Les déclarations de Christine Lagarde annonçant un plan de rigueur dans la fonction publique ont suscité un vent de panique au sein du gouvernement, obligeant Claude Guéant à corriger aussitôt le tir en utilisant l’expression beaucoup plus agréable à l’oreilles des syndicats de « plan de revalorisation » Pourtant dans les sacro-saintes promesses de campagne du président figurait bien l’engagement de ne pas remplacer un poste de fonctionnaire sur deux partant en retraite. Si ça, ce n’est pas de la rigueur …
Manifestement le gouvernement est n’est pas très à l’aise sur cette question. Son paquet fiscal de l’été ayant été perçu pour ce qu’il était, il est tétanisé aujourd’hui par l’idée d’être accusé de faire payer par les pauvres ou les fonctionnaires les cadeaux fiscaux accordés aux riches. Après avoir vidé les caisses, la rigueur est pourtant plus que jamais nécessaire. Malheureusement le gouvernement n’en a déjà plus les moyens. Il apparaît durablement plombé sur toutes les questions économiques par son paquet fiscal, aussi injuste qu'inefficace.
La période est d’autant plus délicate que la question qui fait débat a été tellement mal posée qu’elle empêche tout débat serein. Les engagements sur le non remplacement des fonctionnaires, non seulement ne signifient absolument rien, mais déclenchent tous les fantasmes et les délires idéologiques, à droite, à gauche et chez les syndicats de fonctionnaires.
Au lieu de débattre de la réforme de l’Etat et de la modernisation du statut de la fonction publique, qui sont les vrais sujets, on se perd dans des polémiques stériles et symboliques. Pourtant, si l’on envisageait sereinement ces questions, on devrait pouvoir aboutir à des solutions raisonnables et (presque) consensuelles.
La politique économique du gouvernement dans l’impasse :
Daniel Cohen s’est livré cette semaine sur France Inter a un réquisitoire sans appel de la politique économique du gouvernement. Avec ses promesses de campagne, Sarkozy a, selon lui, déjà consommé toutes ses marges de manœuvre. Selon l’économiste, toute réforme exige en effet un certain investissement pour réussir, notamment pour procéder, selon son expression, au « rachat des rentes »
A observer en ce moment l’attitude du gouvernement, on se demander s'il pas lui-même conscient de sa boulette. La croissance n’est pas au rendez vous et le paquet fiscal n'aura probalement aucun effet sur le dynamisme économique. L'état des finances publiques est plus que jamais préoccupant et la France ne peut pas se permettre de prendre la présidence de l’union européenne en ne respectant les critères de Maastricht. Tout le monde sait qu’après le temps des cadeaux viendra celui de la purge. Du coup, tout ce que le gouvernement entreprendra désormais sera entâché par la suscission de vouloir remplir à la hâte des caisses qui ont été vidées un peu imprudemment pour satisfaire aux promesses de campagne.
Le problème est d'autant plus compliqué à résoudre que le gouvernement n'a pas donné à ceux à qui il compte demander des efforts.
Qu’a-t-il donné aux fonctionnaires à qui il va demander d’accepter une forte réduction des effectifs ? Qua t-il donné aux commerçants et artisans a qui va demander de faire l’effort de répercuter la baisse des charges sur leurs prix ? Qua t-il donné aux catégories populaires à qui il va demander d’accepter une hausse de la TVA ? Qu’a-t-il donné aux syndicats pour leur faire accepter une réforme du droit du travail ?
Rien. Il n’a donné qu’à des catégories à qui il n’a rien à demander.
Les conditions de la crispation sont donc réunies. Tous ceux qui n’ont pas bénéficié des largesses du gouvernement ou qui estimeront n’avoir rien touché si ce n’est leur dû vont se braquer dès les premières réformes qui leur demanderont des efforts.
Le débat sur le nombre des fonctionnaires réveille la guerre des deux Frances.
La question se focalise actuellement sur la question du nombre des fonctionnaires, sujet sensible s’il en est, tellement sensible qu’il déchaine tous les délires idéologiques.
A droite, le slogan réveille « la guerre des deux Frances » cher à l’insupportable Jacques Marseilles ; la revanche de la France "qui se lève tôt" contre celle qui se la coule douce, celle du secteur privé compétitif et écrasé d'impôt contre celle du public improductive et budgétivore. Pas très constructif et surtout politiquement explosif. Car en réveillant ce clivage vieux comme la politique, le gouvernement s’expose à ce que les uns lui reproche de ne pas aller assez loin pendant les autres se sentira agressée par ses véllétités de réformes.
A droite, on se plaît à voir dans la réduction du nombre des fonctionnaires une cure d’amaigrissement de l’Etat, synonyme de moins de dépenses et de moins d’interventions, moins de poids accroché aux jambes des forces vives de la nation. A gauche, on l’interprète comme une saignée, un recul du service public, le développement de la marchandisation du monde, un pas de plus vers un monde du chacun pour soi et d’une société à « deux vitesses » ou l’inévitable montée des inégalités …
Le nombre des fonctionnaires est, en fait, un débat sans réalité
Pourtant, malgré sa charge symbolique et émotionnelle, le débat sur le nombre de fonctionnaires – ou plus exactement sur le taux de remplacement des fonctionnaires partant en retraite - ne signifie rien de concret.
L’efficacité d’un service n’est pas proportionnelle aux moyens qu’on y consacre. Cela n’est vrai que dans quelques rares cas. Bien d’autres paramètres entrent en ligne de compte, les priorités du service (adaptées ou non), la pertinence des missions, la qualité de l’organisation, le niveau de performance des personnels ...
La fonction publique recouvre une réalité trop disparate pour décrire une seule et même réalité, elle comporte des postes de cadres de haut niveau mais aussi des smicards, des missions de service public, comme des missions de puissance publique ou des activités « d’administration administrante » En outre, elle se décompose en trois fonctions publiques dont au moins l’une échappe totalement à l’Etat. Or c’est dans la territoriale que les effectifs ont le plus progressé ces dernières années (1.6 millions pour la FPT contre 2.5 pour la FPE)
Il est évident que le progrès technologique permet des gains de productivité, notamment dans « l’administration administrante » Il faut être totalement borné pour ne pas accepter cette réalité.
La notion de poste recouvre à la fois le nombre de fonctionnaire qu’on paie et le nombre d’agent en service. Or, ces deux réalités ne se recoupent pas. Le non remplacement d’un agent en disponibilité, en longue maladie ou en invalidité au moment de son départ en retraite ne se traduit pas par une suppression de poste effective. Parmi tous les départs non remplacés il y en a nécessairement une grosse part qui n’auront aucun effet sur les services.
La suppression d’un certain nombre de poste de fonctionnaire n’entraîne pas nécessairement une réduction équivalente de la dépense publique. Il suffit d’externaliser un service pour que les agents sortent des effectifs. La dépense demeurera.
La fonction publique comporte des zones de non productivité, mais elle est loin d’en avoir le monopole. Ce qui fait l’improductivité est beaucoup moins le statut de fonctionnaire que le fait d’être à l’abri de la concurrence. Or, il n’y a pas que les fonctionnaires qui sont à l’abri de la concurrence. Voir par exemple la productivité de la SNCF ...
Aborder la question de la réforme de l’Etat sous l’angle du nombre de salarié à statut public est donc une voie sans issue, que ce soit du point de vue de droite ou celui de gauche.
La réforme de l’Etat est pourtant une nécessité qui devrait faire consensus
La réforme de l’Etat et la modernisation de la Fonction publique devrait être un sujet de consensus entre droite et gauche. Même le corporatisme étroit des organisations syndicales devrait pouvoir se rallier à cet objectif.
Afin d’éviter d’inutiles provocation la droite libérale gagnerait à se concentrer sur l’exigence de productivité de l’Etat, sans avoir besoin d’invoquer les déficits publics ou l’érosion des recettes fiscales consécutives du paquet fiscal. L’Etat, comme toute organisation, doit gérer ses moyens avec rigueur et être dans une dynamique d’amélioration permanente. Cela tout le monde doit pouvoir l'entendre.
La gauche devrait se focaliser sur la réhabilitation de l’action publique en souhaitant que la réforme de l’Etat aboutisse à un Etat plus efficace capable d’assurer un haut niveau de service public. C’est pourquoi elle doit approuver l’idée que l’on s’attaque aux zones d’improductivité pour réaffecter les moyens là où les besoins sont réels. Elle doit en particulier abandonner l’idée que l’efficacité croit avec les moyens mobilisés ainsi que de présumer que tout fonctionnaire agit en faveur du bien public. Il y a des fonctionnaires improductifs tout comme il y a des fonctionnaires nuisibles de la même manière qu’il y a des mauvaises lois ou des règlementations inutiles.
Quant aux syndicats, ils auraient tout à gagner à s’intéresser un peu plus aux rémunérations, aux perspectives de carrières et aux conditions de travail et un peu moins au périmètre de la sphère publique et aux choix gouvernementaux. Il faudra d'ailleurs un jour ramener les syndicats de fonctionnaires à la raison.
Leur vocation est de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents. Pas de faire de la politique. Entendre des syndicalistes comme Gérard Aschieri, le président de la FSU donne la désagréable impression que les fonctionnaires se sont appropriés l’appareil de l’Etat et qu’ils sont finalement les seuls instances légitimes pour définir la manière dont doit être géré les services publics et les moyens qui doivent y être consacrés. Idem, lorsqu’on entend des syndicats de police répondre aux journalistes sur des faits divers impliquant des policiers. Le ministère de l’intérieur ne peut-il pas recruter des porte-paroles ?
Les syndicats peuvent se plaindre des conséquences des décisions gouvernementales sur les professions qu’ils représentent. Dénoncer une augmentation du nombre d’élèves par classe est légitime comme toute détérioration des conditions de travail est légitime. Agiter le spectre de l’échec scolaire ou d’une montée des inégalités, critiquer le volume des recrutements n’est pas leur affaire, mais celui de l’opposition ! Imagine t-on un syndicat ouvrier protester parce que l’entreprise ne recrute pas assez ?
Mode d'emploi pour une vraie réforme de l’Etat.
Comme disait le regretté Villepin, « on ne réforme pas l’Etat au rabot » On ne fait pas changer une organisation en réduisant autoritairement ses moyens. C’est sur ce qui génère les besoins qu’il faut agir : les missions, l’organisation, les modes de gestion de la fonction publique.
Réevaluer la valeur ajoutée de tous les dispositifs publics
On n’oublie trop souvent que toute réglementation à un coût. Or, il existe dans les textes des procédures qui ne servent strictement à rien et qui mobilisent pourtant beaucoup de ressources humaines et matérielles. C’est d’abords en supprimant le travail inutile qu’on pourra réduire les effectifs. L’industrie se livre depuis longtemps à la chasse aux « temps à non valeur ajoutée » L’administration doit également apprendre à le faire, savoir identifier les coûts induits par une règle et les mettre en rapport avec sa valeur ajoutée. Dans bien des cas on s’apercevra que la règle à un coût exorbitant rapporté à son impact réel. On peu citer ici le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables qui a eu pour effet (en schématisant) de dédier une administration au fait d’en emmerder une autre. Les exemples de ce genre ne manquent pas.
Simplifier l’organisation administrative
La complexité de l’organisation administrative entraîne également beaucoup surcoûts, Lorsqu’une multitude de services est intéressés par un même sujet, il en résulte toujours soit des grand-messes dont ne ressort que des comptes rendu dont la longueur est inversement proportionnelle à la quantité de décision qui y ont été prise, soit des doublons ou des rivalités de services qui consacrent l’essentiel de leur énergie à s’autolégitimer ou à marquer leur territoire.
L’exemple le plus net est fournit par notre décentralisation ubuesque qui peut faire intervenir jusqu’à 6 niveaux d’administration sur un même dossier (Commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe, sans compter que les services non financeurs et dont l'avis et néanmoins requis ou les collectivité qui poussent le vice jusqu'à organiser des cofinancements entre plusieurs de leurs services). Lorsqu’un village engage une opération de requalification urbaine, il envoie en effet des demandes de subventions à toutes ces structures, qui ont toutes une ligne de crédit à mobiliser ; ce qui engendre 6 procédures d’instruction (et souvent des comités pour se coordonner), 6 procédures de prises de décision, 6 paiements, 6 procédures de contrôle du service fait … L’exemple n’est pas caricatural. C’est le droit commun. On retrouve probablement les mêmes dérives au sein des administrations centrales (que je connais moins) avec leur passion pour « l’interministérialité ».
Supprimer le statut de la fonction publique
Enfin le mode de gestion de la fonction publique doit être revu, et là, je vais franchir une ligne jaune, affronter un tabou. A quoi sert aujourd’hui le statut de la fonction publique ? La garantie statutaire de l’emploi se justifie t-elle encore ?
Dans cette affaire, ce qui choque c’est de constater que l’administration est obligé d’attendre le départ à la retraite d’un fonctionnaire pour supprimer un poste qui ne se justifie plus ou qui est devenu inadapté. La garantie de l’emploi oblige en effet l’administration à conserver des individus totalement improductifs dans ses effectifs jusqu’à ce qu’ils partent d’eux même, et c’est incontestablement un frein à la réforme.
Il faut oser le dire : Le statut de la fonction publique induit une inertie phénomènale dans toutes les administrations publiques.
Le statut de fonctionnaire n’a d’ailleurs pas que des avantages pour les agents. La rigidité des modes de gestion et la linéarité de l’avancement de carrière n’est pas forcément toujours bien vécue. De plus, si le statut protège du licenciement, il ne protège pas de la mise au placard qui est bien plus fréquente que l’on croit.
La sécurité de l’emploi était, à l’origine, destinée à protéger l’administration de l’arbitraire du pouvoir politique et à préserver sa neutralité. Il suffit de regarder comment fonctionne la haute administration ou les collectivités locales pour constater que cet objectif a totalement échoué. Si on regarde bien, rien ne justifie l’emploi à vie. Un fonctionnaire est, de fait, protégé des licenciements par la nature de son activité qui n’est pas sujette aux aléas économique. Il n’est donc pas nécessaire d’y ajouter une protection statutaire, ni pour les licenciements pour faute ou insuffisance professionnelle, ni pour les licenciements collectifs pour cause de restructuration. Car l’administration est comme n’importe quelle entreprise, concernée par les restructurations, qu’il s’agisse de l’abandon d’une politique ou d’un profond changement des méthodes. Si elle doit conserver tout le personnel en place, la réforme aura finalement plus d’inconvénient que d’avantages et finalement ne se fera pas.
Les administrations ne pourront réellement se réformer que lorsqu’elles auront la possibilité de supprimer les postes devenus inutiles et se débarrasser des agents devens inadaptés à leurs nouvelles fonctions en les remettant à disposition de l’équivalent d’une ANPE pour le secteur public. Il serait en effet préférable pour tout le monde que les fonctionnaires improductifs ou en surnombre, soient payés à ne rien faire plutôt ou à se former plutôt que de rester en poste comme des poids mort dans leur administration entravant toute dynamique de modernisation.
Sans aller jusqu’à préconiser une suppression pure et simple du statut pour assujettir les fonctionnaires au code du travail, il serait souhaitable de réfléchir à un rapprochement des deux régimes. Le futur débat sur la refonte du CDI devrait en constituer une opportunité. Un statut unique applicable aux fonctionnaires et aux salariés de droit privé permettrait de sortir définitivement de ce débat aussi détestable que stérile sur le nombre d’agents publics. Il accélérerait la nécessaire réforme de l’Etat et accessoirement pourrait permettre aux agents de droit privé d’obtenir quelques droits nouveaux, notamment le droit à l'avancement.
Malakine
@Malakine
De toute façon comment veux tu réformer l'état dans la situation macro-économique ou se trouve le pays? Si nous avions un taux de chômage plus bas, une création d'emplois plus dynamique les gens auraient moins peur du chômage. Le statut du fonctionnaire est malheureusement recherché ( et combien de gens que ne sont fonctionnaire que pour ce statut) parce qu'il est le dernier lmieu de stabilité dans une société dans laquelle plus personne ne peut rien prévoir à long terme. Faire une famille des projet devient trés difficile dans le secteur privé, le secteur public représente un peu le dernier lien avec l'ancien système celui des trentes glorieuses dans lequel on avait pas trop à s'en faire pour son emplois.
D'ailleurs je me demande dans quel proportion les gens du secteur public agissent dans la stabilité économique du pays. Ils peuvent plus facilement emprunter (la protection de l'emploi donnant au organisme de crédit une assurance qui n'a pas de prix dans l'économie actuelle). En déstabilisant l'emploi de la fonction public comme tu le préconise ne va-t-on pas assister à une accélération de la baisse de la demande intérieure.
De plus j'aimerais profiter de ce sujet pour dire une chose qui va en choquer certain, d'un point de vue macro-économique les fonctionnaire payent leur propre salaire.
En effet les fonctionnaire contribues par leur consommation à l'économie du pays, combien d'entreprise privé feraient faillite si nous supprimions la fonction public? Dire d'un fonctionnaire qu'il est inutile sous prétexte qu'il est payé par l'impôt est absurdité intellectuelle que malheureuse beaucoup de gens crois. Il ne comprennent pas que l'économie et la monnaie sont des flux qui circulent entre les différents acteurs.
Bien sure il ne s'agit pas de réfuter les réformes, mais il faut arrêter de dire n'importe quoi. J'ose le dire un prof est bien plus utile qu'un agent immobilier même si ce dernier travail dans le privé.
Rédigé par : yann | 07 septembre 2007 à 00:08
Je ne veux pas du tout destabiliser l'emploi public. Je propose juste que les fonctionnaires qui ne sont pas ou plus à leur place puissent être sortis de leur administration. Ca n'empeche qu'ils puissent conserver leur traitement (indiciaire) en attendant de trouver quelque chose d'autre.
Je n'ai pas l'habitude de parler de ma vie, mais je suis fonctionnaire et depuis 15 ans que je bosse j'ai connu beaucoup d'administrations différentes, et je peux t'assurer que j'ai vu des fonctionnaires totalement bon à rien et des fonctionnaires occupés à des tâches absolument inutiles. Et je crois même avoir eu des fonctions où ma contribution au bien public a été plus négative que positive. Cet univers ne doit pas être sacralisé ni sanctifier !
Je suis républicain. Je crois en l'action publique. Je ne supporte plus cette guerre des deux frances, ni le discours libéral qui vomis la fonction publique, ni celui de la gauche du service public qui la déïfie. C'est pourquoi j'en appelle à une vraie réforme pour que les politiques publiques et les services publics retrouvent leurs lettres de noblesse, leur efficacité et qu'ils soient de nouveau réappropriés par la société.
Pour cela, il n'y a pas de mystère. Il faut une totale remise à plat de l'organisation et des fonctionnements et il faut aussi se défaire de ce qui est perçu comme des privilèges aux yeux des autres.
Ton discours est bien gentil, mais ça revient à payer quelqu'un pour qu'il puisse dépenser son salaire en toute sécurité. Tu sais bien que ça, ça ne peut pas marcher. Un salarié privé doit contribuer à la création de richesse et un agent public doit servir l'intérêt général. Je t'accorde qu'il y a des parasites dans les deux cotés.
Rédigé par : Malakine | 07 septembre 2007 à 00:32
Franchement ton discours fait du bien à entendre. Moi aussi j'en peux plus des oppositions stériles.
A part ça, un point de détail :-) :
c'est quoi le droit à l'avancement ?
Rédigé par : Boréale | 07 septembre 2007 à 01:41
"Il faut oser le dire : Le statut de la fonction publique induit une inertie phénomènale dans toutes les administrations publiques." je crois que c'est davantage inérant à la taille d'une entreprise... (mon amie a travaillé chez feu le numéro de l'acier européen, chez le numéro 2 de la VPC... à des postes de cadres... et l'effet fonctionnaire... bureaucratique joue à plein).
Rédigé par : marc | 07 septembre 2007 à 08:28
@Malakine,
Moi non plus, je ne parle pas de ma vie habituellement, je ne suis pas fonctionnaire mais assimilé. Je pense aussi qu'il faudrait cesser d'opposer les deux France. En particulier faire en sorte que les privilèges (EDF, SNCF et autres) soient enfin supprimés. Cela devient un peu scandaleux quand on voit des agents chauffer excessivement leur domicile alors que d'autres crèvent de froid. C'est un exemple.
Il y a aussi des bons à rien dans le privé: un de mes amis, cadre, passe une partie de ses journées à faire son courrier perso au bureau dans une grande entreprise!
Par ailleurs, ceux qui sont "bien en cours" sont mieux traités que d'autres. Par exemple, un proviseur de lycée qui varie en suivant le "vent" vient de se voir attribuer 10 postes de TZR, sans travail, ce sont d'éventuels remplaçants. D'autres ont encore des postes non pourvus!
Je rejoins Yann, un prof est utile et trop souvent vilipendé.
J'ai lu ce que tu as écrit chez les B et B. Il m'est arrivé d'aller chez Toréador. Vu la médiocrité des comments, je m'étonne qu'il fasse un tel classement. Ses billets traduisent une assurance qui me stupéfie.
En ce qui concerne l'écriture, il faut avoir le temps. Je ne travaille qu'à 10 h.30 ce matin (un R.V.) mais je n'en aurais pas le loisir et je n'ai pas le talent de l'auteur du Poliblog, d'Oz et le tien! Sans compter Yann et Olaf que je lis avec intérêt. Pardon à ceux que je n'ai pas cités!
Rédigé par : Philippe | 07 septembre 2007 à 09:24
Bonjour Malakine,
Un bon et un mauvais point:
Le bon: votre dénonciation des syndicalistes policiers qui s'expriment continuellement en lieu et place de la hiérarchie policière. Mais celle-ci est évidemment complice, comme les télévisions. Tout cela est inadmissible.
Le mauvais: où avez-vous vu que le Statut Général des Fonctionnaires
garantisse l'emploi ???? Quel est l'article de ce Statut qui le dirait ????
Quelle loi garantit l'emploi à vie des fonctionnaires ???
En réalité, je l'ai déjà dit à maintes reprises sur mon propre Bloc-Notes, cette soi-disant garantie n'existe que dans la bouche de ceux qui attaquent les fonctionnaires.
La vérité, c'est qu'un gouvernement quel qu'il soit peut LICENCIER comme il le veut autant de fonctionnaires qu'il veut, cela s'apelle "LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES" et cela a déjà été utilisé par le passé.
Arrêtons de faire croire des balivernes !
jf.
Rédigé par : jacques | 07 septembre 2007 à 09:26
@ Boréale
Les fonctionnaires bénéficient d'augmentations à l'ancienneté sur la base d'une grille indiciaire qui prévoit un "indice" pour chaque "échelon", le tout dans chaque grade. L'indice est exprimé en points dont le gouvernement détermine la valeur. C'est ce qu'on appelle le déroulement de carrière. Notons en plus de ce traitement indiciaire (= salaire de base) les fonctionnaires peuvent bénéficier de primes au régime plus souple. Plus on est élevé dans la hiérarchie, plus la part des primes est importante.
Je crois que dans le privé certaines conventions collectives prévoient des mécanismes de progression assez similaires, mais quand j'entends que des salariés peuvent faire toute leur carrière au smic, je me dis que le droit privé ne garantit pas un tel déroulement de carrière. Si y a quelqu'un qui nous lit et qui a des compétences en droit social, ça serait intéressant d'en savoir plus.
Je me dis qu'un rapprochement des deux régimes pourrait aboutir à une forme d'individualisation du smic. Les salariés, en fonction de leur ancienneté et de leur niveau de qulification, se verrait attribuer un indice qui constituerait leur salaire minimal. Ainsi, lorsque le gouvernement augmenterait le smic, c'est toute l'échelle des salaires qui pourrait être augmentée. Il s'agirait là comme dans la FP d'un salaire plancher auquel pourrait d'ajouter toutes sortes de primes.
Qu'en pensent ceux qui s'y connaissent en droit social ? Jouable ou non ?
@ Marc
En effet. La taille génère de l'inertie et une certaine protection. On retrouve bien évidemment des salariés du privé qui ont "l'esprit fonctionnaire".
@ Philippe
On reparlera une prochaine fois de cela ou plutôt, parlons en, sur les B et B. Que chaque blog conserve sa vocation et que les discussions ne passent pas de l'un vers l'autre. Sinon c'est le bordel.
@ Jacques
Oui, je sais que le statut prévoit des possibilités de suppression d'emplois. Dans la FPT il est possible de licencier qqun lorsque son poste a été supprimé en raison par exemple de l'abandon d'une activité. Mais en pratique, cela est très rare. En pratique c'est l'emploi à vie. Preuve en est que le gouvernement parle de réforme à l'occasion des départs en retraite. C'est bien qu'il est très difficile de sortir des effectifs les agents dont la présence ne se justifie plus.
... mais je veux bien un topo sur les possibilités légales de licenciement dans la FP et leurs applications (au moins un lien). J'ai été DRH pendant un an mais je suis loin d'être une encyclopédie sur ces questions.
Rédigé par : Malakine | 07 septembre 2007 à 10:12
avant de se demander si il faut ou non supprimer des fonctionnaires ou pas. Le vrai débat n'est il pas sur le périmêtre de l'Etat et ses missions ensuite vient celui des moyens et donc des effectifs... il y a une inversion du débat que je trouve particulièrement malsain car il revient à opposer deux catégories de salariés
Rédigé par : marc | 07 septembre 2007 à 10:40
Il a beaucoup été évoqué pendant les campagne 2002 et 2007 la formation tout au long de la carrière dans le privé mais pas pour le personnel du public. Il parait évident que l'évolution de l'économie, de la société et des technologies entraîne une nécessité de mobilité des compétences des personnels. Ca ne peut se faire que si un employé a droit à la formation et à la sécurité de revenu pendant celle ci.
Je n'ai travaillé que dans le privé et j'ai constaté que bien des formations financées par les cif ou l'anpe ne correspondent pas à une demande réelle du marché de l'emploi. D'ailleurs l'anpe est bien incapable de savoir quels sont les secteurs, professions en progression pour orienter les chômeurs vers des formations adéquates.
Dans le privé comme dans le public, il y a un déficit de définition des compétences et donc de l'articulation et des évolutions souhaitables de celles ci. Le public est censé produire des biens et services nécessaires aussi bien que le privé, donc la bataille des productifs du privé contre les soit disant improductifs du public n'a pas de sens. Réformer le public c'est bien plus sûrement effectuer des transferts, accompagnés d'éventuelles formations, d'administrations pléthoriques vers des organismes sous capacitaires. Seulement, tout ça demande une expertise des métiers, de la concertations avec les personnels et des investissements, et non pas des ordres aveugles venus d'en haut décrétant qu'en supprimant des ressources les résultats seront mécaniquement au rendez vous. On retrouve de plus en plus cette pathologie du commandement dans le privé où des objectifs sont fixés, peu importe comment et avec quels moyens, le "je veux et j'exige" du chef de droit divin qui ne connaît pas grand chose parfois des processus mis en oeuvre sous sa prétendue responsabilité.
Rédigé par : olaf | 07 septembre 2007 à 10:58
Je crois que c'est un peu plus complexe que cela.
La seule manière pour un gouvernement quel qu'il soit de vouloir diminuer le nombre de fonctionnaires est de ne pas renouveler dans sa totalité les départs en retraite, sinon c'est la révolution. Rappelez-vous ce que voulait faire Juppé et ce que cela lui a couté.
Il est pour dire impossible de licencier un fonctionnaire sans déclencher un retour de bâton.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Fonction_publique_/_licenciement_(fr)
D’autre part il est vrai que d’opposer, fonction publique et privé est déraisonnable, car les deux produisent, d’une manière différente mais ils participent à la vie de leur pays. Mais il ne faut pas non plus oublier que le cout de notre fonction publique représente plus de 40 % du budget de l’état, et que tout le monde est concerné si cette masse de dépense est correctement utilisée ?
Oui une remise à plat est nécessaire, mais quand on voit que la principale occupation des syndicats est de faire grossir les moyens (la masse en personnel avoir deux personnes pour assumer le travail d’une seule), mais qu’avons-nous en échange ?
Je n’ai pas l’impression que nous tirons tous dans le même sens.
Rédigé par : Gillou | 07 septembre 2007 à 11:37
gillou,
rien est simple, c'est pourquoi décréter qu'en supprimant des postes de fonctionnaires on aboutit au réductionnisme le plus populiste qui soit. La question c'est de savoir où il y a probablement trop de fonctionnaires et où il n'y en a pas assez( hôpitaux, inspection du travail par exemple ) et comment rééquilibrer le tout, mais engager un tel chantier n'a rien de simple, c'est ça qui gêne les politiques qui cherchent des baguettes magiques pour séduire l'électeur.
Rédigé par : olaf | 07 septembre 2007 à 13:11
@Olaf
Pas assez d'inspecteur du travail c'est indéniable, mais ça arrange sûrement beaucoup de monde surtout chez les alliés de Sarko.
On pourrait également parler de l'armé qui est à mon sens la chose public la plus coûteuses et la moins utile qui soit. Surtout que nous n'avons plus d'ennemis à nos frontière direct, limitons donc le budget militaire à 1.5% du PIB et nous ferons sûrement beaucoup d'économie, à oui c'est vrai que Serge Dassault n'apprécierait pas.
Rédigé par : yann | 07 septembre 2007 à 13:45
yann,
je serais curieux de savoir ce que nous coûte le quai d'orsay qui a des ambassades dans toutes sortes de minuscules pays. Mais comme c'est le domaine réservé du président, on n'en parlera pas...
Rédigé par : olaf | 07 septembre 2007 à 14:00
Mais oui Olaf rien n'est simple, encore faut t'il quand vous avancer les hôpitaux ou l'inspection du travail dissocier les actifs et l'administratif. Il est bien évident que l'on ne peut déplacer les actifs, mais l'administratif, pourrait avoir une plus grande souplesse et être éventuellement muté dans une autre administration mais là les syndicats si opposent farouchement (même dans la même administration les mutations sont déjà très difficile entre administratif).
Je ne crois pas à cette formule "pour séduire les électeurs" ni le côté politique que l'on veut lui attribuer. C'est une réalité que nous avons par rapport aux autres pays européens plus de fonctionnaire (en augmentation depuis de nombreuses années) qui se traduit par une masse salariale pesante et qui plombe nos finances. Malgré l’amélioration incessante depuis des années de l’outil de travail qui permettrait de ne pas renouveler dans sa totalité les personnels qui partent en retraite aucun gouvernement de gauche comme de droite n’a osé s’attaquer à ce problème, je dirais même plus ils ont baissé leur culotte pour avoir la paix sociale. On aurait pu depuis des années faire ce non renouvellement en souplesse, mais voilà il fallait du courage et ne pas fâcher ses électeurs… pourquoi ont été faites les 35 heures ?
A force de trop de laxisme on le paye un jour ou l’autre et la pilule est plus dure à digérer.
Mais Yann, le budget militaire (c’est le petit bout de la lorgnette), oui, mais il faut voir ce que cela implique. Quel est le plus gros acheteur des fabricants d’armes ? L’armée, alors si vous réduisez leur budget, moins d’achat, moins de recherches, dépendance d’un autre pays etc… Et donc moins besoin de personnel pour les usines d’armement. Et l’entreprise Dassault ne fait pas que de l’armement, s’il était resté exclusivement avec le « rafale » elle aurait fermé. Et votre réflexion est exclusivement argumentée par une couleur politique. Et si on s’en tient à ce raisonnement on crève, il faut dépasser ce clivage simplement pour que notre pays redresse la tête quelque soit le gouvernement.
Rédigé par : Gillou | 07 septembre 2007 à 14:52
@Gillou
Personnellement je préférerais que cet argent soit directement dépensé dans la recherche sans passer par la case militaire. Au USA il y a le même discours du genre on dépense dans l'armé donc il y a des retombé dans la recherche, cela vient de ce qui c'est passé pendant la seconde guerre mondiale ou les transfuges technologique étaient nombreux, mais c'est de moins en moins vrai.
Les technologies sont de plus en plus spécialisé, la fabrication d'un missile à guidage laser apporte moins à la science en générale que l'invention du moteur à réaction. Je vous invites à lire Jacques Ellul et son bluff technologique pour vous en convaincre. Les USA dépensent des sommes délirante dans le domaine militaire et ne cesse de perdre du terrain dans les entreprises de hautes technologie, il y a là une inefficacité total.
Ensuite le budget de l'armé n'est pas anodin, il est le deuxième poste de dépense après l'instruction public, bizarrement personne ne remet jamais en cause ces dépenses. Cela représente 2.2% du PIB soit dans les 30 milliard d'euro par an.
Sur les problème généraux de la fonction public il y a certainement un problème de gestion du personnel. C'est une problématique que connaissent toute les structures trop grande, que ce soit dans le secteur privé ou public dès qu'une entreprise atteins une certaine taille elle a des problème de gestion du personnel, voir john kenneth galbraith "Le nouvel état industriel".
Peut-être faudrait-il s'arranger pour décentraliser la gestion du personnel dans certain secteur comme l'éducation national qui fait d'ailleurs de plus en plus appel à des emplois précaire. Il parait même que l'état est le premier utilisateur d'emploi précaire en France.
Rédigé par : yann | 07 septembre 2007 à 15:58
@Yann, le ministère de l'agriculture a pléthore de fonctionnaires et il y a dix fois moins d'agriculteurs.
Rédigé par : Philippe | 07 septembre 2007 à 17:05
@Philippe
Avec la crise pétrolière et l'augmentation à terme de tous les produits fabriqué à base de pétrole, les rendements de l'agriculture pourrait bien s'effondrer dans les décennies qui viennent. L'agriculture pourrait rapidement redevenir une activité avec un grand besoin de main d'oeuvre. Mais bon c'est vrai qu'a l'heure actuelle le ministère de l'agriculture est disproportionné.
C'est d'ailleurs aussi le cas de l'éducation national, et malgré une baisse des effectifs des élèves par classe le niveau n'augmente pas vraiment. Le problème de l'éducation est ailleurs que dans les moyens.
Tant que j'y suis voici un blog qui relais une statistique surement exagéré mais bon:
http://carnetsdenuit.typepad.com/carnets_de_nuit/2007/09/40-dilltrs-88-d.html#comments
Rédigé par : yann | 07 septembre 2007 à 17:14
Rien a voir avec le sujet mais nouvelle journée noir à la bourse, les statistiques économiques américaines sont trés mauvaises dont un 12% de baisse des promesses de ventes, et un chomage qui va grimper:
http://www.leblogfinance.com/2007/09/clture-cac-5430.html#more
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?news=4584655
http://www.leblogfinance.com/2007/09/cloture-us-chom.html
Rédigé par : yann | 07 septembre 2007 à 19:06
Fonctionnaires: des sangsues du système marchand ?
http://dsedh.free.fr/124_15_11_05_Harribey.mp3
Rédigé par : olaf | 07 septembre 2007 à 21:51
"A observer en ce moment l’attitude du gouvernement, on se demander s'il pas lui-même conscient de sa boulette."
on se demander s'il pas lui-même, en effet ;-))))
Le voleur de mots a frappé !
Rédigé par : Olivier B. | 08 septembre 2007 à 10:56
Le problème avec la droite, c'est que l'alignement se fait toujours vers le bas pour la plèbe. Histoire de garantir aux privilégiés de l'être toujours davantage. C'est un fait objectif. On sort un peu du sujet, mais c'est une idée qui arrange la droite de dire que la guerre des classes est morte (ou que gauche et droite ne veulent plus rien dire). Ca l'arrange bien. Et ils sont parvenus à anesthésier l'opposition populaire, témoins tous les prolos qui votent Sarko. A opposer les gens entre eux : smicards contre rmistes, ceux qui sotn juste au-dessus du smic contre les smicards, parce qu'ils ont peur de le devenir, fonctionnaires contre privé, travailleurs contre chômeurs et, cerise sur le gâteau, Français contre étrangers. L'état de l'opinion française est atroce.
Rédigé par : Olivier B. | 08 septembre 2007 à 11:14
Bon, je vais faire court, mais en tant que professeur de SES, sciences économiques et sociales ou économie et sociologie (avec un peu de science politique, mais on est trés fort visiblement), qu'une réforme dans la fonction publique en général eet dans l'éducation nationale en particulier est necessaire. Il n'existe aucune incitation dans ce milieu. Les système de notation et de controle sont obsolètes. Il ne s'agit pas pour autant de faire n'importe quoi en privatisant n'importe comment ou en adpotant une gestion strictement comptable, mais le statu quo est un scandale. C'est le reflet de l'irrespect du travail des fonctionnaires par leurs propres syndicats en premier lieu. J'ai sur mon blog posté en début d'été un billet sur la légitimité des syndicats. A suivre donc...A plus, bien cordialement,
David Mourey
Démocratie, Economie et société
http://democratieetavenir.over-blog.com/
Rédigé par : David MOUREY | 17 septembre 2007 à 23:41