On s’y attendait. Même Alain Juppé l’avait annoncé dans une interview qui avait fait grand bruit : la réforme territoriale, annoncé à grand coup de clairon comme une nouvelle preuve du volontarisme sarkozien en rupture avec des décennies de lâcheté gouvernementale et d’immobilisme frileux, sera finalement vide de toute rupture. Le rapport Balladur était déjà indigent. La réforme telle que Sarkozy en a exposé les contours hier à Saint Dizier est en réalité reportée à plus tard. Beaucoup plus tard.
L’opposition aura bien du mal cette fois à hurler au scandale, dénoncer la fin des libertés locales ou réclamer un référendum. Mise à part le mode de scrutin prévu pour les conseillers territoriaux qui est une véritable monstruosité, cette réformette pépère ne va rien bouleverser et même, marque quelques inflexions qui vont plutôt dans le bon sens. Elle pose la première pierre d’un mouvement de rationalisation de notre décentralisation absurde et dispendieuse. Mais pour produire le moindre effet, elle devra être suivie de nouvelles lois qui devront avoir le courage d’apporter des réponses à tous les sujets explosifs que Sarkozy a soigneusement évité. Le diagnostic est posé. Les réponses attendent toujours.
Traiter un sujet aussi vaste n’est pas un exercice facile, surtout lorsqu’on peut se prévaloir d’une petite connaissance du sujet et surtout si on veut traiter au fond les différents problèmes posés. Je me limiterai à passer en revue les quelques innovations annoncées par le discours de Saint-Dizier.
La fusion en marche entre les départements et les régions.
La création des conseillers territoriaux ne doit pas être perçue comme une institutionnalisation du cumul des mandats, comme certains veulent le croire. Ce point de vue repose sur l’idée erronée que les mandats de conseiller général et de conseiller régional sont de nature différente comme le sont ceux de maire et de député. La réforme vise précisément à abolir toute distinction entre ces deux niveaux de collectivités et de deux mandats n'en faire qu'un.
Elle est indissociable de la suppression de la clause générale de compétences pour les régions et les départements. A terme, on aura donc un seul organe politique pour piloter certaines politiques au niveau départemental et d’autres au niveau régional. Demain, département et région ne constitueront plus qu’une seule et même collectivité, à deux visages, comme peut l’être la ville de Paris, à la fois ville et département.
Naturellement la difficulté sera de déterminer une limite stricte et étanche entre ce qui relèvera de la région et ce qui relèvera du département. (Pour être complet, on devrait même ajouter dans le champ de ce grand découpage les compétences de l’Etat au niveau territorial) Les interventions sont aujourd’hui tellement enchevêtrées que l’exercice apparaît impossible en l’état actuel des structures et de la fiscalité. Le gouvernement en est parfaitement conscient, puisqu’il a déjà ouvert la porte à des exceptions et qu’il s’est bien gardé d’arbitrer quoique ce soit en matière de répartition des compétences. Près d’un an après le lancement de la réforme, rien ne semble avoir avancé sur ce point central.
Un mode de scrutin monstrueux
L’attention des médias s’est focalisée sur la réforme du mode d’élection de ces conseillers territoriaux : un scrutin à un tour qui bénéficiera aux formations qui sont déjà dans une logique de bipartisme (en clair l’UMP) associé à une dose de proportionnelle pour les zones urbaines, un système dual qui bénéficiera au parti qui sera plus fort en zone rurale ou périurbaine qu’en centre ville (en clair l’UMP) Les médias n’ont pas tort de qualifier ce système de bouclier électoral !
Je ne m’étendrais donc pas sur ce sujet sauf pour dire qu’à mon avis cette réforme ne passera jamais la barrière du conseil constitutionnel. Rien ne pourra justifier cette différence de traitement aux conséquences électorales trop évidentes.
J’ajouterais également que l’élection des élus dans le cadre de circonscription est un facteur d’archaïsme, de corruption (morale) de la vie politique, dans la mesure où elle fait des élus des représentants et des défenseurs d’un territoire et de clientèles, ce qui pousse naturellement à la surenchère et aux dépenses démagogiques. Tant que les élus seront l’émanation de territoires, l’action publique locale constituera à y faire retomber le maximum de fonds publics.
Une très timide réforme de la fiscalité locale
Dans l’idéal, il faudrait spécialiser un impôt par niveau de collectivité afin qu’un seul élu en assume la responsabilité. Mais Sarkozy l’a avoué : Il a renoncé devant la difficulté. Il a même employé ce mot étonnant dans sa bouche « impossible » ! La réforme de la fiscalité se limitera donc à une modification des bases de la taxe professionnelle, ce qui n’est tout de même pas une petite affaire. Les réactions outragées des élus qui s’inquiètent de la perte de leur autonomie fiscale ou du plafonnement futur de leurs recettes sont là pour en témoigner.
La réforme de la TP est une bonne idée, mal vendue. Sarkozy délire complètement quand il présente la TP comme un système fiscal « unique en Europe » ou qu’il l’a rend unique responsable des délocalisations. Comme le souligne aujourd’hui le blog Déchiffrages, l’emploi industriel chute de manière accélérée depuis 2001, alors que la TP a trente ans d’âge. La responsabilité de l’érosion de la base industrielle est bien évidemment à rechercher du coté de la concurrence des pays à bas coûts, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Europe.
La réforme s’expose également à la critique lorsqu’elle se présente comme une détaxation des investissements, ou a fortiori comme un allègement de la fiscalité qui pèse sur les entreprises. On trouvera toujours des arguments pour critiquer telle ou telle assiette. Taxer les bénéfices pénalise l’attractivité, taxer les investissements est préjudiciable à l’innovation, les charges assises sur les salaires pèsent sur l’emploi, la TVA comprime la consommation … Ce genre de raisonnement ne peut conduire qu’au statut quo.
L’argument qui doit être retenu est celui qui tend à soutenir spécifiquement l’industrie, non pas en tant que secteur créateur d’emplois, mais en tant que moteur de la création de richesse et de croissance et secteur le plus exposé aux délocalisations. Or il n’y a qu’à regarder les chiffres du commerce extérieur pour se convaincre que l’industrie française va mal. Dans cette perspective un basculement de la fiscalité de l’économie productive (mobile) vers l’économie résidentielle (non délocalisable) dans le cadre d’une fiscalité progressive assise sur la valeur ajoutée produite est plutôt une mesure juste qui mérite d’être soutenue.
Compenser par des aides sectorielles un défaut de compétitivité structurel de l’industrie n’est pourtant qu’un pis aller. Plutôt que de suivre le mouvement dans une recherche infinie du low cost (avec pour corolaire une fuite en avant dans les déficits publics), il serait bien évidemment préférable de traiter le problème de compétitivité industrielle à la racine, soit par l’instauration de mesures protectionnistes, soit par des ajustements monétaires (dévaluation) En tout état de cause, un surcroît de chômage est préférable à une disparition totale de la base productive. Je reste persuadé que l’accent mis depuis 15 ans sur les politiques d’emploi fût une erreur stratégique majeure. Il est plus que temps de s’intéresser au sort de l’industrie.
L’esquisse d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire
Il est impossible de penser les structures de l’administration territoriale sans lien avec l’aménagement du territoire. Traditionnellement, en France, l’aménagement du territoire repose sur l’idée qu’il est nécessaire d’équiper toute portion du territoire, y compris les plus improductifs ou les moins inhabités, dans une logique d’égalité territoriale et de péréquation des ressources.
Depuis quelques années, un autre discours dit de compétitivité des territoires est venu s’ajouter à l’ancien dit d’égalité des chances. La voie a été ouverte par Christian Blanc en 2004 avec son rapport sur les écosystèmes de croissance (qui a donné naissance aux pôles de compétitivité) Le récent rapport de Christian Saint Etienne « mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse » qui a inspiré une partie du discours de Saint Dizier, s’inscrit dans ce courant.
La thèse est simple : Dans la mondialisation, le développement se fait autour de l’économie de la connaissance, l’innovation et dans les emplois du tertiaire supérieur. Cette économie a besoin d’un écosystème pour se développer : les métropoles de rang européen. Il se trouve que la France en est cruellement dépourvue. L’handicap lié à la structure urbaine du pays est encore renforcé par la piètre attractivité résidentielle des métropoles les plus productives (Paris et Lyon) qui pénalise fortement leur développement. L’enjeu de cette nouvelle politique d’aménagement du territoire est ainsi de favoriser le développement métropolitain.
Le problème c’est que personne ne sait vraiment comment s’y prendre. Les dynamiques territoriales, urbaines ou démographiques, comme l’innovation ou la créativité ne se décrètent pas. La stratégie du gouvernement est on ne peut plus basique. Pour la région capitale, on cherche à faire émerger des nouveaux pôles d’activités que l’on veut mettre en réseau par une nouvelle infrastructure de transport (comme si cela allait pouvoir relever la qualité de vie et de service dans cette mégapole congestionnée) Pour les territoires, il veut à l’instar des pôles de compétitivité commencer par constater l’existence de métropoles puis leur donner un nouveau statut. Ce nouveau type de collectivités aura vocation à se voir doter par convention des compétences des départements et des régions. Pas sûr que la création de tels monstres administratifs suffira à susciter une dynamique de développement …
Et comme à chaque fois, pour ne que personne ne se sente exclu ou stigmatisé (la chimère de l’égalité territorial a la vie dure) le gouvernement a tenu à créer des vraies-fausses métropoles, dite polycentriques qui auront bien du mal à partager autre chose que la conscience de la nécessité de devoir inscrire leur avenir dans cet espace de développement partagé de x milliers d’habitants qui leur permettra d’exister dans la compétition européenne bla bla bla …
La médaille a son revers. Si ces métropoles héritent des compétences des régions et des départements, elles transformeront ces collectivités en soutien exclusif du monde rural alentours. Et comme toute collectivité cherche avant tout à exister, elles feront tout pour prévenir tout risque de fracture territoriale en dotant l’espace rurbain du plus haut niveau de services et d’activité possible pour éviter qu’il ne se dévitalise au profit de cette métropole prédatrice. Or, il me semble évident que les dynamiques métropolitaines ne pourront être soutenues qu’en organisant de manière volontariste une concentration de la toute la vie sociale dans une nouvelle urbanité à inventer, c’est à dire l’inverse de l’exode urbain qui se produit actuellement avec la complicité de toutes les politiques publiques et encouragée par la structure actuelle de la décentralisation.
Une telle politique aurait exigé une toute autre réforme qui aurait inclus un changement profond des modes de gouvernance des collectivités pour en faire de vrais gouvernement locaux avec tout ce que cela implique en termes de conception de politiques publiques, d’organisation des pouvoirs et de rapport à la société civile. De même, cette politique de métropolisation forcée imposerait l’instauration de ressources directement adossées à l’évolution de la richesse produite ou aux revenus distribués, sans mécanismes de péréquation (dotations, subventions) pour restaurer une quelconque forme d’assistanat territorial. L’acceptation d’un tel encouragement à la différentiation (c'est-à-dire un vrai libéralisme territorial) aurait exigé en contre partie, que l’Etat reprenne à sa charge la gestion de l’ensemble des services publics vitaux, nécessaires à la cohésion sociale et nationales pour repositionner les collectivités sur les collectivités où elles sont susceptibles d’apporter une vraie valeur ajoutée.
Mais cette réforme là était bien trop difficile à concevoir et à expliquer. Ce gouvernement ne pouvait qu’amorcer une rupture à petit pas. Il serait tentant de moquer une fois de le décalage abyssal entre le volontarisme affiché et la réalité de l’ardeur réformatrice. Mais en la matière, compte tenu des pesanteurs du système politique et de l’état des mentalités, l’honnêteté recommande de considérer qu’il ne pouvait guère aller plus loin.
La France est un vielle nation centralisée qui n’a jamais considéré ses territoires autrement que comme des réservoirs de main d’œuvre, dotée d’une culture politique qui l’empêche de penser la politique autrement que dans le cadre national, un vieux pays agricole dépourvu de toute culture urbaine dont l’attachement à la terre ne se dément pas, un peuple viscéralement attaché au principe d’égalité qu’il applique aux territoires de manière plus vigoureuse encore qu’aux populations qui y vivent. La France c’est aussi une classe politique dans son ensemble qui a trouvé un refuge confortable dans la gestion de proximité sans risque et sans imagination où la politique consiste à répondre à la demande sociale avec de ressources financières garanties qui viennent d’ailleurs. En France, l’administration territoriale sera toujours un territoire oublié de la république.
Malakine
A lire également, le commentaire que j’avais fait à l’époque du rapport Balladur : “Un rapport hors sujet pour une réforme escamotée.
La réforme territoriale fait partie d'un ensemble qui s'appelle RGPP ou Révision Générale des politiques publiques dont l'objectif est de faire fonctionner les services et le secteur publics et les collectivités territoriales au moindre coût possible et sur le modèle du secteur privé.Il y a une parfaite continuité avec ce qui a été fait avant l'élection de Sarkozy, il ne fait que l'amplifier pour combler sa gestion désastreuse des finances publiques en rupture avec tous les engagements européens ce qui va déplaire à l'Allemagne de Merkel et des néolibéraux avec lesquels elle s'apprête à gouverner et ce qui pourrait conduire à une rupture de la zone euro: les vertueux allemands n'auront plus envie de payer pour le laxisme français,entre autres! Cf l'entretien avec Jacques Sapir!
Rédigé par : cording | 22 octobre 2009 à 17:08
@ Malakine.
Comme toi je suis d'accord pour dénoncer le caractère inique du mode de scrutin prévu.
Quelle solution pour mettre fin au caractère féodal?
Envisagerais tu un scrutin de liste départemental à la proportionnelle comme sous la IVème république?
Tu connais ma position sur les régions et leur caractère destructeur de la logique nationale dans un cadre européen...
Parallèlement je reste attaché au département, héritage de la révolution et même si sa logique de découpage initial est en effet obsolète, ils ont fait la preuve de leur adaptabilité à travers le temps.
Concernant les métropôles je ne remets pas en cause leur logique économique, mais j'ai déjà eu l'occasion de développer une autre idée, celle d'un concept de rééquilibrage territorial à travers une réhabilitation et d'une redynamisation des villes moyennes qui me semblent plus adapter à une vie moderne intelligente que la jungle urbaine que je connais et pratique depuis 30 ans.
Dans cette optique le grand Paris et sa densification ponctuelle d'espaces polaires (gare et terminus RER, plates forme multi modales...) m'inquiète.
J'ai la problématique qui se pose chez moi concrètement, terminus RER A, reconfiguration du centre urbain avec enterrement d'une route nationale, le schéma directeur IdF avec les Verts qui poussent à la roue, c'est densification!!!!
Des immeubles avant les écoles (la charrue avant les boeufs quoi), des équipements publics qui saturent, du personnel municipal et des travaux en flux tendus..., c'est déjà notre quotidien, et ce n'est pas fameux, je sais de quoi je parle.
Je suis très inquiet.
Saludos.
Rédigé par : ETDAS | 22 octobre 2009 à 18:06
@ Cording
Ouh là là !! Je ne réponds pas dans ce genre de propos aussi simplistes que polémiques. Juste une phrase : Il n'y a pas besoin de vouloir réduire les dépenses pour avoir envie de remettre la décentralisation en ordre. Vous savez ce qu'elle fait votre région vous ? Et pourtant vous allez voter en mars prochain ? C'est pas un problème ça ?
@ ETDAS
D'une manière générale, je suis contre les élus qui sont l'émanation du territoire. J'entendais hier ce crétin de Christophe Barbier à C dans l'air dire qu'un député c'était une assistante sociale qui aidait les gens dans sa circonscription ... Pfff ! C'est lamentable comme conception de la politique mais c'est à cela que conduit le scrutin d'arrondissement.
Donc oui, scrutin de liste à la proportionnelle, à deux tours et avec prime majoritaire pour toutes les élections.
Désolé, mais ce débat entre régionaliste et départementaliste est sans aucune réalité. Il n'y a pas un échelon qui menace la république et l'autre qui le défend. Si tu savais ce que fait une région et comment ça fonction, tu ne dirais pas que ça menace la nation ! Ca ne risque pas, au moindre problèmes ils votent des motions à l'unanimité pour demander l'aide de l'Etat ! Que les régions (ou les départements) menacent la république et l'idée même de démocratie pourquoi pas, mais pas l'idée de Nation. Au contraire, notre incapacité à créer et à faire vivre des pouvoirs locaux est une preuve par l'absurde de notre tempérament jacobin.
Je ne sais pas ce que tu entends par ville moyenne. Si tu penses à Chalons en champagne ou Saint Quentin, je ne suis pas d'accord du tout. Ces villes là ne sont que des écosystèmes à fonctionnaires et à retraités. Si tu parles des capitales régionales, je te suis. Cependant, il ne faut pas rêver. Pour des étrangers, ces villes là apparaissent comme des villages qui sont mort à partir de 20 heures le soir.
J'espère pouvoir un jour écrire sur le grand paris. C'est un dossier intéressant mais difficile à suivre. Pour moi l'enjeu aurait surtout été de restructurer le tissu urbain de la banlieue dans un logique de revitalisation du tissu social.
Il y a quand même du potentiel de densification évident dans la première couronne. Par contre, je suis d'accord avec toi. Le niveau de service marchand et public en banlieue est lamentable. N'importe quel habitant de n'importe quel trou perdu en province a accès à plus d'équipement et de services qu'un banlieusard (de l'est en tout cas, je ne connais que celle là)
Rédigé par : Malakine | 22 octobre 2009 à 18:24
@ Malakine
Ce que j'ai exprimé c'est une opinion qui est l'expression d'un manque de confiance totale dans les "réformes" de Sarkozy !
Je vous reconnais le droit de ne pas partager mon opinion.
Cette "réforme" se traduira notamment par la création des conseillers territoriaux 3000 au lieu de 6000 conseillers départementaux et régionaux. Les collectivités locales seront-elles mieux gérées ainsi? Alors que l'Etat attribue beaucoup de compétences à ces instances?
Rédigé par : cording | 22 octobre 2009 à 20:16
@ Malakine
Petite remarque sur le mode de scrutin:
Tu affirmes, avec raison, qu'un mode de scrutin où les zones rurales utilisent le scrutin majoritaire et les zones urbaines la représentation proportionnelle serait inique. En effet le parti "rural" serait mécaniquement avantagé, comme l'illustre l'exemple islandais.
Mais, ce système est précisément le mode d'élection des sénateurs! Je souhaite bien du plaisir aux sénateurs de l'opposition pour condamner l'un en défendant l'autre! Si au moins ça pouvait faire évoluer cet archaïsme...
De plus, que dire des cantonales actuelles où un élu peut représenter 30 fois plus d'électeurs qu'un autre...
Rédigé par : Aluserpit | 22 octobre 2009 à 20:24
@Malakine.
D'accord sur la notion d'une représentation nationale (députés) plus dégagées de leur ancrages locales.
Scrutin de liste départementale (nombre d'élus proportionnel à la population)à la proportionnelle intégrale, une prime majoritaire si elle permettrait peut ^^etre des majorités plus stables est aussi pour moi la porte ouverte aux tripatouillages et magouilles, tu me diras que avec mon système le tripatouillage est déplacé au parlement avec un retour aux pratiques de la IVème.... alors d'accord mais léger la prime majoritaire, voilà un débat ouvert pour les constitutionalistes.
Pour les régions j'ai précisé dans le cadre européen, la commission et les eurofédéralistes ne font pas mystère de leur volonté d'utiliser les régions, les "pays", les bassins... pour briser les sentiments nationaux, vive la grande europe des régions, c'est pour cela que je m'en méfie.
Par ailleur les régions françaises posent pour certaines problèmes, le centre n'a pas d'identité propre (Bery, Bourgogne...), en PACA, Niçois et Marseillais se regardent en chiens de faillence, pour d'autre d'accord, mais l'Alsace regroupe 2 département quent le centre lui doit en regrouper 5 ou 6!!!
Par villes moyennes j'entend la notion de métropole régionale, exemple Vichy, Limoges, Amiens, Toulon, Angoulème...
Pour le grd Paris c'est effectivement un grd débat ouvert.
Rédigé par : ETDAS | 23 octobre 2009 à 09:08
Je reprends sur mes villes moyennes.
Ces villes offrent des capacités interessantes si on est capable de les faire fonctionner en réseau, des trains à grde vitesse, mais pas type TGV, ce qu'il faut ce sont des accélérations et ralentissements rapides, comme les Hikari du shinkansen japonais, des liaisons informatiques...
Aux entreprises de les investir, aux institutions de le favoriser.
On rééquilibrera l'habitat et celui ci pourra ^^etre de qualité.
Elles offrent un cadre à dimension humaine, une qualité de vie, elles permettent de mettre en application facilement et rapidement des approches écologiques possibles efficaces et peu couteuses.
Certes ce ne sera pas l'éfervescence de Paris ou autres grdes cités, mais enfin il faut arr^^eter les caricatures, m^^eme à Vierzon ou Auxerre on peut sortir le soir.
Une ville comme Romorantin a offert quand Matra auto n'avait pas encore été sacrifié par Renault à ses habitants beaucoup d'attrait.
La question que pose la dépendance accrue de nombre de nos contemporains à ces villes conglomérats d'individus esclaves de la comunication et de la consomation est pour moi cruciale.
Je préfère les relations suivies au speeddating.
Amis lecteurs si vous trouvez que c'est vieux ringard réac, tant pis j'assume.
Rédigé par : ETDAS | 23 octobre 2009 à 11:40
bonjour je suis étudiante en management des collectivités locales, je suis loin d'avoir la science infuse mais il y a beaucoup de choses compliquées dans toutes ces réformes car beaucoup de textes de lois, de décrets que je ne comprends pas tout à fait, je ne suis pas une spécialiste du droit !!!
pouvez vous m'aiguiller en répondant à une question que je me suis posée !! merci
en quoi le principe d'égalité territoriale peut il être menacé par les évolutions actuelles du fonctionnement des organisations publiques ?
Rédigé par : veka | 09 novembre 2009 à 18:21