HORIZONS

Rapport Attali ou la fin de la démocratie

Le discours qui le sous tend le rapport Attali a été mille fois lu. Il est dans une parfaite orthodoxie libérale-mondialiste : La France a pris du retard, elle doit se réformer en profondeur, mieux s’insérer dans l’économie mondiale, et ainsi elle rejoindra les pays qui bénéficient des formidables opportunités offertes par la mondialisation ... … 

Cependant le rapport vaut mieux que le préchi-précha réformateur du chapitre introductif. Il contient beaucoup de propositions intelligentes et de bon sens qui n’ont absolument pas besoin d’être mises dans une perspective de la sacro-sainte "’adaptation à la mondialisation" pour pouvoir être reconnues comme pertinentes. Le volet sur la réforme de la gouvernance est en particulier remarquable, bien plus moderne et innovant que celui de la commission Balladur en sur la réforme des institutions. Il faudra que je prenne le temps d'y revenir en détail car cette partie du rapport est vraiment révolutionnaire. 

L’intérêt majeur me semble toutefois résider dans l’incroyable dérive qui le caractérise. La commission ne s’est absolument pas cantonnée à rechercher les blocages de la croissance et les solutions qui pourraient les faire sauter. Elle a établi un programme politique global sans même faire semblant de rattacher ses propositions à l’objectif de « libérer la croissance ». 

Les élections locales sont-elles des élections politiques ?

« Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage » nous dit l’article 4 de la constitution. En jouant le rôle de médiateur entre le citoyen et le candidat, les partis permettent de donner un sens au vote. Sans les partis, les élections deviendraient des farces à l’américaine, où le choix ne porterait que sur la personnalité des candidats. A ce titre, les partis assurent une mission d’intérêt général au service de la démocratie, ce qui justifie l’attribution de fonds publics.  Cela c’est la théorie.

En pratique, on peut de plus en plus s’interroger sur le rôle d’intermédiation des partis. Il n’y a guère qu’aux élections législatives où l’étiquette donne un sens politique au vote. A l’élection présidentielle, selon la mythologie Gaulliste, le parti s’efface derrière le candidat et sa personnalité. Quant aux élections locales, l’étiquette apparaît comme une véritable escroquerie. Même si elle est souvent déterminante dans le résultat final, elle est dépourvue de contenu politique. L’ouverture, les débauchages et les alliances à géométries variables que l’on constate un peu partout aux élections locales sont un formidable révélateur de l’absence totale de doctrine des partis pour les questions qui se jouent au plan local.

La politique aujourd’hui, c’est penser sans agir à Paris et agir sans penser dans les territoires. A trop s’être répéter comme un mantra « Penser global, agir local », les politiques de tous les bords ont finit par oublier que le local aussi doit être pensé et que les questions qu’il pose peuvent aussi créer des clivages.

Le gouvernement est bien une entreprise de boulons !

A première vue, l’annonce de la future notation des ministres, qui s’est rapidement transformée en évaluation de l’action gouvernementale m’a semblé plutôt une idée digne d’intérêt. Tout ce qui va dans le sens de la rationalisation et de l’amélioration de l’efficacité de l’action publique doit être soutenu sans hésitations. Les exigence d’évaluabilité et d'évaluation effective des politiques publiques mériteraient même d’être érigés au rang de principe à valeur constitutionnel, pour le gouvernement comme pour les collectivités locales. On ne devrait pas pouvoir dépenser un euro d’argent public sans que la dépense réponde à un problème dûment identifié, qu’elle ne soit au service d’un objectif clairement formalisé et que son impact soit à terme évalué. 

Pourtant à la réflexion, le foisonnement d’initiatives du nouveau gouvernement en la matière rend perplexe. Cette annonce s’ajoute en effet à la création du ministère de l’évaluation et de la prospective d’Eric besson et à la "Revue Générale des Politiques Publiques" pilotée par Bercy, mais aussi aux dispositifs mis en place antérieurement qu’il s’agisse de la vénérable cour des comptes ou des indicateurs de la LOLF. 

A trop en faire dans une communication non maîtrisée, cette louable « culture du résultat » risque de s’avérer au final contre-productive et finalement de discréditer ces nécessaires démarches de rationalisation de l'action publique. Il est nécessaire de clarifier rapidement l’objet des évaluations, de déterminer pour le compte de qui elles sont faites, dans quel but et pour quels types de sanctions. La culture de l'évaluation et du résultat doit trouver sa place dans les processus de gouvernance et devenir aussi banale que l'assurance qualité dans les entreprises, car n'en déplaise à certains, le gouvernement d'un pays est bien une entreprise comme une autre.

La réduction du nombre de fonctionnaires, entre "rigueur" et réforme de l'Etat

Les déclarations de Christine Lagarde annonçant un plan de rigueur dans la fonction publique ont suscité un vent de panique au sein du gouvernement, obligeant Claude Guéant à corriger aussitôt le tir en utilisant l’expression beaucoup plus agréable à l’oreilles des syndicats de « plan de revalorisation » Pourtant dans les sacro-saintes promesses de campagne du président figurait bien l’engagement de ne pas remplacer un poste de fonctionnaire sur deux partant en retraite. Si ça, ce n’est pas de la rigueur …

Manifestement le gouvernement est n’est pas très à l’aise sur cette question. Son paquet fiscal de l’été ayant été perçu pour ce qu’il était, il est tétanisé aujourd’hui par l’idée d’être accusé de faire payer par les pauvres ou les fonctionnaires les cadeaux fiscaux accordés aux riches. Après avoir vidé les caisses, la rigueur est pourtant plus que jamais nécessaire. Malheureusement le gouvernement n’en a déjà plus les moyens. Il apparaît durablement plombé sur toutes les questions économiques par son paquet fiscal, aussi injuste qu'inefficace.

La période est d’autant plus délicate que la question qui fait débat a été tellement mal posée qu’elle empêche tout débat serein. Les engagements sur le non remplacement des fonctionnaires, non seulement ne signifient absolument rien, mais déclenchent tous les fantasmes et les délires idéologiques, à droite, à gauche et chez les syndicats de fonctionnaires.

Au lieu de débattre de la réforme de l’Etat et de la modernisation du statut de la fonction publique, qui sont les vrais sujets, on se perd dans des polémiques stériles et symboliques. Pourtant, si l’on envisageait sereinement ces questions, on devrait pouvoir aboutir à des solutions raisonnables et (presque) consensuelles.

L'éclatement de la Belgique sera t-elle la "réunification" de la France ?

En décembre dernier, la RTBF avait fait sensation en diffusant un docu-fiction mettant en scène la mort de la Belgique après une déclaration d'indépendance de la Flandre. Suivant l'adage "Quand le Sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt", les commentateurs français avaient polémiqué sur le procédé du canulard mais n'avaient finalement que peu parlé de l'avenir de la Belgique et des conséquences de son éventuel éclatement.

La suite des évènements a donné à ce reportage un caractère hautement prémonitoire. Il était clair pour tous les analystes, dès le soir des dernières élections législatives du 10 juin que la Belgique serait ingouvernable et que ce pays était menacé dans son existence même. En Flandre, la coalition au pouvoir (socialistes et libéraux) s'est effondrée au profit de partis séparatistes ou qui revendiquaient un dépecage de l'Etat fédéral au profit des régions. A la fracture communautaire s'est ajoutée une fracture politique. La Flandre a massivement voté à droite, la Wallonie à gauche. Aucun des partis francophones ne pouvant accepter une nouvelle réforme de l'Etat qui aurait vidé l'Etat fédéral de sa substance, la constitution du gouvernement fédéral s'annonçait difficile.

Après deux mois de négociations avec ses homologues libéraux et chrétiens-démocrates francophones, le nouveau premier ministre Yves Leterme vient de renoncer à constituer un gouvernement. Jamais la Belgique n'a été si prêt de l'éclatement. L'heure est à présent à toutes les spéculations. Si la Flandre, un pays de 6 millions d'habitants souhaite son indépendance, qu'en sera t-il de la Walonnie qui ne l'a jamais souhaité ? Faut-il envisager son rattachement au grand duché du Luxembourg avec lequel elle partage le plurilinguisme ? Faut-il proposer à la Wallonie son rattachement à la France comme l'envisage Alexandre Adler avec enthousiasme dans une chronique récente, n'hésitant pas à comparer ce qui se profile à la réunification allemande ? Notre pays, sa classe politique et son opinion publique, ne pourront pas rester très longtemps silencieux devant ce qui se passe à nos frontières.

L'affaire serait simple s'il ne s'agissait que de redessiner les frontières de quelques Etats d'Europe. Il s'agit surtout de savoir réinventer un modèle d'Etat sachant concilier unité nationale et diversité régionale sur les décombres du fédéralisme multinational qu'il soit belge ou européen.

Quand Sarkozy ressuscite les lettres de cachet

Surfant une fois de plus sur la vague d’émotion qui a accompagné l’affaire du petit Enis, le super président Sarkozy a immédiatement tenu une conférence de presse pour annoncer un renforcement de la lutte contre les pédophiles récidivistes. Le même jour, il avait réuni deux autres réunions interministérielles, l’une sur la croissance avec les calamiteuses statistiques économiques publiées cet été, l’autre sur l’immigration, mais curieusement, sur ces deux thèmes là, il n’avait aucune mesure fracassante à annoncer ...

Quand le système judiciaire dysfonctionne avec autant de force et de constance que dans cette affaire, il semble difficile de contredire le président dans son souci de durcir les règles. Le seul risque qu’il encoure c’est qu’on le trouve encore trop mou. "Castration chimique ?" Mais pourquoi chimique se demande le petit peuple Sarkozyste épris d’ordre et de sévérité. "Il n’y a qu’à leur couper les couilles, et puis c’est tout" (1)!

Les annonces présidentielles, pour consensuelles qu’elles soient, posent néanmoins beaucoup de questions ;  la question des moyens à disposition de la Justice pour rendre ces mesures effectives, mais surtout celle de la nature de la sanction pénale. Face aux dysfonctionnements de l'institution judiciaire, Sarkozy propose rien de moins que de lui adjoindre un deuxième système destiné à protéger la société contre la dangerosité des détenus ayant purgé leur peine. Distinguer ainsi "l’exécution de la peine" et les "mesures de sûreté" ouvre sur un système assez inquiétant de double peine où se succéderait une sanction pénale dans le cadre du système judiciaire actuel et une mesure de rétention administrative pour dangerosité persistante dans le cadre du nouveau dispositif anti-pédophiles.

Cette affaire pose en fait la question du rôle de la prison et du sens de la sanction pénale. Entre fonction punitive, rééducation, préparation à la réinsertion, et neutralisation des individus dangereux, on ne sait plus bien quel est son rôle. Sarkozy, loin de répondre à cette question fondamentale, vient d'inventer le système le plus dangereux et arbitraire qui soit. Il vient de ressusciter les lettres de cachet pour pouvoir maintenir un individu sous les verrous sans procés, sans délit, juste en raison de la peur qu'il inspire.

Le conseil constitutionnel interdit les cadeaux fiscaux

Coup dur pour Sarkozy. Le Conseil Constitutionnel a annulé une des promesses les plus populaires de sa campagne. Contrairement à ce qu'avait décidé le président, après avoir d'ailleurs contredit sur ce point son ministre des finances, il ne sera pas possible de défiscaliser les intérêts des emprunts immobiliers antérieur au vote de la Loi.

Cela tous les médias l'ont annoncé,  l'on commenté et ont allègrement disserté sur les conséquences politiques possibles de cette affaire. En revanche, personne n'a été capable de dire clairement pourquoi le Conseil avait censuré cette disposition et de dégager le sens de cette information. Est-ce parce que la mesure aurait coûté trop cher aux finances publiques ? Est-ce parce qu'elle était rétroactive ? Est-ce parce que le conseil est présidé par Jean-Louis debré, un opposant notoire à Sarkozy ? Parce qu'il s'agissait d'une mesure inégalitaire ? Mais entre qui et qui ? En fait, rien de tout cela. Aucun des motifs qu'on a entendu n'est conforme à la réalité. Le conseil constitutionnel est une juridiction. Elle dit le droit. Il y a donc quelque chose dans cette affaire qui est contraire aux principes fondamentaux. Mais quoi ?

Tout simplement l'idée de cadeau fiscal ! Le conseil a tout simplement rejeté une mesure électoraliste qui n'était destiné qu'à faire plaisir à une clientèle. Pour un coup dur, c'est un coup dur, car c'est le coeur du premier sarkozysme qui est touché, le sarkozysme oligarchique, celui de la revanche de la-France-des- honnêtes-gens-qui-en-a-marre-de-trop-payer-d'impôts-pour -les-assistés-et-ceux-qui-veulent-pas-bosser.

Malheureusement, cette gifle ne doit rien à la gauche qui n'avait même pas soulevé ce point dans sa saisine. Dommage, car elle sûrement pu faire annuler la suppression de l'impôt sur les successions si elle l'avait contestée intelligemment. Il faut dire aussi que la gauche ne s'est jamais beaucoup mobilisée sur ces deux mesures. Les cadeaux et les baisses d'impôts, c'est trop populaire parmis les bourgeois des centre ville qui sont le coeur de son électorat ... Cette affaire, c'est aussi une sacré gifle pour le PS Puisqu'il ne sait plus que faire des saisines du conseil constitutionnel et réclamer des commissions d'enquête, autant qu'il le fasse bien !

Manifestement le Droit est une langue étrangère à laquelle aucun journaliste n'entend rien. Aussi, Malakine va vous expliquer. Rassurez vous, ça n'a rien de compliqué et c'est bigrement intéressant.

Plaidoyer pour un proportionnelle qui puisse réellement rénover la vie publique

Les thèmes qui surgissent dans le débat public sont parfois curieux. Il en est ainsi du débat sur la proportionnelle, relancé par Sarkozy lors de son interview télévisée, au moment où toutes les petites formations sont sortie anéanties de la séquence électorale de 2007 et où, contrairement aux attentes, l'élection législative ne s'est pas traduite par la vague bleue attendue mais plutôt par une chambre relativement équilibrée.

Le vrai déséquilibre de nos institutions qui est apparu lors des législatives n'est pas le caractère hypermajoritaire du mode de scrutin, mais plutôt l'absence total d'intérêt de l'opinion pour ces élections et l'abaissement préoccupant du rôle du parlement dans nos institutions hyperprésidentialisées. Le véritable sujet de débat apparaît plutôt devoir être ce calendrier délirant qui oblige le corps électoral à confirmer son choix un mois après l'élection du président dans une pure logique plébiscitaire ainsi que, naturellement, le rôle du parlement. S'il n'est là que pour permettre au président d'appliquer son programme, autant le supprimer.

La proportionnelle est pourtant un vrai sujet, mais la question du mode de scrutin ne peut pas être appréhendée isolément. Elle interroge toute l'architecture institutionnelle, en particulier la sociologie des élus représentants la nation, de l'équilibre des pouvoirs entre le corps législatif et exécutif ainsi que la participation du parlement aux processus de prise de décision. Si on ne pense pas nos institutions dans leur globalité, l'instauration d'une dose de proportionnelle peut renforcer encore un peu plus les travers de nos institutions. Elle aurait pourtant sa place dans une réforme institutionnelle digne de ce nom.

L’heure du choix

La campagne est finie. Aujourd’hui, on en est sûr. Les candidats ne diront plus rien jusqu’au 22 avril. Sarkozy et Royal, persuadés de se retrouver au second tour, ne prendront pas le risque de perdre l’avantage qu’ils croient avoir. Bayrou et Le Pen également, car ils pensent que les sondages publiés sous estiment leur scores. Quand aux médias, la règle de l’égalité des temps de parole leur donne prétexte pour déserter la campagne. Et, d’une manière générale, je crois que tout le monde commence à être vraiment lassé de cette campagne si creuse qui a commencé il y a trop longtemps.

Elle reprendra au soir du second tour quand nous connaîtrons les finalistes. En attendant, l’heure n’est plus aux commentaires et aux analyses. Nous devons entrer en nous même, faire le vide, digérer tout ce que l’on a lu et entendu et faire son choix en conscience. Je vais donc me faire plus silencieux ces prochains jours (surtout que je subis une panne de câble pour une durée indéterminée qui me prive de la télé, d’internet et du téléphone. Merci Numéricable !!) Je vais donc avoir beaucoup plus de difficulté à continuer d’animer ce blog.

Le problème c’est que je ne sais toujours pas pour qui voter, car je ne sais pas comment voter. J’hésite encore entre un vote « idéologique » qui me conduirait à choisir le candidat le moins éloigné de mes idées, et un vote « institutionnel » qui me ferait participer à la sélection pour la finale entre les quatre possibles.

Retour à la IIIème république

Voilà déjà deux semaines que je n'ai pas écrit sur la campagne présidentielle. Ce n’est pas que je ne m’y intéresse pas. C’est que je n’y crois pas. Je n'arrive pas à prendre cette "Politic-academy" au sérieux. Je ne vois, ni Sarkozy, ni Royal, encore moins Bayrou ou Le Pen diriger la France pendant les cinq prochaines années.

Cette élection marquera très certainement la fin de la Vème république, non pas suite aux réformettes institutionnelles que proposent certains candidats, mais parce qu’elle le peuple, par son vote, va tout simplement dissoudre le poste de président de la République. Il faut dire que la médiocrité des candidats et leur campagne sans contenu politique l’y auront  bien poussé.