Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de transférer les charges sociales vers d’autres assiettes que le travail mise en avant par Jean Louis Borloo. L’idée développée ci-après permettrait de continuer à faire cotiser les entreprises, sans pour autant pénaliser le travail et les salaires versés.
L’idée part d’une question. Il y a des secteurs exposés à la concurrence internationale qui se doivent d’être hyperproductifs, mais il y a des secteurs non exposés, notamment les services aux personnes (ce qu’on appelle l’économie résidentielle) qui pourraient se permettre d’embaucher plus. Comment inciter à ce double mouvement en jouant sur le montant des charges sociales ?
Dans les deux cas, l’objectif impose de diminuer les charges, dans un premier pour améliorer la compétitivité, dans l’autre pour inciter à l’embauche. Ca ne fonctionne donc pas.
L’idée serait alors de découpler la cotisation de la masse salariale et de la forfaitiser. Celle-ci serait directement assise sur le chiffre d’affaires à partir d’un taux propre à chaque secteur d’activité et correspondant à l’intensité moyenne de main-d’œuvre qui est en principe nécessaire pour produire du chiffre d’affaires. Le taux serait plus bas pour les secteurs exposés et plus élevés pour les secteurs de l’économie résidentielle.
La forfaitisation permettrait d’abaisser le coût marginal d’une embauche et de réduire le gain d’un licenciement au coût salarial net.
On peut faire mieux encore en modulant le taux dans les secteurs protégés en fonction de la productivité. Il s’agit en effet de dissuader l’hyperproductivité de l’économie résidentielle : Stations services et gares de péages entièrement automatisées, grandes surfaces où il faut pleurer pour trouver un vendeur … Ainsi, le taux de cotisation sur le chiffre d’affaires serait proportionnel à la productivité des services.
Exemple : Le rapport moyen entre masse salariale et chiffre d’affaires d’un secteur d’activité considéré étant de 75 %. Le taux de cotisation sur le CA serait défini forfaitairement à 20%. Un taux « hyperproductif » de 50 % aurait pour effet de majorer le taux à 30 % et un taux traduisant un contenu plus fort en emploi de 90 % aurait pour effet d’abaisser le taux à 10 % …
Dans ces conditions, l’embauche d’un vendeur supplémentaire dans une grande surface ferait baisser la productivité et réduirait donc le taux de cotisation, ce qui ferait que le coût marginal de l’embauche serait inférieur au coût salarial net. Idem dans l’autre sens. Une suppression d’emploi dans un secteur protégé conduirait à un gain inférieur au coût du salaire net.
Alors ? Proposition débile ou idée à creuser ? Qu’en pensez vous ?
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