y penser, et vraiment être bête pour ne pas y avoir pensé plus tôt. Mais si elle ne coûte rien, pourquoi pas une TVA à 30, 40, 50, 60% et même plus ? Du temps qu'on y est, faut pas se priver, on supprime la TVA pas sociale, vade retro TVA pas sociale ! on la remplace par une TVA sociale à 300%, ni vu ni connu, le contribuable n’y verra que du bleu de l'UMP

Vous avez de la chance j’adore l’humour et l'autodérision. Je suis moi-même humoriste. Ca m’est arrivé par hasard, à temps perdu, à la recherche du temps perdu par Proust à ennuyer ses lecteurs avec des petites madeleines moulées par sa mère dans la valve rainurée d’une coquille St Jacques. Pendant des années on m’a seriné sans arrêt, faut que tu lises Proust, Proust, Proust, à la fin je me suis résigné, j’ai essayé de lire Proust. Mais je n’y arrive pas Proust me déclenche le fou-rire. Proust c’est un glandeur. Proust il était tellement fainéant, qu’aujourd’hui il n’arriverait même pas à décrocher son diplôme d’intermittent du spectacle. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Quoi faire d’un type comme Proust qui passe son temps à regarder des morceaux de Madeleine se ramollir dans une tasse de thé ? Faut être sérieux. Je reste persuadé que sa mère aurait dû le mettre au boulot, ou lui couper les livres. Aujourd’hui, je dpis faire amende honorable. Je me rends compte qu'on pourrait payer PROUST au RMI 10000€ par mois , sans obligation de travailler et sans que ça ne coûte rien à personne, tout ça grâce à la TVA sociale,

Entre nous Cher Patrick, je vous appelle cher Patrick puisque moi-même je m'appelle Patrick, je suis de votre famille politique, j'ai voté SARKO et comme disait SARKO depuis l'Île de MALTE, "on est tous dans le même bateau". Question : croyez-vous qu'on puisse prendre longtemps et à ce point, les français et les électeurs UMP pour les demeurés du village avec un tel discours ? Et si oui jusqu'à quand ? C'est juste pour savoir, parce que n'importe quel humoriste vous le dira, pour un bon sketch, pas plus de 5 mn, sinon ça fait trop long

Je reconnais que lorsque j'ai entendu FILLON se justifier sur la TVA, "les français voulaient un changement profond" c'est encore une fois génial, le changement, les français vont l'avoir bien profond. Franchement, ce Fillon, quel humour !

On est un petit groupe d'amis libéraux de droite, adeptes des bons mots, de la région de VOIRON et de plein d'autres régions de FRANCE à avoir voté SARKO parce qu'on y a cru, comme beaucoup. Depuis quelques jours on a comme qui dirait l'impression qu'on s'est bien fait avoir, mais avec les amis, je vous assure, on n'est pas rancuniers. Qu'est-ce qu'on peut rigoler. Et pour les blagues, on n'est pas les derniers. Pour rester dans l'humour, si vous n'avez rien à faire dimanche 17 juin 2007, je vous propose d'assister à un autre sketch. Dimanche on s'est tous passé le message. On a tous décidé de ne pas aller voter, juste pour se marrer. Y en a certains qui vont carrément voter à gauche, ils disent on nous prend pour des bœufs, alors on va voter pour les bœufs - Certains vont voter déguisés en bœufs en disant Meuhh !!!!! Pas drôle ? Un peu cruel bien sûr. C'est vrai qu'en politique on aime bien se moquer du monde, mais on n'aime pas se sentir visé. Reconnaissez que notre petite farce ne coûtera rien à personne, alors que votre grosse farce de la TVA, elle va coûter très cher à tout le monde
Au plaisir de vous rencontrer cher Patrick. C'est sûr, que si à l'UMP on est parti comme ça, je sens que pendant cinq ans, on ne va pas s'ennuyer - Génial génial
Cordialement
Patrick SANDI "l'humoriste de droite"

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.

Stats


  • Fréquentation du site