La Loi TEPA, le fameux paquet fiscal, n’en finit plus de plomber le quinquennat. La polémique qui avait fait rage pendant la première année du mandat, s’est réveillée à la faveur de la crise. Une campagne organisée par Marianne et Alternatives Economiques porte le fer sur l’exonération des heures-sups. Et maintenant, même la majorité s’y met en remettant en cause l’équité du paquet fiscal.
L’affaire n’est pas anodine. Les exonérations fiscales de la Loi TEPA sont emblématiques du sarkozysme. Chacune de ces mesures étaient destinées à illustrer les discours de campagne en donnant corps à une idéologie de récompense des plus méritants, de célébration de la réussite individuelle, de réhabilitation de l’enrichissement, des fortunes et du patrimoine. En période de croissance, les salles applaudissaient et le PS était muet. En période de crise, ce discours sonne déjà comme un pathétique anachronisme.
Face à ce qu’il faut bien appeler un péché originel, le pouvoir est pris au piège, avec pour alternative, soit se renier et dissoudre ce qui lui reste de base idéologique, soit maintenir le cap et apparaître pour l’éternité comme un gouvernement d’imbécile psychorigides qui se sera évertué à vouloir aider les riches et la réussite individuelle dans une société frappée par la crise, ayant soif de justice et en attente de solution collectives pour en sortir.
Même si l’expression fait mouche, l’opposition a eu tort de présenter le paquet fiscal comme des cadeaux aux plus riches. Il n’était pas que cela. L’ensemble de ces mesures fiscales présentaient en réalité une redoutable cohérence idéologique, d’inspiration individualiste et inégalitaire.
Il s’agissait à chaque fois de récompenser les bonnes clientèles du sarkozysme et les comportements qui pour chacun représentaient l’idéal de la réussite individuelle. Les hyper riches, ceux qui pensent comme Séguéla qu’on a raté sa vie si on n’a pas une collection de Rolex à 50 ans, se voyaient désormais reconnu un droit à s’enrichir sans limite et sans complexe. Les classes moyennes se voyaient encouragées dans leur rêve de l’accession à la propriété et d’enrichissement par l’inflation de la valeur de leur bien. Les vieux était confortés dans leur souhait de pouvoir jouir de leur patrimoine jusqu’à leur mort pour ensuite le transmettre à leurs enfants en franchise d’impôts. Ceux qui n’ont que leur travail pour espérer améliorer leur niveau de vie se voyaient encouragé à nourrir ce rêve devenu fou dans la jungle néolibérale, étant précisé qu’ils devaient demander à leur patron quelques heures-sups plutôt que des augmentations de salaires.
Ces mesures avaient aussi pour avantage de laisser quelques clientèles à l’image moins porteuse à la gauche : les pauvres assistés, les jeunes, les locataires, les fonctionnaires, bref tous les loosers et les improductifs. Le Sarkozysme triomphant ne s’adressait qu’aux forts et aux puissants, de sorte que tous électeurs de Sarkozy pouvaient se sentir appartenir au camp des gagnants.
Ces mesures ont constitué un redoutable arsenal de guerre pendant la campagne électorale. Sarkozy pouvait faire vibrer les foules de militants acquis à sa cause avec des formules imparables comme « il est quand même normal de ne pas pouvoir travailler pour l’Etat plus d’un jour sur deux » « On a quand même le droit de laisser à ses enfants le fruit de toute une vie de travail » ou « On a cru qu’on allait s’enrichir en travaillant moins, il faut travailler plus pour gagner plus ».
L’opposition a été bâillonnée par le bon sens apparent de ce torrent de démagogie. Qui se souvient-il de polémiques engagées par Bayrou ou Royal sur l’une ou l’autre des mesures de la future loi TEPA pendant la campagne ?
Ces mesures ont été si habilement emballées qu’elles n’ont jamais été débattue dans leur contenu ou leur finalité. Il était pourtant facile de souligner que le programme de Sarko c’était des baisses d’impôts pour les riches et des heures sups pour les autres. Que la suppression des successions irait au profit de la génération dorée du baby boom et ferait renaître les grandes fortunes dynastiques. Que la défiscalisation des emprunts immobiliers allait être mécaniquement avalée par une hausse des prix de l’immobilier. Que le bouclier fiscal entrainait une porte ouverte à une explosion sans limite des inégalités salariales. Aucun responsable politique n’a osé critiques ces mesures de peur d’en froisser les bénéficiaires potentiels et de prendre le risque de les stigmatiser. Une aide catégorielle ne se conteste jamais !
Sarkozy la rabâché ces promesses du début de la campagne jusqu’au débat télévisé. Mais elles n’ont jamais en réalité été éclairées par le débat politique. Elles souffrent d’une véritable carence démocratique.
Cet ensemble coûteux n’a en outre jamais constitué une stratégie économique. Aucune de ces mesures n’a jamais été présentée dans les discours du candidat en termes d’effets attendus, mais toujours en termes de principes et de morale. Ce vide stratégique n’a pas tardé à apparaître au grand jour, dès la décision du conseil constitutionnel invalidant les exonérations pour les emprunts antérieur au vote de la loi, au motif que ces aides pur cadeaux fiscaux sans contre partie en termes d’intérêt général.
Le gouvernement s’est vite aperçu qu’il ne pouvait construire aucun discours économique sur sa générosité fiscale. Il s’est alors replié sur l’argument du soutien au pouvoir d’achat pour faire du paquet fiscal, une mesure de relance par la consommation avant l’heure. L’argument s’est vite retourné contre lui, puisqu’il avait décidé d’aider des catégories qui n’en avaient à l’évidence pas le plus besoin.
Enfin, la crise a fait irruption. L’ensemble de ces mesures sont apparues au mieux inutiles, au pire nuisible : A quoi cela sert-il de plafonner l’imposition des plus riches lorsqu’on prétend lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale ? A quoi cela sert-il de pousser les entreprises à faire des heures-supplémentaire quand le chômage explose ? A quoi cela sert-il de défiscaliser les intérêts immobiliers quand les banques ne prêtent plus et que les taux directeurs tendent vers zéro ? Ne parlons pas de la suppression des droits de succession qui n’ont jamais servi à rien, même dans le discours électoral !
L’incapacité du gouvernement à défendre sérieusement son paquet fiscal inaugural autrement que par des arguments d’entêtement est révélatrice de la faillite idéologique du sarkozysme : « on ne va pas créer une nouvelle instabilité fiscale » (Copé) « Le bouclier fiscal est un principe sur lequel nous ne transigeront pas » (Lefebvre) « On ne va pas changer d’avis tous les quatre matins » (Woerth)
Le gouvernement est pris au piège. S’il maintient le paquet fiscal, il plombe la fin du mandat avec une polémique persistante qui ne pourra que prendre de l’ampleur sans qu’il ne puisse jamais y répondre. S’il revient sur ces mesures, il mécontente sa base électorale et reconnaît que le discours sur lequel le président à été élu, ne vaut plus rien, que Sarkozy n’a plus de projet et navigue désormais à vue. Le voudrait-il pour des raisons électorales, qu’il ne le pourrait pas. L’UMP, aujourd’hui, comme hier, n’a pas d’autre projet que de vouloir récompenser la réussite des méritants et de sanctionner les méchants. La droite est enfermée dans une logique individualiste.
Or, la crise impose un retour du collectif. Elle n’épargne personne. Elle touche les salariés comme les entreprises, les riches comme les pauvres. Les bons élèves de la mondialisation, comme les cancres. Elle impose de repenser ce système qui s’effondre. Les questions qui sont aujourd’hui sur la table sont de savoir comment protéger notre appareil productif, comment restaurer un équilibre entre travail et profits, comment retrouver des capacités d’intervention sur l’économie et se prémunir des plans sociaux abusifs, comment garantir la pérennité des ressources publiques pour équilibrer des dépenses qui s’envolent, comment taxer la richesse sans qu’elle fuie, comment recréer de l’espoir et de nouveau préparer l’avenir… Il ne s’agit plus d’aider tel ou tel ou de savoir quelles contreparties exiger, mais de repenser le système économique dans son ensemble.
La droite, qui est composée d’élus qui ont appris à faire carrière en soignant des clientèles, en est manifestement incapable. La gauche ne vaut guère mieux de ce point de vue. Elle s’est laissée enfermée, elle aussi, dans l’impasse clientéliste à force d’écoute du terrain, de démocratie participative et d’accompagnement aveugle des mouvements sociaux. Il y aurait pu exister tout aussi bien une loi TEPA de gauche, au profit d’autres clientèles.
Le péché originel du Sarkozysme est en réalité celui de toute notre classe politique : L’habitude de répondre aux revendications individuelles par des mesures catégorielles, l’incapacité à penser le monde et la société comme un système. Il est urgent aujourd’hui que l’ensemble de la classe politique réapprenne penser collectif pour apporter des réponses systémique à une crise systémique. Sinon la crise financière, économique, sociale ne tardera pas aussi à devenir une crise politique.
Malakine
C'est la marketing politique, trouver la masse majoritaire pour taper sur celle un peu plus minoritaire, sauf que les équilibres changent, d'autant plus qu'il y a crise économique. Les calculs d'épiciers à bilan mensuel ne suffisent pas.
Rédigé par : olaf | 17 mars 2009 à 23:14
Tellement juste.
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 17 mars 2009 à 23:33
C’est tout simplement brillant.
J’aimerais que quelqu’un m’indique où l’on peut trouver, dans la presse professionnelle (que je ne lis plus sauf le Parisien) un article de ce niveau, analysant avec du recul les motivations idéologiques de nos dirigeants et proposant une vue d’ensemble de la situation tout en ouvrant des perspectives.
Sur le sujet, quelques chiffres (source : Le Parisien) sur le bouclier fiscal, qui donnent le vertige et des désirs de révolution dans les circonstances actuelles :
« Quelques 14 000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008, au titre du bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50 % des revenus, pour un coût total de 458 millions d’euros, selon un bilan du dispositif réalisé par le ministère de l’Economie et cité par "les Echos " et "le Figaro" d’aujourd’hui. Le gain moyen par foyer a bondi à 33 000 euros l’an dernier contre 16 000 en 2007 »
Rédigé par : RST | 18 mars 2009 à 09:00
Analyse fort pertinente, (comme les autres, mais ce n'est pas un défaut de le rappeler). Je crois qu'un retour du collectif s'imposera de lui-même par conséquence de la crise, et qu'il s'impose déjà, de facto: car la crise est collective.
Il est curieux de constater que, chez les informaticiens, le sens du collectif est maximum dans la sphère du logiciel libre, et strictement égal à zéro chez les salariés. A ce sujet, on peut lire aussi : http://www.christian-faure.net/2009/03/14/la-proletarisation-dans-les-societes-informatiques/
Rédigé par : dmermin | 18 mars 2009 à 09:12
Papier toujours très plaisant à lire, merci.
A noter dans le concert des arguments creux justifiant le maintien du paquet fiscal, cette interview du triste sire Copé sur le point.fr (http://www.lepoint.fr/actualites/interview-bouclier-fiscal-cope-en-temps-de-crise-on-a-besoin-de/917/0/326209), dont la non moins amusante des sorties est "En temps de crise, on a besoin de gens fortunés". Besoin d'eux pour admirer leurs Rolex au poignet ? Et je ne résiste pas à la tentation de relever cette autre perle : "Si nous aggravons leur charge fiscale, on risque de porter atteinte à notre compétitivité et d'encourager les délocalisations". Un tel niveau de simplification relève de l'insulte...
Décidément ces politiques ne savent plus quoi dire pour justifier l'injustifiable, et cultiver une certaine terreur dans l'esprit de nos concitoyens. J'ai peur que cela commence à se voir...
Rédigé par : Bouboune | 18 mars 2009 à 09:16
Je ne sais pas quoi répondre à vos félicitations. Merci, c'est tout ce que je peux dire ... Malakine est de retour et il est plutôt en forme (et n'en déduisez pas que je vais bien, ça n'a en règle général rien à voir)
Une objection, une question, un digression pour lancer le débat ?
Juste un mot à l'attention de RST qui se demande où lire des papiers comme ça dans la presse nationale. J'aimerais retourner la question pour demander : A quelle porte je pourrais taper pour proposer mes papiers ?
Rédigé par : Malakine | 18 mars 2009 à 10:02
Si tu veux relancer le débat, je ne vois qu'une chose : contacter Flamant Rose ;-)))
Rédigé par : RST | 18 mars 2009 à 10:46
"A quelle porte je pourrais taper pour proposer mes papiers ?"
j'imagine que Marianne2 et Vendredi vont vous relayer !
Je ne vais pas relancer le débat mais, concernant le "recours au collectif" (ou le retour), un "effort solidaire et partagé" c'était pourtant la nature habituelle des discours devant les difficultés, à droite comme à gauche, de Barre en 74 ou de Delors en 83...
"penser le monde et la société comme un système", c'est plutôt envisageable. Mais agir (et même promettre d'agir) pour changer le monde quand chaque jour prouve que les décisions ne sont pas du ressort de la seule sphère nationale, c'est une autre affaire. La crise politique, on est d'accord, est plus que probable. D'ailleurs Besancenot n'est-il pas, selon l'opinion (les sondages), jugé parmi les plus aptes à nous sortir de la crise !
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 18 mars 2009 à 12:03
Oui article habile et plutôt perçant.
Effectivement la loi TEPA est bien plus symbolique qu'autre chose et les critiques de la gauche sur sa noscivité et son injustice sont assez nulles.
Et ses défenseurs sont à présent coincés avec ce baton merdeux dans les mains , coincés dans un double discours qu' à la fois il s'agit de mesures essentielles mais qu'en réalité les effets en sont tellement modestes que l'annuler ne dégagerait que très peu de moyens supplémentaires ... ce qui semble exact !!
Personnellement je n'ai jamais vu l'utilité de cette mesure.
Reste la dimension idéologique. Je ne la nie pas. Néanmoins lui attribuer autant d'importance relève d'un manque de perspective certain. Parler de "redoutable cohérence idéologique, d’inspiration individualiste et inégalitaire." releve de la plaisanterie car cela relève plutôt, d'un "pathétique anachronisme", effectivement.
"Anachronisme" car le collectif dont nous aurions besoin en quantité encore plus grande, ou le retour au collectif ... il est déjà là , en France, dévoyé, inefficace , paralysé, paralysant peut-être ... mais présent à tous les étages par couches successives , générant des mécanismes inverses ou compensatoires, peut-être ... mais il est déjà partout !
Et l'idélogie égalitariste est également toujours là, bien imprégnée dans nos esprits toujours sensibles à la moindre ombre d'injustice ...
Je ne suis pas sarkozyste, ne n'ai pas voté pour lui mais quand il cherche à promouvoir l'idée que seul le travail constitue une richesse en tant que biens et services offerts aux autres , en contrepartie de ce dont je puis bénéficier, ça me parait être une vérité un peu oubliée ...
Donc je vous rassure tous le "collectif" est bien présent dans les esprits et sert toujours à cautionner tous les corporatismes de tout poil !!!
Rédigé par : Oppossum | 18 mars 2009 à 13:37
@Opposum :
Petit a: "redoutable cohérence idéologique, d’inspiration individualiste et inégalitaire." n'est pas incompatible avec "pathétique anachronisme".
Petit b: le corporatisme n'est que ce qui reste du collectif après 3 décennies et plus d'intox libérale. Le (sens du) collectif est à reconstruire, à repenser, tout comme le protectionnisme d'ailleurs, lequel n'est pas synonyme d'isolationnisme ni de nationalisme.
Rédigé par : dmermin | 18 mars 2009 à 16:09
@ Crapaud froid
-Disons que le "pathétique anachronisme" dévore ce que cette idéologie aurait de "redoutable"
- Quant à l'intox libérale, elle n'a jamais fait vraiment recette idéologique en France, même si, je te l'accorde, nous avancions à reculons dans un libéralisme 'contrarié' .
Si combattre le libéralisme c'est perpetuellement oublier que seul le travail crée la richesse , que l'inégalité n'est pas forcément le malheur et l'indignité, que la redistribution -toute sympa et nécéssaire qu'elle soit- ne crée pas de richesse et a même des effets pervers, qu'un budget doit être équilibré etc ...
... alors on est mal parti pour l'améliorer ou lui substituer un système meilleur.
La dégénéréscence du collectif en corporatisme n'est pas à mettre seulement sur le compte de l'idéologie individualiste 'libérale' , car pendant ces 30 années d'intox, on a également assité a 30 années de socialisation toujours plus grande des richesses au travers des budgets publics, et 30 années de créations et d'augmentations des impôts et taxes : cette mécanisation systématique, si chère aux gens de gauche, mène à une impasse : le collectif se transforme en une ponction permanente.
Ponction permanente qui devrait même augmenter sans cesse : l'idée mortifère étant que le partage de la richesse est endogènement mal fait, que de la richesse existe qu'il suffirait d'aller prendre !
Bref, que le système que nous nous sommes donné est fondamentalement mauvais, et que donc, réclamer une part toujours plus grande en travaillant le moins possible , n'est que justice.
Finalement le sentiment commun est qu'on a plus à gagner en luttant pour l'inscription d'un droit dans le corps législatif ou mieux constitutionnel, qu'en travaillant.
La France non pas comme un grand Disneyland de la consommation et des loisirs, mais comme un immense Service Public occupé à redistribuer, socialiser, aider, soulager , redresser , panser les blessures des innombrables victimes de ce vilain système !!!
Vilain système qu'on chercherait forcément à réduire au minimum -puisque vilain- , mais en exigeant une super - rentabilité ... car il faut bien financer le social et le Service Public !!!
Tu es pour un certain protectionnisme ? Moi aussi , dans la mesure où ça remettrait tout le monde au travail , allégeant ainsi la charge de tous ...
Tu es contre l'Euro ? : moi aussi, dans la mesure ou nous serions alors en face de nos responsabilités, avec un thermomètre plus fiable , dans notre cul et pas celui invertébré d'une Europe qui n'existe pas encore dans les esprits, et disposant ainsi d' une panoplie d' outils plus diversifiés pour remédier à nos éventuels errements ou carences.
Rédigé par : Oppossum | 18 mars 2009 à 18:08
opposum,
il y a quand même, pour ne pas parler d'égalité, au moins une inégalité croissante de la répartition des richesses actuelles qui sont bien produites par ceux qui peuvent encore travailler.
Il y a aussi une inégalité des possibilités de travailler flagrante, ce qui est finalement contre productif, puisque tant de gens pourraient produire et qu'ils ne peuvent pas le faire du fait d'un système qui est actuellement en fait contre productif.
La loi des des 35 heures ne parait pas aberrante dans un tel système totalement encrassé, elle permet de répartir la carence de travail et aussi de permettre une meilleure productivité, car on a plus efficacité horaire en travaillant 35 heures que 40 heures ou plus comme on court plus vite pendant 30 minutes que pendant 2 heures. Encore faut il être motivé par autre chose que la Schlag pour être au mieux de ses possibilités. C'est pour toutes ces raisons que je pense que le slogan "travailler plus" éxonéré de ces considérations est nul et non avenu, surtout si on rajoute le "gagner plus". Il vaudrait mieux " un travailler mieux pour travailler moins et produire plus" et " exister mieux ", mais ça c'est encore trop compliqué pour le courtaud de la raison qu'est Sarko et sa bande.
Rédigé par : olaf | 18 mars 2009 à 20:35
A rajouter,
que les lois et institutions depuis l'après guerre en passant par les gouvernements De Gaulle ont tendu vers ça et que maintenant on va à rebours au nom même de la productivité, un complet contre sens.
Rédigé par : olaf | 18 mars 2009 à 20:54
Source lemonde.fr :
834 contribuables ont reçu un chèque moyen de 368 000 euros
Les informations complémentaires transmises mardi 17 mars par Bercy à la commission des finances de l'Assemblée révèlent que 6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (834 personnes) dotés d'un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros et figurant parmi les plus riches des contribuables se sont vu restituer par le fisc un montant moyen de 368 000 euros, soit un peu plus de la moitié de leurs impôts (701 000 euros).
Dans le même temps, 59,5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (8 338 personnes), qui ne sont pas redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) , se sont partagé 4,8 millions d'euros (580 euros en moyenne) soit une somme quasiment deux fois moindre que celle qui leur était consacrée en 2007.
Le bouclier fiscal version sarkozyenne est moins favorable aux contribuables modestes que ne l'était son prédécesseur. Il n'est guère surprenant qu'à la veille de la journée d'action du 19 mars, Bercy ait tardé à publier les chiffres.
..... «Les cas "surprenants", décelés en 2007, de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36», poursuit Didier Migaud.
«Pour ces contribuables, dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des "niches fiscales" leur permettant de réduire "optiquement" leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286.231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois», dénonce-t-il.
Source lemonde.fr
Rédigé par : toto | 19 mars 2009 à 13:18