Face à l’intransigeance du MEDEF, le gouvernement a annoncé qu’il allait, dès la semaine prochaine, encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat pour interdire notamment les stocks options et les les bonus. Enfin ! diront certainement la plupart des commentateurs, citant en exemple Saint-Obama, qui lui a pris une telle décision depuis belle lurette.
Et pourtant cette décision, si elle se confirme, serait proprement scandaleuse ! Il s’agirait d’une mesure cosmétique et démagogique, destinée à calmer la colère du peuple, sans pour autant ne rien changer au système. Car, dans le même temps, le gouvernement est fermement décidé à laisser jouer les lois du marché pour les entreprises profitables.
Nicolas Sarkozy dans son discours de Saint-Quentin a bien annoncé une réglementation de la rémunération des dirigeants dans le cadre d’une future loi sur le partage des profits qui devrait être présentée au parlement à l’automne. Pourtant des indices très clairs nous laissent à penser qu’il ne s’agit là que d’une promesse en l'air de plus.
La loi sur la rémunération des dirigeants n’est pas à l’ordre du jour
Ainsi que le rapporte Slovar, Patrick Devedjian a prôné la plus totale liberté pour les entreprises dans lesquelles l’Etat n’intervient pas : "L'État n'a pas non plus vocation à fixer tous les salaires du pays. Nous sommes dans un pays de liberté", a-t-il déclaré, ne trouvant par exemple "pas choquant" les bonus accordés aux dirigeants du groupe GDF-Suez . "C'est une rémunération très confortable. Cela dit, l'État n'a pas mis d'argent, et c'est une entreprise qui en gagne, et qui embauche"
Henri Guaino, n’a pas tenu des propos bien différent hier sur France Inter, renvoyant la perspective de règlementation de la rémunération des dirigeants au grand débat mondial sur la réforme du capitalisme financier, le problème ne pouvant pas selon lui « être posé uniquement au niveau national, mais dans un cadre beaucoup plus large ».
Dans l’immédiat, l’effort de l’Etat va donc se concentrer sur les entreprises qui ont bénéficié des aides de l’Etat. Et tout le monde trouve ça normal ! Comme si les pratiques y étaient plus choquantes, comme si l’Etat avait besoin de cette légitimité pour intervenir …
Cette idée pernicieuse, d’essence profondément libérale, de la conditionnalité des aides a pollué tous les esprits, y compris les plus contestataires.
Il s’agit de poser quelques exigences en contrepartie d’une aide publique. C’est quelque chose qui se pratique habituellement dans les collectivités locales : On pose des conditions à l’attribution d’une subvention, lesquelles sont transcrites dans des conventions et le cas échéant, on ajuste le montant de l’aide au regard de l’exécution du projet, au prorata des investissements réalisés ou des emplois crées.
La puissance publique n’agit pas par contrat
En revanche, cette technique appliquée à l’Etat est aberrante, car au contraire des collectivités, l’Etat dispose du pouvoir normatif. Il n’a aucunement besoin d’accorder des aides pour imposer des règles. Est-ce qu’on exige de l’Etat qu’il subventionne les automobilistes pour leur imposer des limitations de vitesse ? Conditionner la légitimité de l’Etat à poser des règles à son intervention financière revient à le rabaisser au niveau d’acteur privé, d’un vulgaire banquier. L’Etat, c’est la puissance publique. Il ne régule pas les phénomènes sociaux par des contrats bilatéraux, mais par la Loi.
En outre, il ne s’agit pas de s’assurer de la bonne exécution d’un projet dont on a voulu inciter la réalisation et aidé au financement. Il s’agit de modifier substantiellement les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Aider n’est pas nationaliser
Le fait d’accorder des aides à une entreprise, même pour la sauver et quand bien même l’intervention se manifesterait par prise de participation, ne fait pas d’elle pour autant un service public ou une administration. Il s’agira toujours d’une entreprise qui évolue dans un monde concurrentiel avec les mêmes règles du jeu que ses homologues.
Si l’Etat prétend plafonner les rémunérations des dirigeants ou interdire les stocks options, pourquoi s’arrêter en si bon chemin et ne pas en profiter pour interdire les licenciements, prescrire des embauches, relocaliser les activités ou augmenter les salaires ? S’il s’engage dans cette voie, de telles revendications ne tarderont pas à s’exprimer et il sera bien en peine d’expliquer qu’il peut modifier par contrat les règles de rémunération des dirigeants, mais pas celles de l’ensemble du personnel ou les décisions stratégiques de l’entreprise.
Ou est le principe d’égalité ?
Il convient ensuite de déterminer si les obligations exigées en contrepartie de l’aide constituent une forme de soutien ou un handicap que l’on inflige à l’entreprise.
On peut en effet considérer que la limitation des rémunérations portera préjudice à l’entreprise car elle aura pour effet de démotiver son management et l’inciter à partir vers des entreprises plus rémunératrices. Quel sens cela aurait-il de pénaliser une entreprise que l’on prétend aider ?
Mais on peut aussi considérer que la limitation des rémunérations aidera l’entreprise à se développer en préservant ses ressources pour les salaires, les actionnaires ou l’investissement. Mais alors, dans ce cas, pourquoi donc ne pas imposer cette règle de bonne gestion à l’ensemble du tissu économique ?
Toutes les entreprises sont « aidées » !
Enfin quel est ce concept curieux « d’entreprise aidée » ?? Toutes les entreprises sont aidées d’une manière ou d’une autre, directement par les exonérations de charges sur les bas salaires, les crédits d’impôts divers et variés, ou indirectement par les conditions favorables que la collectivité créé pour son développement : La formation de ses salariés, les infrastructures, les services publics dont elle peut bénéficier... Une entreprise n’est pas une abstraction qui vivrait hors sol dans une concurrence mondiale éthérée. C’est un système productif en interaction étroite avec son environnement socio-économique.
Une mystification !
Fondamentalement, ce qui est choquant, ce n’est pas que les bonus soient financés par des fonds publics. Les sur-rémunérations sont de toute manière prélevées sur des victimes innocentes, salariés ou clients. Elles sont choquantes en elles mêmes, parce qu’elle s’assimile à du vol ou de la prédation, parce qu’elles sont totalement déconnectées de l’activité de l’entreprise, parce qu’elles s’assimilent d’avantage à par une rente de situation qu’à une rémunération d’un travail.
La conditionnalité des aides d’Etat est donc le type même de la fausse bonne idée, dangereuse sur le plan théorique comme inopérante pratique. Elle n’a surgit dans le débat que pour calmer l’émotion d’une opinion publique traumatisée par le désastre de la crise et choquée de constater que ceux qui devaient en assumer la responsabilité continuaient à mener grand train, comme si de rien n’était.
Croire que l’on va s’attaquer aux excès du capitalisme financier ou apprendre le sens de la plus élémentaire morale à ses dirigeants en leur demandant de bien vouloir prendre quelques engagements en contrepartie des aides que l’Etat leur a accordé, relève de la pure mystification. Il ne s’agit pas d’une mesure de régulation ou de moralisation, mais une simple mesure de gestion de l’émotion publique.
Malakine
Je suis un lecteur récurrent de votre blog (j'en profite pour vous en remercier : on peut ne pas être d'accord sur tous vos commentaires sans cesser de vous lire avec plaisir). J'interviens pour la première fois pour vous demander si vous pourriez préciser ce que vous voulez dire dans votre paragraphe sur les entreprises aidées (c'est une question sans arrière-pensée ni ironie, je cherche seulement à mieux vous comprendre).
Je travaille dans une petite entreprise de quatre personnes, et les aides que vous évoquez ne nous concernent pas : les salaires vont chez nous de 1500 euros à 2000 euros nets, patron compris (donc pas d'exonération), nous avons toujours acquitté nos impôts rubis sur l'ongle et sans le moindre retard, nous n'avons jamais sollicité aucune aide nationale ou locale (une année, un étudiant nous ayant demandé de faire chez nous un apprentissage en alternance, la Région nous a offert une aide que nous avons reversée à l'université concernée - enfin, nous avons donné l'argent à l'université, car la Région n'ayant jamais payé ce qu'elle promettait, nous en avons en fait été de notre poche - il est vrai à sa décharge que nous ne l'avons jamais relancée).
La partie que je comprends moins bien est celle sur les soutiens collectifs (infrastructures, formations...) Si vous voulez dire par-là, par exemple, les formations professionnelles organisées selon diverses modalités, ça ne nous regarde pas non plus : nous acquittons nos taxes mais nous ne profitons pas des droits que ça nous ouvre (on comprend mal comment un organisme qui ne pratique pas, comme nous, notre métier au quotidien pourrait nous apprendre à le faire mieux - non que nous soyons plus malins, mais simplement plus expérimentés dans notre petite niche personnelle). Si vous voulez, plus généralement, parler des universités ou du métro pour se rendre au boulot, alors oui, bien sûr, mais c'est dans ce domaine toute la société qui se cotise (pas seulement les entreprises) au bénéfice de toute la société (pas seulement les entreprises).
Bref, ma question est sûrement naïve, mais je ne suis pas sûr de vous comprendre exactement.
Bonne continuation en tout cas !
Rédigé par : Jean-Baptiste | 27 mars 2009 à 07:55
Bonjour,
dans mon esprit il ne s'agit en aucun cas de demander à ce que l'etat fixe les salaires des dirigeants. Non, mon voeu est de faire une loi interdisant les stocks-options et les bonus qui sont une forme de rémunération particulièrement injuste puisque comme vous le dites fort justement, ils sont déconnectés de l'activité de l'entreprise.
Donc, l'éctat va rédiger un décret, mais il ne peut s'agir ici que d'un écran de fumée, puisqu'en encadrant ce type de rémunérations, il les légitime. Pire en donnant l'impression d'agir contre les patrons Nicolas sarkozy réussit le tour de force de faire croire qu'il agit en anti libéral, alors qu'il n'est que le gardien du temple.
PS : merci pour le lien vers mon article, même s'il est un peu pollué.
Rédigé par : leunamme | 27 mars 2009 à 10:50
Les mêmes idées, mais sur un ton, heu... différent : http://elryu.blogspot.com/2009/03/200-fois-le-smic-et-moi-et-moi-emois.html
Rédigé par : Ivan Zicavo | 27 mars 2009 à 11:55
@ Jean Baptiste
Merci d'intervenir. C'est drôle. J'entends ou je lis souvent ça. J'ai l'impression que la particuliarité de mes textes est qu'on prend plaisir à ne pas être d'accord avec moi.
Bon, en fait, vous avez très bien compris ce que je voulais dire : La notion d'entreprise aidée par la collectivité est une notion très floue. Elle commence avec l'entreprise qui reçoit de l'argent pour être sauvée, et elle finit par celle qui peut embaucher des salariés formé par le système éducatif ou celle qui est desservie par une route financée par le contribuable.
@ Leunamme
J'aurais pu citer aussi Laurent Pinsolle ou Toréador qui sont également tombés dans le panneau de demander une règlementation pour les dirigeants des entreprises "aidées", mais j'ai préféré te citer parce que des trois, tu es de loin le plus radical.
@ Ivan
Et oui, chacun son style ! Je suis incapable d'être comme ça. C'est ton blog ? Avec ces conneries de profile typepad, on ne peut jamais savoir. La place de celui qui a inventé ça est à l'asile !
Rédigé par : Malakine | 27 mars 2009 à 12:37
Tout à fait d'accord avec cette analyse, arguments et conclusion, car cette histoire de rémunération n'est pas primordiale, les millions concernés ne changeront pas la donne. Cependant, Sarkozy, Parisot et Minc nous disent que la classe dirigeante a pris conscience que les rémunérations extravagantes commencent à poser problème. Qu’ils ne soient prêts à lâcher du lest qu’avec des pinces à épiler les rend risibles, mais qu’importe, l’essentiel est acquis, à savoir : la légitimité de l’échelle des rémunération, avec tout ce qu’elle implique, est désormais sur la sellette. On peut estimer que c’est minuscule par rapport aux autres éléments de la crise, mais ce serait sous-estimer le fait qu’on est entré dans un régime turbulent, chaotique, dont le propre est que de petits changements peuvent avoir de grands effets. Même s’il est vain, à court terme, de commencer par la pointe émergée de l’iceberg, - les revenus d’une microscopique frange de la population -, il est quasi certain que les effets à long terme seront importants.
Rédigé par : dmermin | 27 mars 2009 à 14:19
@Malakine,
Excellent article.
Et ce décret, je pense, comme toi, que c'est du pipeau.
Une loi donnerait lieu au moins à des débats, encore que...avec cette majorité!
Rédigé par : Philippe | 27 mars 2009 à 19:50
merci pour cet excellente analyse...
mais si "On peut en effet considérer que la limitation des rémunérations portera préjudice à l’entreprise car elle aura pour effet de démotiver son management et l’inciter à partir vers des entreprises plus rémunératrices. Quel sens cela aurait-il de pénaliser une entreprise que l’on prétend aider ?" l'argument n'est-il pas fallacieux. Combien de fois nous a-t-on repris cet argument :"on ne peut pas supprimer la loi TEPA... sinon les "riches" ne rentreront pas en France pour investir..." etc...etc...
blablabla...
Mais quand va-t-on enfin comprendre que ce sont les ouvriers, employés et cadres qui sont les vraies richesses de l'entreprise ?... et cette population est corvéable à merci, négligée et de plus en plus dévalorisée... En plus, c'est un mauvais calcul : pour que les entreprises vendent leurs produits, encore faut-il préserver le pouvoir d'achat des clients... donc des salariés...
Le capitalisme, lorsqu'il fortement teinté de libéralisme comme c'est le cas depuis un quart de siècle, révèle l'illogisme d'un raisonnement basé uniquement sur le profit. Ce ne sont pas les gesticulations verbales, de moins en moins convaincantes, du Président qui corrigeront la situation. Un reportage de l'Express de cette semaine sur les relations de Sarkozy avec l'argent en témoigne : il est et reste fasciné par les gens fortunés, les notables et les "people"... comme une pie, il aime tout ce qui brille (qui se rappelle le "sketch" en Roumanie, où il embarque le stylo qui lui a servi à signer un accord commercial ??)... Faut pas compter sur lui, ni sur les pantins qui lui cirent les talonnettes pour plus de justice sociale...
Rédigé par : reno.th | 27 mars 2009 à 22:01
Le débat sur les rémunérations "excessives" a au moins le mérite de nous faire faire un pas supplémentaire en direction du "coeur du réacteur", et de mettre en lumière ses dysfonctionnements.
Malakine a raison : la puissance publique n'agit pas en contractant individuellement avec chaque agent, mais aux termes d'un contrat social collectif, dont les termes sont définis ex ante, en considération de l'intérêt général.
A cette notion essentielle, le libéralisme a substitué la théologie de la "main invisible", avec ses deux corrélats :
> le marché assure par lui-même l'équilibre et l'allocation optimale des ressources, pour autant qu'on le laisse libre
> l'accroissement de la richesse individuelle concourt mécaniquement au bonheur collectif (rien de nouveau depuis la Fable des Abeilles de Michel Mandeville)
La crise apporte la démonstration que ces deux assertions, qui ont toujours été postulées (voir Bentham, Smith, Ricardo), sont fausses. Et leur critique fournit un intéressant outil d'analyse -entre autres- de la question des rémunérations :
> Le libre marché patronal, qui existe formellement, est incapable de s'auto-réguler. Concrètement, il y a peu de circulation (combien de patrons US à la tête des entreprises du CAC 40, et combien de patrons français à Wall Street ?), et une "formation des prix" (les rémunérations) qui n'a rien de concurrentielle, mais relève des mécanismes de l'influence et du "gré à gré"
> La situation dans laquelle une élite, de plus en plus restreinte, s'enrichit sans limite, et ou une part le plus en plus importante de la population s'appauvrit, (ce que Marx appelle la paupérisation) fait la démonstration que l'enrichissement individuel ne conduit pas au bonheur collectif.
Dès lors, il n'est nul besoin de recourir à la conditionnalité pour limiter les rémunérations individuelles. Il suffit de constater l'inopérance des mécanismes de marché dans ce domaine, et la nuisance sociale absolue qu'entraine son fonctionnement.
Rédigé par : Eirean | 28 mars 2009 à 11:13
malakine,
je reconnais ne pas toujours être d'accord, mais tes textes sont toujours bien ficelés, c'est au delà de la vérité ce type qualité, ça permet de réfléchir plutôt qu'asséner des vérités.
Pour les rémunérations des patrons, je reconnais que les montants en pourcentage des CA sont faibles, donc le débat est d'ordre symbolique, ce qui n'est pas rien. Mais ces montants captés, même si ils ne représentent que quelques % pourraient faire toute la différence si ils rémunèreraient de la recherche, selon Pareto 20% des causes entrainent 80 % des effets...
Un petit montant bien investit peut entrainer de gros bénéfices, toute la question est là.
Rédigé par : olaf | 28 mars 2009 à 14:20
Pour donner un exemple, mon projet actuel a un budget de 110 000 euros et va générer 5 millions d'euros de CA. C'est représentatif de mes projets antérieurs. Quand un type revendique plusieurs millions d'euros de prime, je ne vois pas où est la justification, de plus c'est autant qui ne financera pas de nouveaux projets dont les acteurs sont bien moins chers que le patron et autant de talents. La captation de ces ressources considérées marginales mais importantes par leurs effets possibles est un problème pas symbolique du tout, tout au contraire il est quantitatif, une sorte de leverage incentive, un peu comme les vitamines ou les oligo éléments dans un organismes, ou des catalyseurs en chimie. Actuellement, les catalyseurs sont en pénurie par la captation des gains pour des objectifs improductifs que sont les caprices de patrons.
Rédigé par : olaf | 28 mars 2009 à 14:30
Plus synthétiquement, la RD c'est 2 à 10 % du CA, donc peu, la façon dont dont ces % sont utilisés font toute la différence. CQFD de la non linéarité ou proportionnalité évidente de l'économie de l'innovation, tout se joue sur des budgets faibles mais des valeurs ajoutées en matière grise fortes.
Rédigé par : olaf | 28 mars 2009 à 14:37
@ Crapaud rouge
La question que tu poses est en fait celle de savoir si ce débat est symbolique (pour envoyer un signe de "justice" a une population au bord de la révolte) ou si c'est un élément de réforme qui touche au coeur du système.
A mon avis, ce n'est pas neutre. Autant comme le débat sur le bouclier fiscal est purement symbolique, autant celui-ci a des conséquence car il touche à la question du niveau d'inégalités sociales à ne pas dépasser. Or le système repose précisément sur une acceptation des inégalités sans limite sous couvert d'efficacité économique.
@ Reno.th
Evidemment que je ne partage pas cet argument. C'était un raisonnement par l'absurde pour démontrer que la mesure devait être étendue dans les deux cas, que l'on considère que cette reglementation pénalise les entreprise aidées ou contribue à les assainir.
Oui, Sarkozy est confronté à un vrai dilemne pyschologique. Il n'a pas été élu pour faire ce boulot là et il en est incapable.
@ Eirean
Très juste. A mon avis, l'un des prochains débat qui va surgir va t-être celui là : Le système économique peut-il reposer durablement sur une perspective d'enrichissement individuel, point qui est à mettre en relation avec la thématique de la décroissance qui monte de plus en plus (voir les interviews croisées du Monde de samedi sur la sortie de crise)http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/03/26/la-crise-par-ou-la-sortie_1172903_0.html
@ Olaf
Très intéressant cette théorie du catalyseur. Mais je crois qu'on est surtout dans le domaine non pas du symbole mais des principes. La question posée est celle sur laquelle j'ai passé la semaine : de l'utilité sociale des hyper inégalités. La société est en train de comprendre qu'il n'y a aucune rationalité économique à cela et veut faire machine arrière.
Rédigé par : Malakine | 28 mars 2009 à 17:02
@ Malakine
Je ne suis pas uniquement pour une limitation des rémunérations des patrons des entreprises aidées, je te rassure.
A dire vrai, je n'ai pas encore une idée très précise de ce qu'il convient de faire pour éviter ces écarts aberrants de rémunération entre patrons et salariés. Je ne crois pas à une limitation en soi des rémunérations mais en revanche, je suis assez sensible aux arguments de Paul Krugman qui milite pour une remontée des taux d'imposition passé un certain niveau (ajouter une à deux nouvelles tranches). Paul Krugman soutient que cette remontée pousserait les salaires à la baisse car le taux de prélèvement serait trop élevé.
Il décrit particulièrement bien dans son dernier livre comment la hausse des taux d'IR aux Etats-Unis sous Roosevelt a considérablement réduit les écarts de rémunérations en à peine 15 ans. De mémoire, le taux d'impôt atteignait 90% pour la part des revenus supérieure à 1 million de dollars (d'aujourd'hui) pendant la guerre (et encore plus de 70% avant Reagan pour la dernière tranche, ce qui avait provoqué une très nette modération salariale pour les plus hauts revenus.
Si je n'ai pas répondu à ton article sur le sujet (certes très intéressant), c'est parce que je n'ai pas complètement fait ma religion sur le sujet. En outre, il faudra inclure les revenus du capital et surtout bannir tous les "paradis fiscaux" (je déteste ce nom) pour éviter que certains ne s'expatrient.
En tout cas, je suis clairement pour une action d'ampleur concernant l'ensemble de l'économie (et absolument pas limitée aux seules entreprises aidées), même si je ne suis pas encore définitivement arrêté sur les moyens.
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 28 mars 2009 à 19:46
@ Laurent
Et puis, y a aussi le fait que tu appartiens à un parti de droite. C'est peut-être ça aussi qui gêne pour prendre des positions sur un tel sujet, non ? :-)
Rédigé par : Malakine | 29 mars 2009 à 16:19
@ Malakine,
Parti de droite ? Non, rassure-toi, gaulliste donc ni à droite ni à gauche.
Pas de problème pour prendre des positions tranchées en terme de fiscalité : cet été, j'avais plaidé pour l'ISF et l'impôt sur la succession de manière à éviter de constituer une nouvelle aristocratie de l'argent. Sur les questions d'IR, je me pose encore des questions et n'ai pas d'idées parfaitement arrêtées encore.
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 29 mars 2009 à 21:52
Lordon s'interroge sur les rémunérations :
http://blog.mondediplo.net/2009-03-26-Bonus-et-primes-le-resistible-chantage-des
Rédigé par : tions | 30 mars 2009 à 01:09
Concernant le texte de Lordon, je garantie que les milieux de l'argent estiment tout à fait justifiés leurs rémunérations, qu'ils considèrent être celles de virtuoses hors norme, comme celles des dribbleurs du football ou des artistes. Ils rêvaient d'être des artistes, ils le sont devenus par leurs rémunérations. Je parle de ce que j'ai entendu de vive voix, de quelqu'un qui les fréquente au quotidien depuis 20 ans et qui à force est devenu assez contaminé par les discours des gagneurs. Sarko me parait être de la même veine de ceux qui s'autocongratulent. Voilà pourquoi, je pense que sarko est déjà mort politiquement, socialement, irrécupérable sur un plan logique. Déjà un crépuscule d'automne après sa petite victoire d'il y a deux ans. Je ne suis pas méchant, ce sont les faits qui le sont.
Rédigé par : olaf | 30 mars 2009 à 01:52