« Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage » nous dit l’article 4 de la constitution. En jouant le rôle de médiateur entre le citoyen et le candidat, les partis permettent de donner un sens au vote. Sans les partis, les élections deviendraient des farces à l’américaine, où le choix ne porterait que sur la personnalité des candidats. A ce titre, les partis assurent une mission d’intérêt général au service de la démocratie, ce qui justifie l’attribution de fonds publics. Cela c’est la théorie.
En pratique, on peut de plus en plus s’interroger sur le rôle d’intermédiation des partis. Il n’y a guère qu’aux élections législatives où l’étiquette donne un sens politique au vote. A l’élection présidentielle, selon la mythologie Gaulliste, le parti s’efface derrière le candidat et sa personnalité. Quant aux élections locales, l’étiquette apparaît comme une véritable escroquerie. Même si elle est souvent déterminante dans le résultat final, elle est dépourvue de contenu politique. L’ouverture, les débauchages et les alliances à géométries variables que l’on constate un peu partout aux élections locales sont un formidable révélateur de l’absence totale de doctrine des partis pour les questions qui se jouent au plan local.
La politique aujourd’hui, c’est penser sans agir à Paris et agir sans penser dans les territoires. A trop s’être répéter comme un mantra « Penser global, agir local », les politiques de tous les bords ont finit par oublier que le local aussi doit être pensé et que les questions qu’il pose peuvent aussi créer des clivages.
Les collectivités locales « consomment » environs 11% du PIB, soit à peu près la moitié de celui de l’Etat. Leur champ de compétences touche à la vie quotidienne et concerne des domaines extrêmement sensibles comme le logement, la qualité de la vie, l’aménagement du territoire, la cohésion sociale, la solidarité ou l’environnement.
Les territoires de la France posent bien des questions. Quel avenir pour le monde rural où la population vieillit ? Quelle place pour les villes moyennes dans une économie de plus en plus tertiarisée ? Comment conforter le rôle des métropoles régionales dans le développement de la sacro-sainte « économie de la connaissance » ? Un territoire, c’est aussi là où l’on peut travailler sur le tissu social. C’est là où se manifeste la solitude ou le lien social, la mixité ou la ségrégation, la violence ou le vivre ensemble, l’assimilation ou l’exclusion, la créativité ou l’assistanat, la réussite scolaire ou l’illétrisme …
Et pourtant, les partis politiques sont muets sur toutes ces questions. Les compétences décentralisées n’ont aucun cadre théorique, qu'il s'agisse des grandes (formation professionnelle, urbanisme, culture) ou des petites (animation locale, festivités, activités périscolaires). Quant à l'économie des territoires, c'est un domaine qui semble avoir disparu dans un trou noir de la pensée. Les élus veulent croire que n'importe quelle ville peut se développer par le tourisme, accueillir de la « création culturelle », être attractive et avoir un rayonnement européen, ou accueillir des entreprises à « haute valeur ajoutée », sans qu'il soit nécessaire, bien sûr, de réfléchir un instant sur les conditions d'un tel développement, ni à ce que l'on peut raisonnablement en attendre.
Il est absurde d'affirmer qu’une élection locale est une élection politique qui doit se jouer essentiellement sur le soutien ou l’opposition au gouvernement, car rien dans ce qui fait l’opinion à l’égard du pouvoir n’est transposable au plan local. On peut voter pour un Maire UMP sans craindre qu’il ne fasse des cadeaux fiscaux aux plus riches ou pour un archéo-socialiste sans craindre qu’il ne nationalise le plus gros employeur de la région.
Il est tout aussi faux d’affirmer qu’une élection locale n’a aucune dimension politique. Les sujets d'intérêt local peuvent aussi faire l'objet de divergences d'approche, et même des divergences philosophiques ou idéologiques.
Mais les questions qui peuvent être clivantes au niveau communal n’ont rien à voir avec les thèmes sur lesquelles s’opposent les politiques à Paris. Il va s’agir de savoir s’il faut privilégier la densité dans les projets urbains ou faire de l’extensif, s’il faut chasser la voiture du centre-ville ou au contraire développer le stationnement, quelle ambition à donner à la politique culturelle, s’il faut sacraliser le patrimoine ou si l’on doit considérer une ville comme un organisme vivant susceptible d’évoluer …
Sur toutes ces questions, le clivage gauche/droite n’est d’aucune utilité pour prendre position. Cela explique pourquoi la plupart des collectivités sont gérées sur le mode du consensus, l'essentiel des délibérations étant votées à l’unanimité. Pour s’opposer les élus, sont obligés de faire faire échos aux polémiques nationales, et ils prennent généralement beaucoup de plaisir à jouer au politicien et à se chamailler en faisant mine d’être dans l’hémicycle de l’assemblée nationale ou sur un plateau de télévision.
Le clivage gauche droite pourrait tout à fait se décliner au plan local en proposant deux visions de la gestion des territoires : une vision modernisatrice contre une vision patrimoniale, une vision volontariste contre une vision suiviste, une culture parlementaire contre une culture autocratique, une vision urbaine contre une vision rurale, une vision qui privilégie le territoire comme objet de la politique contre une autre qui n’en ferait que le support des activités humaines …
On pourrait également imaginer que, sans faire de la doctrine, les partis proposent des mesures-type que leurs candidats n’auraient qu’à reprendre. En matière d’environnement, d’urbanisme d’animation ou de pratiques démocratiques cela devrait être assez facile. C’est d’ailleurs ce que Ségolène Royal avait fait lors de sa campagne présidentielle, puisque, quasiment toutes les mesures de son « pacte » relevaient des compétences des collectivités. Cela ne doit pas surprendre. Ce qui est « remonté » des débats participatifs, c’était surtout des questions de vie quotidienne et de proximité. Et c’est bien normal. En tout cas, c’est la preuve qu’on peut constituer un programme national pour des élections locales.
Pourtant, à part l’accident de 2007, les partis n’y pensent même pas. Ils ont tous fait l’impasse sur les enjeux et les questions locales, au mépris de leurs responsabilités constitutionnelles de « concourir à l’expression du suffrage »
Sarkozy en évoquant sa « politique de civilisation » nous dit qu’il faut inventer la ville du XXIème siècle. Très bien. Parfait. Mais ne pourrait-il pas donner le mode d’emploi aux élus qu’il investira pour les municipales ? Construire la Ville du XXIème siècle est-il l’affaire de l’Etat ou des municipalités ?
Abandonné par les partis, les candidats aux élections cantonales et municipales sont donc actuellement livrés à eux-mêmes pour mener campagne. Mais peut-on réellement parler de campagne lorsque les citoyens ne connaissent ni les compétences des collectivités, ni le bilan de la municipalité sortante, lorsque la presse locale ne couvre que les tractations d’appareils pour la constitution des listes et les marchandages de postes, lorsque les candidats eux-mêmes sont intellectuellement incapables de développer un projet réaliste pour leur ville ?
Les campagnes municipales et cantonales se limitent ainsi à la constitution de la liste qui sera la plus représentative de la société (un chef d’entreprise pour les finances, une femme pour l’éducation, une handicapé pour les handicapés, un prof pour la culture, un arabe pour les quartiers, un jeune pour faire bien et des vieux parce que c’est le plus facile à trouver …)
Puis, les candidats diffuseront chacun quelques tracts vantant les qualités humaines et le parcours des têtes de liste, avec quelques banalités en guise de programme, dont la plupart seront d’ailleurs illégales, utopiques ou incantatoires. On promettra de « ramener des entreprises », de développer l’enseignement supérieur, d’élargir les heures d’ouverture des services municipaux. Tout le monde rivalisera de proximité, de participatif, de modestie dans l’exercice du pouvoir, de souc
is d’économies dans la gestion des finances, de respect à l’égard du personnel municipal …
Finalement, faute de pouvoir se différencier autrement que par le sourire des têtes de liste, le vote se fera sur les étiquettes des partis qui n’auront jamais participé à ces élections autrement qu’en collant leur logo sur l’affiche des candidats … ce qui ne les empêchera pas de tous crier victoire sur les plateaux de télévision le dimanche 16 au soir. L’avantage des municipales, c’est qu’il y a 36 000 vainqueurs !
Compétences illisibles et enchevêtrées, organisation archaïque, personnel politique affligeant, presse locale de caniveau, partis politiques inexistants, la démocratie locale est dans un état épouvantable, tout comme la décentralisation qu’elle est sensée faire faire.
Mais cela n’est pas grave. Le local et les territoires, dans notre pays jacobin et centralisé, tout le monde s’en fout. Seul ce qui se décide à Paris a de l’importance. Seul l’Etat compte. Seul le président de la république fait l’actualité.
Les 9 et 16 mars prochains, vous voterez … comme vous pourrez !
Dans cet enchevêtrement des compétences de différents échelons territoriaux, qu'il est juste de dénoncer, j'ai le sentiment, au contraire de ce qui ressort pour moi de ce billet, que c'est justement le clivage politique qui contribue en premier à redonner un sens.
Mais d'abord la généralisation de votre analyse à l'ensemble des "collectivités locales" sans distinction ne contribue pas à la clarté et fait écho chez moi à des situations très différentes.
Si on s'en tient aux élections en cours (municipales, cantonales) je ditingue alors :
- les communes de moins de 3500 habitants ou le panachage entraîne la constitution d'un conseil municipal des personalités les plus populaires. Le rôle des partis politiques y est nul, les candidats se gardant généralement d'y faire référence.
- les communes de plus de 3500 habitants : si le débat s'y déroule entre listes "apolitiques" on revient alors à la configuration précédente.
- Si par contre, et c'est le cas dans les communes d'importance, les candidats se réclament du soutien de partis politiques le rôle de ce derniers dépend du fonctionnement de ces partis.
Les candidats peuvent être ou non désignés par les militants locaux, avec l'assentiment ou non de l'instance adéquate (Cela vaut pour les cantonales et les municipales). Ils sollicitent et s'appuient ou non sur un comité de campagne qui va contribuer à la fois à la définition du contenu de la campagne et participer à la relayer.
Donc le rôle des partis et important mais aussi le fonctionnement de ceux-ci : tout cela suppose une activité militante et des structures politiques locales non créées pour la circonstance.
Si ce n'est pas le cas, il ne faut pas se contenter de dénoncer le recul de la démocratie sans se demander à qui ce recul est profitable et sans s'interroger alors sur ce que personnellement on peut faire.
Certes, il se pose ensuite le problème du contrôle démocratique des collectivités intermédiaires (SIVOM, communautés de commune, etc...) où les décisions et les choix résultent de compromis pas forcement clairs pour tous.
Y répondre par un concept aussi peu limpide que le "jury-citoyen" serait bien pratique ! ^^
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 08 janvier 2008 à 11:11
Vous le savez, je suis activement une campagne. Ce billet est naturellement inspiré par mon expérience et fait preuve d'un certain désenchantement quant à la capacité de mener une campagne locale sur un projet et des propositions.
Dîtes moi .. Comment ça se passe chez vous ? Avez vous le sentiments que les candidats proposent quelque chose pour la ville ? Ont-ils ouverts la boite à idées ou se contentent-ils de banalités ? Les projets de gauche et de droite vous paraissent-ils différents ? Ces élections vous intéressent-elles ? ect ...
@ PMF
Ca va peut-être te surprendre mais j'ai intégré quelque chose qui ressemble aux jury citoyens dans mes propositions. C'est un schéma qui s'inscrit dans une profonde refonte du fonctionnement institutionnel des collectivités. Je ne vais pas en faire un billet (rien à voir avec l'actu) mais je peux communiquer cette étude par mail sur demande. En gros, il s'appuie sur trois principes :
1- Application de principes de la qualité aux processus de décisions (Cf post d'hier)
2- Création d'un conseil consultatif de la société civile, en partie tiré au sort, associé à parité avec le cs municipal dans des commissions thématiques, obligatoirement consultées à toutes les étapes du processus législatif.
3- Principe de séparation des pouvoirs : Les élus ne dirigent pas l'administration, mais orientent son action et contrôle ses résulats.
Rédigé par : Malakine | 08 janvier 2008 à 12:10
@Malakine,
Chez moi, moins de 3500 habitants, une seule liste prétendue apolitique mais dont la "tête" a appelé à voter NS.
Une seule car, malgré une majorité à SR, un militant n'a pas réussi à trouver des colistiers. des commerçants favorables ont peur de perdre leur clientèle.
Il y aura panachage.
On n'a encore pas entendu parler de programme; le maire en sera à son 5 ème mandat et les programmes précédents n'ont pas été réalisés mais les gens s'en fichent!
Rédigé par : Philippe | 08 janvier 2008 à 12:49
J'ai à peu pres la même situation que "Philippe"
et je me pose la question de la politisation des Municipales.
Bravo pour le billet, je suis soufflé.
Ah au fait je suis amateur pour lire la these dont tu parles.
le Belge
Rédigé par : Belgo3.0 | 08 janvier 2008 à 13:15
Les gens ne connaissent pas grand chose aux compétences des collectivités territoriales, c'est une évidence, d'autant qu'il se passe de plus en plus de choses à un niveau intercommunal pour lequel ils ne sont pas appelés à se prononcer du tout.
Il faut nuancer je crois selon les élections et le mode de scrutin.
Oui les élections locales apparaissent nécessairement comme des élections intermédiaires qui offrent :
- 1) un exutoire au mécontentement aux citoyens mécontents ou déçus du gouvernement.
- 2) par suite, une rente de situation confortable à l'opposition nationale éjectée des responsabilités gouvernementales certes mais, par contrecoup, renforcée dans les exécutifs locaux, ce qui permet de placer pas mal d'amis dans les emplois de cabinet.
Politiques les élections locales ?
Ce n'est pas le cas dans les petites communes ou le scrutin majoritaire est souvent un scrutin d'élimination de ceux qu'on ne veut pas. Cela fait d'ailleurs bien souvent voler en éclat le bel ordonnancement des listes où les incompétents parfaitement sympathiques ont toutes les chances de faire le plein des voix.
Pour les cantonales, la dimension politique est évidente, mais le paramètre personnel du candidat joue encore énormément.
Le scrutin le plus politique est sans doute l'élection des conseils régionaux à la proportionnelle. Pour la majeur partie des citoyens La Région est encore loin de leurs préoccupations.
Rédigé par : Marcus | 08 janvier 2008 à 16:32
@ Marcus
Je crains qu'il y ait un malentendu sur le sens des mots. Oui bien sûr le vote pour les régionales est très empreint d'une signification politique. On vote avant tout pour une étiquette. Est ce que l'on peut dire pour autant que l'élection est politique au sens où il y aurait et où on voterait pour une politique régionale de gauche ou de droite ?
Si quelqu'un peut me dire les différences qu'il y a entre une politique de D et de G en matière de TER, de formation professionnelle ou d'aides aux entreprises, je suis preneur.
Par ailleurs, comme je l'écris, les citoyens n'ont pas la moindre idée ni du bilan, ni des enjeux, ni du projet des candidats. C'est donc l'élection la moins "politique" qui soit, mais peut-être devrais-je dire plutôt, la moins "démocratique". Aux cantonales et aux régionales, on est plus dans un schéma oligarchique que démocratique.
En 2008, avec l'ouverture qui tend à nous diriger sur la voie d'un parti unique, on pourra peut-être en dire autant des municipales d'ailleurs ...
Rédigé par : Malakine | 08 janvier 2008 à 17:22
Je ne sais pas s'il est judicieux de vouloir aborder un sujet par jour car il me semble que l'on ne peut pas les traiter en profondeur et celui que vous abordez l'aurait mérité. Mais c'est votre blog et votre choix.
Jusqu'à ce jour je pensais que la mythologie était l'étude des mythes ou que ce terme était employé pour parler de sujets auxquels plus personne ne croit. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas compris le sens que vous voulez donner à l'expression "mythologie gaulliste" étant donné que d'une part De Gaulle a réellement existé et que d'autre part beaucoup s'y référent encore. Ma culture est sans doute incomplète ce dont je ne doute pas un seul instant.
Lorsque j'aborde les élections municipales je parle décentralisation, finances des collectivités locales, relations entre l'état et lesdites collectivités mais je ne crains pas de parler des dérives que peuvent être les cas de corruption ou de sur-endettement.
J'évite de donner mon opinion (sauf si on me le demande) car je ne suis pas candidat. Je pars de faits et du contexte de ces élections. Que l'on soit d'accord ou pas avec les faits, ceux-ci sont bien réels et il faut faire avec. Alors quel est le contexte ? C'est celui de la mondialisation, c'est l'Europe qui se dirige vers un système fédéraliste où les pouvoirs seront décentralisés, c'est que les collectivités locales vont avoir un rôle de plus en plus prépondérant. Est ce que les élus, les citoyens ont bien conscience de la situation? Il nous faire établir une comparaison avec nos voisins européens.
En France la décentralisation est encore à terminer. Mes fonctions me permettent de côtoyer les politiques au niveau de la région, du département et bien sûr de la ville. Comment voulez vous que le citoyen français s'y retrouve lorsque le discours des uns est diamétralement opposé au discours des autres, c'est celui du bien fondé des compétences transférées de l’État vers les collectivités, C’est l’engagement de l'état de les compenser à l’euro près. J'ai un avis, mais ce n'est pas le sujet. L’administration centrale définit l’usage des subventions des collectivités dans les moindres détails sans pour autant contrôler l’utilisation effective des dotations. Il y a bien des pays où la décentralisation est bien plus avancée que chez nous, dans d'autres elle est terminée et les collectivités locales sont prêtes à la concurrence territoriale.
On parle beaucoup du surnombre de fonctionnaires territoriaux. La vérité oblige à dire que en France ce nombre n'est pas plus élevé que ailleurs mais il faut aller plus loin que ne le font nos politiques. En effet ce que l'on ne nous dit pas c'est que si le nombre de nos communes est de plus de 36.000, 77% d'entre elles ont moins de 1000 habitants. Il faut alors comparer avec nos voisins européens en terme de nombre d'habitants par communes. Il est de 5.000 en Allemagne et en Espagne, de 7000 en Italie…….et plus de 30.000 au Portugal et en Suéde
Vous avez raison les collectivités territoriales disposent d'un budget d'à peu prés 900 milliards d'euros soit 11% du PIB et vous auriez pu ajouter 20% des dépenses publiques. Les électeurs doivent savoir qu'il y a 3 sources de financement : Les recettes de la fiscalité locale, les dotations de l'état et le produit de la tarification des services publics locaux. S'en ajoute une 4éme qui est l'emprunt. C'est de cela qu'il faut parler.
Dans mes interventions je n'hésite pas à aborder la gabegie des élus, nombre de ces messieurs-dames une fois élus sont pris par la folie des grandeurs. Les régions, les départements et même les maires se sont offerts de somptueux monuments payés par la construction ou la rénovation de lycées, de collèges ou autres constructions qui servaient de pompes à fric à ces messieurs les élus. Et oui ce genre de sport n'est pas l'exclusivité d'un camp. Dans de certains pays du nord (Danemark, Suéde, Pays Bas, Finlande) de nombreuses compétences ont été transférées au niveau local (la gestion des écoles et la rémunération du personnel enseignant, la gestion des hôpitaux et celle du système de soins).
En France la droite et la gauche veulent faire de ces élections municipales un test national, c'est en dévoyer l'esprit, c'est montrer du mépris à l'égard des maires des petites communes, c'est prendre les citoyens pour des imbéciles. J'ai été rassuré par un récent sondage, il semblerait qu'une large majorité de français ne vont voter que en fonction de considérations locales.
C'est en fonction de ces considérations locales que au cours d'une récente réunion publique j'ai interpellé un maire d'une petite commune qui aurait fait pleurer dans les chaumières tant sa situation paraissait affreuse, il travaillait beaucoup pour ces concitoyens et ce pour un petit salaire. J'ai demandé devant l'assistance ce que lui rapportait sa présidence d'organismes municipaux, ou de syndicats intercommunaux, je lui ai demandé ce que rapportait la SEM qu'il dirige. Et oui ces fameuses SEM (société d'économie mixte), ces structures qui gèrent des cantines ou construisent des équipements. Ces SEM généreuses et peu contrôlées qui versent des honoraires, des salaires et remboursent sans trop de réticences les frais de leurs administrateurs. Il faut dire aux électeurs ou va leur argent.
Vous aurez compris Malakine que, en fonction de ce que j'écris, je partage bien évidemment 2 de vos affirmations. La première "Il est absurde d'affirmer qu’une élection locale est une élection politique qui doit se jouer essentiellement sur le soutien ou l’opposition" et la seconde "Il est tout aussi faux d’affirmer qu’une élection locale n’a aucune dimension politique"
Je termine par un hors sujet. Je trouve regrettable que quelque soit le sujet abordé cela se termine quasiment dans tous les cas par de l'anti sarkozysme aussi bien par vous que par vos commentateurs. Je ne serai pas surpris qu'un jour ou l'autre cela ternisse l'image de votre blog et que vous vous retrouviez avec une dizaine de commentateurs (toujours les mêmes) à vous amuser à qui sera le plus anti Sarkozy. C'est la manière de jouer de certains de vos voisins et c'est facile car à ce jeu on peut aisément faire plusieurs sujets par jour sans pour autant être un génie de l'écriture. La caricature de bas étage est probablement ce qu'il y a de plus facile, devenir un chansonnier n'est par contre pas donné à tout le monde. Je ne pense que cela soit votre but, il me semble que vous méritez mieux, mais je peux me tromper.
Rédigé par : flamant rose | 09 janvier 2008 à 17:32
@ Flamant Rose
Ou est ce que cet article donne dans l'antisarkozysme primaire ?? Si dire que seul le président de la république fait l'actu est une critique ... franchement je ne sais pas quoi vous répondre. C'est vous qui êtes de mauvaise foi. C'est bien ici la centralisation du pouvoir en france que je visais, pas les frasques ou la com de sarkozy.
Je suis en gros en phase avec vos développements sur la décentralisation, même si la gabegie n'est pas où vous croyez. Mais je ne réponds pas. J'y reviendrais bientôt sur le sujet.
En revanche, je me dois de relever une phrase qui n'a aucun sens "L’administration centrale définit l’usage des subventions des collectivités dans les moindres détails sans pour autant contrôler l’utilisation effective des dotations". C'est faux. L'administration calcule le montant des dotations, mais personne ne contrôle l'usage qui en est fait auriez vous du dire. De toute manière pour pouvoir contrôler quelque chose, il faut qu'il y ait des règles à observer. Or, il y en a quasiment aucune pour les collectivités.
Rédigé par : Malakine | 10 janvier 2008 à 14:04
Ma phrase n'a aucun sens selon vous et pourtant je la maintiens. Afin de ne pas m'enfermer dans trop d'exemples je ne vous en cite qu'un seul, une lettre de l'administration des finances en principe envoyée tous les ans.
Afin d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en oeuvre
de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats
locaux, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée.
Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales,
est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par
les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation
des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.
Il me semble bien que l'usage de la dotation est dans ce cas clairement défini.
Rédigé par : flamant rose | 10 janvier 2008 à 14:29
oui je vois. Je ne nie pas que ce type de dotation affectées à des dépenses précises existe, mais c'est très marginal. La plupart des dotations de l'Etat sont des dotations globales, dotation globale de Fonctionnement, Dotation Globale de Décentralisation ect ...
A titre d'exemple les compétences transférées par la dernière loi de décentralisation (13 aout 2004) l'ont été via la DGD. L'Etat a estimé le coût d'exercice avant le transfert, l'a intégré à la DGD et celle-ci augmente ensuite suivant un taux d'indexation qui n'a rien à voir avec l'évolution réelle des dépenses transférées. Elle a également permis aux régions (peut-être aussi aux département, je ne sais pas) d'instituer une taxe additionnelle sur la TIPP pour compenser le coût des décisions qu'elles auraient prises dans le cadre des compétences décentralisées. Cette ressources nouvelles avait aussi pour objet de satisfaire l'exigence constitutionnelle d'autonomie financière des collectivités, qui est aujourd'hui toute relative. Les impôts d'une région ne doivent représenter que 40 % de leur budget environs ...
Rédigé par : Malakine | 10 janvier 2008 à 16:25