Le traité simplifié pourra t-il relancer l’Europe ?

Décidemment, la France ne sait pas parler d’Europe. A l’époque où la classe politique en promettait monts et merveilles, l’Europe, c’était la paix, la modernité, l’avenir, c’était simplement "l’Europe" avec son drapeau aux étoiles dorées et son hymne à la joie. Chaque étape de sa construction, Maastricht, Amsterdam, Nice, a été présentée comme un pas en avant, toujours insuffisant et méritant d’être ultérieurement complété, mais qu’il fallait néanmoins soutenir. La construction de l’Europe ne devait pas s’arrêter, comme si le but était le chemin ...

Le discours a commencé à devenir inaudible au moment du projet de traité constitutionnel. Le président de la république en a fait une lecture défensive, insistant sur les points qui demeuraient de la responsabilité des Etats, et ainsi l’a présenté comme une menace potentielle. Les tenants du oui ont défendu le traité en promettant l’apocalypse en cas de victoire du non ; et les tenants du non annonçaient soit la disparition de la France et soit l’avènement d’un empire ultralibéral qui emporterait toute trace d’Etat providence. Résultat, la France a voté non, mais deux ans après, on ne sait toujours pas ce qu’elle a refusé exactement !

Paralysée sur le sujet depuis le référendum perdu, la classe politique a été muette sur la question lors de la campagne présidentielle, à l’exception notable du nouvel élu, qui lui défendait un « traité simplifié » pour relancer l’Europe et en réorienter le projet. Depuis son élection, il en a fait sa priorité, parcourant les capitales européennes pour gagner à sa cause ses collègues chefs d’Etat.

Les journalistes, comme toujours, commentent la surface des choses en rapportant les positions des Etats européens sur un projet de texte dont on ignore tout. Les opposants contestent le futur mode de ratification sans jamais prendre position sur ce qu’il devrait contenir ou ne pas contenir. Bref, on ne sait toujours pas, si on a besoin d’une constitution, ce qu’il faudrait y mettre, si ce nouveau traité en sera une, ce dont a besoin l’Europe pour se relancer ou même quelle est sa raison d’être et son horizon.

Je vais donc essayer de lancer le débat tel qu’il me semble devoir être posé.

L’Europe a besoin d’une constitution

Le terme de constitution effraie les souverainistes parce qu’ils y voient le signe d’un Etat fédéral. Pourtant la supranationalité fait partie depuis déjà longtemps du paysage institutionnel. Le droit dérivé (directives et règlements) a une valeur supérieure aux lois françaises. De plus, les décisions de la cour de justice s’imposent aux juridictions nationales. L’Europe est donc de fait une forme d’Etat fédéral. Un Etat fédéral bancale, inachevé, de nature technocratique, méconnu et incompris des citoyens, fonctionnant à l’abri du jeu démocratique et du contrôle de l’opinion, mais une structure étatique tout de même.

Il donc absolument indispensable de rendre l’Union lisible et compréhensible par les citoyens. Que l’on sache exactement quelques sont les compétences de l’Union et ses limites, comment se prennent les décisions selon les sujets, comment les parlements nationaux et les citoyens sont associés à son action, quels sont les objectifs des politiques communautaires et comment ces différents éléments peuvent être modifiées.

Il y a donc nécessité d’un texte global, synthétique et clair qui porte tout cela à la connaissance du citoyen, ou en d’autres termes, d’une constitution européenne.

L’Europe a besoin de se reconstruire politiquement

La constitution européenne ne pourra cependant pas être une codification à droit constant, car à ce que l’on dit, l’Europe a besoin de réformes institutionnelles pour s’adapter à l’élargissement.

L’Europe a également besoin de se construire politiquement. L’un des apports majeur du projet de TCE était de donner un président stable au conseil européen et un ministre des affaires étrangères. Ces deux éléments apparaissent aussi nécessaires qu’urgents.

J’ai voté oui, au TCE parce que j’avais été scandalisé par le silence de l’Union pendant la révolution ukrainienne. Aujourd’hui encore, il est ahurissant que l’Union soit à ce point muette dans la crise Russo-étasunienne sur l’affaire du bouclier antimissiles qui pourtant la concerne directement. La position pour une diplomatie européenne serait dans ce dossier pourtant extrêmement simple : Soit le bouclier est dirigé contre les états voyous (Iran, Pakistan, Corée du nord …) et l’Europe doit jouer le trait d’union entre l’Europe et la Russie pour l’y associer. Soit il est dirigé contre la Russie et l’Europe doit dissuader la Pologne et la Tchéquie d’accueillir les bases américaines sur leur sol ! Et pourtant, à l'heure où l'actualité retrouve des de guerre froide, on n'entend, ni la commission, ni la présidence allemande, ni même les diplomatie des Etats membres !

L’Europe a besoin d’être relancée économiquement

L’Europe a également besoin d’être relancée et réorientée économiquement, qu’il s’agisse du gouvernement économique de la zone euro, de la restauration de la préférence communautaire, de la relance d’une politique de recherche et de développement technologique ou de l’harmonisation fiscale. Or actuellement; figurent dans les traités des dispositions qui figent l’orientation de ces politiques.

Sarkozy, pendant sa campagne(1), a clairement affirmé qu’il était nécessaire de refonder le projet économique européen et qu'il fallait, pour cela, d’abord la débloquer politiquement en faisant sauter le verrou de la majorité.

"La conséquence de ce qui s’est passé c’est qu’avant de refonder politiquement l’Europe nous devons la refonder économiquement et socialement. Dans la situation actuelle, l’ambition de tous les Européens qui veulent l’accomplissement du rêve européen devrait être de redéfinir les principes et les règles de l’union économique et monétaire en les inscrivant dans cette dimension humaniste et sociale qui fait aujourd’hui tant défaut à l’Europe. La priorité doit désormais être donné à la croissance, à l'emploi, à la stratégie industrielle et disons le tout net, à la protection de nos intérêts. (…)

Si je suis élu, je proposerai à nos partenaires d’assigner comme missions à la zone euro la moralisation du capitalisme financier et la promotion d’une économie de production contre une économie de spéculation et de rente Pour que cette refondation s’accomplisse, encore faut-il sortir du blocage politique actuel. Car l’Europe est bloquée. Elle est bloquée institutionnellement parce qu’il y a trop de pays pour que l’unanimité puisse fonctionner et parce que les intérêts sont de plus en plus divergents. Elle est bloquée parce que dans beaucoup de pays les peuples ne suivent plus et parce qu’aucun Etat n’a désormais de force d’entraînement suffisante. Débloquer l’Europe institutionnellement, telle est à mes yeux la priorité absolue si nous ne voulons pas que très vite l’Union ne se transforme en une simple zone de libre-échange où viendront s’affronter les spéculateurs et les prédateurs du monde entier.

Débloquer l’Europe institutionnellement, ce sera le sens de ma première initiative européenne si je suis élu. Dans ce but je proposerai à nos partenaires de nous mettre d’accord sur un traité simplifié qui reprendra les dispositions du projet de traité constitutionnel nécessaires pour que l’Europe puisse se remettre en marche qui n’ont pas suscité de désaccord majeur durant la campagne référendaire."

Extrait du discours de Strasbourg du 21 février 2007

Le raisonnement est parfaitement logique. C’est d’ailleurs la seule vraie stratégie de réponse possible au non du 29 mai 2005. Les Français ont essentiellement refusé l’orientation libérale de la partie III (les politiques communes). Dans la mesure où ce refus ne pouvait pas entraîner l’abrogation de ces textes (ils étaient déjà en vigueur avant le référendum. Ils le sont donc restés ensuite), la seule réponse possible est de se donner les moyens politiques dans un nouveau texte de pouvoir corriger cette partie.

Faire sauter le verrou de l’unanimité pour débloquer l’Europe

Le principe en serait le suivant : l’unanimité serait requise lorsque les Etats membres transfèrent une compétence ou s’accordent sur les fondamentaux d’une politique commune. En revanche, la majorité qualifiée serait suffisante pour définir ou redéfinir dans quel sens cette compétence sera exercée ou comment la politique commune sera mise en œuvre.

Exemple :

Principe de la politique commerciale commune (unanimité requise)

Art III.151.1 du TCE : « L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. »

Orientation libre échangiste définie pour la politique commerciale commune : (majorité qualifiée)

Art III.151.6 du TCE « Dans l'exercice des missions qui lui sont confiées au titre du présent article, la Commission s'inspire: a) de la nécessité de promouvoir les échanges commerciaux entre les États membres et les pays tiers; b) de l'évolution des conditions de concurrence à l'intérieur de l'Union, dans la mesure où cette évolution aura pour effet d'accroître la compétitivité des entreprises; c) des nécessités d'approvisionnement de l'Union en matières premières et demi produits, tout en veillant à ne pas fausser entre les États membres les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits finis; d) de la nécessité d'éviter des troubles sérieux dans la vie économique des États membres et d'assurer un développement »

Nicolas Dupont Aignan a totalement tort lorsqu’il assimile toute extension de la majorité qualifiée à de nouveaux abandons de souveraineté. On ne peut pas à la fois vouloir réorienter le projet européen et rester attaché à ce que ces orientations soient gravées dans le marbre des traités par l’exigence d’une unanimité de plus en plus difficile à atteindre ! Au contraire, la majorité qualifiée se traduira par un recouvrement d’une part de souveraineté perdue si elle permet à la France de convaincre certains pays de procéder à telle ou telle réforme.

Ce schéma ne sera possible que si le nouveau traité instaure une véritable hiérarchie des normes au sein de l’ordre juridique communautaire. Au dessus de la pyramide se trouverait la nouvelle constitution. Elle comporterait des dispositions purement institutionnelles, la définition des compétences de l’union et des grandes politiques communes. Ces dispositions et seulement celles-ci, relèveraient de la règle de l’unanimité.

Juste en dessous nous trouverions les orientations (lois-cadres) pour la mise en œuvre des politiques communautaires. Elles seraient adoptées par le conseil à la majorité qualifiée avec un droit d’initiative élargi au parlement et aux Etats membres. En dessous encore, se trouverait le droit dérivé (lois et règlements) qui mettrait en œuvre les lois cadres et dont la commission pourrait conserver le privilège de l’initiative. Le droit dérivé serait adopté avec une majorité d’autant moins qualifiée que la norme sera plus faible dans la hiérarchie juridique.

Ce schéma aboutirait à déclasser partiellement la partie III du TCE. Les grands principes des politiques communes resteraient au niveau du traité (désormais appelé le niveau constitutionnel), les modalités redescendraient au niveau des lois cadres.

Mini traité ou nouvelle constitution ?

En conséquence, pour que le traité simplifié puisse répondre aux objectifs que lui a assignés le candidat Sarkozy, il devra bien avoir un caractère constitutionnel en l’installant au dessus des traités existants dans la hiérarchie des normes communautaires. Sarkozy a donc tort d'affirmer que les Français ayant dit non, il n’y aura plus de constitution. Bien au contraire, le TCE était une complilation des traités existants avec quelques innovations institutionnelles. Le nouveau traité devra être une vraie constitution.

Le nouveau texte ne pourra pas non plus se contenter de reprendre la partie I en l’état, celle-ci ne traitant pas des modalités de révision des traités existants. Enfin, il est même plus que douteux d’affirmer que les pays qui ont voté oui n’auront pas besoin de voter de nouveau, car nul n’a voté pour un texte qui avait une force supérieure aux traités existants et qui permettrait de modifier ceux-ci à la majorité qualifiée

Le discours de Sarkozy n’est donc pas dépourvu de toute ambiguïté. Si la stratégie qu'il a exposée en tant que candidat est juste, certains de ses propos ainsi que ses actes depuis son élection laissent place au doute. Il est encore trop tôt pour savoir si Sarkozy entend appliquer les orientations de ses discours de campagne et réorienter l’Europe en la débloquant politiquement ou s’il a entrepris d’organiser un déni de démocratie en passant outre le non du 29 mai.

En attendant, le choix de la méthode peut surprendre. On peut effet se demander si la stratégie la plus efficace n’aurait pas été d’attendre la présidence française, d’adresser un mémorandum à l’ensemble des Etats membres proposant un sens « officiel » au non français et indiquant les modifications à opérer au texte du TCE, puis de leur soumettre un projet de nouvelle constitution.

Comments

[Rédigé par : R.STEPHAN]

Ayant voté non au traité, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre analyse.
Je n'ai pas seulement refusé la fameuse partie III. J'ai aussi refusé le principe même de ce "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" qui était totalement incompréhensible pour la plupart des personnes amenées à se pronnoncer et pour toutes les raisons si bien exprimées par E.Chouard ( http://etienne.chouard.free.fr/Europe/) et d'autres.
J'ai refusé ce texte car la construction européenne ne se fait pas dans le bon sens. Comme le dit si bien N.Sarkozy lui-même dans le passage que vous citez, nos gouvernants veulent faire l’Europe économique avant de faire l’Europe politique (si tant est qu'ils veuillent faire l'Europe politique !). Je suis sûrement un idéaliste mais je pense que c’est le contraire qu’il faut faire : l'Europe politique avant l'Europe économique. Il me semble d'ailleurs que c'était l'intention initiale des "pères fondateurs", M.Schumann et consorts.
Je ne ferai pas de procès d'intention mais je reste très pessimiste sur les intentions réelles de N.Sarkozy. A ma connaissance, il s'est bien gardé lors de ses rencontres europénnes de soulever la question du protectionisme ou du contrôle de la BCE.

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

Le choix est pourtant très simple, pense-je !
Ou on débloque, avec ce mini-traité, le processus bloqué par les "NON" Hollandais et Français concernant la trop nombreuse (à 27), bureaucratique, corrompue et anti-démocratique Europe de Maastricht.
Ou on attendra très longtemps une Europe politique (avec une demi-douzaine de volontaires), qui ne peut se faire qu'avec une conjonction de plusieurs personnalités (Présidents ou 1er Ministres) ayant un profond désir d'y arriver... est-ce le cas ????

[Rédigé par : R.STEPHAN]

@G.Sorbier
On "débloque" pour faire quoi ? Un grand marché où le libre échange, la concurrence libre et non faussée (sic) pourront exprimer tout leurs potentiels destructeurs, où les capitaux pourront continuer de circuler sans aucun contrôle grâce à l'action efficace mais totalement opaque de structure comme Clearstream ? Où les décisions découlant de l’AGCS permettront enfin de privatiser totalement les secteurs de la santé, de l’éducation, j’en passe et des meilleures ?
Il faut un but politique à cette Europe, un projet politique. C'est à partir de là qu'on pourra définir les bases d'un traité.
Je suis d'accord avec la deuxième partie de votre post. Ce n’est pas gagné car les rapports de force ne sont pas favorables. Les partisans républicains et démocrates du non au traité n’ont pas su saisir l’occasion pour se faire entendre et proposer autre chose. Je n’ai, hélas, pas la solution mais je sais que le « traité simplifié » n’est pas ce qu’il nous faut.

[Rédigé par : R.STEPHAN]

@ Malakine
Encore un point qui mérite réflexion. Vous dites, je cite, que "L’un des apports majeur du projet de TCE était de donner un président stable au conseil européen et un ministre des affaires étrangères" Avec quels pouvoirs ? A ma connaissance aucun. Ce n’était qu’un des innombrables défauts de ce TCE.

[Rédigé par : Malakine]

@ Stephan

Déjà bienvenue dans ces pages ! J'espère vous y relire souvent ... Vous n'êtes pas d'accord ? Très bien ! Le blog est fait pour ça. Dans cet article, j'ai surtout voulu ouvrir le débat de ce que devrait être un nouveau traité pour ceux qui ont voté non.

En revanche, je n'ai pas bien saisi en quoi nous n'étions pas d'accord. Vous voulez l'europe politique, moi aussi. Vous voulez une europe qui ne se résume pas à un grand marché, moi aussi. Vous voulez modifier l'orientation des politiques communautaires, moi aussi ... Ou est le désaccord ??

Je résume mon propos pour ceux qui ont du mal avec les raisonnements juridiques. A mon avis, il faut :

- soit déclasser la partie III pour pouvoir la modifier à la majorité qualifiée avec un nouveau traité qui soit vraiment constitutionnel,

- soit faire de la redéfinition d'un projet politique un préalable à toute réforme institutionnelle. Si les principaux Etats européens acceptent un europe au service de la croissance et de l'emploi, on relance l'europe institutionnelle. S'ils restent attachés à une économie ouverte, post-industrielle, créatrice de chomage et d'hyperprofits, alors on la laisse mourrir ...

Qu'en pensez vous ? Qu'est ce que vous aimereriez voir figurer dans le nouveau traité ?

Ce n'est pas parce que personne n'en débat, qu'on doit s'abstenir d'avoir un point de vue sur la question...

[Rédigé par : Malakine]

J'ai oublié l'autre réponse. Quels pouvoirs ? Aucun si ce n'est une autorité politique et le pouvoir de parler.

Vous imaginez vraiment qu'un ministre des affaires étrangères de l'Union pourrait en ce moment s'abstenir de toute position dans le conflit sur le bouclier antimissile ? Son boulot serait purement diplomatique, essayer de désamorcer le conflit, d'eviter de nous fâcher avec l'ours russe, et la résurgence d'une guerre froide entre Est et Ouest. Essayer, ce serait déjà bien.

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

@ Stephan,
Je suis totalement d'accord avec ce que vous dîtes et me contente de poser les choix disponibles pour les dirigeants, et en précisant que le mini traité entérinera un marcato Européen anti-démocratique, pléthorique et fontionnariste.
A mon grand regret, cette solution a toutes les chances d'être celle choisie par notre antithèse de Robin des bois (celui qui prend aux pauvres pour donner aux riches).

[Rédigé par : R.STEPHAN]

@ Malakine
Merci pour votre accueil.

Je suis bien évidemment d’accord avec vous sur l’Europe politique qui ne doit pas se résumer à un grand marché.

Le premier point de votre texte qui m’a fait réagir est celui ou vous expliquez que la partie III est la raison principale du rejet du TCE par les Français. Je ne suis pas entièrement d’accord et je pense que ce rejet est aussi du à des raisons plus générales comme celle que vous décrivez au début de votre texte et que je reformule comme le rejet de la marche forcée imposée depuis maintenant 50 ans vers ce gigantesque « supermarché » européen sous prétexte qu’on ne sait pas (ou qu’on ne veut pas) faire l’Europe politique et sociale facilement et rapidement.
La complexité du texte est aussi une raison du rejet. L’aspect juridique des choses ne m’échappe pas totalement et je me demande encore quels esprits pervers ont pu imaginer sérieusement de solliciter l’avis des citoyens sur un texte aussi long et complexe que le TCE (que la grande majorité des gens n’a d’ailleurs pas lu).

Le deuxième point qui m’a fait réagir concerne le président du conseil et le ministre des affaires étrangères que vous qualifiez d’apports majeurs. Ici aussi, j’émets quelques doutes. Continuons le débat avec l’exemple du Ministre des affaires étrangères. Ce poste n’a aucune raison d’être car l’Europe politique n’existant pas, elle n’a pas de politique étrangère et donc pas besoin de ministre pour l’incarner. Selon moi, il ne pourrait être au mieux qu’une sorte de porte parole, ce qui rejoint, je pense, le point de vue exprimé dans votre réponse. Et ce serait déjà pas mal car cela supposerait que les 27 parlent d’une seule voix sur un certain nombre de sujets ce qui est, à l’heure actuelle, une vue de l’esprit. Mais il n’y a pas vraiment besoin d’une constitution pour désigner un porte-parole.
Je prendrai un exemple pour démontrer le caractère « gadget » et superficiel de cette disposition du TCE. Quelle aurait été la position et les moyens d’action de ce ministre sur la guerre en Irak ? En supposant qu’il ait été favorable à une intervention, aurait-il obligé la France à y envoyer des troupes ? Je ne pense pas.
Dans le cadre du conflit actuel sur le bouclier anti-missiles, ce n’est pas l’absence de traité qui empêche l’Europe de définir rapidement une position commune et de nommer un « envoyé spécial » chargé, comme vous le dites, de la mission d’essayer de désamorcer le conflit. Ce qui empêche l’Europe de parler d’une seule voix, c’est qu’elle n’existe pas encore.

Je conclue en essayant de vous répondre sur ce je souhaiterais voir dans un nouveau traité.
En fait, je ne suis pas convaincu que ce qu’il faille aujourd’hui à l’Europe soit un nouveau traité constitutionnel. Je pense qu’il faut comme vous le dites, une redéfinition (ou tout simplement une définition) du projet politique. On ne fera pas l’Europe politique à 27 dans un laps de temps que l’on peut considéré comme raisonnable (moins de 100 ans !). Il me semble qu’une solution (je l’ai lu quelque part mais je ne sais plus où) serait qu’un petit groupe (France, Allemagne, Italie, Espagne,…..) en parallèle de ce qui se passe actuellement sur le plan économique avec les 27, s’organise et réfléchisse à comment enclencher une dynamique permettant une ébauche de programme politique auquel les autres pays adhéreront au fur et à mesure, en fonction de l’intérêt qu’ils pourront y trouver. Il sera alors temps de rédiger la constitution (et pourquoi pas, en convoquant une assemblée constituante européenne !)

[Rédigé par : Marcus]

Ce traité sera-t-il aussi simple ou aussi simplifié que ce que l'on veut bien nous le dire ? J'ai quelques doutes.
N'aurons-nous pas tout simplement, au final et après concertation de l'ensemble des partenaires européens, un simple lifting du TCE (TCE sur lequel UMP, UDF et PS étaient d'ailleurs d'accord).
Maintenant que la décision est prise et annoncée de passer par la voie parlementaire, je ne vois pas très bien ce qui pourrait exclure cette hypothèse.
Je n'ai pas beaucoup entendu parler des pays bas dans cette histoire. Or l'échec du TCE ne se résume pas au non français. Aurais-tu des informations à ce sujet ?

[Rédigé par : perla austral]

Pourquoi les français ont voté non le 29 mai 2005?

►Pour ne pas tomber dans le piège tendu par les « oui-ouistes », qui ont tenter de tromper les français(es) sur l’enjeu du scrutin. Ce n’est pas sur l’Europe que nous avions à voter mais bel et bien sur un texte constitutionnel, les lois suprêmes qui se seraient imposer aux lois nationales, (art.I/6, I/13 à I/18).
Les partisans du OUI ne faisaient pas ou rarement référence au texte de la constitution et pour cause !

►Parce que les français voulaient une Europe démocratique. La constitution ne respectait pas le premier principe de toutes vraies démocraties, la souveraineté populaire. Elle ne le pouvait d’ailleurs pas, car le « peuple européen » n’existe pas.
Relisez la constitution, c’est un monstre juridique, un magma incompréhensible pour le commun des mortels ; mais une fois décryptée, force est de constater que s’imposent les pouvoirs des technocrates, des lobbies, de la commission, pouvoirs qui n’ont aucune légitimité démocratique.

►Parce que les français voulaient une Europe de progrès économiques, pas une Europe du chômage, et des délocalisations. La constitution entérinait la politique monétaire désastreuse de la banque centrale (art.I/30) et de l’Euro fort (plus 60% par rapport au dollar en 5 ans) qui étouffait nos exportations.
Aucun gouvernement économique, créateur de croissance et d’emplois, n’était rendu possible (art.III/188). Pire les délocalisations étaient encouragées et le marché totalement ouvert à nos concurrents (pays à bas salaires)( art.III/151/6, III/314), la fuite des capitaux était encouragée (art.III/156/157) et l’investissement public était interdit de fait, (art.III/167, III/184).

►Parce que les français voulaient une Europe forte, indépendante et pacifique. La constitution aurait fait de nous, dans le cadre de l’OTAN, des vassaux des Etats-Unis (art.I/41/1 et 2) et des auxiliaires militaires de leur impérialisme (art. III/309), porteur de « guerres de civilisations ».
La constitution aurait empêcher toute politique étrangère cohérente de l’Europe. Elle aurait ruiner l’influence diplomatique de la France, (art. I/16 et I/28, III/293, III/294, III/305).

►Parce que les français voulaient une Europe du progrès social. La charte des droits fondamentaux, contenue dans la constitution, n'était qu’un catalogue de vœux pieux sans aucune obligation d’application, (art. III/210/3).

►Parce que les français voulaient conserver des services publics qui aient pour priorité de répondre aux besoins des personnes et pas la rentabilité financière, (art.II/96, III/166, livres vert et blanc de la commission).

►Parce que les français voulaient rester les maîtres de leur destin. La constitution fixait les politiques à menées de façon irréversible (art.III/177) et rendait pratiquement impossible toute modification et amélioration (art.IV/443, 444, 445).

►Parce que les français voulaient une Europe qui puisse avancer. La constitution rendait les coopérations entre Etats très difficiles (accord de tous les Etats membres éxigé), (art. I/44/2, III/416, III/419), c’était l’immobilisme programmé et la condamnation à faire courir ensemble des voitures de compétition (France, Allemagne) avec des voitures de tourisme (Lituanie, Slovaquie).

►Parce que les français ne voulaient pas « se faire avoir » une deuxième fois, comme ils l’avaient été avec l’Euro. Il devait, rappelez vous, on vous l’avait promis en 1992, générer de la croissance, créer 6 millions d’emplois et concurrencer le dollar. En réalité, les actifs internationaux en Euro sont tjs grosso modo et à proportion de la masse monétaire mondiale totale les mêmes que ceux en deutschemark, la croissance de la zone euro est la plus faible de celles de tous les grands pays industrialisés, quant à l’emplois, ou plutôt au chômage, les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Ce sont les mêmes qui vous appelaient à dire OUI à l’Euro qui nous demandaient de voter OUI à cette constitution …

relisez la constitution. Vérifiez par vous-mêmes les articles que je cite ! La constitution par elle-même était le meilleur argument en faveur du NON.

Et 2 ans après leur nouveau président va leur resservir le plat. Oh certes, il enlèvera peut être les ingrédients "avariés" les plus visibles, il passera peut être le tout à la "moulinette" (traité simplifié)pour dissimuler les mauvaises odeurs et mauvais gouts (comme on fait pour les enfants en mélangeant les médicaments qu'ils ne veulent pas prendre avec le plat qu'ils préfèrent), il va vous mettre un bel emballage et vous passez le tout au micro ondes, il pourrait aussi l'accompagner d'un coca (comme au Mc Do tout passe avec un coke).
Le peuple Français aura été (une fois de plus?) bien manipulé par son nouveau maître!
Mais ils aiment ça et en redemandent, alors il aurait tort de les en priver.

[Rédigé par : Constantin]

Une large majorité des pays qui ont approuvées le TCE se sont exprimés par la voix de leurs parlementaires sans une réelle consultation de la population. La libre concurrence sans une volonté politique forte d’uniformiser les taxes, les impôts tant des personnes physiques que des sociétés, de rechercher à élever les protections sociales ne peuvent vouer l’Europe qu’à l’échec.
Faire un traité à minima peut être une victoire politique pour Sarkozy s’il y réussit mais ce n’est pas ainsi que l’on pourra construire une Europe politique dont la force qui découlera de son unité puisse constituer un contrepoids aux grandes puissances mondiales.
Ce traité à minima ne reprendra certainement pas la partie III du TCE qui avait fait basculer une majorité des français vers le « non ».Tant que la banque européenne pourra mener sa politique sans se préoccuper des citoyens. Tant que le politique ne sera pas prioritaire par rapport aux forces économiques, l’Union Européenne ne sera pas en mesure de peser sur notre monde.

[Rédigé par : Malakine]

J'ai écrit ce texte pour pouvoir ensuite comparer avec ce que sera le futur traité simplifié. Ce que je décrit, c'est la traduction juridique du discours de campagne de sarkozy qui promettait de réorienter l'europe en la débloquant sur le plan institutionnel.

Je n'ai cependant aucune illusion sur ce que sera le texte. Ils 'agira d'un texte illisble en forme d'amendements des anciens traités. Je ne vois absolument pas comment cela pourra réorienter l'europe.

@ stephan

C'est une histoire de poule et d'oeuf que vous nous raconter là. Pas de politique sans quelqu'un pour l'incarner. Pas d'incarnation sans politique ...

@ perla austral

J'ai vraiment l'impression à vous lire que vous n'avez toujours pas intégré que ce que vous croyez avoir refusé était déjà en vigueur et l'est toujours ! Par exemple, la supériorité du droit communautaire sur le droit français a été reconnu par la cour de cassation en 1975 et par le conseil d'Etat en 1989. Constitution ou pas, on est toujours sous la tutelle juridique de l'UE.

C'est ainsi pour tous les sujets qui ressortent de vore bréviaire du parfait noniste. Il est temps de vous réveiller! Tout ce que vous dénoncez est dans notre droit au niveau du traité, et avec une l'UE à 27, il est devenu tellement difficile de les modifier que ces dispositions apparaissent avoir une valeur supérieure encore à notre constitution.

Alors, cher ami noniste, quelle est la solution ? Malakine vous dit qu'elle est de déclasser ces dispositions du niveau traité à une forme de droit dérivé et que pour cela on a besoin d'une vraie constitution européenne. Qu'en pensez vous ?

Quand à Sarko, oui, j'ai bien l'impression qu'il est en train de nous tromper dans cette affaire, mais avant de crier, je préfère attendre d'être battu. Question d'honnêteté intellectuelle.

@ constantin

Entendre un socialiste réclamer une harmonisation fiscale et sociale en europe me laisse sans voix. Vous êtes sûr de vouloir une baisse de 4 points de nos prélèvements obligatoires ?

Par ailleurs, je rappelle tout de même que le dumping fiscal et social se pose moins avec les pays d'Europe centrale qu'avec les pays d'Asie du sud est. La démographie et la natalité de ces pays n'en font pas des dangers. La pologne connaît déjà une pénurie de main d'oeuvre !

Les pays européens sont des pays développés et civilisés. Leur développement économique les fera très vite adopter notre modèle social. La Chine, on peut toujours rêver ...

[Rédigé par : PeutMieuxFaire]

Je pense être tout à fait d'accord avec Malakine sur ce sujet et je partage en particulier la difficulté à suivre l'argumentaire de "Perla Austal".
- Tout ce que le "nonistes" ont refusé restera en vigueur (etc) et le comble c'est qu'il faut trouver un artifice pour contourner ce "NON" si l'on veut espérer, sans garantie aucune pour autant, se donner les moyens d'éventuellement faire avancer l'Europe vers plus de progrès social et moins de libéralisme.

La France aurait peut-être pu conduire les états membres à admettre qu'il fallait introduire un volet social et/ou un infléchissement du libéralisme en même temps que l'on faisait sauter le verrou de l'unanimité en maintenant une approbation par referendum. Avec un parlement "tout bleu", plus aucune menace de rejet, place à simple déblocage des institutions.

[Rédigé par : flamant rose]

Comme vous Malakine je préfère attendre avant de porter un jugement. En ce qui me concerne j’ai voté oui au référendum et je ne regrette pas ma position.

Je sais que beaucoup pensent qu’il aurait fallu faire l’Europe sociale d’abord. C’est un discours facile à tenir puisqu’il relève du rêve. L’harmonisation des droits sociaux, des salaires, de la fiscalité, des avantages acquis etc…n’est pas pour demain. En matière sociale nous sommes très en avance sur les nouveaux arrivants et bien sûr il n’est pas question de revenir en arrière pour se mettre à niveau. Nous devons faire le nivellement par le haut.

De nombreuses personnes se posent une question récurrente. Le politique doit-il avoir priorité sur l’administratif. La différence essentielle est que le politique à des comptes à rendre à ses électeurs, il peut donc être amené à assouplir ou à durcir selon le cas une position donnée. Le président d’une commission n’est pas un élu, il prend la décision qui lui paraît être de l’intérêt général et cette décision fera peut être le bonheur d’un pays mais en décevra un autre (voir la PAC).Il n’ a pas de compte à rendre aux électeurs. Pendant la campagne électorale Sarkozy et Royale s’en sont vivement pris à JC Trichet et à la BCE qui seraient la cause de bien nos maux. Ce qu’ils n’ont pas dit c’est que avec les mêmes règles du jeu, la même valeur euro, les allemands s’en sortent beaucoup mieux que nous. Je ne suis pas convaincu qu’un politique doive avoir plus de pouvoirs qu’un président de commission européenne même si je reproche à ces gens d’être des robots sans états d’âme. Il font ce qu’ils croient devoir faire quitte à laisser des gens dans le fossé en cours de route. Un élu sera plus réceptif aux cas particuliers ce qui risque d’amoindrir sa vision de l’intérêt général. Que faire ?

Je suis assez d’accord avec la direction que veut donner le président à sa politique européenne même si je reste persuadé que le chemin ne sera pas facile et semé d’embûches. Il me semble qu’il a eu raison de laisser de côté son idée de mini traité pour reprendre celle d’un traité simplifié. Je pense que cela permettra de s’orienter vers quelque chose à la fois de plus simple et de plus lisible. Par ailleurs je suis en total accord avec le projet de ratification prévu c’est à dire par le congrès.

Vous n’êtes pas sans ignorer qu’aucun pays n’a demandé à ce que l’on rajoute des choses au traité et cela enlève une grosse épine du pied car les discussions ne portent que sur ce qu’il faut retirer. Cela présente l’avantage de ne reprendre dans ce traité simplifié que ce qui est consensuel tout en permettant de faire avancer l’Europe et de préserver la substance du TCE adopté par de nombreux pays. Nicolas Sarkozy est très exigeant sur particulièrement 2 sujets dont il a parlé à José Manuel Barroso, c’est la stabilité de la présidence et un vote à la majorité qualifiée dans un certain nombres de domaines qui requièrent encore une unanimité c’est à dire avec le droit de veto d’un seul pays membre. Ce droit de veto à l’énorme inconvénient d'inciter à des égoïsmes nationaux et à des intérêts particuliers donc de favoriser l’immobilisme de l’UE. Cette idée de suppression du droit de veto est à mon sens une idée de bon sens.

Et puis soyons clair Malakine, il y a bien des opposants qui ne souhaitent pas un succès diplomatique de Nicolas Sarkozy. Mais ça c’est le sarkozyste zélé qui le dit.

[Rédigé par : Malakine]

@ Flamant rose

Au risque de surprendre, je suis plutôt favorable à une ratification par la voie parlementaire. Un nouveau référendum nous ferait immanquablement dans les travers de perla austra, à savoir une discussion sur des dispositions qui existent déjà et qui demeureront dans le droit positif. Et s'il sagit simplement de voter pour une présidence stable et un ministre des affaires érangères, je ne vois pas vraiment la nécessité d'un référendum.

Là où je suis dubitatif c'est la possibilité d'étendre le champs de la majorité qualifiée sans rien ajouter au TCE. Au mieux elle pourra concerner quelques matières du droit dérivé, mais en aucun cas, de modifier les anciens traités.

Personnellement, là où j'attends Sarkozy c'est sur la préférence communautaire et sur ses promesses de campagne de refonder économiquement l'europe, et je ne crois pas que ce mini traité le permettra.

[Rédigé par : Constantin]

Il n’est pas réaliste de penser que les pays européens parce qu’ils sont développés et civilisés adopteront un modèle plus social.
Les états unis qui sont développés et sont civilisés sont pour une politique libérale qui laisse une grande partie des américains sur le bord de la route de leurs progrès.
L’Espagne et le Portugal, lors de leur entrée dans l’U.E. se sont rapprochés très vite de nos acquis grâce à un « plan Marshall ». Il y avait eu à cette époque une volonté politique différente de celle que l’on a pu trouver dans le TCE qui prônait un libéralisme en même temps que la libre circulation des biens et des personnes.
Quand à la question polonaise, la pénurie de la main d’œuvre aura pour conséquence, en fonction de l’offre et la demande si chère aux libéraux de faire augmenter le coût de cette main-d’œuvre.
Je maintiens qu’il faudrait rechercher à tirer vers le haut nos ambitions pour un mieux vivre des européens. Pour cela, il faut une volonté politique qui ne peut qu’être confortée par des référendums dans tous les pays de l’U.E. et non, comme cela a été fait jusqu’à présent par les élus dans la majorité des pays.
Si l’on compare la construction de l’Union Européenne à celle des USA on constate que , les Etats Unis d’Amérique, fondés par 13 états en 1787 ont subi la guerre de cécession en 1861 et ne ce sont retrouvés à 50 états autour du même drapeau qu’en 1960
La construction de l’Union Européenne au regard de l’histoire, montre sa jeunesse. La CECA date de 1951. Le traité de Rome de 1957 il a tout juste 50 ans !
Cette construction s’est déroulée aussi sans violence avec l’approbation des populations
Ne soyons pas trop exigeants ni trop pressés.

[Rédigé par : Gripari]

@Constantin et Perla Austral,
Notre gauche est tellement honteuse que parfois, il faut qu'on l'aide. Alors voilà, si j'étais socialiste, ce que je dirais aux Français.

- Notre référentiel est le monde tel qu'il l'est.

- Tous les systèmes de gauche d'inspiration marxiste, de modèle soviétique ont absolument et lamentablement échoué dans tous les domaines et ce, partout dans le monde. Ils ont été source d'un appauvrissement, d'un dépérissement, et d'un avilissement incroyable de l'Homme qu'ils prétendaient servir. Ceci pour ne pas parler des violences et des exterminations, des génocides qui sont partie du code génétique original de la gauche radicale. Le Communisme est définitivement le meurtrier absolu et recordman inégalé des souffrances goulagesques infligées aux peuples du 20ème siècle.

Les LCR, les Besancenots et autres proto-marxistes qui sont des avatars édulcorés et utopiques de la folie criminelle communiste ne sont définitivement PAS la solution. Et ils doivent être combattus.

Ces postulats étant clairement posés, que signifie être socialiste dans des économies de marché capitalistes et libérales ?

- L'économie doit être au service de l'Homme. Mais pour qu'elle soit efficacement à son service, il faut qu'elle tourne sainement. Des comptes sociaux en faillite ne sont pas au service de l'Homme. La distribution régalienne sans contrepartie ni obligations n'est nullement au service de l'homme, mais uniquement au service de sa paresse latente.

- L'intérêt général n'est nullement l'addition d'intérêts particuliers et catégoriels. Mieux, l'intérêt général heurte souvent les privilèges individuels.

Donc : il est nécessaire d'encourager d'abord la production de richesses pour permettre une redistribution responsable et contrôlée. Et de pouvoir lutter contre les excès visibles (parachutes dorés pour patrons qui ont échoué) et invisibles (car en réalité, les pauvres subissent une multitude de ségrégations qui les isole davantage encore).

Les pauvres vivent en insécurité, se nourrissent mal, ont peu accès à la culture et à l'éducation, ne voyagent jamais, et sont par conséquent pris dans des spirales claniques fermées que leur faiblesse intrinsèque ne compensera jamais. Et on peut lutter contre cela. On doit même le faire.

C'est le devoir de tout socialiste. Mais pour pouvoir aider les pauvres, il nous faut fabriquer d'abord beaucoup de riches (en français et en clair : favoriser la classe moyenne). C'est ce que les gauchistes français n'ont pas encore compris. On va leur faire des dessins.

[Rédigé par : perla austral]

A malakine et PMF, j'ai simplement essayé de mettre en parallèle le vote non des français et le contenu du traité et donc de son éventuelle simplification.
Je voulais ainsi répondre à RStephan qui posait la question essentielle de la lecture du traité. Certains l'ont lu, oui, plusieurs fois même.

Concernant vos post je m'inscrit en faux sur deux de vos affirmations.
Nous n'avons pas "tout" du TCE loin de là et sur la politique étrangère c'est très clair et sans ambiguité. Le tce enfermait ds une vision atlantiste/otaniste avec en prime le préssenti J Solana (ex porte parole de l'OTAN pendant la guerre en ex Yougoslavie) comme ministre des relations extérieures de l'UE.
Vous n'oserez pas nous dire que cela nous l'avons tout de même?

Concernant la transposition législative des directives européennes et le TCE là aussi je suis en opposition avec votre affirmation. C'est une chose que de se soumettre à un traité (renégociable ou dénoncable) et une autre de se lier à une constitution non révisable.
De plus la volonté politique (qd c'est autre chose que de l'agitation verbale, tien comme par hasard le prt français n'a fait auccun commentaire sur la nouvelle hauuse des taux directeurs de la BCE...) reste un élément qui permet bien des accomodements aux directives européennes, regardez les britaniques (désolé de soulever cet exemple mais il parle de lui même).
Encore faut il le vouloir et avoir les c---- pour le faire!

Une phrase qui en dit long ds le post de PMF me semble à méditer "trouver un artifice pour contourner ce non"
Faut il le rappeler? Ce "non" est marqué du sceau de la légitimité démocratique et ce, faut il le rappeler encore, ds un contexte politico médiatique qui a donné bcp d'avantages au oui.
Le peuple est souverain et la souveraineté se défini comme le pouvoir absolu et perpétuel.

Etes vous arrivé à un tel point de négation de la démocratie, que vous en arrivez à defendre la technocratie ou la synarchie?

Il est vrai que l'actuel président français semble capable de garder les apparences de la première et vous infliger les deux autres.

Pour conclure deux remarques:
Quand une maison commence à bruler, il vaut mieux appeler les pompiers avant qu'elle ne soit totalement consumer.
Je n'ai sur mes étagères aucun bréviaires et si j'en trouve un, c'est promis j'allume mon prochain asado avec.

A Gripari je ne me considère pas comme de gauche au sens français du terme, je suis depuis peu un simple observateur étranger ayant une assez longue expérience de la France.

[Rédigé par : R.STEPHAN]

@PeutMieuxFaire
Etes vous sérieux lorsque vous écrivez : "Le président d’une commission n’est pas un élu, il prend la décision qui lui paraît être de l’intérêt général...." ou encore "Il font ce qu’ils croient devoir faire quitte à laisser des gens dans le fossé en cours de route." ? Etes-vous cynique ou inconscient ?
Vous dites que que vous n'êtes "pas convaincu qu’un politique doive avoir plus de pouvoirs qu’un président de commission européenne" et bien moi oui, j'en suis convaincu. Un élu (le "politique") doit nécessairement avoir autorité sur un fonctionnaire. C'est ça, la démocratie.
Mais je ne devrais pas m'étonner outre mesure qu'un "Sarkozyste zélé" ait une conception très "particulière" de la démocratie.
Le "fossé" dont vous parlez, il contient aujourd'hui plus des 2/3 de l'humanité ! Ca fait quand même désordre, ne trouvez-vous pas ?

[Rédigé par : R.STEPHAN]

@PeutMieuxFaire
Désolé, je me suis trompé. Mon message précédent s'adressait @ flamant rose

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

"J'ai aidé Mme Merkel, présidente du G8, à obtenir un succès mais je veux qu'elle m'aide à obtenir un traité simplifié", a confié Nicolas Sarkozy à des journalistes.
A l'issue d'un entretien bilatéral avec le Premier ministre britannique Tony Blair, il a annoncé qu'il était parvenu avec ce dernier à un accord "sur ce que pourrait être le cadre" de ce traité simplifié".
"On est tombé d'accord sur le fait que ça doit être un nouveau traité et pas une petite constitution", a-t-il dit. "On a même parlé de questions difficiles comme celle du texte sur les droits fondamentaux et on a trouvé une solution."

Je suis d'accord avec Malakine, après avoir voté NON pour des questions de principes, comme pas assez de referendi Européens sur les questions de fond (élargissement, protectionnisme modére etc.), je pense qu'un mini-traité pour les 27 ne bloquerait pas une éventuelle "petite Europe politique".

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

Pour Flament rose:
Le matin, au début de la première séance de travail, Nicolas Sarkozy et Vladimir Poutine avaient été vus riant ensemble aux éclats. "Il m'a dit que j'étais direct. Je lui ai dit, je m'inspire de vous aussi", a expliqué le président français.

[Rédigé par : flamant rose]

@ R Stéphan

Le sujet de Malakine n’est pas la France mais l’Europe. Les règles ce n’est ni vous ni moi qui les avons fixées.

Actuellement il y a à ma connaissance 27 membres dans l’UE. Les règles concernant la nomination du nombre de commissaires ont été fixées lors du traité de Nice. Elles prévoient que ce nombre devra être inférieur au nombre d’états membres ce qui signifie que aujourd’hui il ne peut pas y avoir plus de 26 commissaires.

Ce collège est en place pour 5 ans. Les chefs d’états et de gouvernements désignent celui ou celle qu’ils pressentent pour être président de commission. Ce choix fait à la majorité relative doit par la suite être entériné par le parlement.

Une fois nommé le président de la commission et sur proposition des états désigne ses collaborateurs. C’est le président de la commission européenne qui désigne les commissaires. Ce ne sont donc pas des élus.

Une fois les mises en place faites les chefs d’états lors de leurs réunions peuvent essayer d’influer sur les décisions mais n’ont de pouvoir décisionnel.

L’Europe a été faite ainsi. En France l’élu à le pouvoir sur le fonctionnaire, dans l’UE ce n’est pas le cas. Vous n’y pouvez rien et moi non plus. Les états membres ne peuvent en aucun empêcher Monsieur Trichet de baisser ou d’augmenter les taux d’intérêts. C’est comme ça, désolé.

Vous n’êtes pas d’accord, moi oui. Si chaque chef d’état décidait en fonction de l’intérêt de son propre pays ce serait l’anarchie. Maintenant si on est pas d’accord il fallait le dire avant et ne pas faire l’Europe. Après tout dans chaque pays il y a des nationalistes.

Ceci dit je n’ai pas une idée très particulière de la démocratie. Ce n’est pas moi qui conteste les règles établies par nos représentants élus, c’est vous. N’inversez pas les rôles SVP.

[Rédigé par : petermac]

@ Flamand Rose (fan de Bachelot?)
Qui a fixé les règles de l'UE?
Qui a conduit cet élargissement incontrolé et à l'impasse qu'i a induit?
Rappelez nous la légitimité démocratique du parlement européen au regard des taux de participation aux élections européennes.
Pouvez vous donnez une définition de la démocratie et de la technocratie et nous dire de laquelle selon vous vers quoi la comission se rapproche le plus?
Pensez vous que les statuts de la BCE doivent être révisez et que au minimum sa politique soit infléchie, n'était ce pas une des thèmes de campagne de votre champion?
Pour rappel ce n'est pas au chef d'Etat de "décider" ds une démocratie, mais au peuple souverain, non?
Vous "n'avez pas d'idée particulière de la démocratie", c'est le moins que l'on puisse en conclure à vous lire!
Est ce une constante chez les sarkosistes zélés?!

[Rédigé par : Malakine]

@ perla austra

J'accepte l'objection concernant la politique étrangère, même si cela me paraît totalement illusoire d'espèrer une politique européenne autonome qui romprait avec les US et l'OTAN.

Je conteste en revanche celle sur la distinction entre traité et constitution. Comme je le souligne dans l'article, le TCE avait le caractère d'un traité. Il était révisable à l'unanimité, exactement comme le sont les traités existant. Le discours de Fabius indiquant qu'on allait graver dans le marbre l'orientation libérale de l'europe était une fable. C'est déjà le cas !! C'est bien pour cela que je préconise une vraie constitution qui permettrait de réviser les dispositions relatives aux politiques communes à la majorité qualifiée.

Le rapport entre politique et technocrate est une question très intéressante. Je pense que je la traiterais un jour. Pour ma part je me méfie tout autant du politique qui décide seul avec un conseiller en communication sans faire expertiser ses propositions que du technocrate qui prétend diriger au nom de son expertise. Un bon système doit articulier ces deux légitmités.

@ Gilbert

Je vais vérifier la source de cette déclaration de sarko (qui dit s'inspirer de Poutine), mais si c'est vrai, je la trouve géniale ! :-) Je crois même que je vais bientôt écrire sur le sujet

@ flamant rose

La commission a le monopole de l'initiative des textes, mais c'est le conseil des ministres qui les approuve. Pour transposer, la commission c'est le gouvernement de l'union, le conseil, le senal et le parlement l'assemblée.

@ petermac

Un jour notre ami franc-tireur (thésard en sciences économiques) avec qui j'avais échangé par mail sur la politique de l'euro fort m'avait expliqué que le vrai problème de la gestion monétaire de l'Europe est d'accentuer les différences entre les Etats.

Une hausse des taux d'intérêt est une mesure récessive destinée à éviter la surchauffe d'une économie et notamment à freiner l'inflation. Le problème c'est que tous les Etats membres n'ont pas les mêmes niveau de croissance et d'inflation, ce qui fait que les taux d'intérêts réels sont différents d'un pays à l'autre.

Le relèvement des taux est donc d'autant plus négatif que le pays à une croissance et une inflation faible, ce qui ne fait qu'accentuer les problèmes. C'est le cas de la france.

En fait, Franc tireur concluait à l'impossibilité technique pour l'euro d'avoir une politique monétaire vraiment adaptée à la situation économique des pays. Pour lui, l'euro sans politique économique commune n'est tout simplement pas viable.

[Rédigé par : Erick]

"Personnellement, là où j'attends Sarkozy c'est sur la préférence communautaire et sur ses promesses de campagne de refonder économiquement l'europe, et je ne crois pas que ce mini traité le permettra."

Je crois, Malakine, que tout le monde - sauf les chantres forcenés de l' Europe sociale - a les mêmes attentes. Sarkozy, que je sache, n' a jamais présenté le traité simplifié comme la panacée réglant tout : il est une priorité devant régler une partie du problème institutionnel. Le préférence communautaire, la politique économique et le social aussi sont autant de questions qui doivent faire l' objet de discussions et d' un règlement distincts.
Il n' est pas interdit d' espérer que le traité simplifié, en instaurant la majorité qualifiée et en fixant les domaines d' application de cette règle, facilitera les décisions sur de telles politiques.

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

Malakine,
C'était dans "Reuters" encore ce matin... je n'ai rien inventé.

Erick,
Les chantres de l'Europe sociale, c'est comme Hare Crishna et comme croire au Vaudou: c'est votre droit !
Ça ne veut nullement dire que ça va exister avant la destruction de la planète par les nouveaux empereurs de la mondialisation. Je ne parle évidemment pas des marionnettes que nous élisons, mais des potentats de la finance.

[Rédigé par : R.STEPHAN]

@flamant rose
Il y a un manque flagrant de démocratie dans le fonctionnement des institutions européennes (et mondiales d’ailleurs : OMC, FMI, …) que vous décrivez parfaitement dans votre post précédent. Je ne l’accepte pas et je pense qu’on peut et qu’on doit changer les choses même si ce ne sera pas facile.

Vous n’êtes visiblement pas d’accord et c’est votre droit le plus strict : en France nous sommes (encore) en démocratie… enfin je crois ?

Vous faites une grave erreur en semblant croire (si je vous ai bien compris) que les commissaires européens agissent dans l’intérêt général. A l’image de ce qui se passe au niveau des institutions mondiales, ils agissent en favorisant l’ultralibéralisme (je simplifie pour faire court) qui ne sert pas l’intérêt général mais les intérêts particuliers d’un certain nombre de privilégiés et qui laisse (je me répète) plus de 2/3 des habitants de cette planète dans le fossé.
Enfin, je suis stupéfait par votre définition de l’anarchie : « Si chaque chef d’état décidait en fonction de l’intérêt de son propre pays ».

A bien y réfléchir je me demande si vos propos ne sont pas trop caricaturaux pour être sincères et si vous ne jouez pas, avec succès je le reconnais, la provoc ?

[Rédigé par : perla austral]

Certains vont me trouver peut être hors sujet, mais je n'y résiste pas.
Si le mini traité de l'UE reprend la disposition du TCE que je vous présente...à mes yeux la France en le cautionant deviendra une adversaire ailleur que sur les terrains de sports.

Récemment j’ai découvert en annexe du TCE que les îles Malouines étaient considérées comme territoires d’outre mer de l’UE, de même d’ailleurs que la Georgie du sud, les îles Sandwich et le dénommé territoire britannique de l’antarctique.

L’institut des relations internationales de l’université de La Plata en tant qu’ académie spécialisée dans l’étude des relations internationales avait réagit pour dénoncer et ne pas laisser passer cette nouvelle manœuvre destinée à nier les droits souverains de la république argentine, exhorter les autorités nationales argentines à remettre cette question sur le 1er plan de la scène internationale et surtout ne pas faire la moindre concessions sur cette question, aussi bien au niveau des nations unies que dans tous les organismes internationaux auxquels appartient la république argentine qui conformément à sa constitution sacralise la récupération de ces territoires illégalement occupé par les britanniques.

La position du TCE en reconnaissant implicitement la main mise du royaume uni est une atteinte aux droits imprescriptibles de l’Argentine sur ses territoires de la Terre de Feu, des îles du sud de l’atlantique et de l’antarctique.

La communauté internationale a majoritairement reconnu les droits inaliénables de la République Argentine sur les archipels des îles Malouines, Sandwich du sud et Georgie du sud.
Ces droits reposent sur le respect des dispositions du droit international sur plusieurs siècles et sur les modalités légalement reconnues d’appropriation des territoires, notamment les droits des résidents initiaux, qui tous ont été usurpés dans le cas spécifique des îles Malouines par l’empire britannique depuis le 23 janvier 1833.

L’assemblée générale des Nations Unies a reconnu que le fait d’expulser par la force les habitants originels et de pratiquer l’épuration ethnique ne donne pas le droit au britanniques de se retrancher derrière le principe de l’autodétermination de la population de ce territoire colonial illégalement arraché du territoire national argentin.

Avec l’inclusion des territoires appartenant à la province argentine de la Terre de Feu, antarctique et îles Malouines comme territoires d’outre mer de l’union européenne,
La constitution européenne va à l’encontre des traités internationaux.
Elle insulte la mémoire des combattants argentins tombés pendant la guerre de libération de 1982.
Elle cautionne le crime de guerre honteux qu’a constitué le torpillage en dehors de la zone d’exclusion totale du croiseur école Gal Belgrano.
Elle reprend et justifie les arguments britanniques héritages d’un colonialisme et d’un impérialisme que la communauté internationale croyait définitivement révolu.

[Rédigé par : perla austral]

Certains vont me trouver peut être hors sujet, mais je n'y résiste pas.
Si le mini traité de l'UE reprend la disposition du TCE que je vous présente...à mes yeux la France en le cautionant deviendra une adversaire ailleur que sur les terrains de sports.

Récemment j’ai découvert en annexe du TCE que les îles Malouines étaient considérées comme territoires d’outre mer de l’UE, de même d’ailleurs que la Georgie du sud, les îles Sandwich et le dénommé territoire britannique de l’antarctique.

L’institut des relations internationales de l’université de La Plata en tant qu’ académie spécialisée dans l’étude des relations internationales avait réagit pour dénoncer et ne pas laisser passer cette nouvelle manœuvre destinée à nier les droits souverains de la république argentine, exhorter les autorités nationales argentines à remettre cette question sur le 1er plan de la scène internationale et surtout ne pas faire la moindre concessions sur cette question, aussi bien au niveau des nations unies que dans tous les organismes internationaux auxquels appartient la république argentine qui conformément à sa constitution sacralise la récupération de ces territoires illégalement occupé par les britanniques.

La position du TCE en reconnaissant implicitement la main mise du royaume uni est une atteinte aux droits imprescriptibles de l’Argentine sur ses territoires de la Terre de Feu, des îles du sud de l’atlantique et de l’antarctique.

La communauté internationale a majoritairement reconnu les droits inaliénables de la République Argentine sur les archipels des îles Malouines, Sandwich du sud et Georgie du sud.
Ces droits reposent sur le respect des dispositions du droit international sur plusieurs siècles et sur les modalités légalement reconnues d’appropriation des territoires, notamment les droits des résidents initiaux, qui tous ont été usurpés dans le cas spécifique des îles Malouines par l’empire britannique depuis le 23 janvier 1833.

L’assemblée générale des Nations Unies a reconnu que le fait d’expulser par la force les habitants originels et de pratiquer l’épuration ethnique ne donne pas le droit au britanniques de se retrancher derrière le principe de l’autodétermination de la population de ce territoire colonial illégalement arraché du territoire national argentin.

Avec l’inclusion des territoires appartenant à la province argentine de la Terre de Feu, antarctique et îles Malouines comme territoires d’outre mer de l’union européenne,
La constitution européenne va à l’encontre des traités internationaux.
Elle insulte la mémoire des combattants argentins tombés pendant la guerre de libération de 1982.
Elle cautionne le crime de guerre honteux qu’a constitué le torpillage en dehors de la zone d’exclusion totale du croiseur école Gal Belgrano.
Elle reprend et justifie les arguments britanniques héritages d’un colonialisme et d’un impérialisme que la communauté internationale croyait définitivement révolu.

[Rédigé par : perla austral]

Mille pardon pour l'erreur de manip.

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

Tu es tout excusé chav !

[Rédigé par : perla austral]

Très cher Gilbert.
J'ai changé de pseudo car depuis le 11 mai dernier le citoyen français qui utilisait le pseudo "chav" n'est plus.
Donc "Chav", commentateur assez régulier d'Horizons n'existe plus.
Un commentateur nouveau, étranger résident en France, est né.
Je regrette que tu fasses le lien entre chav et perla austral.
Cependant ta connaissance de mon argentinité explique sans doute ton commentaire et certains des post de chav avaient probablement permis aux lecteurs réguliers de faire le lien (malakine a parlé de "renaissance", tout en gardant je lui en suis reconnaissant l'interrogation).

Par contre ta situation personnelle, français d'ascendance argentine, fait que ton avis sur la question des Malouines m'interesse.

Malvinas argentinas.
Coronados de gloria vivamos.
O juremos con gloria morir.
Viva la patria.

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

Les malouines sont Argentines, et seule la base militaire Anglaise qui y sévit, intéresse l'Angleterre.
Je pense que cela pourrait être traité à l'amiable (Le droit d'y garder sa base et quelques milliers de têtes de bétail ?).
Désolé d'avoir cité ton nom, mais je crois que tout le monde avait, comme Malakine, deviné, car le style et les idées n'avaient, elles, pas changées.
Ce n'est pas bien grave, ou bien ?

Notre assemblée, dont 104 élus au premier tour pour la majorité présidentielle et 1 socialiste, n'est plus qu'une poupée qui dit OUI.
D'ailleurs qui va y aller siéger en dehors des séances télévisées ?
La démocratie parlementaire, chez nous n'est plus qu'une phrase dénuée de sens.
Et comme d'habitude la presse molle ne pipe pas!
Que dolor, que dolor, que pena !

[Rédigé par : PeutMieuxFaire]

@Perla Austral,
"Le peuple est souverain et la souveraineté se défini comme le pouvoir absolu et perpétuel." me dites-vous ...

Concernant l'Europe ce sont les peuples qui sont souverains et effectivement le refus d'un seul peuple suffit à bloquer toute évolution.
L'approbation d'une évolution des institutions (qui en même temps entérine les traités existants) indique bien quellles nouvelles régles les états européens acceptent.
Le refus de cette évolution (qui est aussi un refus aggrégant des conceptions opposées) ne propose pas en soi d'alternative.

En ce sens, affirmer qu'il faille trouver une alternative à ce "NON", le contourner ai-je dit, n'est pas une négation de la légimité du vote du "peuple français souverain" mais la réponse que la France qui a voté NON se doit d'apporter aux autres "peuples souverains" qui avaient accepté, eux, un compromis.
N'a t-on pas parlé de "Plan B" à l'appui du vote "NON" ?
Est-ce parce que ce "plan B" est demeuré un leurre qu'il faille désormais laisser "perpétuellement" l'Europe dans le cadre institutionnel actuel ?

Oui il faut une alternative aux "NON" français et néerlandais et quand j'exprime qu'il faut le contourner, j'exprime aussi, c'est vrai, que le "NON" et les nonites ont dréssé un obstacle mais n'ont jamais proposé une autre voie.

[Rédigé par : petermac]

A PMF.
"Les nonistes ont dressé un obstacle mais non jamais proposé une autre voie".
Affirmation totalement gratuite qui n'engage que ceux qui veulent y croire.
Je vous engage a lire pour l'europe votez non de Jean-Pierre Chevènement vous y trouverez un excellent plan B.
Vous nous dites en sous main qu'il n'y a pas d'alternative.
Conception moderne de la démocratie: pas de choix à part celui que l'on vous propose (ou plutot vous intime).
A quoi bon allez voter?

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

PMF,
Bien des gens se noient dans les étiquettes, faute de comprendre le fond des choses.
L'Europe des 27 est corrompue, bureaucratique, dispendieuse, ingérable et la monnaie unique est une aberration qui à profité à ceux dont la monnaie a été sous évaluée au départ (Espagne, Irlande), et été néfaste à la Hollande, la France et bien d’autres.

Cette entité ubuesque est malheureusement pour nous réelle, et bien sur, le réalisme veut que nous ayons un Président de l'Europe et un Ministres des affaires étrangères qui parlera pour tous donc le mini-traité sera un tout petit peu mieux que rien.

Bien heureuse Angleterre qui a eu l'intelligence de rester dehors pour ce qui la dérange et dedans pour ce qui lui est profitable. Tout le monde ne peut pas être aussi con que nous !

[Rédigé par : perla austral]

Companero Gilbert, gracias.
"Malvinas son nuestras".
Mais je dois dire non, pour la base militaire, (imaginerais tu un statut à la Guantanamo?)c'est à travers ce type de pocessions que les impérialismes s'exercent, d'ailleurs on peut rappeler que sans la pocession de l'île de l'Assencion jamais le pont aérien britanique n'aurait été possible et leur task force aurait éprouvé les pires difficultés en 1982(au mieux il serait possible d'accorder des facilités aux navires de la royal navy, des conditions favorables de relache, pour un temps déterminé, mais rien de plus).
Les moutons seront tous aussi bien élevés par des argentins que par des britaniques.
Pour rappel les "kelpers" (moins de 2000personnes) habitants d'ascendance britaniques des îles pouront rester si ils le souhaitent, cela n'a jamais été considéré comme un problème (nous ne pratiquerons pas ce que les britaniques ont commis et que nous dénonçons), pendant la libération de 1982 les ordres de l'amiral C Buser étaient d'ailleurs de les considérer comme citoyens argentins et des ordres strictes avaient été donnés aux combattants argentins pour que leur sécurité et leur biens soient garantis.

A PMF, un traité pour exister doit obtenir l'accord des Etats concernés et donc ds une démocratie du peuple souverain, ds le cas contraire ce n'est pas un traité mais un DIKTAT!
L'Europe est bloquée dise certains, pas plus qu'avant 2005, sinon comment aurait elle fonctioné avant?

[Rédigé par : PeutMieuxFaire]

"L'Europe est bloquée disent certains, pas plus qu'avant 2005, sinon comment aurait-elle fonctionnée avant ?"
- Est-ce un argument ?

Perso je ne suis pas satisfait de l'Europe telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, mais plus précisement depuis son élargissement à 25. La régle de l'unanimité nécessitait des discussions et des compromis difficiles à obtenir à 15. Cette régle fige de fait la situation à 27 états membres et tous souverains.
"PA" si vous semblez vous en satisfaire, que dire !

[Rédigé par : perla austral]

A PMF
Ce n'est effectivement pas un argument, c'est juste un fait.
Je n'ai pas écrit que cela me paraissait satisfaisant, restons honêtes et n'extrapolons rien svp.
Il me semble paradoxale que les responsables européens exploitent cette situation "bloquée" qui relève de leur responsabilités pour exiger une fuite en avant qui depuis 1992 marque le pas pour ne pas dire s'enlise.
Concernant les 27 j'ai effectivement pointé cette contradiction qui conciste à faire courir sur une même piste f1 et tacots, mais les responsables sont les commissaires de piste, les maîtres de l'europe.

[Rédigé par : Gilbert Sorbier]

PMF,
L'Europe n'a jamais fonctionnée, puis les pays qui sont restés extérieurs, vont plutôt mieux que nous.

[Rédigé par : PeutMieuxFaire]

"L'Europe n'a jamais fonctionnée, puis les pays qui sont restés extérieurs, vont plutôt mieux que nous "...

Ah, oui ? Vous pouvez préciser : vou penez à la Suisse ou à l'Albanie ? ^^

[Rédigé par : PeutMieuxFaire]

Je corrige :
Ah, oui ? Vous pouvez préciser : vous pensez à la Suisse ou à l'Albanie ? ^^

Un clavier où la touche "S" doit être brutalisée !