Toute la blogosphère noniste est actuellement en effervescence en raison de l'approbation prochaine du traité modificatif au sommet de Lisbonne. C'est à celui qui s'emportera avec le plus de véhémence contre ce déni de démocratie que représenterait le vote par le parlement de ce que le peuple Français a rejeté avec force par référendum. La palme revenant sans conteste à Edgar de « la lettre volée » qui n'hésite pas à parler de « coup d'Etat » et de « haute trahison ».
Il est rigoureusement exact d'affirmer que le traité simplifié ne contient que des dispositions qui ont été rejetées par référendum en 2005. Une fois réintégré dans les textes existant, le traité ressuscitera le TCE à quelques détails prêts. Peut-on dire pour autant qu'il s'agit d'un coup de force contre la démocratie ?
En 2005, je disais que les nonistes avaient politiquement raison mais juridiquement tort. Aujourd'hui, ils ont tort sur les deux plans, politiques et juridiques. En revanche, ils ont gagné la bataille sur le plan idéologique et cela, ils semblent être les seuls à ne pas s'en apercevoir. Leur problème, c'est que depuis deux ans, ils ne savent pas quoi faire de leur victoire.
Ils sont juridiquement tort car aucune disposition de la constitution n'instaure de hiérarchie entre les lois référendaires et les lois normales. L'article 11 ne dit rien de tel. La professeur de droit Anne-Marie Lepourhier, la première à avoir parler de Haute trahison dans un article totalement hystérique paru dans les chroniques de Marianne 2, ne pose ce principe que par référence à deux constitutions étrangères (italienne et ... californienne!), ce qui affaiblit tout de même sérieusement la portée des vociférations qui suivent.
Il est vrai qu'en droit administratif, il existe un principe dit "de parrallélisme des compétences" qui aurait voulu que toute révision de la décision du peuple français de 2005 lui soit de nouveau soumis. Cependant ce principe ne s'applique pas en droit constitutionnel car il ne fait pas de distinction, et encore moins de hiérarchie, entre la souveraineté exercée directement par le peuple et celle exercée en son nom par ses représentants. Au contraire, le libellé de l'article 5 laisse plutôt à penser que la voie normale de l'exercice de la souverainté est celle de type parlementaire, le référendum étant l'exception. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » 
Aussi, dès lors qu'ils ont été élus postérieurement au vote des français, les représentants du peuple disposent librement de cette souveraineté. L'election de Sarko et de sa majorité parlementaire n'a pas ni plus ni moins de valeur que le vote des Français de 2005. C'est l'expression de la même souveraineté et, très classiquement, en cas de conflit, c'est la légitimité la plus récente qui prévaut.
Le candidat Sarkozy n'avait d'ailleurs pas omis d'afficher ses intentions en la matière. Son discours était en grande partie mensonger quand il prétendait que ce qu'on appelait à l'époque le "mini traité" pourrait permettre de « débloquer politiquement l'Europe pour pouvoir la réorienter économiquemenent » Je m'étais fait un plaisir de le relever à l'époque, mais c'est un autre débat ...
Il n'y a donc rien à redire sur le strict point de vue juridique. Mais c'est sur le plan politique que le débat est le plus intéressant.
On ne peut qu'être frappé aujourd'hui par la vacuité du discours des nonistes. Ils sont incapables de cibler telle ou telle disposition du traité correctif. Ils ne s'en prennent qu'à la procédure de ratification ! C'est exactement comme si on contestait une réforme uniquement parce qu'elle aurait été votée par ordonnance ou avec le 49-3 et non par la voie législative normale. Un peu court ... Le fait qu'ils soient totalement incapable de porter la moindre critique sur le fond suffit d'ailleurs à donner raison à Sarkozy lorsqu'il affirme que le traité ne reprend que des dispositions qui n'avaient pas été contestée lors du débat référendaire. Gageons que si une disposition du nouveau traité remettait en cause les sacros saints service publics à la française, on entendrait plus de réactions !!
En outre sacraliser le non au référendum, comme le font les nonistes, n'emporte qu'une conséquence possible : Le retrait de la France de l'Union Européenne. En effet, puisque le TCE ne se limitait pas à introduire quelques nouveautés mais proposait une codification complète de tous les traités existant, et si l'on doit considérer que le non des Français portait sur le tout sans distinction, alors le non portait aussi sur le principe de l'adhésion à l'Europe et sur tout ce qui fait son fonctionnement depuis.
C'est pourtant la seule signifcation politique crédible au non. Les Français ont signifié qu'il n'approuvaient plus cette manière de faire l'Europe. Mais bizarrement personne n'a défendue la thèse selon laquelle le non exigeait un retrait de l'Union. De toute manière, aucun des nonistes n'a jamais indiqué quelles conséquences concrètes devaient être tirées du non. Notons d'ailleurs – c'est assez cocasse – que cette position aurait été juridiquement intenable puisque le droit de retrait n'existait pas avant le TCE et n'existe donc toujours pas. Aussi, d'un point de vue strictement juridique, les purs souverainistes devaient être favorables au TCE et au traité simplifié !
La vérité est finalement très simple. Le référendum n'aurait eu de conséquences juridiques qu'en cas de oui. Compte tenu de la complexité de l'affaire, il est rigoureusement impossible de déduire la moindre conséquence juridique du non. Il est donc aujourd'hui vain et ridicule de tenter de « graver dans le marbre » de la souveraineté populaire telle ou telle décision du peuple français.
Les conséquences du non ont été avant tout politiques. C'est pourquoi il est absurde de s'offusquer du déni de démocratie représenté par le traité simplifié. Le vote du 29 mai a eu une conséquence * sur laquelle aucun vote d'aucune instance ne pourra jamais revenir : Il a tué le rêve de l'Europe fédérale. Le fait que le traité ne s'appelle pas une constitution et n'est pas qu'un symbole. Le non de 2005 a marqué la fin de la construction européenne sur une logique d'intégration fédérale.
Pour le pouvoir actuel, l'Europe ce n'est ni un horizon indépassable, ni l'avenir de la France. C'est juste un contre pouvoir (dixit Guaino). Autant dire des emmerdeurs. Et cela, c'est un acquis pour l'ensemble de la classe politique et pour l'ensemble des Français. Les nonistes ont gagné. Il serait temps qu'ils s'en aperçoivent !
Le "modèle européen" est pour moi une société qui place l'homme le plus prêt possible du centre. Il organise une solidarité géographique et intergénérationnelle. Il essaye d'apporter une réponse aux besoins des participants au groupe. Il s'appuie sur une histoire commune et interagissante de plusieurs centaines d'années et cherche à tirer des leçons de cette histoire.
Oui la situation actuelle est loin de cet idéal, mais on peut le trouver dans les textes et les actes européens.
Le TCE clarifiait la place des parlements nationaux, il augmentait la place du parlement européen dans le processus de décision. N'avez vous toujours pas compris que Bruxelle sert de bouc émissaire pour nos dirigeants face aux décisions difficiles qu'ils doivent prendre. Car ce sont eux qui décident en dernier ressort : le Conseil ce sont les dirigeants des pays : on voit bien comment RU et/ou Pologne ancienne manière manoeuvrent.
L'Europe est une idée de Personne ayant bien analysé le début du 20ème. Quelque chose c'est construit, malheuresement simplement appuyé sur l'économie. Il ne tient qu'aux électeurs de désigner des représentants qui étendront le champs à d'autres secteurs.
Maintenant, on peut aussi demander à sortir de l'Union, mais seul le TCE mettait en place la procédure. Aujourd'hui, nul ne sait comment faire.
La vie à plusieurs demande des concessions : savoir ne pas avoir 100 mais tenir pour obtenir plus que 0.
Il semblerait que beaucoup de nonistes n'aient pas compris cela. Et si on n'est pas satisafit de ce que fond ses délégués ou ses fournisseurs, on change de délégués, de fournisseurs ou on fait soit même. Mais hurler sur ceux qui fond sans proposer ou mouiller sa chemise est stérile.
Que les "nonistes" préparent une liste "constituante" au niveau européen et, en 2009 s'ils ont la majorité, ils pourront, tels les représentants en 89, se déclarer "Assemblée Constituante". Le reste n'est que bruit parfois inutile.
EN espérant que ces quelques mots vous ont éclairés et en vous remerciant de votre interpellation.
Rédigé par : egdltp | 25 octobre 2007 à 11:25
J'aimerais en tant que observateur étranger, essayer de répondre à EGGDL, désolé j'ai oublié la suite.
Au centre de quoi?, C'est comme l'élève au centre de mon ami Mérieux ça, au centre il n'y a aujourd'hui en europe que le libéralisme et le monétarisme, la charte des droits n'a aucune valeur contraignante, relisez le TCE, alors que libéralisme et monétarisme sont martelés.
La BCE vole au secours des boursicoteurs quand les errements du libéralisme boursier fond plonger les indices. Aucun organismes européens n'a jamais lever le petit doigt pour venir en aide ou soutenir des organismes sociaux, ni même pour protèger les salariés des délocalisations, bien au contraire, souvenez vous de déclarations de la commissaire Hubgner, la solidarité territoriale à cette sauce est pour le moins indigeste...
La politique de soutient à la rente est tout sauf une solidarité intergénérationelle, voir les articles de malakine sur ce sujet.
Le parlement européen ne procède d'aucune légitimité démocratique, les taux de participation aux élections européennes sont très bas, les peuples ne se sentent pas européens point barre, Habermas et son patriotisme institutionnel se sont fait renvoyer ds les cordes par les français et les néerlandais.
la construction européenne date d'une période ou les contextes économique et géopolitique étaient bien spécifiques, dualisme est ouest trente glorieuses... Elle date du début de la deuxième moitié du XXème siècle, elle est clairement complètement dépassé. Les promoteurs initiateurs (Monnet et consorts)ne faisaient pas mystère de leur atlantisme et de leur libéralisme, même si le packaging chrétien démocrate en limait les exces.
L'UE quand un pays y est il n'en sort pas, les modalités de sortie du TCE de la foutaise, les européistes marchent à sens unique, les irlandais, les danois l'ont compris, les français sont en train de comprendre peut être, la démocratie érigée en dogme est baffouée continuellement, révisez Clisthène...
Un traité qui est un diktat, et il le sera demain plus qu'hier peut et doit être réfuter même si c'est unilatéralement, rien n'est au dessus de la souveraineté populaire.
Des concessions si c'est pour faire avancer les choses oui, avec mon épouse j'en fait, mais j'en discute avant avec elle, et si un jour elle en venait à me proposer une partouze sado mazo, (désolé pour le coté exagéré de la parabole)ce sera non aucune concession!!!!!!!!!!!!!!!!
D'accord avec la fin de votre post, il faut changer les représentants, mais là je me marre, qu'a fait Chirac qd les français dirent non au tce il nomma une ministre en charge des affaires européennes encore plus européiste!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Wouaf, wouaf.......................................
Ils (les nonistes) ont peut être gagnés mais aucun respect des principes démocratiques les plus évidents n'en a été tirés.La nouvelle manoeuvre de Sarkosy(même si juridiquement.... ok malakine) n'en est qu'un nouvel avatard.
Ainsi va l'europe.
Des proposition alternatives il y en a, celles de Chevènement par exemple.
Pour moi c'est fini, comme dit malakine je "jongle... "c'est kool.
Saludos del atlantico sur.
Rédigé par : perla austral | 25 octobre 2007 à 17:30
Sur ce sujet, à lire impérativement : "Bernard Cassen : il faut un référendum"
Tout est dit
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1367
Rédigé par : RST | 25 octobre 2007 à 22:09
Pour avoir une idée, si besoin est, du mépris dans lequel nous tiennent nos dirigeants politiques, voila ce que disait le père du TCE, Valéry Giscard d'Estaing dans Le Point en juillet dernier, au sujet du non à la "constitution" :
"Les Français ont surtout dit non au pouvoir politique en place à l'époque! Si l'on organisait aujourd’hui un référendum sur l’Europe, les électeurs voteraient non à la TVA sociale… Les électeurs s’expriment sur les sujets qu’ils choisissent et répondent à des questions qui ne leur sont pas nécessairement posées"
Il nous prend vraiment pour des cons !
Rédigé par : RST | 25 octobre 2007 à 22:42
Bonsoir Malakine, je ne crois pas que le non de mai 2005 ait mis fin à la construction d'une Europe fédérale. D'ailleurs un trés célèbre et respecté défenseur du fédéralisme, Jean-Paul Fitoussi, était contre ce traité. Ce n'était peut-être qu'un non au fédéralisme proposé par le TCE, non ? Peut-être est-il possible d'envisager d'autres voix pour le fédéralisme européen. Mais c'est vrai, les partisans du non n'ont pas su capitaliser leur victoire en raison d'un manque évident d'alternative. Ce n'est pour autant pas une raison pour contourner la démocratie en faisant passer au parlement un texte dont on sait qu'il serait probablement rejeté par referendum. Et puis, si on est certain que les nonistes se sont bien plantés, il devrait être possible de convaincre certains nonistes indécis dans le cadre d'un vrai débat démocratique, referendum à l'appui. Qu'en penses-tu ?
Rédigé par : David MOUREY | 26 octobre 2007 à 22:22
"ce principe (de parallélisme de compétence) ne s'applique pas en droit constitutionnel car il ne fait pas de distinction, et encore moins de hiérarchie, entre la souveraineté exercée directement par le peuple et celle exercée en son nom par ses représentants"
Il y a quand même une différence entre une loi adoptée par le parlement et une loi référendaire. Dès lors que le peuple s'exprime directement, le Conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à contrôler les secondes. Certains constitutionnalistes font la différence entre le pouvoir constitutionnel originaire et le pouvoir constitutionnel dérivé.
Pour le reste, d'accord avec vous
Rédigé par : somni | 30 octobre 2007 à 19:33