Territoires : Un rapport hors sujet pour une réforme escamotée

La réforme de l'organisation administrative devait être la grande réforme de l'année 2009, tant elle concentre d'enjeux : démocratiques (les élections locales sont généralement dépourvus d'enjeux locaux), politiques (reprendre à la gauche ses bastions et faire des collectivités de vrais écoles de la responsabilité politique), économiques (faire des territoires des vecteurs de développement) ou financier (réduire les couts d'administration et les gabegies)

Pourtant cette réforme ne se fera pas. La montagne d’enjeux liés à l’administration du territoire a accouché d’un souriceau débile et quasi mort-né.

Le rapport du comité Balladur est d’une insignifiante faiblesse tant il se veut raisonnable, pragmatique et consensuel. On pourrait à l’extrême rigueur s’en féliciter s’il établissait une liste de propositions rationnelles prêtes à être votées. Le rapport est simplement mauvais, sans portée concrète, parsemés de contradictions, superficiel et inopérant. En un mot « hors sujet ». Une œuvre d'élus locaux gavés d'autosatisfaction et de technocrates parisiens perdus dans un juridisme obsessionnel qui leur fait confondre action locale et droit des collectivités locales.

Une impasse sur le cœur du sujet

L’introduction du rapport renseigne immédiatement le lecteur sur la médiocrité de ce qui suivra. Il commence, si j’ose dire, par une magnifique impasse : Comment peut-on prétendre refonder l’organisation administrative de la république sans poser la question de l’intérêt de confier une compétence à un conseil élu localement plutôt qu’à une administration d’Etat ?

La première des caractéristiques de l’organisation territoriale française est pourtant d’être un système dual où la décentralisation et la déconcentration ont toujours été conçues comme allant de pair. On pourrait par exemple tout à fait s’interroger sur la pertinence de maintenir le pôle emploi dans le giron de l’Etat dès lors que le reclassement des chômeurs s’effectue in concreto en fonction des réalités d'un territoire et que principal outil est la formation professionnelle, compétence en principe dévolue aux régions !

Le Rapport du comité Balladur élude soigneusement la question se contentant de préconiser d’une manière faussement naïve que les services de l’Etat qui interviennent dans le champ de compétence des collectivités locales soient supprimés (proposition n°13) La proposition ainsi formulée est évidement inopérante car elle reviendrait à liquider la quasi-totalité des services de l’Etat, leurs crédits et les procédures type contrats de projets (les anciens contrats de plan) pour ne leur laisser que les activités de police.

Quelle est donc la valeur ajoutée d’une collectivité par rapport un service de l’Etat dans la gestion d’une compétence, excepté le fait de pouvoir plus facilement renforcer l’effort budgétaire ? Dans l’analyse des besoins ? La finesse des interventions compte tenu de la spécificité des situations ? La capacité à conduire des politiques en partenariat avec les acteurs locaux ? La réactivité ? L’innovation ? Ces questions cruciales n’ont pas toujours de réponse. Pourtant, la réforme territoriale est avant tout un volet de la réforme de l’Etat.

Le rapport développe ensuite son diagnostic de la situation actuelle en enfilant des lieux communs comme des perles : Obsolescence de la fiscalité locale, enchevêtrement des compétences et des interventions, faiblesse des régions, morcellement et uniformisation des structures …

Sa perspective exclusivement juridique conjugué à sa méconnaissance concrète du sujet a donc fait passer le comité à cotés des enjeux socio-économiques ou plus profondément politique du sujet :

Les enjeux escamotés

- L'archaïsme institutionnel

Constater l’archaïsme institutionnel des collectivités locales est à la portée de n’importe quel étudiant en droit de première année. Il suffit de lire les articles décrivant l’organisation des pouvoirs au sein d’une collectivité avec à l’esprit les grands principes de droit constitutionnel : Il y a dans les collectivités aucune séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif, ni même aucune fonction législative. Tous les acteurs élus, comme techniciens sont dans le registre de l’exécution. Personne dans celui de la conception ou du contrôle ! Il en résulte une double hiérarchie paralysante et sclérosante pour l’action publique où coexiste une pyramide d’élus et de fonctionnaires sans que les prérogatives des uns et des autres ne soient le moins du monde précisés. L’organisation des collectivités a été calquée sur celles des administrations d’Etat, faites pour appliquer des règlementations conçues ailleurs, ce qui les rend quasiment définitivement inapte à concevoir des politiques publiques.

Les éminents juristes du comité Balladur n’ont pas du prendre la peine de lire le CGCT.

- Le règne de l’arbitraire

La désorganisation organisée des collectivités est encore renforcée par l’absence de toute règle de gouvernance et de mise en forme des politiques. Au niveau de l’Etat central, il existe une hiérarchie des normes établies par la loi fondamentale : La constitution arrête les valeurs communes. Les lois organiques définissent les règles de fonctionnement des pouvoirs. Les lois arrêtent les principes généraux, les règlements les détaillent, les actes individuels les appliquent. Chaque norme devant être conforme à la norme supérieure.

Rien de tout cela n’existe en collectivité. Une politique peut se manifester, ce qui est souvent le cas, par un ensemble de décisions individuelles « au cas par cas » que rien naturellement n’oblige à motiver ni à conditionner. Il existe bien parfois des schémas stratégiques (souvent des recueils de vœux pieux) des règlements et des programmes budgétaires, mais rien n’oblige à mettre ces différents niveaux d’actes en cohérence. Ne parlons même pas de la sacro-sainte évaluation ou de la culture du résultat chère à notre président. Non seulement rien ne l’impose, mais la plupart du temps, les « politiques » sont rigoureusement inévaluables, faute d’être adossées à une vision stratégique et construite autour d’effets attendus.

Le saupoudrage et le clientélisme est tout simplement encouragé par la vacuité des textes sur l’organisation des pouvoirs au sein des collectivités. Cela aussi le comité Balladur semble l’avoir ignoré.

- L’étalement territorial :

Il est de bon ton de se lamenter sur la faiblesse des régions françaises, dont aucune à part l’Ile de France n’a la dimension européenne. Mais à quoi cela est-il du sinon à la faiblesse des métropoles régionales ? Cette dimension du problème semble avoir été vue par le comité Balladur lorsqu’il que le « territoire français est « sur-représenté » dans les zones peu peuplées » en raison d’un « étalement de la population sur le territoire à partir et autour des zones urbaines ».  Cette tendance est pourtant alarmante. Rappelons en effet qu’en termes de PIB par habitant 20 métropolitaines régions sur 22 se situent en dessous de la moyenne communautaire à 27. Rappelons aussi que la tendance à l’étalement se poursuit. Les résultats du dernier recensement indiquent que la progression de l'espace rural étant supérieure (+ 0.7 % / an)  à celle des pôles urbains (+0.5%/an) et davantage encore aux villes-centres (+ 0.3% /an)

Or il est évident que la nature de l’organisation territoriale n’est pas sans influence sur cette dilution des ressources.

• Le système des financements croisés qui permet à un territoire de se faire financer des équipements qu'elle ne pourrait pas s'offrir si elle devait mobiliser exclusivement sa ressource fiscale.
• L'autonomie fiscale dérisoire des grandes collectivités et une fiscalité sans rapport avec la création de richesses, qui les conduit à n'envisager leur action que sous l'angle de la dépense. Une fiscalité plus responsabilisante pourrait les inciter à étudier davantage le retour sur investissements de leur dépenses et ainsi à privilégier les territoires les plus « compétitifs »
• L'attribution de la compétence d'urbanisme aux communes qui permet à chaque maire de vouloir développer sa commune comme si elle était seule au monde en y édifiant des zones d'activités qui resteront vide des années ou des lotissements qui induiront de nouveaux besoins d'infrastructure de transports
• Le système électoral (cumul des mandats, scrutin cantonal et d'arrondissement) qui incite les élus à user de leur influence pour faire pleuvoir un maximum de subventions sur leur territoire d'élection.
• Un vision anthropomorphique des territoires qui conduit à en faire des sujets de droit, à parler de territoires « défavorisés » et à justifier les politiques de redistribution territoriale, alors qu'il ne s'agit fondamentalement que d'un support pour les activités humaines.

Cette approche de l’organisation des territoires par l’économie n’a pas non plus été perçue par le comité Balladur. Pour cela, il aurait peut-être fallu associer des géographes et des économistes et non pas seulement des juristes étroits. 

- L’hyper redistribution territoriale

Lorsqu’on évoque l’administration territoriale, on évoque souvent les gabegies et les gaspillages. Or les chiffres indiquent que les frais de personnels ne représentent que 11% des dépenses des départements et des régions. Si gaspillage il y a, il se situe essentiellement au niveau des dépenses d’intervention.  Il y a donc lieu nécessairement de parler de suréquipement ou de suradministration de certaines zones. Le point qui précède laisse à penser que les zones rurales ou défavorisées sont largement favorisées par l’action des collectivités au détriment des zones urbaines et en particulier les banlieues. Il est probable qu’en France, le niveau de service à la population est inversement proportionnel à la densité de la population. Notre système favorise donc les territoires résidentiels au détriment des territoires les plus productifs.

Ce tabou, le comité Balladur n’a pas non plus osé le soulever.

Les fausses bonnes idées

Partant d’un diagnostic aussi partiel et convenu, le comité Balladur ne pouvait rien proposer d’autre que des réformettes technocratiques sans grande portée : Aucune suppression d’échelons, aucune clarification des compétences ni avec l’Etat, ni entre collectivités locales, aucune réforme du fonctionnement ou de la gouvernance. Seules deux idées retiennent l’attention, une bonne et une mauvaise.

La fin programmée des communes :

Même si l’idée est prudemment diluée dans une prose diplomatique et des mesures s’étalant dans le temps jusqu’en 2018, le rapport annonce la mort des communes et leur absorption progressive dans les actuelles ou futures intercommunalités. A termes, les communes seront transformées en « villes » privées de la clause générale de compétence et dotées de simples compétences d’attributions par délégation des communautés.

L’idée n’a rien d’originale. Elle ne fait que s’inscrire dans le prolongement de l’évolution du droit depuis la Loi ATR de 1992 et des propositions Attali.

Pourtant le bon sens de la proposition se heurte à la prudence mièvre du rapport. N’osant pas afficher sa volonté de vider les de leurs substance, il propose de maintenir l'organisation des élection au niveau des actuelles communes avec des postes fléchés pour l'intercommunalité, empêchant ainsi toute construction de projet politique d'agglomération et risquant de rendre les intercommunalités ingouvernables fautes de majorité. De même, il maintient la compétence d’occupation du sol au niveau des communes ce qui est une monstrueuse aberration qui rend impossible toute politique d’aménagement du territoire digne de ce nom.

Le mythe des grandes régions :

C'est le point le plus commenté du rapport et le plus vide de sens. Assez étonnement la proposition n'est nullement argumentée : Il faut réduire le nombre des régions…  parce qu'il y en a trop ! On ne sait pas vraiment ce que le comité attends d'une fusion des régions. On ne voit d'ailleurs pas en quoi le fait de fusionner les régions pourrait leur donner plus de force, plus de moyens ou les inciterait à mieux concentrer leurs moyens sur les ressorts de la compétitivité, puisque telle est la vocation assignée aux régions par le rapport.

Au contraire. Plus un territoire est vaste, moins il est homogène et solidaire ; plus il est tiraillé par des intérêts contradictoires. L'extension de l'Europe à l'Est l'a bien illustré. Les grandes régions du rapport Balladur ne seraient que des monstres bureaucratiques reproduisant à plus grande échelle le schéma des conseils généraux. Incapable de conduire des politiques globales à l'échelle de leur territoire, elles se mettront aussitôt à « territorialiser » leurs actions sur les nouveaux cantons proposés par le rapport, dans une logique de tiroir-caisse pour le financement des projets portés par leurs élus. Belle avancée !

Seul un accroissement des compétences par transfert de l'Etat en région, l'octroi de nouvelles prérogatives juridiques et la transformation de l'organisation des régions en véritables pouvoir locaux pouvaient permettre l'accession des régions au stade de la maturité. Cela, le comité Balladur n'a pas eu la force de le proposer. Alors, pour faire un geste en direction des régions et souligner "leur caractère stratégique dans le cadre européen", il a émis cette idée inepte des grandes régions. Mais comme il n'a pas eu le courage non plus de proposer leur regroupement autoritaire, et s'en est remis au au bon vouloir des élus si d'aventures certains auraient l'idée saugrenue de se priver de leur fromage. Autant dire qu'il ne se passera rien !

Pour concevoir une telle réforme, nul n'était besoin de convoquer une comité des Sages, un ministre de l'intérieur entouré de quelques énarques suffisait.

Malakine

Comments

[Rédigé par : yann]

@Malakine

"Le rapport du comité Balladur est d’une insignifiante faiblesse tant il se veut raisonnable, pragmatique et consensuel. On pourrait à l’extrême rigueur s’en féliciter s’il établissait une liste de propositions rationnelles prêtes à être votées. Le rapport est simplement mauvais, sans portée concrète, parsemés de contradictions, superficiel et inopérant. En un mot « hors sujet »."

Est-il étonnant de trouver Balladur et hors sujet dans le même paragraphe. Le même type qui veut faire un bloc transatlantique, l'un des premiers ministres les plus affligeant que la France a eu. L'homme qui en persévérant dans le franc fort et le sauvetage du SME à doublé la dette publique française tout en dénigrant le poids excessif de cette même dette public. Et enfin il est l'homme qui a le plus influencé notre omni-président ce dont les résultats pratiques démontrent la généalogie. A partir du moment où l'on confiait à monsieur Balladur une réforme fussent-elle territoriale il n'y avait plus guère d'espoir quant à son devenir.

Passé ce préambule volontairement diffamatoire et rappelant l'historique catastrophique du réformateur au quintuple menton, on peut également se poser la question du "Timing" de cette réforme. En effet en pleine crise économique cauchemardesque voila notre gouvernement s'affairer à réformer la structure des politiques territoriales, un peu comme si le conducteur d'une voiture roulant à deux cent kilomètre heure et voyant un obstacle devant lui, passait son temps à régler ses rétroviseurs au lieu de freiner ou de changer de trajectoire. Ce problème de timing est à ajouter à ta longue liste de critique.

Pour ce qui est de la réforme des territoires proprement dite je vais encore t'ennuyer avec mes monnaies locales. En effet la France a un gros problème de répartition de la population et de la richesses certaines région drainant la quasi totalité de l'activité. C'est un problème récurent et qui à mon sens est lié à l'histoire monétaire française. En effet, si nous les protectionnistes, nous critiquons la mondialisation commerciale parce qu'elle induit une règle égalitaire entre des territoires qui ne le sont pas, produisant des déséquilibres commerciaux massifs, la cohérence voudrait que nous nous intéressions aussi aux inégalités territoriales interne aux vielles nations et muent par les mêmes mécanismes. L'unification économique nationale fut un processus équivalent à la mondialisation mais dans des espaces plus cohérent linguistiquement parlant que cette dernière. Cependant les diverses unifications nationales ont eu localement des effets aussi terribles que la mondialisation des marchandises à la fin du 20ème siècle. Dans ce cadre, l'unification monétaire a définitivement privé les régions pauvres des protections leur permettant de se protéger des régions les plus riches, la solidarité par l'impôt a en parti échoué à maintenir l'égalité entre les différents territoires. Nous devons en parti constaté l'échec de la vision jacobine pour la France accouchant à long terme d'un Paris surpuissant qui a passablement contribué à l'homogénéisation de la pensée de notre intelligentsia et au manque de diversité des origines de cette même élite. L'Allemagne souvent peinte ,à juste titre, comme un pays multipolaire avec des lander en équilibre, a bénéficié ,elle, d'une unification monétaire plus tardive mais aussi bien plus intelligente que celle de la France ou de l'Italie. L'unification ne s'étant faite qu'aprés une homogénéisation des niveaux de vie entre lander, l'unification monétaire allemande étant le contre-exemple parfait à la création de la zone euro. Je tiens d'ailleurs à préciser la supériorité de l'argumentation monétaire sur d'éventuels arguments culturel par le simple fait que l'intégration des lander de l'est sont un échec malgré les milliards investi par l'état allemand vers ces derniers. Il eu mieux valu attendre la convergence des niveaux de vie avant de réunifier l'Allemagne. L'histoire allemande nous montre donc ce qu'il faut faire ou pas pour obtenir une cohésion territoriale et montre toute la puissance d'une politique monétaire.

Dans ce sens un retour à des monnaie régionale serait un moyen certainement plus efficace pour engendrer une convergence des niveaux de vies de toute nos régions. Dans cet optique il serait bon de redécouper la cartographie française en suivant un schéma de type répartition des richesses. On ferait des régions avec des niveaux de vie relativement homogène pour facilité la gestion monétaire. En suite le niveau de chaque monnaie varierait en fonction des performances économique locale. Les régions fortes auraient des monnaies à la valeur augmentant, réduisant leur compétitivité à l'inverse les régions faibles qui verraient leur monnaie dévaluées accroissant l'attractivité territoriale. Bien sur pas de spéculation monétaire la valeur des monnaies étant fixées par l'état en fonction de critère préétablit. Ce système permettrait une vraie décentralisation et une convergence rapide des différents niveaux de vie, en sachant que la population n'hésitera pas à se déplacer dans les déférentes régions du pays, contrairement à la population à l'échelle européennes, la France étant une zone monétaire optimale au sens de Mandel.

Sinon hors sujet mais il y a eu un débat avec le président du LEAP sur france24, j'ai l'impression que les biens pensants panique surtout le philosophe bidon Vincent Cespedes:

part1:
http://www.france24.com/fr/20090227-crise-guerre-civile-europe

part2:
http://www.france24.com/fr/comment/reply/3769306#comment-form

[Rédigé par : Malakine]

@ Yann

Eh bien, pour une fois, je suis en désaccord presque absolu avec ton post.

Je ne partage pas ta sévérité sur Balladur. Non pas en tant que premier ministre (même si j'avais plutôt tendance à imputer la politique du franc fort à Beregovoy) mais sur ses compétences de président de commission. Sa précédente commission sur la réforme des institutions avait produit un excellent rapport à la fois cohérent et audacieux dans ces propositions. Là est peut-être la raison pour laquelle ce rapport est aussi raté. J'ai l'impression que c'est la même plume qui l'a rédigée, probablement un conseiller d'Etat. Or, le sujet n'était pas un pur sujet juridique.

Sur le timing, il me semble au contraire que c'est le moment de faire des réformes de structure de type qualitatif. En ce moment, il est évident qu'on ne peut pas faire de réformes fiscales ou sociales. En revanche, je ne vois pas pourquoi on se priverait de faire des réformes sociétales ou institutionnelles. Pendant la crise la vie continue ...

C'est naturellement sur les monnaies régionales que mon désaccord est le plus fort. De mon point de vue les territoires infra nationaux n'ont pas du tout vocation à se développer de manière identique ou encore moins uniforme. Là, pour le coup, je suis libre échangiste et je crois à la nécessité de la spécialisation et de la polarisation des territoires. Tous n'ont pas vocation à être habités ou à se développer sur le high tech.

Il y eut une spécialisation à l'époque de l'économie industrielle : La siderurgie en Lorraine, la mécanique en France comte, la chimie dans le Rhône ect... Ce n'est pas parce qu'on est passé à une économie de service qu'on doit oublier la nécessité de se spécialiser. Or l'idéologie du développement territorial en vigueur dans les collectivités comme le ruralisme ou le libéralisme résidentiel empêche cela.

De mon point de vue, il est suicidaire de diluer nos villes dans le périurbain et de réinvestir le monde rural comme les français le font depuis deux décennies. L'économie d'aujourd'hui se fait dans les villes et nulle part ailleurs. En outre l'étalement résidentiel va devenir intenable au moment ou l'énergie se remettra à flamber. Avec cette politique on tourne le dos à l'avenir.

Vouloir banaliser les territoires en les laissant chacun se développer "librement" est une erreur. La logique voudrait que nous ayons des villes à forte concentration d'étudiants, d'autres en retraités, des pôles scientifiques, industriels, touristiques, des métropoles à fort rayonnement culturel...

Je vais jeter un oeil sur tes liens

[Rédigé par : Constantin ANGHELIDI]

Lors de l’installation de la « commission Balladur », non, ce n’est pas une commission mais un comité (Le titre exact est « Comité de réforme des collectivités locales »), le 22 octobre 2008, le président Sarkozy déclarait : « Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien ! »
Je ne sais pas si le Président sera satisfait et s’il va estimer que le cahier de charges qu’il avait fixé est respecté. Ce qui est certain c’est que ce rapport a mis en émoi tous les conseillers généraux et régionaux de tous bords. En cette période de crise mondiale, alors qu’il serait nécessaire d’obtenir une union nationale, ce n’est pas aller à l’essentiel. Comme à son habitude, le président Sarkozy à l’instar des techniques des magiciens cherche à nous focaliser sur le rapport de cette commission pour nous faire oublier la récession qui nous touche.

[Rédigé par : Malakine]

@ Constantin

Franchement, j'ai lu le rapport en détail, y a vraiment pas de quoi être ému ! Dans le milieu, on s'attendait à des propositions autrement plus radicales, même si je l'avoue, personne n'a jamais cru une seule seconde à leur mise en oeuvre.

[Rédigé par : yann]

@Malakine

"C'est naturellement sur les monnaies régionales que mon désaccord est le plus fort. De mon point de vue les territoires infra nationaux n'ont pas du tout vocation à se développer de manière identique ou encore moins uniforme. Là, pour le coup, je suis libre échangiste et je crois à la nécessité de la spécialisation et de la polarisation des territoires. Tous n'ont pas vocation à être habités ou à se développer sur le high tech."

Je te parle de régulations des échanges intérieure et toi tu me réponds que tu es contre la non-spécialisation des régions, j'en déduis donc que tu penses qu'en équilibrant les échanges et le développement entre les régions on élimine la spécialisation. Et bien je crois que tu te trompe sur ce point, car comme toi je crois à une certaines spécialisation mais le protectionnisme ou la régulation des échanges en vue d'un développement harmonieux ne mène pas forcement vers la non division du travail. Ici tu utilises contre mon argumentation la même réthorique que les libre-échangiste claironnent contre le protectionnisme entre les nations au secours la division du travail est en danger. Alors qu'il s'agit de faire en sorte dans ce cas que par exemple un habitant de Lozère aient des avantages qui compensent le fait qu'il habite en Lozère terre naturellement désavantager. Et si tu me dis qu'une France dans laquelle la totalité de la population et de l'activité serait concentré dans deux ou trois ville est ton projet alors effectivement nous divergeons sur le sens de la politique territoriale.
Dans la spécialisation tu sais trés bien que bon nombre de région ne se spécialiseront dans rien d'autre que la désertification. C'est un phénomène qui doit être à mon sens contrebalancé car je pense en plus qu'il s'agit d'un modèle condamné par l'évolution énergétique à terme.

[Rédigé par : Tadzoa Trekhei]

Remarquable débat sur France 24 — lien proposé par Yann — qui offre l'occasion de revisiter la guerre de Troie avec, dans le rôle de Cassandre, le directeur des études du LEAP et le philosophe, Vincent Cespedes, qui lui porte la contradiction avec des rires trop appuyés pour qu'on n'y soupçonne pas quelque déni de réalité !

[Rédigé par : Malakine]

@ Yann

Ma première des convictions en matière de territoire est que les hommes sont mobile au sein du territoire national et qu'il n'y a donc pas lieu de parler des territoires en tant que sujet de droit. Je récuse totalement l'idée de territoire défavorisés ou désertifiés.

Le ruralisme et le libéralisme résidentiel est vraiment une idée néfaste. Aujourd'hui, le rapport de la France à ses territoires fait que les territoires les plus productifs sont ceux qui se développe le moins et les moins attractifs. Et les territoires les moins productifs sont ceux qui se développent le plus vite. C'est un phénomène de désindustrialisation appliqué aux services. C'est suicidaire et c'est un phénomène que nous créont nous même.

Aujourd'hui l'essentiel des emplois se créent dans les services, et les services se développent dans les villes. Privilégier le monde rural et périrubain au détriment des villes est une absurdité, économique, sociale et écologique.

Je ne parle pas bien sûr de deux ou trois villes en France à privilégier. Je veux juste dire qu'objectivement les agglomérations de moins de 50 000 sont condamnées. Il faut renforcer les pôles urbains significatifs et en créer de nouveau, des villes écologiques et modernes. Aujourd'hui, on fait l'inverse.

Il faudra un jour traiter cette question au fond. Dans la littérature écolo et dans certains commentaires (toi, BA) je note souvent un espèce de rêve de retour à la terre, d'autosuffisance. Pour moi la révolution écologique passe au contraire par un renouveau du développement urbain.

[Rédigé par : Toréador]

Je ne suis pas de ton avis sur le Comité Balladur. Je pense qu'il représente la synthèse (molle) de ce qui est politiquement possible, et non la solution technique (dure) qui serait peut-être nécessaire.

Tout en étant d'accord avec tes premières parties, que j'ai trouvées très intéressantes, je n'abonderai donc pas dans ton sens concernant la dernière.

[Rédigé par : Philippe]

@Malakine,

Je suis d'accord avec toi quand tu dis que les villes de moins de 50000 habitants seront condamnées et même celles proches de 100000.
Je ne sais si les propositions seront suivies d'effet mais ce que j'ai constaté, c'est que les élus de tous bords qui cumulent les mandats ne veulent pas y renoncer!
Attendons la suite!