Depuis la polémique sur le financement du RSA par une taxe sur les revenus du capital, la majorité est au bord de la crise de nerfs. La tension se focalise désormais sur le projet de Jean Louis Borloo d’étendre la fiscalité écologique sous forme de bonus - malus à d’autres produits.
Le projet soulève un premier train de critiques, aussi démagogique qu’inintéressantes sur le registre de la fiscalophobie. Les députés UMP s’inquiètent de la « créativité fiscale » du gouvernement et ont beau jeu de rappeler les (imprudentes) promesses de campagne du candidat Sarkozy de baisser le taux de prélèvements obligatoires de 4 points. Plus surprenante est l’attitude du parti socialiste qui a décidé de joindre sa voix à la droite en dénonçant un « mauvais coup porté contre le pouvoir d’achat »
En revanche, les projets d’écotaxes rencontrent des critiques plus intéressantes venant des plus libéraux qui en contestent le principe même au nom de la vérité des prix.
Ainsi Dominique Perben déclare t-il « l’Etat n’a pas à fixer les prix » Et Laurence Parisot encore plus intégriste n’hésite pas à qualifier l’esprit de la réforme de « quasi-soviétique » Pour la présidente du MEDEF « Un bonus seul serait légitime mais l'accompagner d'un malus pour déterminer le prix des produits, c'est ni plus ni moins que le retour à l'économie administrée »
Le fond idéologique de ces critiques est limpide. Seul le libre jeu du marché est légitime pour déterminer les prix. L’Etat ne peut qu’altérer sa remarquable harmonie en modulant sa fiscalité !
La récente flambée du prix du pétrole, suivie de sa brutale décrue, nous a pourtant montré que la détermination des prix ne répondait pas seulement à la loi de l’offre et de la demande, mais qu’elle pouvait aussi être fortement influencée par d’intenses et brutaux mouvements spéculatifs. Pas grave ! Ca reste le sacro-saint « marché », celui par qui s’exprime la « main de Dieu invisible » Les mouvements chaotiques et moutonniers de spéculateurs paniqués valent toujours mieux qu’un vote des représentants du peuple régulièrement élus !
Ils n’ont pourtant pas tort. La fiscalité écologique a bien pour objet de contrecarrer la loi du marché. Elle repose sur l’idée que le marché est incapable de déterminer « le juste prix » des produits, parce qu’il n’intègre pas des coûts externes, généralement reportés sur la société (coûts de l'élimination des déchets, problèmes de santé …) ou tout simplement parce que la loi de l’offre et de la demande ne sait pas intégrer la notion de finitude des ressources. Il est évident, par exemple, que le prix du pétrole (dont un documentaire sur Arte nous annonçait hier la fin prochaine), ne saurait être résumé à son coût d’extraction ou au rapport entre la production et la consommation.
Ce type de critique est navrante de dogmatisme et de courtermisme mais essentielle pour l'avancée des principes du développement durable. La bataille idéologique doit avoir lieu. Elle opposera les tenants d'une l’idéologie libérale (manifestement, il en reste), construite dans une époque d’opulence et ayant pour finalité l’enrichissement maximal et rapide de la société, contre les tenants d'une "politique de civilisation", avant tout soucieux de la pérennité de notre modèle de société et autant attachés au bien être des générations futures que des générations actuelles.
Les premiers vénèrent le marché. Les seconds s’en méfient.
Malakine
L'Italie était la spécialiste des lois nationales qui étaient en fait des lois anti-importations.
Par exemple des taxes faraminesques et fantasmineuses sur les motos de plus de 150 kg (elle ne fabiquait à cette époque que des 125cc).
C'est interdit maintenant par Bruxelles, mais avec la vague de régulation de l'économie que nous allons vivre dans les années à venir, on pourrait imaginer des "fausses lois" dirigées contre les produits écolos exogènes, si nous étions plus renards que poules (enfin coqs).
Christine Lagaffe, elle, serait plutôt dinde.
Mais Kosciusko Morizet est plutôt renarde....
Rédigé par : Ozenfant | 17 septembre 2008 à 19:10
Holla Oz.
Je dirais même plus.
"elle a du chien"!
Saludos.
Rédigé par : ETDAS | 18 septembre 2008 à 09:35
A ce sujet, il y a plein de productions qui ne prènent pas en compte le cout de l'impacte sur l'environement,et son cout réel pour les citoyens contribuables, si bien que des industries présentent des prix cannon pour des produits qui ne comptabilesent (ne sont pas rèsponsables )pas les surcouts de recyclage et de remise en état de l'environement .
Un exemple :la dioxine des incinérateurs,l'impact des industries chimique et leurs déchets ,de l'incidance sur la santé des innocents qui bientot devrons le payer de leurs poches (en plus ),etc..............etc.
Mais ou est la justice si nous fèrmons les yeux sur cette situation grave sur le long tèrme ?
je n'évoque meme pas les déchets hautements toxiques dévèrsés dans des pays sous développés(Affrique entre autre ) qui semblent meme se douter de rien ,puisque ils ne disent rien sur ce sujet .
Les prix sont'ils bien le reflet du cout réel des marchandises ?
Le gentil pétrole doit surement faire parti de cette clique sous évaluée ?
Rédigé par : UN chouka | 18 septembre 2008 à 10:04
Cette fiscalité écologie me semble aller dans le bon sens, mais n'est-elle pas dérisoire ?
En effet, même en faisant partie de ceux qui se méfient de l'économie de marché, comment "l'accumulation de ces tous petits bouts de fiscalité" va aboutir à des changements de comportement ?
Et parler de "politique de civilisation" c'est exagéré ou réducteur pour ce concept !
Tant que la taxe n'atteint pas un niveau significatif, elle ne sera pas un argument dans le choix du consommateur.
- Si vous devez changer votre ordi vous n'opterez pas pour un PC portable ou un PC de bureau parce que la taxe sur le recyclage est de 0,30€ d'un côté et 1€ de l'autre.
Par contre, parce que significatif, le Bonus-Malus sur les voitures selon le niveau de rejet de CO2 a entraîné, lui, un changement de comportement.
cordialement, PMF
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 18 septembre 2008 à 11:22
@PMF,
C'est très juste pour les portables !
Et j'ai même acheté une voiture Japonaise, parce que la Laguna correspondante avait 1500 euros de malus éco ! (a relier avec mon post précédent sur les lois "discrètement" pro-françaises ! ).
Rédigé par : Ozenfant | 18 septembre 2008 à 12:29
Peut-être le bonus/malus est-il une bonne idée pour les voitures encore que tout dépende de ses besoins: une petite voiture ne convient pas quand on a deux sièges enfants et les bagages qui vont avec.
@PMF,
Je peux faire la même remarque en ce qui concerne les ordis portables et les autres. Le choix dépend de l'utilisation.
Ce qui me frappe, c'est la frénésie avec laquelle le pouvoir ajoute taxe sur taxe. On peut se demander pourquoi alors qu'au sommet de l'Etat, NS continue à sillonner la France au lieu de s'exprimer à la TV.
La raison n'en est-elle pas que sa cote baisse après chaque intervention dans les médias?
En tout cas, il voit un de ses caprices se réaliser: un avion aménagé luxueusement pour imiter celui de Bush qui l'avait fait "baver"!
Rédigé par : Philippe | 18 septembre 2008 à 13:34
@ PMF,
Je suis d'accord avec Malakine sur le fait que la fiscalité environnementale peut avoir une influence considérable sur nos économies, comme le montre d'ailleurs la politique de bonus-malus.
Pour faire le lien avec le papier précédent, on pourrait soutenir la mise en place d'une TIPP sur le fuel et le kérosène qui en sont exonérés de manière assez incompréhensible (il y a 0,06EUR de taxes sur le fuel contre 0,6 pour l'essence par exemple) pour prendre en compte leur impact sur l'environnement. Une telle taxe (qui viendrait se substituer en partie à d'autres taxes, sans doute la TVA) provoquerait un comportement plus économe de pétrole des acteurs économiques. Du coup, elle renchérirait le prix des produits importés d'Asie du Sud-Est, agissant comme une limite aux importations et favorisant l'implantation à proximité des marchés, protégeant ainsi les emplois des délocalisations.
Pour aller plus loin encore, on pourrait substituer une partie de la TVA par une Taxe Verte sur la Valeur Ajoutée, inspirée du bonus-malus automobile, en le sophistiquant un peu (en prenant également en compte le transport ainsi que les matériaux et les processus de production). Il serait important que cette taxe soit une taxe locale pour que les produits importés soient également concernés.
Je crois qu'il est important de renoncer aux taxes sur la production, qui mettent en concurrence les réglementations nationales et peuvent pousser à une harmonisation pour le bas. Les contraintes en matière de CO2 font qu'aujourd'hui des cimentiers ou des producteurs d'aciers peuvent contourner les règlementations européennes en allant produire en Inde ou en Chine. En imposant des taxes à la consommation, cela contournerait le problème de l'harmonisation par le bas que provoque le système libre-échangiste actuel.
Rédigé par : Laurent, gaulliste libre | 18 septembre 2008 à 14:37
Oui, tout ça est vrai.
La solution la plus simple, si vous avez daigné lire ce que j'ai proposé comme fiscalité, pourrait bien être incluse dans cette taxe sur le C.A. qui simplifierait tout. A condition de remplacer entièrement le mille-feuilles actuel.
Mais "Pourquoi faire simple quend on peut faire compliqué" semble être le credo des régimes décadents, ou bien ?
Rédigé par : Ozenfant | 18 septembre 2008 à 19:01
Malakine,
J'ai commis un texte très simple et personnel sur les "bulles" vues d'en bas (par les acteurs de l'économie), suite à la phrase de Lionel Jospin chez Nicolas Demorand à France Inter : "Le fondement de la crise financière, c’est le fossé existant entre l’économie réelle et la bulle financière !"
Rien a voir avec Borloo et K. Morizet !
Quoi que...
Rédigé par : Ozenfant | 19 septembre 2008 à 13:38
@ Laurent
Je ne te suis pas. Pourquoi penser que la taxe sur les produit prétroliers pénaliserait les produits importés ? Au contraire ! Elle ne renchérirait que les produits fabriqués ici, ceux qui incorporerait un pétrole taxé. Pas ceux qui pourraient incorporer non taxé.
Ce qui avait été envisagé par ce bon Dominique de Villepin, c'était une taxe Co2 qui aurait frappé les pays n'appliquant pas le protocole de Kyoto. Celle là, oui, aurait eu des effets protectionniste. Mais voilà ... L'Europe n'en a pas voulu. Ca aurait faussé la concurrence d'après elle !
Les taxes bonus malus semblent quand même très compliquée à mettre en oeuvre. Lorsqu'elles s'appuient sur un facteur très objectif comme les émissions de Co2, c'set facile ... Pour le reste (coût d'élimination des déchêts, pesticides, toxicité ...) C'est beaucoup plus dur. Je me souviens que Dominique Voynet avait voulu mettre ça en oeuvre. A l'époque on appelait ça, la TGAP 'Taxe générale sur les activités polluantes" Et elle s'était aussi cassé les dents.
Il faudrait un pouvoir fort pour mettre cela en oeuvre. Il ya trop de lobbys à affronter. C'est pas des Jospin ou des Fillons qui reculent dès que quelqu'un hurle qui pourront y arriver.
@ Ozenfant
Je réfléchis à un truc sur la crise financière aussi. Ca sera sûrement mon prochain papier.
Rédigé par : Malakine | 19 septembre 2008 à 14:06