A première vue, l’annonce de la future notation des ministres, qui s’est rapidement transformée en évaluation de l’action gouvernementale m’a semblé plutôt une idée digne d’intérêt. Tout ce qui va dans le sens de la rationalisation et de l’amélioration de l’efficacité de l’action publique doit être soutenu sans hésitations. Les exigence d’évaluabilité et d'évaluation effective des politiques publiques mériteraient même d’être érigés au rang de principe à valeur constitutionnel, pour le gouvernement comme pour les collectivités locales. On ne devrait pas pouvoir dépenser un euro d’argent public sans que la dépense réponde à un problème dûment identifié, qu’elle ne soit au service d’un objectif clairement formalisé et que son impact soit à terme évalué.
Pourtant à la réflexion, le foisonnement d’initiatives du nouveau gouvernement en la matière rend perplexe. Cette annonce s’ajoute en effet à la création du ministère de l’évaluation et de la prospective d’Eric besson et à la "Revue Générale des Politiques Publiques" pilotée par Bercy, mais aussi aux dispositifs mis en place antérieurement qu’il s’agisse de la vénérable cour des comptes ou des indicateurs de la LOLF.
A trop en faire dans une communication non maîtrisée, cette louable « culture du résultat » risque de s’avérer au final contre-productive et finalement de discréditer ces nécessaires démarches de rationalisation de l'action publique. Il est nécessaire de clarifier rapidement l’objet des évaluations, de déterminer pour le compte de qui elles sont faites, dans quel but et pour quels types de sanctions. La culture de l'évaluation et du résultat doit trouver sa place dans les processus de gouvernance et devenir aussi banale que l'assurance qualité dans les entreprises, car n'en déplaise à certains, le gouvernement d'un pays est bien une entreprise comme une autre.
La première ambiguïté à lever est de savoir s’il s’agit de juger l’action des hommes ou s’il s’agit de mesurer les effets des politiques publiques. Evaluer l’action d’un ministre, de l’administration dont il a la charge ou des politiques qu’elle met en œuvre est en effet trois choses de nature très différentes.
L’évaluation de l’action des ministres peut tout à fait se concevoir, surtout depuis qu’ils sont dotés de lettres de missions rendues publiques. Il s’agirait alors de mesurer l’état d’avancement des chantiers que le président a demandé aux ministres de conduire au moment de leur nomination et d’apprécier comment ils les ont conduits, selon quelles procédures et dans quel esprit. Il s’agirait alors d’un simple acte de management qui devrait rester interne au gouvernement. On ne voit pas en effet l’intérêt rendre publique les appréciations qui pourraient être portées sur l’action des ministres. C’est au premier ministre ou au président, et à eux seuls, de tirer les conclusions qui s’imposent notamment en procédant aux remplacements des ministres incompétents ou improductifs.
L’évaluation du travail des administrations d'Etat s’inscrit dans une autre logique. On n’est plus ici dans l’appréciation de la conception et de a maturation des réformes, mais de leur mises en œuvre. Il s’agit de s’assurer tout simplement que l’appareil administratif applique correctement, avec célérité, sans effets bureaucratiques et avec une économie de moyens, les politiques publiques préparées par le gouvernement et votées par le parlement. Le résultat de ces évaluations concerne le ministre en tant que responsable de l’administration. Il lui appartient d’en tirer les conclusions en modifiant l’organisation de ses services ou de remplacer les directeurs défaillants.
L’évaluation des politiques publiques répond à une autre logique. Il s’agit ici de s’assurer si les moyens mis en œuvre ont bien abouti au résultat recherché. Cela implique qu’il y ait réellement un effet attendu et qu’il ne s’agit pas que d’un simple effet de communication ou de la mise en œuvre d’une promesse électorale. Le résultat de ces évaluations concerne alors le parlement, les médias, l’opposition, et l’opinion publique, car il s’agit de mesurer la pertinence des orientations de la politique gouvernementale. Cet aspect est devenu indispensable au bon fonctionnement des démocraties modernes.
La deuxième grande question posée par l’évaluation est de savoir qui doit s’en charger. Si l’on reprend la typologie précédente, la réponse aux deux premiers cas est assez simple. Dans le premier, il s’agira des services du premier ministre. Dans le second, des corps d’inspections internes aux ministères. La question de l’évaluation des politiques publiques est en revanche un peu plus délicate. Trois options se dégagent.
Elle peut être effectuée par un organisme indépendant comme la cour des comptes, par le parlement dans son rôle traditionnel de contrôle de l’éxecutif ou par le gouvernement lui-même dans une logique d’auto-régulation de ses interventions. Il s’agit en fait d’une question de nature constitutionnelle liée à l’équilibre des pouvoirs. On peut d'ailleurs regretter que la commission Balladur ait fait l’impasse sur cette question essentielle que je n'hésite pas à qualifier de « nouvelle frontière du droit constitutionnel »
Le droit constitutionnel historique, né au 18ème avec la théorie de la séparation des pouvoirs avait pour but de protéger le citoyen contre la tyrannie et l’arbitraire. Aujourd’hui l’enjeu véritable est plutôt de protéger la collectivité contre les dérives de la démocratie d’opinion qui pousse le législateur à intervenir à chaud en réaction à des faits divers, par des mesures symboliques destinées à frapper l’opinion, sans souci du long terme ni même de l’efficacité. Les règles de gouvernance devrait imposer aux pouvoirs, un temps d’analyse préalable des enjeux suffisamment poussé et contradictoire en amont, (évaluations ex-ante) et un temps d’analyse en aval pour mesurer l’impact et proposer des mesures de corrections (évaluations ex-post)
Il n’est pas de ce point de vue illégitime que l’exécutif soit doté de certaines ressources pour préparer intelligemment ses réformes. De ce point de vue, un ministère de l’évaluation et de la prospective, qui devrait en toute logique intégrer le conseil d’analyse stratégique (ex commissariat au plan) se justifie assez bien. 
L’évaluation des politiques publiques est aussi un instrument de contre-pouvoir. C’est donc en premier lieu au parlement qu’il reviendrait de les piloter. Le bon schéma serait certainement de rattacher la cour des comptes et peut-être aussi d’autres organismes de conseils ou de réflexions pour que de vrais « think tanks », professionnels et indépendants, puissent alimenter les réflexions des parlementaires, sur commande des groupes politiques ou par des rapports établis à leur propre initiative.
Les enjeux du pourquoi ? du pour-quoi ? et du comment ? méritent mieux que des annonces improvisées et contradictoires. A trop en faire pour prouver sa culture du résultat et installer les ministres dans un rôle un peu trop commode de fusible, le gouvernement risque de discréditer la nécessaire révolution du management public qu'il prétend engager.
Les déclarations ahurissantes de certains socialistes qui ont dénoncé cette culture du résultat donnent froid dans le dos. La député Ségoliste Aurélie Philipeti a ainsi déclaré qu’il était intolérable que le ministre de l’immigration soit jugé sur le nombre de clandestins qu’il aura expulsé et qu’on ne devait pas « gérer la France comme une usine de boulons ».
Les objectifs assignés à Hortefeux sont pourtant clairs ! C’est, le cas échéant, l’objectif de la politique gouvernementale qu’il faut dénoncer, et non le fait qu’on cherche à mesurer son effectivité.
La France est bel est bien une entreprise de boulons comme les autres. Les boulons qu’elle fabrique s’appellent des politiques publiques. Elles doivent correspondre à un marché (l’attente des citoyens et les besoins du Pays), doivent être bien conçues, être produites de manière efficace et sans défauts et être bien vendues.
Le jour où le gouvernement ne fabriquera plus de boulons pour des clients qui lui en auront passé la commande, son rôle se limitera à gérer l’opinion publique par des discours sans prise sur la réalité. Ce jour là, la France ne sera plus ni une démocratie, ni une République.
Nous avons en ce moment du "grand" MALAKINE.
Quelle qualité!
Quelle productivité!
Quelle réactivité!
Ce n'est pas du cirage de pompe c'est sincère.
Moi franchement je suis admiratif.
Très souvent un passage sur Horizons me ferait presque retrouver la foi en la france.
Est-ce 2008?
Est-ce ses activités liées aux futures élections municipales?
Sur ce dernier opus malakinien je suis en accord sur tout, si ce n'est la fin.
Désolé de faire de la peine à certains, mais perso je pense que ce "jour" est déjà du passé.
Ca couvait depuis longtemps, mais là nous sommes en plein dedans.
Voir l'utilisation nulle ou pire totalement dévoyé du concept de politique de ciilisation que Malakine à si bien (lui) développé dernièrement.
Allez courage à tous, nous ne sommes pas au bout de nos peines.
Heureusement il y a Horizons pour voir donc croire et espérer encore.
L'espérance est le moteur de l'action politique et ça je ne sais pas par contre si cela peut se quantifier.
On peut tomber très bas et se relever, mon Argentine, où je viens de passer quelques jours, en a fait la démonstration depuis 5 ans.
Un récent sondage sur l'optimisme des populations mondiales place l'Amérique latine en tête et l'Europe en queue!!! Rassurez vous.
Mañana es mejor!
Mais attention à trop tirer sur la corde des espérances elle peut finir par se rompre.
La France joue avec le feu et pour moi sarko est un vrai pompier pyromane et force est de constater que en face il n'y a personne, voir pire diraient certains.
A trop se désavouer par sa nullité crasse la classe politique est en train de creuser sa tombe.
"que se vayan todos" (qu'ils/elles se barrent tous)disaient les argentin(e)s en 2001.
Nous avons eu par miracle un président tombé de nulle part qui a aider les argentin(e)s à relever la tête et à se relever eux mêmes dans un même mouvement.
Je souhaite à la France de ne pas devoir en arriver là.
Parce que ça fait mal tout de même.
Je n'étais pas en Argentine à ce moment, mais les échos qui remontaient étaient teribles.
2008 sera t'elle l'année du renouveau?
Le calice n'est sans doute pas encore fini.
Que cela n'empèche pas de souhaiter à Malakine (merci beaucoup pour tes voeux Xav, je ne peus y répondre direct en ce momment mon pc fait des siennes, je suis actuellement sur celui de mon boulot)et aux lecteurs commentateurs d'Horizons,un, comme l'on dit de l'autre coté del atlantico sur.
Feliz año nuevo!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Rédigé par : perla austral | 07 janvier 2008 à 14:26
bien vu sur l'objectif,
et travail tres lucide, tres politique (au sens républicain) donc tres cynique. Bravo.
Refusant de copier le commentaire de PerlaAustral,
j'aimerais souligner le fait que l'usine à boulons c'est tres bien, MAIS il faut des ouvriers, des clés anglaises ET la motivation
A part ça hier, l'émission Kapital sur M6 m'a appris hier que 2 fortunés quittent la France chaque jour, et que 6 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté (800e/mois).
Maintenant, vous faites ce que vous voulez hein.
Des beaux boulons c'est bien, mais je ne voudrais pas que ces politiques publiques, que ce savoir-faire public connaissent le destin de Fatehpur, la capitale des Moghols :
sur Wikipedia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fatehpur_Sikri
le Belge
Rédigé par : Belgo3.0 | 07 janvier 2008 à 14:35
Bien évidemment qu'on est déjà entré dans l'ère où la communication a pris sur le pas sur l'action et où les gouvernements sont réduits à un ministère de la parole !! C'est bien le problème de Sarko actuellement, il en a tellement fait sur son volontarisme et son énergie qu'aujourd'hui l'absence, non seulement de résultat, mais de capacité à agir sur les problèmes lui revient violemment comme un boomerang.
Pour la productivité, je me suis engagé à refaire un article par jour. Je m'y tiens, c'est tout. Quant à la qualité, elle restera variable et toujours discutable.
Rédigé par : Malakine | 07 janvier 2008 à 14:55
Dans nombre d' entreprises, l' établissement d' objectifs et la mise en place d' instruments pour en suivre pour en suite la réalisation est un des B-A-BA de la gestion. Imposés ou discutés, ils s' imposent aux employés comme aux dirigeants.
Non seulement les indicateurs de performance fournissent une évaluation du travail fourni ou qui reste à fournir, mais ils permettent d' en apprécier la réalité.
Heureux serz-vous alors de parler de choses vérifiables et de ne plus faire des constatations dont le fondement peut être souvent bien incertain. Du genre
"... l'absence, non seulement de résultat, mais de capacité à agir ..."
ou , mieux encore :
"... à trop se désavouer par sa nullité crasse la classe politique ..."
Enfin ... Bonne année encore et bonne contribution au redressement ... de l' Argentine.
Rédigé par : Erick | 07 janvier 2008 à 15:33
je me pose la question de savoir si cette affaire d'évaluation n'est pas liée aux Municipales
http://2007.fr.msn.com/ArticleView.aspx?ArticleId=5a22142d-89ab-4a18-82dd-c9a89c69494a
le Belge
Rédigé par : Belgo3.0 | 07 janvier 2008 à 18:51
Certes, les objectifs assignés à Hortefeux sont clairs, mais imagineriez-vous un PDG, dans une entreprise en difficulté, faisant la publication qu'il jugera son RH au nombre de licenciements ?
J'ai surtout le sentiment que cette "notation" c'est encore une fois de la comm. Dommage.
Allez, osons une petite provoc, des "jury-citoyens" pour vérifier que les politiques publiques sont conformes aux voeux des citoyens ce ne serait certainement pas pire ! ^^
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 07 janvier 2008 à 22:51
Non, Malakine, un gouvernement n’est absolument pas une entreprise comme une autre. Ce rapprochement est tout à fait abusif. De nos jours, la raison d’être principale d’une entreprise est de « créer de la valeur » pour les actionnaires. C’est l’objectif principal duquel tous les autres dépendent.
Un gouvernement n’a pas d’actionnaires à satisfaire. Il n’est pas sensé produire quoi que ce soit. On ne lui demande pas d’être « rentable ». Il ne fait pas de bénéfices. Nos impôts par exemple, il n’est pas supposé les faire fructifier mais les dépenser pour assurer un certain nombre de prestations.
Il a de nombreuses autres obligations qui n’ont, heureusement, strictement rien à voir avec celles d’une entreprise.
Pour conclure, cette comparaison me parait totalement impropre et même politiquement dangereuse.
P .S. : Tu as le bonjour d’Emir Abel ;)
Rédigé par : RST | 08 janvier 2008 à 19:30
@Erick
Contrairement à ce que vous semblez dire, l'évaluation par objectif est très difficile à mettre en place et s'adresse à une infime minorité d'individus.
Dans une entreprise donnée, très peu de personnes sont directement responsables d'objectifs chiffrable que l'on peut ensuite juger objectivement. Autant il peut être envisageable de donner un objectif à un service, autant il est excessivement difficile de "découper" ensuite celui -ci pour le répartir entre les intervenants. Comme on nous le rabâche souvent, c'est la plupart du temps un travail d'équipe !
L'écrasante majorité des gens (malgré les soi disant systèmes de management mis en place) reste évaluée par la bonne vieille méthode qui consiste à être jugé par son supérieur hiérarchique dont, comme vous dites, "le fondement peut être souvent bien incertain" !
Rédigé par : RST | 08 janvier 2008 à 19:42
@ RST
Je poursuis le parrallèle :
Créer de la valeur pour une entreprise = Créer les conditions de la croissance et du bien être matériel pour un Etat
Les actionnaires à satisfaire = les citoyens à contenter
La production = des politiques publiques (loi, règlements, dépenses ...)
Etre rentable = Equilibrer dépenses et recettes
Faire du profit = Faire en sorte que la valeur ajoutée des dépenses publique soit supérieure à la valeur des sommes prélèvemées par l'impôt. (Yann, le Keynésien expliquera ça mieux que moi)
je bosse dans la sphère publique depuis 15 ans. Aujourd'hui je suis dans l'évaluation des politiques publiques. Je peux dire qu'il faut arrêter de rêver sur la qualité de la gestion publique. Je suis sincèrement convaincu que sans une révolution culturelle dans la manière d'appréhender l'action publique, sans exiger pertinence, rigueur, efficacité, efficience, productivité, remise en cause ect ... on n'arrivera jamais à réhabiliter l'action publique et que le libéralisme à de beaux jours devant eux.
Ceux qui défendent la spécificité de la sphère publique, sont les meilleurs alliés des llibéraux qui veulent démanteler l'administration pour privatiser ses activités.
Pour ce qui est du management par objectif, je suis d'accord. La question n'est pas qu'ils soient individuels ou collectifs, mais qu'ils existent et soient mesurés.
C'était toi, Emir Jaber ?? :-)
Rédigé par : Malakine | 08 janvier 2008 à 21:05
@Malakine
Parce que tu crois que "pertinence, rigueur, efficacité, efficience, productivité, remise en cause " sont l'apanage du privé ? Tu te fais des illusions.
Sinon je ne suis toujours pas d'accord avec ton parallèle et les raccourcis que tu fais qui ne m'apparaissent vraiment pas pertinents:
- être rentable est différent d'être en équilibre
- Les citoyens ne sont pas les actionnaires. Au pire ils seraient plutôt les clients dans ton système de comparaison.
- La production c'est un résultat, les politiques publiques sont des moyens (d'obtenir un résultat)
....
Il y a définitivement une spécificité de la sphère publique, ne serait-ce que parce qu'elle est supposée traiter de l'intérêt général. Ce qui est loin d'être le cas des multinationales privées pour lesquelles j'ai et je bosse encore.
Rédigé par : RST | 08 janvier 2008 à 22:56
@ RST
On pourrait débattre longtemps de cette comparaison.
Les clients des politiques publiques ne sont pas les citoyens mais les usagers. C'est différents, il y a toujours un arbitrage à faire entre les deux.
rentable = en équilibre c'était au sens où on ne peut pas produire en étant toujours en déficit.
La production c'est bien les moyens. Le résultat c'est la vente :-)
Et pour finir le parrallèle, effectivement, la notion d'intérêt général n'a pas d'équivalent, ou plutôt n'en a plus. Il y a encore une dizaine d'année, on parlait "d'intérêt social" dans les grandes entreprises, ce qui était une déclinaison de l'intérêt général. L'intérêt social était sensé être la synthèse des intérêts des actionnaires, des clients, des salariés, du fisc et des territoires ou étaient implantés l'entreprise. Le problème du privé, c'est que cette notion a disparue pour ne plus voir que l'intérêt des actionnaires. La sphère publique peut suivre le même chemin si elle ne s'adresse plus qu'à l'opinion publique.
Peut-être que non en effet, ces valeurs ne sont pas l'apanage du privé, mais elles lui sont associées dans l'esprit du public. C'est comme ça ... Dans le privé il y a au moins un consensus pour tendre vers ces valeurs. Pas encore dans le public. Tu n'imagines pas à quel point il y a encore des réticences avec l'idée même d'évaluation ! Pour la plupart des élus et des fonctionnaires, dépenser c'est agir. La dépense publique se justifie par elle même. Les gens à qui on donne de l'argent sont content, donc notre politique a du succès. C'est comme ça que ça se passe !
Pour illustrer je me souviens d'un président de région qui prétendait lors d'une élection avoir créer je ne sais plus combien de milliers d'emplois, simplement parce qu'il avait donné 2000 euros à toutes les entreprises qui avaient créé un emploi. Et ce genre de conneries passe encore comme une lettre à la poste ...
Rédigé par : Malakine | 09 janvier 2008 à 00:28