Comment contrôler l'action des élus locaux

A travers sa proposition de Jury populaire, Ségolène Royal a mis le doigt sur un vrai problème, le contrôle des élus. Si au niveau national le contrôle de l'exécutif se fait à peu près au parlement et dans les médias (même si cela reste perfectible). Au niveau local, il n'y a strictement aucun contrôle. Le système institutionnel des collectivités locales est resté celui qu'il était avant la décentralisation, à l'époque où elles n'avaient ni compétences, ni autonomie juridique. Les collectivités dépensent tout de même 5% du PIB soit le tiers des dépenses de l'Etat.

Elle sont les grandes oubliées de la République. Le système n'organise la confusion des pouvoirs législatifs et exécutif, ainsi que des champs administratifs et politique. Et au niveau local, il n'y a pas de médias critiques pour remettre en cause les dérives ... Les Maires, Président de Conseil généraux et Président de Conseil régionaux règnent sur leur collectivité tels des monarques absolus, des rois fénéant, des despotes éclairés, ou des développeurs visionnaires. Il y a autant de cas que de personalités d'élus. La décentralisation a produit le pire comme le meilleur.

Compte tenu des compétences et des budgets actuels des collectivités, il serait urgent d'engager une réflexion de nature constitutionnelle, sur l’organisation des pouvoirs ainsi que des processus de décisions.

Actuellement, il faut savoir que dans la quasi totalité des grandes collectivités (départements et régions), l'argent public est dépensé sans aucun cadre politique qui viendrait définir la finalité de l'intervention publique. Les décisions sont prises au cas par cas, sans grille d'analyse, à la discrétion des élus. La première mesure à prendre serait donc d'inscrire les interventions au delà d'un certain volume de crédits dans le cadre d'une politique structurée précisant notamment les finalités de l'intervention, les critères d'appréciation des dossiers ou des projets et des modalités d'évaluation.

Afin d'élaborer de telles politiques, la séparation des pouvoirs est insuffisante. C’est une séparation des fonctions qu’il faut organiser. Distinguer dans le processus de décision plusieurs temps et en confier la responsabilité à des instances autonomes les unes des autres, ou au moins bien séparer les temps.

1. Etat des lieux (éléments de faits caractérisant la situation, prospective).
2. Orientations stratégiques sur les buts à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.
3. Dispositif technique et financier permettant de parvenir aux orientations, décrivant les résultats attendus, des règlements d'intervention, des indicateurs, des échéanciers … )
4. Evaluation indépendante des politiques publiques a fins de réactualisation en fonction des résultats obtenus et de l’évolution du contexte. La boucle est bouclée.

Je n’ai rien contre la démocratie participative, bien au contraire. Chacune de ses phases, peut et doit être discutée avec des partenaires de la société civile et se dérouler en toute transparence devant l’opinion publique.

Il serait bon également de définir des normes de qualité pour l’élaboration, la construction, le suivi et l’évaluation des politiques publiques de manière à mettre en place des certifications à l'instar de ce qui existe dans l'industrie depuis longtemps, voire une notation par une ou plusieurs agences indépendantes.

Enfin, il serait souhaitable d'obliger les politiques à formaliser de manière standardisée les engagements qu’ils prennent devant les citoyens au moment des campagnes électorales (grands enjeux prioritaires à traiter, appréciation de l’action de l’exécutif sortant, orientations pour le mandat, mesures phares proposées …). Un tel document devrait ensuite être précisé au cours de la première années de mandat en programme politique exhaustif permettant de rendre lisible et évaluable l’ensemble de l’action publique.

Avant de songer à renforcer les contrôles sur les élus, il faut déjà commencer par encadrer leur liberté par des règles de procédure et de méthode. Cela s'appelle une constitution ...