HORIZONS

La réforme territoriale ou la rupture à petit pas

On s’y attendait. Même Alain Juppé l’avait annoncé dans une interview qui avait fait grand bruit : la réforme territoriale, annoncé à grand coup de clairon comme une nouvelle preuve du volontarisme sarkozien en rupture avec des décennies de lâcheté gouvernementale et d’immobilisme frileux, sera finalement vide de toute rupture. Le rapport Balladur était déjà indigent. La réforme telle que Sarkozy en a exposé les contours hier à Saint Dizier est en réalité reportée à plus tard. Beaucoup plus tard.

L’opposition aura bien du mal cette fois à hurler au scandale, dénoncer la fin des libertés locales ou réclamer un référendum. Mise à part le mode de scrutin prévu pour les conseillers territoriaux qui est une véritable monstruosité, cette réformette pépère ne va rien bouleverser et même, marque quelques inflexions qui vont plutôt dans le bon sens. Elle pose la première pierre d’un mouvement de rationalisation de notre décentralisation absurde et dispendieuse. Mais pour produire le moindre effet, elle devra être suivie de nouvelles lois qui devront avoir le courage d’apporter des réponses à tous les sujets explosifs que Sarkozy a soigneusement évité. Le diagnostic est posé. Les réponses attendent toujours.

Territoires : Un rapport hors sujet pour une réforme escamotée

La réforme de l'organisation administrative devait être la grande réforme de l'année 2009, tant elle concentre d'enjeux : démocratiques (les élections locales sont généralement dépourvus d'enjeux locaux), politiques (reprendre à la gauche ses bastions et faire des collectivités de vrais écoles de la responsabilité politique), économiques (faire des territoires des vecteurs de développement) ou financier (réduire les couts d'administration et les gabegies)

Pourtant cette réforme ne se fera pas. La montagne d’enjeux liés à l’administration du territoire a accouché d’un souriceau débile et quasi mort-né.

Le rapport du comité Balladur est d’une insignifiante faiblesse tant il se veut raisonnable, pragmatique et consensuel. On pourrait à l’extrême rigueur s’en féliciter s’il établissait une liste de propositions rationnelles prêtes à être votées. Le rapport est simplement mauvais, sans portée concrète, parsemés de contradictions, superficiel et inopérant. En un mot « hors sujet ». Une œuvre d'élus locaux gavés d'autosatisfaction et de technocrates parisiens perdus dans un juridisme obsessionnel qui leur fait confondre action locale et droit des collectivités locales.

C'est le moment d'être audacieux !

Au moment l'on cherche les moyens de relancer une économie asphyxiée pour conjurer le spectre de la crise des années 30, j'ai eu envie de reproduire la proposition que j'avais adressée l'an passé à la commission Attali : Créer une métropole nouvelle en France. Mieux que ça : Une nouvelle capitale économique !

Cette proposition avait été plutôt bien accueillie dans les commentaires et relevée par Le parisien comme l'une des dix meilleures idées proposées sur le site de la commission Attali. Le Rapport de la commission l'avait repris sous une forme différente, celle de la réalisation d'écopolis, des villes nouvelles de 50 000 habitants orientées développement durable. Malheureusement même si Sarkozy avait validé la proposition, elle s'est enlisée ensuite dans les sables de l'action gouvernementale, n'étant plus ensuite évoquée que dans le cadre du grand Paris. 

La réalisation de villes nouvelles est une idée qui m'est chère depuis bien longtemps. Beaucoup s'obstinent à la regarder comme une utopie dangereuse en restant bloqué sur l'expérience désastreuses des villes nouvelles francilienne des années 70. Pourtant je reste persuadé de sa pertinence et de sa faisabilité. J'observe d'ailleurs que des projets de ce type se lancent un peu partout, comme en Tunisie  sur les rives du lac Tunis ou en Russie a proximité de Nijni novgorod, deux  méga-projets de ville de 500 000 habitant !

Je reproduis donc ce texte qui n'a pas pris une ride, en espérant qu'il puisse contribuer à relancer cette belle idée qui n'a jamais été autant d'actualité.

Cinq milliards dépensés à l'aveugle

L'Elysée a annoncé hier soir que l'Etat se porterait acquéreur de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitudes sur les ventes. La mesure vise à soutenir un marché immobilier en pleine déprime et qui pourrait, à l'instar de ce qui se passe en l'Espagne, faire rapidement s'envoler les chiffres du chômage. Il s'agit aussi de soutenir l'accession à la propriété, vieille antienne sarkozyste, et de contribuer à réduire la pénurie de logements en France. 

En première analyse, cette mesure dont le coût est évalué à 5 Milliards est d'inspiration keynésienne bien venue en cette période de ralentissement économique et de restriction du crédit. Son caractère extrêmement sectoriel et indifférencié incite cependant à la prudence, d'autant plus que la mesure est massive. Les professionnels de l'immobiliers indiquaient aujourd'hui que les  logements à racheter par l'Etat représentait la moitié du stock des mises en chantier de l'année !

De l’économie de la production à l’économie de la consommation

L’ACOSS, organisme lié aux URSSAF vient de publier une étude sur l’évolution de l’emploi par région et par secteur géographique sur ces cinq dernières années. Les médias en ont rendu compte assez superficiellement en citant les chiffres moyens, tels ceux de l’augmentation globale des revenus. Pourtant lorsqu’on prend la loupe – ce que j’ai fait – on arrive à des conclusions beaucoup plus intéressantes.

Ce qui suit, aurait pu se retrouver dans un ou plusieurs « débat de l’été » avec pour accroches « Comment créer de la richesse sans industrie ?» « La France est-elle malade de Paris ? » « L’emploi passe t-il par les petites entreprises ? » ou « Une économie fondée sur le commerce et la consommation est-elle viable ? » ...ou tout simplement "L'économie française fonce t-elle droit dans le mur ?"

Organisation des territoires : La rupture oubliée

On croyait la question de la réforme de la carte administrative enterrée, Nicolas Sarkozy vient semble t-il de réactiver le projet lancé par le rapport Attali de fusionner les départements et les Régions. Lors d'un récent déplacement notre président a ainsi déclaré à très juste titre « On ne peut pas moderniser la France sur un plan économique, sur un plan social, et puis ne pas toucher à l'appareil administratif  »

Compte tenu du poids que représente le budget total des collectivités locales (la moitié environs de celui de l'Etat) et de l'absurdité de notre organisation administrative qui empile les structures sans les spécialiser, il y a de fantastiques gisements d'économies à faire. Cette idée fait tellement consensus aujourd'hui qu'elle en est devenue un lieu commun. 

Je ne la contesterais pas. La généralisation des financements croisés, les doublons, les collectivités qui s'occupent de tout et de rien et qui tentent par tous les moyens d'exister, tout cela coûte évidemment cher au contribuable. Néanmoins, je crains qu'une nouvelle fois, on passe à coté des vrais sujets.

Réforme de la carte administrative : Attention voie sans issue !

Le Figaro a révélé la semaine dernière que la commission Attali s’apprêterait à proposer la suppression des départements et le regroupement des 36000 communes en 6000 nouvelles entités. Le chantier que cette réforme représenteraient serait colossal. La nécessité de simplifier et de rationaliser l’organisation administrative du pays est un point qui fait consensus dans presque toute la classe politique et les acteurs des territoires.

Cependant, dans ce consensus, il y a une grande part d’idées reçues alimentées par les géographes en herbe pour qui la décentralisation se limite au tracé de patatoïdes sur la carte de France : Trop d’échelons d’administration, trop de communes, les départements sont ringards, les régions sont trop petites … Malheureusement, la commission Attali vient de reprendre à son compte tous ces clichés dans une proposition qui se veut choc.

Trop simpliste dans sa formulation, trop compliquée à mettre en œuvre et trop agressive à l’égard de la corporation des notables locaux, cette réforme ne verra certainement jamais le jour. Le gouvernement aurait trop de coups à prendre pour un bénéfice immédiat quasi nul. La proposition est donc mort née. Il n’y a pas vraiment lieu de le regretter, car l’urgence se situe ailleurs. Il y a bien d'autre chantiers à ouvrir pour améliorer une décentralisation qui n'est, ni fait ni à faire, avant de revoir la carte administrative.

Les élections locales sont-elles des élections politiques ?

« Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage » nous dit l’article 4 de la constitution. En jouant le rôle de médiateur entre le citoyen et le candidat, les partis permettent de donner un sens au vote. Sans les partis, les élections deviendraient des farces à l’américaine, où le choix ne porterait que sur la personnalité des candidats. A ce titre, les partis assurent une mission d’intérêt général au service de la démocratie, ce qui justifie l’attribution de fonds publics.  Cela c’est la théorie.

En pratique, on peut de plus en plus s’interroger sur le rôle d’intermédiation des partis. Il n’y a guère qu’aux élections législatives où l’étiquette donne un sens politique au vote. A l’élection présidentielle, selon la mythologie Gaulliste, le parti s’efface derrière le candidat et sa personnalité. Quant aux élections locales, l’étiquette apparaît comme une véritable escroquerie. Même si elle est souvent déterminante dans le résultat final, elle est dépourvue de contenu politique. L’ouverture, les débauchages et les alliances à géométries variables que l’on constate un peu partout aux élections locales sont un formidable révélateur de l’absence totale de doctrine des partis pour les questions qui se jouent au plan local.

La politique aujourd’hui, c’est penser sans agir à Paris et agir sans penser dans les territoires. A trop s’être répéter comme un mantra « Penser global, agir local », les politiques de tous les bords ont finit par oublier que le local aussi doit être pensé et que les questions qu’il pose peuvent aussi créer des clivages.

Les Ecopolis, projet ambitieux ou utopie inconsistante ?

Au mois de septembre dernier, j’avais développé ici un projet de création d’une nouvelle capitale économique pour la France dans le cadre des réflexions pour la relance de la croissance organisées par la commission Attali. Cette proposition semble avoir fait son chemin. L'idée un peu folle a d'abord été remarquée par le parisien, puis peut-être même par la commission elle-même, puisqu’elle l'a reprise en proposant la création de 10 villes nouvelles durables qu’elle a appelé des "Ecopolis". Jusqu'au Président Sarkozy qui l'a fait sienne lors de son discours récent sur le logement à Vandoeuvre les Nancy

On est passé d’une ville-capitale de 500 000 habitants à dix villes de 50 000, mais l’idée est la même. On retrouve la même volonté de se projeter dans l’avenir en inventant une ville de demain qui soit un concentré des derniers savoirs en matière d’urbanisme, d’architecture, de transports et de techniques environnementales. 

Je ne peux donc que soutenir l’idée dans son principe. Cependant, il existe une différence énorme entre la cité-Horizons telle que je la préconisai et les Ecopolis. De part sa taille et son ambition gigantesque, la "nouvelle capitale économique" pouvait s’envisager n’importe où en France. Les Ecopolis paraissent en apparence plus modestes mais elles soulèvent trois questions difficiles qui sont autant de sources d’échecs potentiels et qui rendent finalement ce projet utopique, car trop inconsistant.

La réforme de la carte judiciaire ou le déménagement du territoire

Depuis deux mois, le projet de réforme de la carte judiciaire suscite un peu partout en France de vives polémiques. On en parle guère dans les médias car elles ne sont pas coordonnées et, vu de Paris, le maintien d’un tribunal à Béthune ou à Montluçon apparaît comme une information digne du journal de Jean Pierre Pernaud, presque de la rubrique des chiens écrasés. Et pourtant, c’est probablement la réforme la plus risquée pour le gouvernement, en tout cas celle qui présente l'enjeu le plus fort.

L’agitation des lycéens, les revendications salariales des fonctionnaires ou la lutte des cheminots pour que le contribuable continue à payer pour leur retraite, ne sont rien à coté de la colère que représente la perspective de perdre son tribunal pour une ville moyenne.

A quelques mois des municipales, il fallait être dépourvu totalement de sens politique ou inconscient des réalités de la France des territoires pour engager une telle réforme ! 

La réforme en elle-même répond à un souci louable et compréhensible de rationalisation des moyens. Cependant, la localisation d’un tribunal sur un territoire n’est pas un moyen comme un autre. Ce n’est pas comme supprimer des postes dans un ministère ou revoir un organigramme. On touche à des questions extrêmement sensibles. Plus encore que la qualité du service public pour le justiciable – argument qui ne sert en fait qu’à habiller des revendications corporatistes – la question posée est celle de la place des villes moyennes dans le monde d’aujourd’hui. C’est leur existence même en tant que ville qui est en jeu.