Archaïsmes

Il est des polémiques sur lesquelles on se sent obligé de prendre parti, même si, sur le moment, on n'a accueilli l’information qu’avec un haussement d’épaules. Il en est ainsi de cette incroyable affaire du jugement du Tribunal de Lille qui a annulé un mariage au motif que la mariée n’était pas vierge au soir de sa nuit de noce.

Pour résumer les positions en présence, nous avons d’un coté nous avons les républicains, appuyés par les féministes (ça fait du monde) pour qui cette décision est une honte, un recul de la République devant l’Islam, une décision qui fait le lit du communautarisme et qui ravale la femme à un statut d’objet. De l’autre, nous avons les juristes qui nous rappellent que le mariage est un contrat, lequel peut à l’instar de tout contrat être annulé lorsque le consentement a été vicié.

Dans son article, Maître Eolas développe un point de vue exclusivement juridique qui conclut à l’obligation pour le juge d’annuler le mariage dès lors que le contrat repose sur une erreur objective et déterminante, sans laquelle l'époux ou l’épouse ne se serait pas marié(e). Dès lors que la virginité était un des éléments du contrat, une erreur ou un mensonge, remet en cause le mariage. La dame était d’ailleurs favorable à la procédure d’annulation : Circulez, y a rien à voir !

Les deux positions sont irréconciliables, et en même temps parfaitement compatibles, car elles n’ont pas le même point de vue.

Les uns voient l’affaire du seul point de vue de la société. Les autres, du seul point de vue des individus concernés. Le motif de l’annulation du mariage est perçu d’un coté de manière objective (la virginité peut-elle être considérée comme une qualité essentielle d’une femme) et de l’autre de manière purement subjective (faisait-elle partie du contrat ?). D’un coté c’est une tâche sur l’honneur de la République. De l’autre, un non évènement.

Se faisant les deux positions sont excessives. Il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’une affaire privée et que manifestement ce mariage n’était pas viable. Si l’on accepte le principe du mariage-contrat (mais n’est ce pas cela qui choque fondamentalement dans cette affaire ?) l’annulation semble s’appliquer à cette situation bien mieux qu’à d’autres cas qui ont fait la jurisprudence. L’existence d’un précédent mariage religieux suivi d’un divorce ou une liaison avec une femme mariée antérieurement au mariage sont des situations qui condamnent moins sûrement le mariage que la non virginité en milieu musulman traditionnel. Rien de plus logique donc pour les parties concernées d’effacer rétroactivement ce mariage contre nature qui n’aurait jamais du avoir lieu.

Il ne faut pas oublier non plus qu’une décision de justice est rendue au nom du peuple français et que l’annulation d’un mariage pour non-virginité s’entend nécessairement comme une légitimation de cette coutume patriarcale qui révulse la quasi-totalité de nos contemporains.

La synthèse entre ces deux points de vue également légitimes peut se trouver dans une nouvelle définition de l’erreur susceptible de fonder une annulation du mariage, de manière à tempérer la volonté contractuelle de l’individu par une notion d’ordre public. Il serait ainsi possible de rendre cumulatif deux critères, celui subjectif lié aux critères déterminants pour les époux et celui objectif, lié aux qualités essentielles « à la réussite du mariage ».

Une jurisprudence récente semble d’ailleurs ouvrir d’ailleurs la voie à une telle solution de compromis. La cour d’appel d’Agen a ainsi jugé le 4 juillet 2006 à propos d’une demande d’annulation pour fait de séropositivité, que l’annulation ne pouvait être prononcé que « lorsque la maladie ruine véritablement le couple. En l'espèce, la séropositivité de l'épouse oblige à des précautions, mais n'interdit pas les relations sexuelles »

On est ici dans un cas typique de vice du consentement. L’homme n’avait manifestement aucune intention de se marier avec une séropositive. Or la Cour d’Appel a refusé de faire application d’une logique purement subjective compte tenu de la signification désastreuse que cette décision aurait eue en matière de discrimination des personnes séropositives. On l’a comprend.

Il en va exactement de même en l’espèce. Le Jugement du TGI de Lille, s’il est parfaitement dans la logique traditionnelle du droit des contrats est extrêmement choquante par le signal qu’elle envoie aux populations musulmanes résidant en France et en ce qu’elle signifie de leur intégration dans la nation française. Le droit de la république d’inspiration « libérale égalitaire », appliquée à des populations qui n’ont pas cette culture conduit au refus de l’assimilation et au communautarisme.

Cette affaire vient nous rappeler qu’il y a encore loin des discours angéliques à la réalité. L'époux, malgré son jeune âge, sa nationalité française et son statut d’ingénieur, restait manifestement très attaché à des traditions d’un autre âge. C’est surtout cela qui choque.

Malakine

Comments

[Rédigé par : RST]

Alors là je dis bravo pour tant de talent.
J'espérais que tu n'écrirais pas sur le sujet (qui fait la une de la plupart des blogs) mais je constate que j'étais bien bête car ton texte est brillant (et court).
J'avais lu (très rapidement)le (très long) papier d'Eolas et je dois avouer que cela avait suffit à me convaincre.

Ton texte remet tout ça en perspective et ta démonstration à partir de la jurisprudence est limpide surtout pour un le profane que je suis.

[Rédigé par : CONSTANTIN]

Avec des yeux de juriste, on ne peut qu’approuver la décision du TGI même si on peut être choqué car le « mensonge », la tromperie invoquée peut avoir un relent religieux. J’ai entendu dimanche dernier, la maire de Lille exprimer elle aussi son indignation
Ce qui m’interpelle c’est la publicité qui a été faite sur ce jugement et par qui ?
Pour pouvoir arguer de la non-virginité comme cause de la nullité il fallait soit que l’époux apporte une preuve du mensonge de son épouse ou d’un aveu de celle-ci. Sauf un écrit de la part de l’épouse, il y a beaucoup de chance que ce soit un aveu.
Personne n’a à ma connaissance demander à l’épouse ce qu’elle en pensait et si elle était ou non d’accord avec cette procédure. Peut être préférait-elle une annulation du mariage (qui ne laisse pas de trace) à un divorce.
Pour moi, elle a été instrumentalisée par les médias et les politiques. Nous saurons peut-être un jour le fond de cette histoire

[Rédigé par : olaf]

J'ai lu le billet d'Attali sur ce sujet :
http://blogs.lexpress.fr/attali/2008/06/le_divorce_express.html

Sont point de vue laisse entendre qu'en fin de de compte ce, tout comptes faits, d'un point de vue privé, petit évènement oriente vers une simplification du divorce qui deviendrait moins tracassante pour les juristes. D'où l'inclination d'Eolas en faveur de ce jugement.

La différence entre la nullité qui est proche de la résolution de contrat et le divorce qui est une résiliation de contrat, c'est que la dernière solution oblige à une répartition de ce que chacun à apporté financièrement, à une aide si il y a enfant etc... Dans la mesure où ce mariage n'a pas duré il n'y avait pas à répartir quoi que ce soit. Donc mariage ou concubinage la question est plutôt la répartition en fonction de ce que chacun a apporté, temps, argent.

L'idée d'Attali est de n'avoir qu'une seule procédure de divorce simplifiée en fait.

Seuls devraient être retenus la volonté des parties convergentes pour cesser le contrat.

Alors le juge détermine les contres parties financières éventuelles.

Là où ça aurait pu être plus compliqué correspond au cas où la mariée aurait invoqué des cours d'équitation ou autre chose à l'origine de la perte de son hymen et non pas un dépucelage. La justice n'aurait pu conclure à la nullité, donc seul le divorce était applicable, selon quels avantages supplémentaires pour la mariée ?

La mariée aurait dû s'amuser à compliquer l'affaire en affirmant sa virginité malgré l'absence de preuves physiologiques. Mais bon, le mari l'aurait peut être cru et ce mariage aurait suivi son aventure où alors il serait resté le seul demandeur de séparation, quelles conséquences pour la mariée ?

Mon sentiment reste que le mari aurait dû être pénalisé, compte tenu de ses motifs discriminatoires, tout en accordant la fin de ce mariage. En somme, on devrait instaurer un contrat type de mariage d'où sont exclues certaines clauses de résolution de contrat, en conformité avec les principes de laïcité et de non discrimination.

Toute invocation de motifs compris dans ces clauses dites léonines devrait être sanctionnée.

Mais la mariée n'a pas su ou pu jouer ses cartes.

[Rédigé par : olaf]

J'oubliais, j'oublie souvent, la mariée était possiblement sous emprise, influence, psychologique, d'où des aveux éventuellement faux. Mais la justice ne peut pas trancher facilement sur la notion d'emprise. D'une certaine façon, les déterminants d'une affaire juridique sont souvent liés à ce problème que la justice ne peut pas discerner puisque l'information est brouillée avant même la saisie près le tribunal.

[Rédigé par : le chafouin]

@Olaf

Ce que vous dites revient, une nouvelle fosi, à affaiblir considérablement le mariage. Cela devient de plus en plus un engagemetn moins fort que l'chat d'un ticket de bus, c'est navrant.

[Rédigé par : Malakine]

@ RST

Merci ! Ce papier m'a été en quelque sorte commandé par Olaf hier. A priori, je n'avais effectivement pas très envie d'écrire sur le sujet, mais pendant que la polémique se développait, j'ai cherché à construire mon point de vue. Cet article est comme un résumé de ce que j'ai compris de l'affaire. Je tiens à dire qu'il aurait pu être cosignée par mon amie Julie (en tout cas, il lui ai dédié) car sans elle, j'aurais fais fausse route. Initialement, j'étais parti sur une affaire de rapport entre république et Islam comme pour le voile ou l'affaire des caricatures. Et Julie avec ses lumières de Juriste m'a dit hier "non, non c'est pas ça ! C'est juste une affaire de vice de consentement comme dans n'importe quel contrat..." Donc, Merci Julie !

@ Constantin

Apparemment l'épouse était favorable à la procédure d'annulation. C'est un des arguments développés par Eolas et ceux qui soutiennent le jugement. C'est clair que cette affaire la dépasse et qu'il ne doit pas être très agréable de se retrouver au centre d'une polémique nationale qu'on a involontairement déclenché.

@ Olaf

Je crois qu'il ne s'agit pas de répartir les responsabilités entre les parties ou de réfléchir à l'avenir du mariage (qui comme le dit le chafouin a déjà bien du plomb dans l'aile). Cette affaire soulève une question de principe : Un droit d'inspiration libéral peut-il légitimer des pratiques archaïques au nom du respect de la liberté contractuelle des individus ?

[Rédigé par : Bourgoin Jean-Baptiste]

On est ici dans un cas typique de vice du consentement. L’homme n’avait manifestement aucune intention de se marier avec une séropositive. Or la Cour d’Appel a refusé de faire application d’une logique purement subjective compte tenu de la signification désastreuse que cette décision aurait eue en matière de discrimination des personnes séropositives. On l’a comprend.

Non, franchement c'est inacceptable. La séropositivité ça n'est pas rien pour un couple. Si le conjoint non séropositif désire avoir des enfants de son marin, ou de sa femme, il fait quoi lorsqu'il apprend après le mariage que ça n'est pas possible pour une raison que connaissait son époux(se) ?

C'est parfaitement inacceptable de cacher sa séropositivité avec tous les dangers que cela entraîne !

Cette decision est immonde car elle dit en substance : "vous êtes séropositif ? vous avez le droit de mentir à votre conjoint". Au nom de quoi ? D'une "discimination positive" ? Demain on donnera encore plus de liberté dans le mensonge afin d'atteindre un quota fixé de personnes séropositives mariés ?

Et de toute manière on ne devrait jamais donner raison au mensonge. C'est vulgaire.

[Rédigé par : leunamme]

on peut aussi prendre la chose du point de vue de la jeune fille (ce que fait visiblement Rachida Dati : le jugement lui permet d'échapper à une vie qui ne s'annonçait pas rose.
Ceci dit vous avez raison, les breches qui sont ainsi ouvertes, sont inquiètantes pour le droit des femmes.

[Rédigé par : yann]

Il faut aussi relativiser le nombre de ce genre d'affaire , çà reste execptionnel. Il faudrait plutôt que l'opinion s'interroge sur le nombre de mariage arrangé en France. Je n'ai aucun chiffre sur cette pratique mais il me semble que la communauté musulmane qui cherche impérativement à empêcher l'intégration de ses enfants use et abuse de cette pratique. Mieux vaut un inconnu du bled qu'un athée blanc!!! C'est ce que beaucoup de famille arobo-musulmane se disent et comme le dit Régis Debray il faut regarder ce genre de problème en face au lieu de faire dans la pseudo-tolérance multiculturelle.

Cette affaire donne en tout cas une bonne illustration des thèses de Michéa sur l'incapacité de la logique libérale à trancher certaine question, qui manifestement ne peuvent se résoudre par la seule rationalité. Nous sommes parfois obligé de faire des choix construit sur certains axiomes que nous appelons moral ou coutume. Sans ces doctrines minimales du vivre ensemble édicté par le peuple et la tradition la justice libérale est coincé. Il n'y a donc pas que dans l'économie que le libéralisme est une impasse, il est aussi limité dans la vie de tout les jours. C'est pour celà que le libéral modéré qu'était Rousseau à inventé son fameux contrat sociale, et qu'il n'imaginait pas un système libéral sans un état garant de l'intérêt général.

PS:
Au fait Malakine que pense tu du site Alterinfo.info ? Il me semble orienté islamiste ou je me trompe? Tu l'as mis en lien mais je pense qu'il faut tout de même se méfier de ce site qui flirt pas mal avec des idéologies qui sont à l'opposé de nos valeurs républicaine. Je dis çà en toute connaissance de cause car j'y vais régulièrement et franchement ils défendent sans aucun discernement les positions les plus intégristes avec une obsession sur le moyen-orient tout à fait curieuse pour un soit disant site d'information. Dis moi ce que tu en pense.

[Rédigé par : Malakine]

@ BJB

Oui je vous comprends. Ce que vous dîtes ce tient. Le juge aurait du annuler et s'il ne l'a pas fait, c'est qu'il n'a pas osé compte tenu du signal que cela enverrait dans l'opinion. Au lieu de s'appuyer sur le vice du consentement, il a mis le débat sur la viabilité du couple. C'est ce que devrait faire la justice sur cette affaire de virginité. Dire que la nature de l'erreur compromet la viabilité du mariage, ce serait bien plus aceeptable par l'opinion que de dire que la virginité est une qualité essentielle d'une jeune épouse.

@ Leunamme

Ca pratique : Que serait-il advenu si c'était la jeune femme qui avait pris l'initiative de la demande d'annulation au motif que son époux ne lui avait pas dit assez clairement à quel point il était rétrograde et soumis à la loi de son clan ? Ca passait ?

@ Yann

Je crois qu'on peut dire plus simplement ce que tu veux dire : Le libéralisme sociétal, conduit à l'individualisme le plus extrême et à toutes les dérives communautaristes. Putain, oui !! Tu as raison pour alterinfo ! Ca faisait longtemps que je n'étais pas allé sur ce site. Merci ...
Quand à l'obsession du moyen orient, le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle est assez largement partagée dans la classe politique et journalistique.

[Rédigé par : Julie]

J'ai apporté des informations juridiques sur la théorie générale du droit des contrats. Mais de là à dire que j'aurai pu cosigner l'article il y a un monde...
En aucun cas je ne pense que cette décision constitue "un recul de la République devant l’Islam, une décision qui fait le lit du communautarisme et qui ravale la femme à un statut d’objet".

Le jugement du TGI n'a aucun intérêt et n'est rien de plus qu'une tempête dans un verre d'eau...

[Rédigé par : Malakine]

@ Julie

Hier soir encore j'entendais Claude Cabanne, à on refait le monde, qui disait du jugement qu'il faisait entrer la virginité dans le droit français comme l'une des qualités essentielles d'une femme. On a entendu et on entends encore des énormités sur ce sujet. La partie que tu cites reprenait les propos des "indignés", cela ne veut pas dire que je les reprends à mon compte. Pas plus que lorsque je dis plus loin en reprenant le point de vue des juristes "circulez ya rien à voir".

Vu l'importance concrète du mariage dans notre société, cette affaire n'aura effectivement strictement aucun impact sur la réalité vécue des français. Au niveau des symboles, ça touche quand même à plusieurs points sensibles. Certes, ce n'est que des symboles, mais presque tous les débats politiques se déroulent autour de symboles. Ceci dit, j'ai effectivement hâte qu'on puisse passer à autre chose.

Prochain papier : Sur le Grand Paris et les rêves haussmaniens de notre bon président Henri Guaino.

[Rédigé par : Laurent]

Je ne pense pas que la mariée soit protégée par l’annulation. Après tout, elle ne doit plus vivre avec celui avec lequel elle s’est mariée. A titre personnel, je persiste à croire que ce mariage ne devait pas être annulé pour « vice de consentement » ou « défaut de qualité essentielle ».
Tout d’abord, cette notion, appliquée à la virginité d’une femme, est de facto discriminatoire puisque la virginité d’une femme est décelable, contrairement à celle de l’homme. Cela remet en cause le principe d’égalité entre les citoyens.
En outre, cette décision pose la question de la séparation entre l’Etat et les religions. L’Etat français est un Etat laïc qui, s’il laisse à chacun la liberté de pratiquer dans sa vie privée, entend organiser la société en toute indépendance des religions. Il est donc hors de question de considérer comme des « qualités essentielles » du droit républicain et laïc des éléments et pratiques religieux, comme la virginité au mariage.
Je trouve déplorable que l’Etat contribue à reconnaître de telles pratiques inégalitaires et rétrogrades. Je ne suis pas contre l’annulation du mariage en soi. Après tout, si les mariés le souhaitent, pourquoi pas ? Mais je crois qu’il est important de ne pas céder sur le principe et refuser qu’ils le fassent sur un tel argument.

[Rédigé par : Philippe]

La difficulté, c'est que l'on juge avec nos critères alors qu'en Islam, le divorce n'existe pas; seule la répudiation renvoie la femme . Et l'homme?

[Rédigé par : Ozenfant]

Malakine,
J'ai un peu traité le sujet dans le même sens que toi.

Au nombre des grands maîtres sophistes, il faut compter Eolas, le communautariste, dont tout le raisonnement consiste à dire qu’il est légitime d’annuler les mariages qui se sont réalisés grâce au mensonge d’un des conjoints.
Reprenons donc un texte d'EOLAS, en inversant les rôles, imaginons un mensonge de l‘homme:

".... Ici, l'épouse dit : si j'avais su qu'il était puceau, je n'aurais pas dit oui. Mon consentement n'a été donné que par erreur.
“Ah, se dit le juge, un consentement donné par erreur n'est pas valable”.
— Monsieur, saviez-vous que vous étiez puceau et que vous aviez des érections molles ?
— Oui.
— Vous saviez que votre femme voulait que son époux fût expérimenté et vigoureux?
— Oui.
— Vous saviez que si elle savait que vous ne l'étiez pas, elle n'aurait pas dit oui ?
— Oui.
— Malgré tout et sachant cela, vous lui avez affirmé que vous étiez l’amant du siècle ?
— Oui.
Ite missa est : l'erreur est établie et porte sur une qualité que l'époux savait essentielle pour la mariée. Dès lors, ce mariage n'en est pas un, il est une triste farce."... disait Eolas !

J'ajoute que:
Ma fille est mariée à un musulman pratiquant, entre nous, quand un homme aime une femme, il ne lui demande pas si elle est vierge.

Finalement, ce jugement très con a le mérite de débarasser la jeune femme de cet "homme" !
Le divorce en aurait fait de même.

C'est pour cela que je n'ai pas vraiment su prendre partie pour ou contre dans ce cas particulier. Mais définitivement contre quand à la détestable jusrisprudence qu'il induit.

[Rédigé par : olaf]

Merci Malakine,

D'avoir fait cet article en réponse à un de mes coms. Mon impression est que la justice se ridiculise à évoquer des notions très floues comme celles de qualité essentielle, surtout qu'elles sont expriméees selon le point de vue du mari. Je pense qu'une qualité essentielle ne devrait l'être que selon les critères de la société, laïque en ce qui concerne la France, donc la virginité n'a aucune raison d'être considérée comme telle ici. La considération de ce qui est essentiel selon un point de vue relativiste me parait absurde dans le domaine juridique qui n'est pas celui de la psychiatrie.

Dans le cas présent, il aurait suffit de constater le consentement des deux mariés pour l'annulation ou divorce si des conséquences patrimoniales existaient, sans autre tergiversation grotesque, plutôt que d'évoquer une raison ou une autre que celle de la volonté des parties à se séparer. Mais la justice actuelle me semble devenue trop faux cul pour ne pas donner des causalités débiles en explications.

Dans la mesure où le consentement mutuel est établi, la virginité, l'odeur des pieds ou les performances sexuelles n'ont pas lieu de figurer comme argumentation à une décision de justice qui n'aurait dû être qu'une constatation de l'accord des protagonistes, une chambre d'enregistrement.

La justice n'empêchera de toute façon pas toutes les crétineries des abrutis sectaires, elle ne peut que limiter leur nuisance dans le cadre des lois républicaines. La démocratie c'est gérer et accepter un champ d'expression pour l'indécrottable bêtise humaine.

Ce qui choque dans cette décision consiste en l'utilisation du mot essentiel au profit de l'idéologie arépublicaine du mari. Ce genre de détournements du sens des mots est condamnable, c'est là que réside le problème.

Je ne compte pas sur Eolas, le juriste accompli qui s'en lave les mains au nom de sa perfection de premier de la classe pour creuser ce genre de problème. C'est tout le problème de ce genre de narcissiques propres sur eux, de par les moyens de leurs tautologies paranoïaques.

[Rédigé par : RST]

@Philippe
"en Islam, le divorce n'existe pas"
C'est faux.
Le divorce existe dans certains pays islamiques.

[Rédigé par : Philippe]

@RST,

Autant pour moi, info d'un frère qui vit en Tunisie!

[Rédigé par : Ozenfant]

RST, Philippe,

Pour qu'un "divorce" ait un sens, il ne faut pas que l'homme ait tous les droits comme dans les pays de loi coranique !

[Rédigé par : yann]

@Malakine
EN attendant ton prochain texte voici l'intervention de Todd devant les europeïstes du MODEM:

http://www.dailymotion.com/video/x5pwy1_emmanuel-todd-intervention-mondiali_news

[Rédigé par : Malakine]

Merci Yann ! Ca pourrait m'aider. Je me demandais justement si Bayrou n'était pas en train de virer "altereuropéen". "l'Europe, ce n'est pas fait pour défendre la globalisation auprès des Européens, mais les Européens dans la globalisation !" a t-il déclaré dans son discours de dimanche? certains journalistes ont même déduit de son intervention qu'il était devenu protectionniste.

Il faut que je digère tout ça. J'en ferais sûrement un article très bientôt.
Discours de Bayrou : http://www.noticias.info/asp/aspComunicados.asp?nid=362686&src=0

[Rédigé par : Ozenfant]

Quand je lis çà !
Je suis fier d'avoir voté Bayrou au premier tour (lol) !

[Rédigé par : yann]

@Malakine
Quand je pense au nombre d'insulte que j'ai reçut de la part des centristes lors du référendum. C'est vrai il n'y a que les cons qui ne change pas d'avis mais j'ai du mal à avaler que le parti de Giscard et Barre puisse revenir sur 35 ans de verbiage néolibéral. Mon favori reste quand même NDA malgré son isolement et son absence des médias.