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30 mai 2009

Commentaires

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reno.th

l'analyse est bonne... il faut se souvenir du passé et des certitudes d'hier qui ont fini par être remises en cause : ce fut tout d'abord l'effondrement du bloc soviétique,qu'on croyait inamovible... puis la division de la Yougoslavie, après une union de façade de plus de 60 ans... même le capitalisme américain triomphant a montré ses limites (peut-être même, plus rapidement que les autres systèmes de gouvernance).
Alors oui, l'Europe est incontournable pour la France, mais pas plus que ne pouvait l'être l'URSS pour la Bielorussie ou pour la Géorgie...
A mon sens, si la gouvernance européenne continue à persister dans sa doctrine strictement libérale, et notamment lorsque la crise tend à aggraver les choses, le replis communautaire émergera dans plusieurs pays européens.
Il serait temps que l'Europe se débarrasse de Baroso et des ultra libéraux qui règnent sur les institutions et s'implique enfin dans la seule orientation qui préoccupe les européens : un développement économique équitable pour tous les citoyens européens. Cela est bien plus large que la vision étriquée proposée par les institutions européennes de "libre échange". Les gens ne veulent pas d'un grand marché, mais d'un VRAI espace commun...
Pour ne avoir compris que l'utopie collectiviste de la Révolution Russe devait se traduire par une amélioration du niveau de vie des citoyens, le bloc soviétique a fini par s'effondrer...

Laurent, gaulliste libre

@ Malakine

Très intéressant. Je pense également que l'Europe est un instrument essentiel du rééquilibrage de l'économie et des relations internationales et c'est pour cela que je suis pour la construction européenne, à condition qu'elle soit profondément réorientée.

Mais il y a un hic. En effet, si l'on exclut la possibilité de sortie, ne risque-t-on pas de perdre fortement en capacité de faire passer une réforme de l'Europe. C'est parce que le Général avait pratiqué la politique de la chaise vide qu'il avait obtenu la PAC et le Compromis de Luxembourg. Ne faut-il pas penser et même éventuellement préparer une éventuelle sortie pour avoir davantage de poids dans la réforme de l'Europe ?

Une étape intermédiaire pourrait être la sortie de l'euro. De toutes les façons, l'euro a été une calamité pour l'ensemble de la zone qui utilise cette monnaie. J'entendais encore aujourd'hui C.Barbier affirmer à NDA que l'Europe nous avait protégé pendant la crise. Les chiffres de croissance montrent pourtant le contraire.

PeutMieuxFaire

Le rejet de l'Europe néolibérale ne doit pas nécessairement conduire au rejet de l'Europe. Qui peut dire comment nous aurions traversé les turbulences de la seconde partie du 20ème Siècle sans l'Europe ? J'estime même qu'on a plutôt souffert d'un déficit d'Europe politique.

Changer de modèle économique peut se faire beaucoup plus radicalement au niveau d'une nation seule et donc sans les contraintes de l'UE. Mais à est-ce à ce niveau que l'on a une certaine marge de manœuvre vis à vis des marchés financiers ?

@Laurent, l'Euro une calamité ? Alors pourquoi des pays en dehors (Islande, Danemark) envisageraient-ils leur entrée dans l'Euro ?

Laurent, gaulliste libre

@ PMF

L'Islande est un micro-phénomène qui n'a aucune valeur d'exemple par rapport aux pays de la zone euro (200 000 habitants, un secteur bancaire qui pesait près de 10 fois le PIB du pays). Ils veulent juste bénéficier de la garantie de l'UE.

Calamité ? Il suffit de voir les taux de décroissance du 1er trimestre : -1.5% pour les Etats-Unis (6% en rythme annuel) et -2,5% dans la zone euro (-10% en rythme annuel). La crise part des Etats-Unis, des millions de personnes perdent leur logement, les prix de l'immobilier font -30% en deux ans, des établissements tombent en faillite et la récession est plus forte dans la zone euro ! Cela montre bien que la politique absurde de la BCE aggrave la crise au lieu de nous en protéger comme on nous le dit.

Soit dit en passant, la zone euro n'est pas une Zone Monétaire Optimale. Des pays comme l'Espagne et l'Irlande ne peuvent pas partager la même politique que des pays comme l'Allemagne : il y a trop de différences et cela aboutit inévitablement à une cote mal taillée pour tout le monde : trop laxiste pour les deux premiers (d'où la bulle) et trop restrictive pour nos voisins d'outre Rhin. Maintenant, l'histoire économique a parlé...

Crapaud Rouge

Pour une fois, je vais être un peu critique : l'article ne parvient pas à la conclusion où ses prémisses auraient dû le conduire. A savoir que les nations européennes sont coincées entre le marteau et l'enclume, entre espaces juridique et économique. La question va bien au-delà de la réprobation de l'Europe néolibérale, elle concerne un vice de fond. Ne pas oublier que l'Europe s'est constituée au départ comme Marché Commun contre le protectionnisme intra-européen, parce qu'il était perçu comme manifestation des égoïsmes nationaux et comme entrave à la prospérité globale. A l'arrivée, on se retrouve avec ce néolibéralisme qui est perçu quasiment de la même façon.

L'erreur, grosso modo, a consisté à imposer juridiquement la fameuse "concurrence libre et non faussée" comme le seul et meilleur MOYEN d'atteindre le but visé, à savoir la collaboration des nations. C'est comme si le pape avait dit qu'il n'y a qu'un moyen d'être honnête, c'est d'aller à la messe.

Crapaud Rouge

Je ne vois qu'une solution : taper du poing sur la table pour dire que l'Europe ne peut ni se défaire ni continuer comme ça. Elle doit se refaire en révisant de fond en comble ses traités dans une seule perspective : fonder une éthique commune, et ne condamner les moyens que dans la mesure où ils sont contraires à l'éthique. Il n'y a pas de collaboration qui puisse s'obtenir par la contrainte, et la concurrence est déjà bien assez contraignante par elle-même.

Malakine

Puisque le débat porte sur l'Euro, je publie avec un peu d'avance le texte suivant où Laurent trouvera ma réponse sur le taux de change de l'Euro.

Pour ma part, je préfère une monnaie forte avec des protections commerciales, qu'une politique monétaire laxiste avec des taux d'intérêt faible. On en a vu les effets aux Etats-Unis au cours de la dernière décennie.

Ma position c'est donc : gardons l'Euro mais instituons des protections commerciales sur une zone à la taille optimale, c'est à dire, ni l'Europe à 27 ou à 30 ou 35. Ni la nation. Mais un entre deux à inventer dans le cadre d'une "coopération renforcée"

Crapaud Rouge

Euh... il est où "le texte suivant" ? Je ne vois aucun lien.

archibald

@ Malakine

Encore une fois d'accord avec vous, on va finir par croire que vous vous dupliquez. ;-)

A ceci près: encore faudrait-il qu'une coopération renforcée de cet ordre fût autorisée par les traités actuels. Je ne suis pas compétent pour le dire, mais j'ai la vague impression que cela ne va pas de soi.
Sinon,...

René Jacquot

@ Malakine

Ce billet c'est un peu T.I.N.A, le "there is no alternative" de Maggie Thatcher.

Non, l'Europe n'offre pas de solution crédible à la chute des Nations... c'est bien pour cela qu'elle promeut le fait Régional, les petites patries comme soupape de sécurité, car elle sait que la Mondialisation amène forcément le nivèlement des identités.

Sur la primauté du droit communautaire sur notre droit national cela se discute encore chez les juristes (et en particulier au Conseil d'Etat). D'une part cette cette suprématie semble difficilement conciliable avec les théories relatives à la souveraineté du Parlement qui, aussi bien en France qu’au Royaume-Uni, sont très tenaces.

Ainsi, les discussions sont allés bon train au moment des arrêts Costa contre Enel ou Simmenthal et si l'on peut accepter (avec moults réserves) la primauté du droit communautaire sur le droit national "ordinaire", il n'en va pas de même en ce qui concerne le droit constitutionnel: ayant fondé leur acceptation du principe de primauté sur des altérations de leur conception du droit constitutionnel, les juridictions nationales estiment toujours que leur constitution l’emporte, en dernier ressort, sur le droit communautaire.

En vérité, cette divergence persistante avec la position de la CJCE s’explique par le fait que chaque ordre juridique proclame naturellement sa supériorité.

C'est pour cette raison qu'aujourd'hui"hui encore les constitutionnalistes contestent cette idée.

Les Nations à l'instar des civilisations de Paul Valéry seraient-elles mortelles? Je ne le crois pas, l'Europe conserve son regard vide et se croit toujours sortie de l'histoire... elle périra un jour et le mouvement de balancier de l'histoire reviendra vers les Nations.

Malakine

@ René Jacquot

J'ai quitté le monde du droit depuis une dizaine d'année, mais mes souvenirs m'amène à douter sérieusement de ce que tu dis. A l'époque où j'étais étudiant, il y avait encore débat sur le primauté du droit constitutionnel. Le CJCE dans les arrêts que tu cites et la cour de cassation dans un arrêt "Jacques Vabres" de 1975 (!) considéraient que le droit UE primait. Seul le conseil d'Etat faisait de la resistance en considérant que la loi française postérieure primait sur les traités. Depuis l'arrêt Nicolo de 1989, toutes les juridictions considèrent que le droit communautaire est supérieur.

En revanche ce que tu dis sur l'ordre constitutionnel est parfaitement exact. Tous les traités européens n'ont que le caractère de traités, y compris le TCE. Dans ces conditions la constitution est clairement au dessus. C'est pourquoi j'indique dans cet article, que toute reconquête de souveraineté exigera une modification de la constitution, avec le consensus que cela implique.

Et quant à l'alternative, elle figure dans la suite de cet article.

Matéo 34

@ Malakine.

Bonjour,

Il me semble que la sortie de Benoit hamon sur le Front de gauche lui est nécessaire. Selon les dires de JL Mélenchon, vu le scrutin, la place de B Hamon est menacée par... Patrick Le Hyaric (PCF-Front de gauche).

Pour ce qui est du cencept de Nation, mon avis est que c'est un concept dynamique qui a été sclérosé dans une identité trop fixe par la droite(et la gauche dans son ensemble à laisser faire). Il me semble que l'Europe peut la redynamiser dans ses fondements : valeurs communes, intérêt général, besoins communs et luttes communes (qu'on peut voir avec les euromanifestations, les actions à EADS face à Power 8, les luttes sur les chantiers de St Nazaire...bref tous ce qui est tellement essentiel qu'on le voit jamais à la télévision !). C'est donc pas une commission qui prétend détenir l'intérêt général : en France comme en Europe, c'est le débat politique et la lutte de classe :-) qui va définir ce que l'on met dans cet "intérêt général européen".

Bonne journée.

Matéo 34

René Jacquot

@ Malakine

Economiste et juriste! Le nerf de la guerre pour comprendre l'ordo-libéralisme européiste!

Justement je conteste cette hiérarchie des normes,

Sur l'affaire Nicolo

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la44.shtml

Lors de l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat refuse de fonder sa décision sur la spécificité de l’ordre juridique communautaire, pour proposer uniquement une lecture différente de l’article 55 de la Constitution française : désormais, la méconnaissance d’un traité par le législateur n’est plus une cause d’inconstitutionnalité de la loi, car les conventions internationales ont une valeur supra-législative mais infra-constitutionnelle.

Dans les affaires Factortame ou Nicolo, la reconnaissance de la suprématie du droit communautaire n’est pas totale : elle est conditionnée par des considérations constitutionnelles qui limitent sa portée.


Ainsi en France, selon les arrêts Sarran et Levacher, rendu par le Conseil d’Etat le 30 octobre 1998, et Pauline Fraisse, rendu par la Cour de Cassation le 2 juin 2000, la suprématie conférée aux traités communautaires ne s’applique effectivement pas aux dispositions constitutionnelles. Et selon la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, la constitution nationale prime sur le droit communautaire.

Je partage ton analyse sur le fait que toute reconquête du politique doit passer par une autre constitution!

Malakine

@ René Jacquot

Mais en fait, on dit la même chose. Le droit communautaire, tout le droit communautaire a la force d'un traité, ce qui en vertu de l'article 55, le place entre la loi et la constitution. Il n'y a pas besoin d'invoquer une quelconque spécificité du droit communautaire pour cela. Sauf peut-être pour le droit dérivé.

Sinon faut faire gaffe avec cette notion de "a méconnaissance d’un traité par le législateur n’est plus une cause d’inconstitutionnalité de la loi" (surtout pour les étudiants en droit) C'est vrai et faux en même temps. Faux car une loi qui méconnaît un traité est contraire à la hiérarchie des normes et à l'article 55. Vrai car le conseil constitutionnel se refuse de contrôler la conformité des lois qui lui soumises à son examen au regard des traités internationaux. C'est juste le vocable qui pose problème. On ne peut pas dire que la loi est "illégale" (ce qui est débile) ni qu'elle est inconstitutionnelle (car l'article 55 introduit une réserve de réciprocité) Donc on va dire que "c'est mal"

PS : Je ne suis pas économiste ! De formation initiale, je suis un pur juriste de droit public. L'écononomie j'ai commencé à m'y intéresser sous couvert de développement local quand je distribuais des aides aux entreprises, mais sérieusement seulement depuis que je blogue.

@ Mateo

J'ai du mal à te suivre. Tu ne confondrais la prise de conscience des solidarités interpersonnelles avec le sentiment national ?

yann h

Benoît Hamon, cité dans l'article, est bien placé pour dire "l'Europe on l'aime ou on la quitte" (l'acquitte?).
D'un côté, Benoît Hamon dit dans sa motion C du congrès de Reims (http://www.unmondedavance.eu/IMG/pdf/pdf_un-monde-d-avance.pdf): sortir du libre-échange généralisé, reconstituer nos marges de manœuvres, réorienter l’Europe, etc.
Puis, d'un autre côté, le même Benoît (avec l’UMP Jean-Marie Cavada) est membre du Dialogue Transatlantique des Législateurs qui prépare pour 2015 l’intégration de l’Union Européenne à un libréal Marché Transatlantique UE-US. http://www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/steering_committee/members/default_en.htm.

Benoît Hamon, porte-parole du PS est adpte du double langage et cache, comme son parti, les vrais enjeux des européennes.

Didier Bous

Mais bien sûr qu'il faut sortir de l'Union européenne!

J'avais fait l'hypothèse que le racisme était fort durant une ou deux générations dans les pays latins puis que l'assimilation et les mariages mixtes le feraient peu à peu disparaître. L'Italie en est à sa première génération. Par contre, j'avais supposé le phénomène inverse dans les pays de type socio-démocrates et libéraux. La première génération immigrée est mieux ou moins mal acceptée et c'est plus tard que cela se gâte. Nous avons vu aux européennes l'extrême-droite progresser hors de France. Le racisme européen est un problème mais il souligne en plus les différences et incompatibilités de mentalité. Qu'y-a-t'il dans la tête d'un peuple qui a tendance à refuser d'épouser les noirs, les Arabes ou les Turcs ?
Autre très léger problème, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne et plusieurs petits pays sont occupés à mourir. Arrimer nos jeunes, qui ont une petite chance de changer les choses en France, à ces vieux innombrables qui semblent plutôt baigner dans leur autosatisfaction ou la passivité me paraît un bizarre projet de société.
Oui, le patriotisme est mort mais je pense que l'on peut revenir à la France en partant du refus de la pauvreté. Je suis d'accord ici avec Malakine, les partis politques semblent être des machines prisonnières de leurs fondamentaux. Quant aux valeurs communes de l'Europe, il faudrait regarder notre histoire pour cesser de s'illusionner. Dans le monde réel, ce serait plutôt le pouvoir, l'argent, le mépris de l'autre qu'autre chose. Et si la France sera effectivement toute petite par rapport à la Chine et l'Inde d'après demain, ce n'est pas une raison pour s'arrimer au racisme, au vioquisme et au babélisme européen.
La politique économique a peu d'importance car elle n'est qu'une conséquence, par exemple, du vieillissement, des nouveaux rapports de force, des changements de mentalité ou de la bêtise. Je crois que les fondamentaux militants sont toujours là, les libéraux (liberté), les adorateurs de l'Allemagne se prétendant européistes (la contre-révolution). Pourquoi les républicains (égalité et liberté) ont-ils disparu ?
Si nous avions un grand parti républicain, il pourrait lui suffire de peu de temps pour proposer une autre politique. En 1789, l'Europe leur a craché à la figure, ils sont bien placés pour vivre le désir d'Europe et son refus par les Européens.


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