Nicolas Sarkozy avait promis dans sa campagne de supprimer les droits de succession au nom du droit de chacun à transmettre à ses enfants le fruit de toute une vie de travail. Le Sénat par un amendement vient de revenir partiellement sur cet acquis « anti-social » du sarkoysme en organisant le remboursement par les héritiers des sommes versées par les départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (ADPA) lorsque les titulaires auront un patrimoine supérieur à 100 000 euros.
A première vue, la mesure semble procéder du bon sens. Pourquoi en effet ne pas faire contribuer le patrimoine détenu par les anciens pour le financement des dépenses liées au vieillissement ? Pourtant, à l’analyse, la mesure est profondément injuste et anti-sociale, et surtout absurde, car elle institue un nouveau droit de succession dont le taux ne sera pas fondé sur la valeur du patrimoine transmis mais sur le niveau de dépendance des parents.
Elle est également assez inquiétante dans ce qu’elle traduit de l’évolution du concept de solidarité. D’un système historiquement fondé sur la solidarité nationale on passe insensiblement à un système fondé sur les solidarités familiales.
Il y a un an, j’avais défendu ici l’idée que les droits de successions devaient être fortement augmentés pour payer les dépenses liées au vieillissement, retraite et dépendance. En effet, si les anciens dépendent des actifs pour leurs revenus, ils sont généralement riches en capital, d’autant plus que les patrimoines ont fortement augmentés ces dernières années et que cela n'a pas grand chose à voir avec leur travail. A leur mort, le capital se transmet à leurs enfants, qui avec l’allongement de la durée de la vie, sont de plus souvent de jeunes retraités.
L’idée était alors très simplement de monétiser et de mutualiser le patrimoine accumulé facilement par les générations âgées à l’époque où l’immobilier n’était pas si cher et où les taux d’intérêts réels étaient négatifs, et ainsi d’organiser un mécanisme de solidarité au sein même de la génération des séniors.
La mesure que vient de voter le Sénat ressemble à ce que je préconisais dans l’esprit mais s’en distingue sur un point essentiel : Il n’y a plus de mécanisme de solidarité. Ce sont les enfants et eux seuls qui paieront pour les dépenses liées à la dépendance de leurs parents.
Le système comporte d’ailleurs un biais béant avec l’exonération des droits de donation votée cet été et dont le gouvernement fait actuellement la publicité. Les plus malins pourront facilement contourner ce prélèvement en se débarrassant de leur patrimoine avant l’âge de la dépendance pour le céder à leurs enfants.
La suppression des droits de succession avait été justifiée par l’idéologue du régime, Henri Guaino, comme un moyen d’aider les jeunes générations à pouvoir accéder à la propriété. Il s’agissait donc déjà d’encourager les solidarités familiales intergénérationnelles. On aurait pu répondre au problème de la hausse de l'immobilier en augmentant les taxes sur les plues values immobilières pour financer des prêts à taux zéros pour les ménages qui ne disposent pas de capital pour constituer l'apport. On a décidé de s'en remettre aux solidarités familiales. Tant mieux pour ceux qui sont nées dans une famille riche et généreuse. Tant pis pour les autres.
La nouvelle mesure s'inscrit dans cette logique, à la différence prêt qu'elle ne repose pas sur le volontariat. C'est donc une solidarité obligée qui pèsera sur les enfants dont les parents sont finiront dans la dépendance et qui auront été assez bête ou pingre pour vouloir conserver la propriété de leur capital jusqu'à la mort. D'une certaine manière, on retrouve la logique de la solidarité familiale. Tant mieux pour ceux dont les parents mourront en bonne santé et pour ceux qui auront bénéficé d'une donation avant l'âge de la dépendance. Tant pis pour les autres ...
Tout cela n'a aucun sens !
L'exonération des droits de succession procédait d'une logique individualiste et inégalitaire pleinement assumée. Le remboursement des aides sociale par les héritiers n'est qu'une mesure irréfléchie destinée à boucher les trous d'un Etat impécunieux.
A l'époque où l'on réunit des grenelles à tout bout de champ, il serait urgent de faire un grenelle du modèle social. Tous les intellectuels de droite nous disent depuis des années que notre modèle social est en faillite et qu'il doit être réformé en profondeur. Il est urgent de que l'on sache avec clarté et certitude comment on finance les besoins sociaux que la société entend prendre en charge.
Mon cher Malakine,
On ne peut plus d'accord avec toi. J'ai pour ma part toujours dit "Si mes enfants sont trop cons et fainéants pour ne pas arriver à gagner leur vie tous seul... tant pis pour eux: je ne veux surtout pas mourir le plus riche du cimetière pour engraisser des incapable style Serge Dassault et Arnaud Lagardère dont je connaissais bien le papa.
Méchant le papa qui n'a pas filé la moitié de ses neurones au fiston (Et je suis gentil)!
Moi, je ne lui aurait pas filé les entreprises non plus:
"Tu n'auras qu'à te lever le cul mon fils, je ne vais quand même pas filer mon empire à une nouille comme toi, pour tout saboter !".
Hé oui !
Bizarre Malakine que tu ne soit pas venu dire un mot sur: AIRBUS: Les "économistes" ont gagné, EADS délocalise ! http://blog-ccc.typepad.fr/blog_ccc/2007/12/airbus-les-cono.html#comments
Dépèches toi, demain je fais: " L’indispensable dépénalisation du travail sans laquelle il ne peut y avoir de reprise économique Française. "
Rédigé par : Ozenfant | 13 décembre 2007 à 09:43
"A leur mort, le capital se transmet à leurs enfants, qui avec l’allongement de la durée de la vie, sont de plus souvent de jeunes retraités."
La suppression des droits de succession entrainera logiquement la naissance d'un véritable "pouvoir du 3ème âge". Les nouveaux retraités récupéreront le capital de leurs parents qu'ils transmettront à leurs enfants une fois ceux-ci proches de la retraite.
Sans tomber dans le jeunisme, on peut légitimement penser que ce mécanisme est profondément malsain, et risque de scléroser un peu plus la société. Nous sommes dans un monde où ce sont les retraités inactifs qui aident leurs enfants actifs, et cela va encore empirer...
Pour revenir à l'article, certes les différents cas de figure que vous évoquez illustrent un système injuste, mais c'est le propre de l'héritage d'être injuste. Je ne crois pas que ceux qui laissent plus de 100000 euros derrière eux soient majoritaires, la véritable injustice est ailleurs dans tous les cas.
Rédigé par : Fanch | 13 décembre 2007 à 10:45
@Malakine,
Une remarque: comment se peut-il qu'un pays aussi libéral que les U.S.A n'ait pas, à ma connaissance, supprimé les droits de succession?
Bill Gates rejoint Ozenfant: il a souvent déclaré qu'il ne lèguerait pas sa fortune à ses enfants et qu'ils devraient travailler pour acquérir un capital...ou y renoncer.
Le cas de Bill Gates est significatif: il a, comme le fondateur d'Apple, commencé dans un genre de garage et n'est pas un héritier.
Je reconnais que l'on peut m'opposer les fortunes des Bush et autres...
Cela n'infirme pas les propos de B.Gates.
Rédigé par : Philippe | 13 décembre 2007 à 10:53
Bill Gates est bien un héritier puisqu'il vient d'une famille de juristes et c'est sur le droit des contrats qu'il a fait fortune bien plus que sur son prétendu génie informatique. Dans son cas il a hérité d'un capital immatériel( le milieu juridique ) et a fait fortune sur l'immatériel informatique.
Arnaud Lagardère est un fils à papa et son père valait largement mieux que son avorton.
Rédigé par : olaf | 13 décembre 2007 à 14:55
Le problème que vous posez mérite bien de l' être. Sans rentrer dans le fond du débat, quelques remarques.
Il faut savoir que l' APA coûte extrêmement cher aux collectivités, ce qui - soit dit en passant - n' est peut-être pas sans incidence sur l' augmentation des taxes locales.
On peut penser que l' APA, hormis bien entendu les cas d' "anciens" démunis de ressources, vient se substituer à la solidarité familiale qui se distend. Est-il totalement anormal que les collectivités cherchent à obtenir un concours financier rétrospectif des familles ?
Autre remarque : à moins d' inconscience ou d' une forme d' égoïsme ou de subornation, je ne vois pas que les retraités relativement aisés se dépouillent totalement de leurs biens ou n' établissent pas un pacte avec les donataires, ceci afin de préserver leurs conditions de fin de vie dans des conditions décentes et autonomes.
Je ne veux pas dire de bêtises, mais il me semble d' ailleurs que le principe du recours à la solidarité familiale liée certaines prestations sociales existe déjà depuis fort longtemps. Sans doute la difficulté de la faire jouer motive-t-elle ce projet.
Cela étant, effectivement, il mérite un examen large et sérieux.
Rédigé par : Erick | 13 décembre 2007 à 16:26
Malakine,
Je viens rarement sur votre blog car je ne suis généralement pas d'accord avec les thèses que vous développez dans vos billets. Néanmoins je les lis tous parce que même en désaccord je les trouve extrêmement bien argumentés. Si je ne m'y exprime pas c'est simplement que je suis trop en opposition avec vous. En effet je suis favorable à l'action de Nicolas Sarkozy, je ne suis pas protectionniste, j'aime les américains même si je n'ai aucune sympathie pour leur président et Emmanuel Todd n'est pas mon livre de chevet. Je ne veux donc pas polluer votre blog et me faire refouler de façon peu aimable par vos lecteurs comme ça été le cas les 2 ou 3 fois où je suis venu.
Si, exceptionnellement je viens vers vous aujourd'hui c'est pour essayer de comprendre d'où peut bien provenir ce sentiment de haine que l'on ressent dans la plupart des commentaires à l'égard de ceux qui ont réussi. A part quelques cas négligeables de la transmission de certaines fortunes que tout le monde connaît (il faut relativiser), beaucoup de ceux qui ont réussi y sont arrivés par leurs efforts et leur travail. Dans ma famille nous étions 4 enfants, seul mon père travaillait, ma mère était mère au foyer. Le salaire de mon père était, par contrat, le plafond de la sécurité sociale ce qui correspondrait aujourd'hui à un salaire de 2682 euros brut mensuel. Sur les 4 enfants nous sommes 3 à nous en être bien sortis, le 4 éme un peu moins. J'ai aujourd'hui une belle villa entourée d'un beau jardin. Je possède ma piscine et ma salle de billard. Deux de mes 3 enfants représentent les jeunes d'aujourd'hui à savoir une fille qui n'a pas réussi le BAC et un fils qui a fait une grande école de commerce financée par un emprunt que je finirai de rembourser en décembre 2009.
Pendant 30 ans j'ai choisi de placer mon 13éme mois dans des actions d'entreprises françaises. D'autres ont fait un choix et une utilisation différents. En 30 ans je me suis donc constitué une retraite complémentaire et ce par capitalisation car il y a des années que je sentais mal le système par répartition.
Au final, je ne vois pas en vertu de quoi et au nom de quel dogme je n'aurais pas le droit le moment venu d'en faire profiter mes enfants. Je ne vois pas au nom de je ne sais quelle doctrine, l'état prendrait ce que j'ai acquis pour le donner à d'autres qui n'ont pas voulu faire les mêmes efforts.
Lorsque j'étais en activité, je poussais des collègues non diplômés à se mettre au travail et à passer des examens ou concours en interne afin de faciliter leur promotion. Combien de fois ai je essuyé des refus au prétexte qu'une promotion entraînerait une augmentation de salaire et donc à terme la perte d'allocations diverses, puis devenir imposable, etc… et que en net en fin d'année cela revenait au même. Je reconnaissais que à court terme c'était probablement vrai mais sûrement pas à long terme et que le but était surtout de s'y retrouver à la retraite. Je n'ai pas du être assez convaincant ou alors ils étaient trop paresseux. Il m'arrive de rencontrer certains d'entre eux qui me disent " tu ne peux pas savoir ce que c'est de vivre avec le minimum retraite". Effectivement je ne sais pas , je ne peux qu'imaginer, mais le refus de travailler quand il en était encore temps, ce refus de promotion par peur de perdre leur assistanat sous forme d'allocations diverses se paie aujourd'hui. Ils ont fait un choix à un moment donné de leur vie et ils se doivent de l'assumer ce que bien entendu ils admettent mal.
Si vous donner 50.000 euros à 2 personnes l'une va les dépenser en quelques mois pour assouvir des désirs pendant que l'autre va les investir. Ainsi va la vie et, quelques années plus tard le premier n'aura plus que des souvenirs à raconter pendant que le second profitera de son investissement. Je représente cette seconde catégorie et je ferai en sorte que personne ne vienne se mêler de mes affaires. Vous le soulignez d'ailleurs très bien lorsque vous dites et je vous cite : Les plus malins pourront facilement contourner ce prélèvement en se débarrassant de leur patrimoine avant l’âge de la dépendance pour le céder à leurs enfants" sauf que je ne crois pas qu'il faille être malin, un peu de bon sens et le refus de se sentir spolier suffisent.
Les gens qui ont les moyens font travailler l'économie. J'ai agrandit ma maison, fait faire un portail automatique et d'autres travaux. J'ai fait travailler une petit équipe pendant plusieurs mois, je change de véhicule tous les 3 ans et j'achète français, le commercial de la concession est satisfait. Les gens qui ont quelques moyens consomment et heureusement qu'il y en a. Combien de milliers de salariés ont un emploi grâce à l'industrie du luxe ?
Pourquoi trouve t-on toujours l'indécence des salaires dans le milieu du travail et de l'entreprise? A contrario pourquoi trouve t-on normaux certains salaires mirobolants dans le spectacle ou dans le sport ? Pourquoi des gens acceptent-ils de payer entre 20 et 30 euros une place dans un stade de foot et plus encore dans une salle de spectacle pour voir une chanteuse se trémousser sur une scène alors que ces mêmes personnes trouvent scandaleux l'augmentation du prix du pain de quelques centimes ?
J'avoue que bien des raisonnements me dépassent. Alors pourquoi cette haine à l'égard de ceux qui réussissent par leur travail ? Pourquoi cette haine envers ceux qui ont un peu d'argent ? Il y a probablement beaucoup de jalousie de la part de ceux qui voudraient être mais qui ne sont pas, il doit y avoir un certain nombre de refoulés sinon cette attitude ne s'explique pas.
J'ai lu dans certains de vos billets, Malakine, que vous alliez vous présentez aux suffrages des électeurs. Si vous devenez maire de votre ville ou de votre village vous essaierez probablement d'attirer des touristes, voire des gens susceptibles d'acheter une résidence secondaire dans votre ville. Vous ferez en sorte que ces gens dépensent chez vous, consomment dans les restaurants de votre commune etc… vous serez bien content que ces gens aient de l'argent. Ne les condamnez pas où alors vous mettrez un panneau indicateur "interdit aux riches". Ils auront toujours autant d'argent, mais ils iront le dépenser dans la commune voisine, celle qui les acceptera. La vie c'est ça.
Rédigé par : Flamant rose | 13 décembre 2007 à 19:21
flamant rose,
vous parlez d'un temps rose qui est bien éloigné du présent. Bien de ceux qui gagnent beaucoup gagnent beaucoup plus que c'était possible avant et souvent sans aucune réussite réelle concernant les employés des entreprises dont on leur a confié la gestion, souvent ils ont démoli comme un coucou le nid qu'il squatte les boites dont on les a nommés (ir)responsables et le personnel avec.
D'autre part les dépenses de type piscines ou yacht auraient été plus utiles dans d'autres investissements. L'argument du riche qui dépense et crée de l'emploi est assez court.
Rédigé par : olaf | 13 décembre 2007 à 19:35
@ Phillipe
Il est vrai que l'exemple américain donne à réfléchir. Si la société américaine a refusé la suppression des droits de successions c'est que c'est une pure société libérale et individualiste. La France est un mélange de plusieurs terrains antropologiques ... mais pour être honnête, je n'ai jamais compris comment cette mesure a pu passer aussi facilement. Même la candidate socialiste lors du débat du deuxième tour n'a rien trouvé à redire quand Sarko en a parlé !
@ Erick
Bien sûr que oui, il est abérrant que la collectivité sollicite le recours des familles pour verser des aides sociales à leurs propres membres ! S'il intervient, c'est pour socialiser une dépense, sinon cela n'a aucun sens. Tout se passe comme si l'Etat mettait à la charge des enfants une dépense obligatoire pour les frais de dépendance de leurs parents.
Quitte à faire dans l'individualisme autant laisser les gens se démerder en famille. Ca éviterait de faire intervenir des fonctionnaires et de créer de la bureaucratie.
@ Flamant Rose
Je ne répondrais pas sur l'introduction de votre commentaire car cela m'amènera à des considérations hors sujet sur le fonctionnement de la blogosphère ... Néanmoins j'apprécie assez le propos, même si le terme "polluer" me semble très excessif.
Le reste m'a intéressé et troublé. Intéressé parce que j'y ai lu de la sincérité, troublé parce que je ressens un profond sentiment de malentendu.
Quand vous dîtes que je m'en prends à ceux qui ont réussi, je crois deviner qu'il s'agit en fait de mon discours anti baby boomer que vous visez. Je comprends qu'il vous est difficile d'entendre que vous êtes un privilégié, mais le fait est là votre génération a été la plus privilégiée de l'histoire de l'humanité.
Vous avez pu investir à un moment où l'immobilier était accessible, où les taux d'intérêts réels étaient peut-être négatifs et ensuite votre patrimoine a pris tout seul de la valeur avec les bulles immobilières, et peut-être même que vous avez, comme beaucoup de gens de votre génération, pu acquérir un appartement et le louer ce qui arrondit vos fins de mois avec quelques "revenus du capital".
Soyez honnête et reconnaissez que vos enfants n'auront pas cette possibilité sans votre aide. Il ne s'agit pas de s'en prendre à ceux qui ont réussi. Il s'agit de prendre acte que notre sytème social prend l'eau de toute part et qu'il faut bien aller chercher l'argent quelque part.
Je défends l'impôt sur les succession car c'est un impôt sur le capital et non sur le travail comme le dit perfidement sarko et que c'est une assiette qui ne contribue pas à l'activité économique. Si vous taxer trop le travail, il se délocalise. Si vous taxez trop les profits, ils se délocalisent aussi. Si vous taxez trop la consommation vous asphyxiez l'économie. Si vous taxez trop les successions ... Qu'est ce qui se passe ? Rien !! Ces 10 dernières années les patrimoines ont explosé pendant que l'Etat s'est apauvrit. Taxer les successions, ça ne ferait que rééquilibrer un peu la balance.
Désolé de dire une vérité qui ne va pas vous plaire : Votre génération s'est enrichie sur le dos de la collectivité et des générations futures !
Pour finir sur mon cas, non je ne me présente pas. Je suis conseiller, nègre, plume, inspirateur ... Comme vous voulez ... mais pas candidat. Moi je suis à l'aise derrière un clavier à jouer avec les mots et les idées. Mon candidat, lui il est heureux quand il est au contact des gens ... Chacun son truc :-) ... mais je parlerais de cette expérience quand elle sera finie.
Mais je vous rassure, oui, ma stratégie économique, c'est bien de ramener sur le territoire du pouvoir d'achat et en particulier des retraités bien portant. L'industrie c'est bien. Ca fait vivre l'économie nationale, mais ce qui fait tourner l'économie d'un territoire, c'est les gens qui ont du pouvoir d'achat.
Je ne méprise pas les gens qui ont réussi. J'essaie seulement d'avoir le sens de l'intérêt général. C'est ce qui fait selon moi la différence entre un libéral et un républicain. Le libéral voit le monde par rapport à son intérêt à lui, le républicain pense collectif.
Rédigé par : Malakine | 13 décembre 2007 à 22:52
@Yann, j'ignorais que B.Gates était un "héritier" ; j'avais lu les péripéties de la création du système.Rien d'autre. En tous cas, il finance plein d'Universités prestigieuses mais cela n'empêche pas les étudiants de payer 20000 § de scolarité par an, parfois davantage!
Mais il s'est vraiment prononcé contre la suppression des droits de succession.
Rédigé par : Philippe | 13 décembre 2007 à 23:00
Le Flamant est orphelin de son épée. Il a donc plus de temps (et de courage;)) pour venir s'exprimer sur ce blog où ne sévissent habituellement que d'affreux disciples d'E. Todd, anti américains (primaires), anti Sarkozystes (frustrés) et protectionnistes (pas honteux).
Tant mieux, cela donne des échanges fort intéressants avec le maitre de ces lieux. J'espère que le bel oiseau reviendra. Je ne vois pas où est la pollution ?
En ce qui me concerne, je n'ai aucune haine contre ceux qui réussissent et ont "un peu d'argent". Je trouve seulement dommage qu'il n'y en ait pas plus !
Rédigé par : RST | 13 décembre 2007 à 23:51
Je viens juste de tomber là-dessus :
http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20071213/tot-l-apa-les-senateurs-et-le-trouble-je-89f340e_2.html
Rédigé par : Erick | 14 décembre 2007 à 12:45
PLF 2008 : retrait de l'amendement contesté visant l'APA
http://www.ash.tm.fr/front/flash.php?id=12839
NB : Les propos de Flamand rose me stupéfient. On est plus en 1970. Mettre de côté un 13è mois ? Je rève là ! Encore faudrait-il pouvoir percevoir un 12è mois . Les baby boomers sont déconnectés de la réalité et en plus ils laissent des ardoises dont on se demande bien comment on va faire pour les régler.
Rédigé par : toto | 15 décembre 2007 à 19:38
Le problème du fait de "taxer les successions" est que l'opération est habituellement menée avec la plus grande brutalité en France. Exemple:
Si je reçois un patrimoine de 200'000€ et que je doive verser 20% (part assez mineure) soit 40k€ dans les 2 mois suvants, , vous conviendrez que cette taxe "casse" littéralement mon héritage, car il est rare de garder/avoir une telle somme à disposition.
Alors qu'une part dûe à l'état avec un règlement sur le long terme serait tout à fait supportable et acceptable : propriété (en partie) à l'état et possession à 100% pour moi.
Rédigé par : amike | 17 décembre 2007 à 17:05