La France célèbre dans une étonnante discrétion le 50ème anniversaire de la Vème république, une durée qui représente un véritable exploit pour un pays qui a connu une extrême instabilité institutionnelle depuis sa révolution.
Le débat institutionnel n'est pour autant pas définitivement clos. Certains rêvent de faire évoluer la constitution vers un vrai régime présidentiel à l'américaine, ce qui était le sens de la dernière révision. Bayrou continue de combattre la bipolarisation inhérente à l'élection du président au suffrage universel, le PS accepte la présidentialisation sans pour autant parvenir à s'y adapter...
Si la cinquième n'est aujourd'hui, ni célébrée ni combattue, c'est surtout parce qu'elle est un régime caméléon, très souple, qui a beaucoup évolué et peut évoluer encore ; C'est aussi parce que les enjeux institutionnels de notre époque ne se trouvent plus dans le strict champ constitutionnel.
La nature de la cinquième
Sans faire un cours de droit constitutionnel, il faut rappeler quel a été l'apport de la constitution du 4 octobre 1958 : Dans un premier temps, elle a institué, ce qu'on a appelé à l'époque le « parlementarisme rationalisé » Il s'agissait à travers certaines dispositions techniques, d'assurer un primat de l'exécutif sur le législatif (vote bloqué, 49-3, maîtrise de l'ordre du jour ...) Ce renversement de hiérarchie s'est traduit par l'abandon dans le texte de la constitution du vocable d'« exécutif » par celui de « gouvernement », ce qui veut tout dire.
Quatre ans plus tard, l'architecture institutionnelle a été complétée par l'élection du président de la république au suffrage universel, qui était déjà en germe dans le texte initial.
Même si la dernière réforme de 2008 a considérablement assoupli l'arsenal du parlementarisme rationalisé (1), ces deux éléments peuvent être aujourd'hui considérés comme des acquis sur lesquels personne n'entends sérieusement revenir.
Le problème de la cinquième c'est que ces deux éléments ne suffisent pas à caractériser l'équilibre des pouvoirs. C'est ce qui a d'ailleurs fait l'extraordinaire souplesse de cette constitution. Le gouvernement procédant de deux élections, celle du président et celle des députés, tous les cas de figure sont possibles, du césarisme le plus absolu, au régime parlementaire le plus classique.
Une constitution caméléon
En 50 ans, la Vème République a pris des formes très différentes : République plébiscitaire à ses débuts, elle a évoluée en monarchie républicaine avec ses successeurs puis en régime parlementaire classique au début des années 90 quand le souverain s'est fait plus faible (fin du 2ème mandat de François Mitterrand, mandats de Chirac). A partir de 1993, le pouvoir a en effet toujours été attribué aux élections législatives et concrètement exercé à Matignon (2).
Avec l'élection de Sarkozy, la Vème a encore changé de nature pour devenir une « république impériale » où tout le pouvoir s'est concentré à l'Elysée, les réformes de 2000-2001 (quinquennat et inversion du calendrier) ayant commencé à produire leurs effets.
La cinquième pourrait d'ailleurs prendre à l'avenir une forme encore inédite avec la dernière réforme constitutionnelle, celle d'un régime quasi présidentiel où parlement s'émanciperait de la tutelle présidentielle. Il suffirait pour cela que le parti du président se choisisse un autre chef dans la perspective des prochaines échéances électorales. Le clivage très net que la crise économique a révélé entre la sensibilité souverainiste influente à l'Elysée et la sensibilité libérale orthodoxe, dominante à l'assemblée, rend cette perspective envisageable(3). Désormais dotés de pouvoirs propres, les députés pourraient être tentés de s'en servir contre le gouvernement.
Les vrais enjeux sont ailleurs
Fondamentalement, que le centre de gravité du pouvoir se trouve à l'Elysée ou à Matignon importe peu. L'essentiel est que le gouvernement jouisse d'une stabilité dans le temps et puisse faire voter ses textes.
La perspective d'un conflit, ouvert ou larvé, entre le gouvernement et le groupe majoritaire à l'assemblée emporterait en revanche plus de conséquences, mais il demeure peu probable que l'assemblée aille jusqu'à s'opposer au gouvernement sur un texte essentiel, comme on vient de le voir aux Etats-Unis. Cette situation ne pourrait d'ailleurs être que temporaire.
Les polémiques autour de l'influence respective des conseillers, du premier ministre, des ministres et des députés sont dérisoires. Tout comme celles liés à la personnalisation du pouvoir. Quelque soit les configurations, le pouvoir en France sera toujours personnalisé et capable de gouverner, que ce soit par les arbitrages d'un Jospin ou la volonté d'un Sarkozy.
Les enjeux institutionnels d'aujourd'hui ne situent plus dans le strict champ constitutionnel, mais sur la pratique du pouvoir, notamment le recours aux commissions type Attali, ainsi que sur les modes de scrutins, qui relèvent curieusement du simple champ législatif alors qu'ils sont pourtant extrêmement structurants.
Les scrutins majoritaires ont l'inconvénient de scléroser le débat public. Ils assurent l'élection d'armées de godillots de se faire élire sur une vague nationale plébiscitaire. Ils empêchent l'émergence de nouveaux mouvements portant des idées nouvelles. Ils entretiennent finalement deux grandes forces politiques en situation de coma intellectuels dépassé, de vulgaires entreprises électorales de supporters ou d'opposants au président de la République. De ce fait, les partis ne concourent plus vraiment à l'expression du suffrage universel, comme la constitution leur impose de le faire.
Les nouvelles frontières du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel classique s'est construit autour de trois grands objectifs : Conférer aux gouvernants une légitimité démocratique, garantir la stabilité et l'effectivité du pouvoir, protéger de l'arbitraire et des excès de pouvoirs des gouvernants. On peut considérer que quelque soit les configurations retenues, ces objectifs seront satisfaits.
Mais l'époque moderne a fait apparaître d'autres enjeux qui sont autant de nouvelles frontières pour le droit constitutionnel.
La bonne gouvernance
Le droit constitutionnel s'intéresse essentiellement à qui prends les décisions. A notre époque où les sujets sont devenu si complexes, il devient nécessaire de s'intéresser aussi à comment sont prises les décisions. Autrefois, il fallait protéger le citoyen de l'arbitraire politique, aujourd'hui, il faut protéger la nation des lois de circonstances, des mesures symboliques prétexte à communiquer, des décisions clientélistes, des réformes guidées par des positionnements tactiques et tout simplement des lois imbéciles qui vont à l'encontre du but qu'elle prétendent poursuivre.
Il faut pour cela introduire de la méthode dans le processus de production législative. Après le parlementarisme rationalisé, il faut viser la gouvernance rationalisée.
L'administration territoriale
Cela va choquer ou surprendre mais l'administration territoriale s'est développée depuis la décentralisation à l'écart de tout principe du droit constitutionnel.
Il n'y a au sein des collectivités non seulement aucune séparation du législatif et de l'exécutif, mais une absence totale de fonction législative. Toute l'architecture des collectivité est faite pour exécuter. De plus, loin de distribuer le pouvoir, les textes organisent entre eux la confusion. Comme si le chef du gouvernement avait autorité sur les administrations centrales mais pas sur les ministres. Enfin, il est difficile de parler de démocratie lorsque les élus agissent en dehors de toute forme de contrôle, ni par une presse locale "de chiens écrasés", ni par les citoyens qui n'ont aucune idée de ce font réellement leurs représentant. Les élections se jouent en réalité sur des vagues nationales, jamais sur le bilan des majorités sortantes, qui sont d'ailleurs parfaitement illisible et inconnu de tous.
Une république digne de ce nom devrait être doté de pouvoirs locaux organisés, responsables, efficaces et contrôlés démocratiques. On en est loin...
La supranationalité
Quand on regarde les grandes évolutions qui ont affecté l'économie depuis une trentaine d'années (développement du libre échange, extension du champ de la concurrence, financiarisation de l'économie, dérégulations, carcan communautaire...) et que l'on compare ces décisions lourdes avec les enjeux des batailles électorales pendant la même période, on se rend compte que jamais les choix fondamentaux n'ont été validées démocratiquement.
Aujourd'hui, les contraintes du système supranational sont tels qu'il est permis de voir dans la démocratie qu'un spectacle vidé de tout enjeu. Les décisions structurantes se prennent moins au sein des organes constitutionnels que par les marchés, les traités internationaux, les organisations internationales et au premier rang desquelles, l'Union Européenne.
La dénonciation du déficit démocratique de l'Europe est une vieille histoire, à ce jour toujours sans solution. Mais fondamentalement, on peut se demander si l'ouverture des économies et la globalisation n'est pas tout simplement incompatible avec la démocratie.
L'organisation du débat public :
Enfin, le dernier défi auquel doit faire face la République est le développement considérable de la démocratie d'opinion et de ses différents vecteurs : tyrannie des sondages et de l'émotion, primat de l'image sur le discours, pipolisation de la vie politique...
La campagne présidentielle de 2007 a mis en scène une opposition entre deux conceptions de la démocratie, l'une incarnée par Sarkozy et son volontarisme de rupture et l'autre par Ségolène Royale et son empathie participative. Si la conception traditionnelle du pouvoir l'a emporté avec Sarkozy, la suite à montré que l'obsession de l'opinion publique demeurait très forte, notamment avec une tentation nouvelle de confondre le discours et l'action.
Si l'on ne veut pas que la politique se résume dans les années à venir à un concours de popularité entre des personnages charismatiques où le pouvoir ne s'attribuera qu'au terme d'une compétition entre des stratégies de communication, il sera nécessaire d'étendre le champ du droit constitutionnel au champ de la communication et de l'audiovisuel.
La république est un éternel combat.
Malakine
Avec notamment le partage de l'ordre du jour, le vote des textes sur la base du projet amendé en commission, et la restriction d'usage du 49-3.
On m'objectera le cas de 2002 qui a effectivement abouti à une alternance, mais le bug électoral du 21 avril qui a permis l'élection de Chirac avec 82 % des suffrages a privé cette élection de son caractère clivant. La victoire de la droite est surtout due au « hara Kiri » de Jospin qui a empêché le PS de pouvoir prendre sa revanche aux législatives.
- Cas de figure déjà connu à la fin du quinquennat de Chirac quand Sarkozy a pris le contôle de l'UMP et était en rivalité ouverte avec l'Elysée.
C'est l'un de tes meilleurs billets, peut-être même le meilleur depuis que je te lis. J'ai particulièrement apprécié le passage « Enfin, il est difficile de parler de démocratie lorsque les élus agissent en dehors de toute forme de contrôle, ni par une presse locale "de chiens écrasés", ni par les citoyens qui n'ont aucune idée de ce font réellement leurs représentant. » Non seulement personne ne sait, par la presse locale et régionale, ce que font les communes, conseils généraux et régionaux, mais on dirait que la PQR fait tout pour que l'on ne le sache pas...
Rédigé par : Criticus | 06 octobre 2008 à 00:27
Ah bon ? ... faut dire que c'est plus facile pour moi de parler de droit constit que de la crise financière. A la base, je rappelle que je suis juriste. A toi de voir s'il est publiable ...
Rédigé par : Malakine | 06 octobre 2008 à 09:32
Superbe, Malakine !
Rédigé par : Ozenfant | 06 octobre 2008 à 11:54
La force et la constante de la Vème c'est d'avoir institué un système démocratique où le principe de légitimité est le suffrage universel.
Parce que je suis en gros d'accord sur le constat, je passe sur les lieux de décisions qui souffrent d'un déficit de démocratie pour revenir sur les faiblesses et les dérives du débat public :
le problème n'est pas neuf ; un film qui nous rappelle que Coluche a failli se présenter aux présidentielles en 1981 sort d'ailleurs bientôt. Dans les autres cas, les candidatures farfelues n'ont pas abouti ou ont obtenu des scores négligeables - je sais - sauf une certaine candidature en 2007... ^^
Certes, la Constitution doit continuer à veiller à maintenir les équilibres entre les pouvoirs, mais à la réflexion je vois pas quel danger majeur nécessiterait de limiter le peuple dans sa capacité à choisir.
Les Français n'ont-ils pas voté majoritairement NON au TCE malgré les sondages, l'UMPS et quasiment tous les médias favorable au OUI ? Belle démonstration de leur indépendance.
La nécessité de devoir recourir à des personnages charismatiques est une gêne mais un moindre mal si cela réduit fortement l'abstention et cela n'empêche pas de combattre la démagogie par un effort de transparence et de pédagogie.
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 06 octobre 2008 à 12:25
PMF,
Tu fais allusion à la campagne de Royal ? :-)
Je ne comprends pas ce que tu veux dire quand tu parles de limiter la capacité à choisir du peuple. Sauf erreur, je n'ai pas parlé de ça.
Le référendum est un mauvais exemple, ou plutôt un contre exemple. Il est vrai les débats des référendums de Maastricht et du TCE ont été riches et de bon niveau, malgré certains propos démagogiques d'ambitieux irresponsables qui prétendaient (qu'on allait graver dans le marbre de la constitution l'orientation libérale de l'union). Mais ces clivages ne sont jamais apparus dans les élections suivantes, ni en 1995 ni en 2007, ce qui illustre l'incapacité du système électif à porter un vrai débat d'idées.
D'accord pour l'effort de transparence et de pédagogie, mais est-on réellement prêt à sérieusement encadrer le travail des journalistes politiques pendant les campagnes et à imposer certaines obligations aux candidats dans la présentation de leur programme ?
Rédigé par : Malakine | 06 octobre 2008 à 13:13
@Malakine,
Merci pour cet excellent billet.
Cela mériterait d'être publié. Pourquoi pas sur "Marianne"?
Rédigé par : Philippe | 06 octobre 2008 à 13:17
Je sais pas. Celui là, je l'ai fait pour vous. Mais je laisse le soin à Criticus (qui est sur place) de le montrer à la rédaction. Je pense que le prochain sur le G4 de ce week end sera plus intéressant.
Rédigé par : Malakine | 06 octobre 2008 à 13:27
Vous dites en parlant de la constitution de la 5éme "République plébiscitaire à ses débuts". Dit aussi brutalement cela se discute. Vous auriez du à mon sens faire un court préambule. Pourquoi une 5éme république ? Sous la 4éme l'état a été mis a mal, 22 gouvernements en 4 ans. Il fallait donc restaurer les fondamentaux de la république, et pour cela la priorité était de rétablir l'autorité de l'état et non pas de mettre en place un "plébiscite". Pour parvenir à ce résultat le général de Gaulle a tout d'abord voulu mettre en place des institutions qui permettraient à la France de trouver enfin la stabilité qui lui manquait.
Après ce court préambule, un petit historique. La première séance de travail a eu lieu le 13 juin 1958 et elle était présidée par le général lui même. Y participaient les ministres d'état au nombre de 4 plus Michel Debré, René Cassin et Georges Pompidou dont le rôle considérable a été minimisé. Dés cette première réunion les premières paroles de de Gaulle furent pour fixer le premier objectif "la séparation des pouvoirs". Pour l'anecdote il faut savoir que sur le compte rendu de séance il fit rajouter une courte phrase stipulant que les ministres sont inéligibles à vie. Cette clause fut retirée quelques jours plus tard.
Je reviens sur l'aspect "plébiscitaire. Le général refusait que la France se dote d'un président dont le rôle essentiel serait réduit aux inaugurations, il ne voulait pas non plus un président à "l'américaine" mais un président qui soit la source du pouvoir exécutif et donc qu'il nomme le premier ministre. L'aspect plébiscitaire vient aussi du fameux article 16 qui permet au président de la république s'il l'estime nécessaire, en particulier en cas de menace, de prendre toutes le mesures qui s'imposent et il n'a pas transigé sur ce point.
elle a institué, dites vous, ce qu'on a appelé à l'époque le « parlementarisme rationalisé » rien à dire tant tant cette affirmation est juste. L'objectif était de faire en sorte que le gouvernement soutenu par une majorité applique une politique voulue par les français. C'est encore le cas aujourd'hui.
Vous dites " L'essentiel est que le gouvernement jouisse d'une stabilité dans le temps et puisse faire voter ses textes", puis un peu plus loin " les scrutins majoritaires empêchent l'émergence de nouveaux mouvements portant des idées nouvelles". Vous avez de nouveau raison en soulignant 2 contradictions qui font débat depuis longtemps. Le général s'est expliqué la dessus et je le cite "Afin d'avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire; C'est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux, rejetant la représentation proportionnelle , chère aux rivalités et aux exclusives des partis, mais incompatible avec le soutien continu d'une politique"
"Si la cinquième n'est aujourd'hui, ni célébrée ni combattue, c'est surtout parce qu'elle est un régime caméléon, très souple, qui a beaucoup évolué et peut évoluer encore". Encore une fois c'est exact. Dés le début la constitution de la 5 éme république présentait l'avantage d'être réformable contrairement aux précédentes; elle a d'ailleurs été révisée 24 fois.
"En 50 ans, la Vème République a pris des formes très différentes : République plébiscitaire à ses débuts, elle a évoluée en monarchie républicaine avec ses successeurs puis en régime parlementaire classique au début des années 90 quand le souverain s'est fait plus faible" et vous ajoutez "Avec l'élection de Sarkozy, la Vème a encore changé de nature pour devenir une « république impériale". En quelque sorte et si je vous suis bien vous posez une question qui serez la suivante : Après la toute récente 24 éme révision la constitution est-elle encore fidèle à celle de 1958 ? Malgré une modification très importante et contre laquelle j'ai voté à savoir le quinquennat j'aurais tendance à répondre par l'affirmative dans la mesure où le socle n'a pas été changé ni même modifié, ce socle étant la stabilité du pouvoir exécutif.
Vous abordez la souveraineté de la France. Je pense que si cette souveraineté existe toujours dans le texte constitutionnel, ses principes ne sont pas mis en cause il me paraît évident que à partir du moment où il a été décidé de participer à la construction européene lesdits principes ont été bougés. Mais vous qui êtes juriste, donc plus au fait que moi qui ne comprend que ce que l'on veut bien m'expliquer, pensez vous que la souveraineté de la France est mise à mal ? Être souverain n'est ce pas aussi se garder la possibilité de se séparer de certains de ses pouvoirs ? Être souverain n'est ce pas la possibilité de dire à un tiers que on lui confie certaines prérogatives ? Les français n'ont-ils pas été souverains le jour où ils ont décidé par leur vote où celui de leurs représentants de confier certains de leurs prérogatives où certains de leurs pouvoirs à l'UE. La souveraineté à mon sens c'est aussi ça même si après on le regrette parce qu'on ne possède plus le pouvoir de décider la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration.
Vous accordez un chapitre à l'administration territoriale que je crois vous connaissez bien puisque j'ai cru comprendre que c'était votre profession. Vous dites "les textes organisent entre eux la confusion". Mais vu que vous "trempez" la dedans vous ne pouvez en ignorez une des raisons. La révision de 2003 interdit toute hiérarchie entre les collectivités locales.
Pour conclure parce que tout à une fin, j'affirme ma reconnaissance au général pour le leg de cette constitution.
Rédigé par : Flamant rose | 06 octobre 2008 à 15:12
@ Malakine
Je ne comprends pas pourquoi la première photo est celle de J.Chirac alors que ce devrait être celle du Général de Gaulle ?
Rédigé par : RST | 06 octobre 2008 à 16:34
@ Flamant Rose
Quand j'écris un texte, j'essaie de m'obliger à ne pas être trop long. En général je me fixe comme objectif de ne pas faire deux pages A4, trois au maximum quand le sujet est dense. Je suis obligé de faire des coupes et de m'abstenir des digressions historiques qui viennent sous la plume ou de développements techniques.
Je vous remercie de les apporter en commentaires, mais ne m'en voulez pas si je ne suis pas toujours aussi précis et détaillé que vous le souhaiterez. Par rapport aux autres blogs, mes textes sont déjà assez denses et complexes comme ça...
Votre question sur la souveraineté est essentielle et complexe. A priori, je dirais non, la France n'est plus un Etat souverain. La question de savoir si les transferts de compétences étaient une bonne chose ou non est une autre question. J'ai tendance à penser que les compétences n'ont pas été transférées mais abandonnées. C'est tout le problème de l'Europe. Il n'y a plus aujourd'hui, ni politique commerciale, ni politique industrielle, ni politique monétaire possible. Le problème ce n'est pas tant leur transfert au niveau européen que la neutralisation qu'en a fait l'Europe en raison de son idéologie libérale. En résumé, je suis un "souverainiste européen"
Vous ne m'avez pas compris sur les collectivités. Je ne parlais pas de l'organisation administratif du pays, mais de l'organisation interne aux collectivités. Elles fonctionnent sur la base de textes votées avant la décentralisation, quand elles n'avaient aucune compétence et étaient sous la tutelle du préfet.
On a au sein des collectivités (toutes) une double hiérarchie administrative et politique. L'exécutif (mot impropre car il n'y a pas de législatif, l'assemblée délibérante ne votant pas des textes-cadres s'apparentant à des lois, mais prennant des décisions d'application) L'exécutif, donc, (maire ou président) donne le même type de délégation à la haute administration (DG/DGA) et aux élus. Les deux "préparent et exécutent". Ils se retrouvent donc toujours en concurrence et souvent se neutralisent. Les deux veulent investir le champ de l'application car c'est là que réside l'apparence du pouvoir et personne n'assure la fonction d'orientation. Le bordel est donc organisé par les textes.
@ RST
Je m'attendais à cette réaction de ta part ! :-) Mais si j'avais mis le général en photo, tu aurais crié au sacrilège de le voir associé au terme "caméléon". Je trouvais que Chirac représentait parfaitement ce coté "caméléon" que ce soit sur la ligne politique ou le positionnement institutionnel.
Chirac est quand même celui qui porte le plus de responsabilité dans l'évolution de la Vème. En 1986 il accepte la cohabitation, ce que les gaullistes refusaient (Barre notamment). En 1997 et en 2005, il se maintient en poste après avoir perdu une législative et un référendum. Cela a favorisé l'évolution du régime dans un sens parlementaire.
En revanche, en 2000 et 2001 il fait voter le quinquennat et l'inversion du calendrier, réformes d'esprit présidentialiste ! Il porte donc une très lourde responsabilité dans le fait que la constitution est devenue constitution illisible.
Rédigé par : Malakine | 06 octobre 2008 à 17:00
@ Malakine
Comme vous le constatez dans mon commentaire je suis d'accord avec vous sur les ¾ du texte. Je savais que le désaccord porterait sur le terme de "souveraineté" et que les réponses que j'y apporte ne seraient pas les vôtres.
Je prends note de votre complément d'informations sur les collectivités locales. Pour le reste j'avais compris que le sujet tel que vous souhaitiez le traiter ne pouvait pas laisser de place à l'histoire de la constitution sauf à faire trop long, mais personnellement je vous assure que sur ce sujet la longueur ne m'aurait pas lassé. Comme par ailleurs j'ai trouvé votre texte très complet et juste malgré ce point de désaccord je me suis permis ce petit rappel.
Rédigé par : Flamant rose | 06 octobre 2008 à 17:30
Flamant Rose:
"La souveraineté à mon sens c'est aussi ça même si après on le regrette parce qu'on ne possède plus le pouvoir de décider la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration."
Mon dernier métier ayant été la restauration, je tiens à signaler que la source de la demande de TVA à 5,5% pour la restauration venait exclusivement du traitement de faveur dont jouissait les usines à mal-bouffe (et leurs plats à emporter).
La première revendication était que tout le secteur de la restauration, à emporte ou non soit sujette à la TVA non réduite.
L'assemblée nationale à voté contre (ne me demandez pas si les lobbies ont fonctionné).
J'aurais bien aimé bénéficier d'une TVA réduite qui m'aurait permis de faire des bénéfices moins maigres, mais mon sens civique m'obligeait à dire que l'état étant en déficit : c'était une mesure idiote et qu'il eu bien mieux valut passer la bouffe à emporter à 19,6%, c’eût été tout bénéfice pour l’état et une concurrence moins déloyale...
Pour la restauration classique.
PMF,
Coluche, avec son QI de super prix Nobel n'avait aucune chance d'être élu : en France les cerveaux ont toujours été persécutés en faveur des Poulidors.
Joseph Caillaux, De Gaulle et Mendès-France n'ont pas échappés à la règle, et seul des accidents de l'histoire les ont porté au pouvoir.
Hubert Védrine fait partie de ces hommes capables de gouverner donc de prévoir.
Il ne peut donc compter que sur un accident de l'histoire (Une bombe rue de Solferino ? lol).
Rédigé par : Ozenfant | 06 octobre 2008 à 19:38
Emission très intéressante sur la 5 ce lundi au sujet de la Vème et de sa constitution.
Guy Carcassonne notamment a expliqué que, en gros, grâce à son ambiguïté, la constitution de la Vème a montré une certaine souplesse qui lui a permis de s’adapter aux différents Présidents de la République qui se sont succédés. Il me semble que cela rejoint quelque part le concept de République caméléon défendu par Malakine.
Par contre, l’anti-Sarkozyste primaire que je suis a beaucoup moins aimé le propos du même Carcassonne qui prétend que qualifier N.Sarkozy d’hyper Président est une plaisanterie. En effet, d’après lui, si quelqu’un doit être qualifié d’hyper Président c’est plutôt G.Pompidou qui disposait à l’époque de pratiquement tous les leviers du pouvoir entre les mains. Il n’y avait, par exemple, pas encore de CSA, le Conseil Constitutionnel en était à ses balbutiements et la décentralisation n’existait pas (pas de contre pouvoirs locaux)
Je ne comprends pas que ce genre de propos ne soit pas censuré !!!
L’émission était suivie par un documentaire sur la défaite de 1940 et j’ai été stupéfait d’apprendre que, contrairement à ce que je croyais, il semblerait qu’en 40 la France disposait d’au moins autant de chars d’assaut que l’Allemagne. Malheureusement, ceux-ci ont été disséminés dans les diverses unités alors que les Allemands les ont utilisés de façon beaucoup plus concentrée.
Un des intervenants a mentionné que le passage aux 40 h avait vraisemblablement pénalisé l’effort de l’industrie militaire. Vaste débat ….
Rédigé par : RST (Vive la Vème) | 06 octobre 2008 à 22:40
@ Ozenfant
Tu radotes ! :-)
@ RST
Bien sûr que Carcassone à raison ! Sarkoy hyper président ? Tu parles ? Dans le style et dans la com uniquement ! Tu veux que je te fasse la liste des réformes qui ont été avortées parce que sa majorité avait des états d'âmes ou qu'elle rencontrait l'opposition de lobbies ?
Mon point de vue c'est que Sarkozy en fait des tonnes pour faire oublier qu'en France le pouvoir est très faible. Très très faible.
En russie, par contre ... :-))
Le seul truc que Sarkozy a réussit à faire c'est de calmer les nationalistes corses et je me demande encore comment...
Je ne suis pas historien, mais je crois que De Gaulle voulait justement regrouper les chars dans des bataillons spécialisés. En France ils étaient conçus comme en appui de l'infanterie alors qu'en allemagne c'était une arme à part entière. Les défaites de la France s'expliquent toujours par la défaillance (voire la trahison) de ses élites.
Rédigé par : Malakine | 06 octobre 2008 à 23:00
@Malakine,
Oui, oui ! je faisais effectivement référence à la campagne de ROYAL, voire à son comportement aujourd'hui (1) ; même si SARKO n'est et ne fut pas en reste... :)
J'ai apparemment à tord vu un début de remise en cause du mode d'élection, remise en cause que j'ai moi-même envisagé, compte-tenu des dérives populistes. Mais les remèdes sont pires, à mon sens, que le mal.
Alors en définitive on est d'accord bien que je sois plutôt circonspect sur des mesures constitutionnelles susceptibles d'éviter ces dérives.
(1) Mais si ROYAL, par son comportement, ne contournait pas le PS, s'appuyant alors plutôt sur les sympathisants, elle n'aurait aucune chance de faire bouger ce parti d'élus (exemple éclairant : le mandat unique).
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 07 octobre 2008 à 10:36
En 1940 les français n'ont pas écouté le général de Gaulle. Par contre il y en a un qui l'a fait. C'est le général Heinz Gudérian le créateur des panzer. Il était l'un des rares à ne pas hésiter a affronter verbalement Hitler sur les questions de stratégie. C'est Gudérian qui commandait la division allemande lors de la campagne de mai 1940. Il a regroupé ses chars en panzerdivisionen ce qui lui permit après la "percée de Sedan" en mai l'invasion de la France le mois suivant.
Ce qui a manqué à la France ce ne sont pas les chars. C'est à la fois un manque de transmission, de technique et de stratégie. Pour ravitailler les chars la technique française était rudimentaire, elle consistait à un ravitaillement par des camions spécialisés . Les allemands avaient une technique plus élaborée qui consistait à placer des jerricans portés par des camions qui repartaient aussitôt pour effectuer d'autres rotations pendant que les camions français étaient immobilisés pour cause de ravitaillement.
Les allemands ont fait le choix de la mobilité au détriment du blindage. La France a fait le choix inverse si bien que les allemands ont eu des divisions beaucoup plus mobile. La France avait de très bons chars mais a complètement laissé de côté la mobilité.
Problème de transmission également du fait que contrairement aux chars allemands , les chars français n'étaient pas tous équipés de radio.
On avait donc d'un côté des chars allemands plus fragiles mais groupés, mobiles, rapides et munis de transmission et de l'autre côté des chars français avec un super blindage mais peu mobiles, beaucoup plus lents et manquant à la fois d'autonomie et de transmission.
Rédigé par : Flamant rose | 07 octobre 2008 à 10:49
Papier très intéressant, tout comme le débat qui a suivi. Je réponds un peu avec retard...
Je suis d'accord avec l'essentiel de l'article, y compris sur le fait que l'esprit de la Vème République n'a pas été complètement transformé par le passage au quinquennat et la réforme de cet été, même si j'étais opposé à ces réformes. Elles ont modifié nos Institutions à la marge en en préservant l'esprit. La question que je me pose est sur le partage de l'ordre du jour de l'Assemblée avec le Parlement. Cette modification peut avoir des conséquences que l'on anticipe mal. Remettra-t-elle en cause la primauté de l'exécutif ? A priori non, mais ce n'est pas certain.
La "République impériale" de Nicolas Sarkozy n'est pas nouvelle : elle était sans doute très proche de la pratique du pouvoir de VGE, même si je ne l'ai pas vécu. Flamant Rose pourra sans doute nous en dire plus.
Je suis également d'accord sur le fait que le mode de scrutin majoritaire soit très structurant et qu'il est proprement incroyable qu'il puisse être changé par voie législative. Il devrait être inscrit dans la Constitution pour éviter les manipulations de dernière minute (comme le changement tardif pour les élections législatives de 1986). En revanche, je pense qu'il s'agit sans doute du meilleur choix.
Je crois en effet que ce choix pousse jusqu'au bout la logique de l'exécutif fort. En effet, ce mode de scrutin permet d'avoir des majorités plus claires qu'avec les autres modes de scrutin, ce qui permet à la majorité actuelle d'avoir les coudées franches. Et cet état de fait rend ces institutions particulièrement démocratiques, en ce sens que le choix des électeurs lors d'une élection peut être complètement appliqué par le président et la majorité qui ont été élus. Je crois que les institutions de la Vème République sont les plus démocratiques qui soient en ce qu'elles donnent les coudées franches à la majorité que souhaitent les Français. Les systèmes de "check and balance" des autres pays ou les scrutins législatifs créent souvent des monstres qui n'avancent pas et où la dilution de la responsabilité est souvent un délice pour les intérêts catégoriels. Le système de la Vème République, en concentrant la responsabilité à un endroit clair et identifié, est particulièrement démocratique.
En outre, l'importance majeure du Président de la République, dont tout dépend, détermine le résultat des législatives. Si Bayrou était passé en 2007, nul doute qu'il aurait obtenu une large majorité aux législatives (c'est aujourd'hui le scénario le plus probable pour 2012 à mon sens). En cela, l'architecture institutionnelle donne aux Français la capacité de renverser la domination des anciens partis pour les remplacer par des nouveaux qui auront rapidement les moyens d'agir.
Tes points sur l'administration territoriale sont particulièrement intéressants. Sur la supranationalité, je suis également d'accord et la solution passe par un changement de l'Union Européenne. Sur l'organisation du débat public, je crois que l'organisation du temps de parole en 3 tiers (un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition) sans compter le temps de parole du Président, doit clairement être revue car elle a abouti à un quart quarts aux 3/4 sarkozystes, ce qui n'est pas sain.
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 07 octobre 2008 à 15:33
PS : sur la photo, très bonne explication
PPS : la blague scandaleuse de Laporte n'est pas acceptable de la part d'un secrétaire d'Etat qui représente la nation. Il devrait démissionner. Je ne crois pas que cela arrivera car, pour reprendre un mot de Joséphine sur Napoléon, "il humilie trop et ne sanctionne pas assez".
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 07 octobre 2008 à 15:35
@ Laurent,
Je vais essayer de vous en dire un peu plus. VGE a été élu dans les circonstance que l'on connaît. Lors de la formation de son gouvernement il a exigé que certains ministères changent de nom. C'est ainsi que la défense et l'éducation ne sont plus suivies de "nationale".
Ce n'est pas Chirac qui forma son gouvernement mais VGE lui même assisté de Michel Poniatowski. Le premier conseil des ministres s'est tenu le 26 mai 1974. Dés ce premier conseil le nouveau président a déclaré qu'il travaillerait directement avec les ministres court-circuitant de fait le premier ministre. Pour la première fois et me semble t-il pour la seule fois dans l'histoire de la 5éme république le porte parole avait également la fonction de ministre de l'intérieur :M Poniatowski. A l'époque les gaullistes ont reproché à Chirac de s'être laissé imposer un tel gouvernement, il faut dire que VGE avait fait ce qu'il fallait. Il était composé de personnalités parmi les plus anti gaullistes. C'est ainsi que l'on y retrouvait outre Poniastowski, Jean Lecanuet celui dont la seule fierté a été de mettre le général de Gaulle en ballotage et Jean Jacques Servan Schreider plus connu sous le pseudo de J.J.S.S.
VGE s'est vite fait remarquer par la prise de mesures "gadgets", c'est ainsi qu'on y trouve la suppression de la jaquette, photo officielle dans le sens de la largeur au lieu de la hauteur, changement du rythme de l'hymne national, fin du défilé sur les Champs-Elysées mais à la Bastille etc....... Il a même poussé à faire broder son emblème sur le drapeau de l'Elysée. En clair le nouveau président s'est fait plaisir.
Un bras de fer s'est alors engagé entre les 2 hommes "Giscard/ Chirac) pour savoir si la nouvelle majorité resterait gaulliste ou se convertirait au giscardisme. A l'époque l'inflation était énorme 18%. Giscard imposa une récession par l'intermédiaire du très giscardien ministre des finances JP Fourcade. Ce plan prévoyait 16 points: Majoration des impôts des entreprises, encadrement du crédit, hausse des tarifs publics, prélèvements exceptionnels etc....Chirac était tellement opposé à ce plan qu'il a dit à Giscard qu'il ne le défendrait pas à l'assemblée et que ce rôle serait attribué à Fourcade. Par ailleurs Chirac savait qu'en ayant imposé Fourcade aux finances VGE s'octroyait ainsi un domaine réservé et dont le premier ministre serait écarté.
Est ce sur ordre de VGE que Poniatowski déclara je cite "et maintenant, il faut casser l'UDR". D'où vient cette haine contre les gaullistes. Probablement de ce fameux 2 juin 1958 lorsque Ponia et lecanuet avaient été contraints et forcés de remettre les clefs de Matignon à Pierre Lefranc et Olivier Guichard 2 gaullistes historiques.
Giscard commis l'énorme erreur de vouloir imposer la libéralisation des prisons ce qui amena une telle panique qu'il fut au contraire amené à serrer la vis et à créer les quartiers de hautes sécurité, les fameux QHS. Il a obtenu le contraire de ce qu'il voulait faire.
Giscard avait battu Mitterrand , pourtant c'est lui qui socialisait la France. En quelques mois les prélèvements obligatoires passent de 37 à 43 % et nous sommes toujours en 1974. Le 25 septembre 1974 Giscard déclare je cite "La France doit devenir un immense chantier de réformes....." Puis l'anti gaullisme étant toujours très présent on créa 2 partis anti gaullistes : le parti des démocrates sociaux de Bernard Stasi et le parti de la gauche réformatrice. Dans le même temps on réactiva le centre des démocrates de Lecanuet et le parti radical de J.J.S.S. La guerre Chirac/Giscard débuta ainsi.
Le 31 janvier 1975 VGE fit une crise d'autorité et se permit une chose qu'à ma connaissance aucun président n'a fait. Il a remanié le gouvernement sans consulter son premier ministre Chirac. VGE et sa bande n'avaient qu'une obsession qui était de prendre une revanche sur le gaullisme. Pour cela il pouvait compter sur la gauche de Mitterrand et sur la vieille droite anti gaulliste. Giscard a voulu humilier les gaullistes jusqu'au bout en décidant seul et arbitrairement la fin de la célébration du 8 mai. Plus tard il fera de Lecanuet l'ennemi juré des gaullistes un ministre d'état.
C'est à l'étranger en l'occurrence aux États Unis que VGE sans en avoir avisé son premier ministre annonce que la France envoie des soldats au Liban. Si F Mitterrand a été le premier à pratiquer la cohabitation il n'est pas le premier à l'avoir pensée. En effet c'est Giscard qui affirme qu'il a été élu pour 7 ans et qui répond à la question de savoir ce qu'il ferait en cas de victoire de la gauche je cite" Je resterai pour 7 ans , j'en prends la responsabilité".
C'est lors d'une visite au fort de Brégançon que Giscard humiliera Chirac et que le divorce sera consommé.
Sur le plan personnel Giscard voulait faire "peuple" et "djeun". C'est ainsi qu'il conduit lui même son véhicule, il va diner chez les français les plus pauvres, il joue au tennis, fait du ski.....tout ça évidemment en présence de la presse.
Sur le plan vie privé Giscard était un libertin qui sortait beaucoup. C'est ainsi que en cet automne de l'année 1974 Roger Vadim lui prête sa ferrari. Giscard est en compagnie d'une dame du tout Paris mondain. L'accrochage avec le laitier a été étouffé. Lorsque Giscard rencontrait des actrices en vogue les rendez vous avaient lieu dans une petite auberge de campagne "le petit coq aux champs". L'affaire des diamants de Bokassa qui fit scandale à l'époque eut pour origine une femme. Mais pour une fois ce n'était pourtant pas Giscard qui avait couché avec Catherine la femme de Bokassa mais un de ses cousins. Sur ce coup il manqua de chance.
Alors république impériale ou pas ?
Rédigé par : Flamant rose | 07 octobre 2008 à 19:10
Du coup, il y a des proximités...
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 07 octobre 2008 à 21:50