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03 janvier 2009

Commentaires

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yann

@Malakine

On peut aussi conclure de ces votes que les commentateurs d'horizons sont de drôle d'hurluberlus absolument pas représentatifs des français malheureusement.

BA

Horizon de plomb : la demande française, qui s'effondre. Lisez cet article :

Le secteur manufacturier français termine 2008 en chute libre.

L'indice PMI a reculé à 34,9 points, son niveau le plus bas depuis 1998, et pour le septième mois consécutif sous les 50 points, signe d'une contraction de l'activité. L'industrie française fait face à un « effondrement de la demande », estime Markit Economics.

http://www.lesechos.fr/info/france/300320338-le-secteur-manufacturier-francais-termine-2008-en-chute-libre.htm

En clair :

Première étape : l’Union Européenne, l’OMC, et les chefs d’Etat les plus puissants choisissent de développer le libre-échange mondial.

Deuxième étape : les entreprises françaises se retrouvent donc en concurrence directe avec les entreprises chinoises, vietnamiennes, etc.

Troisième étape : confrontées à cette concurrence chinoise, vietnamienne, etc. les entreprises françaises font faillite, ou alors les entreprises françaises délocalisent.

Quatrième étape : confrontées à cette concurrence chinoise, vietnamienne, etc. les entreprises françaises restées en France sont obligées de maintenir des salaires le plus bas possible.

Cinquième étape : les salariés français n’ont plus assez d’argent pour consommer, la demande s’effondre.

Sixième étape : le 15 novembre 2008, le G20 réunit les 19 chefs d’Etat les plus puissants, ainsi que le président de la Banque Centrale Européenne, Jean-Claude Trichet. Le 15 novembre 2008, le G20 écrit cette conclusion ahurissante (page 7) :

« Nous soulignons combien il est vital de rejeter le protectionnisme et ne pas nous replier sur nous-mêmes en ces temps d’incertitudes financières. À cet égard, dans les douze mois à venir, nous nous abstiendrons d’ériger de nouvelles barrières à l’investissement ou au commerce des biens et des services, d’imposer des nouvelles restrictions ou de mettre en œuvre des mesures de stimulation des exportations contraires aux règles de l’OMC. »

Septième étape : en 2009, l’Union Européenne fera tout pour faire ratifier le traité de Lisbonne, qui impose le libre-échange mondial.

« Par l'établissement d'une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l'Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Cinquième partie, Titre II, Article 206.

Il faut sortir de l’Union Européenne.

Malakine

@ BA

Ce coup-ci j'ai vérifié. C'était pas de la tarte, j'en ai les yeux tout explosés, mais voici ce qu'il en est :

Les actuels traités (je ne sais d'où ils viennent) indiquent à l'article 27 au chapitre union douanière :

Dans l’exercice des missions qui lui sont confiées au titre du présent chapitre, la Commission s’inspire:

a) de la nécessité de promouvoir les échanges commerciaux entre les États membres et les pays
tiers;
b) de l’évolution des conditions de concurrence à l’intérieur de la Communauté, dans la mesure
où cette évolution aura pour effet d’accroître la force compétitive des entreprises;
c) des nécessités d’approvisionnement de la Communauté en matières premières et demi-produits,
tout en veillant à ne pas fausser entre les États membres les conditions de concurrence sur les
produits finis;
d) de la nécessité d’éviter des troubles sérieux dans la vie économique des États membres et
d’assurer un développement rationnel de la production et une expansion de la consommation
dans la Communauté.


et dans l'article 131 au chapitre sur la politique commerciale commune :

"En établissant une union douanière entre eux, les États membres entendent contribuer, conformément
à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression
progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières.

La politique commerciale commune tient compte de l’incidence favorable que la suppression des
droits entre les États membres peut exercer sur l’accroissement de la force concurrentielle des
entreprises de ces États."

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à cela en tant qu'il intègre la politique commerciale dans un chapitre sur l'action extérieure de l'Union. Les principes généraux en sont définis à l'article 21 du traité sur l'UE qui dispose pour la politique commerciale qu'elle pour objectif :

e) d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression
progressive des obstacles au commerce international;

Le traité de Lisbonne modifie également l'article 131 (point 157 du traité de Lisbonne) modifie quelque peu l'article sur la politique commerciale en substituant ceci au premier alinéa : (Nouvel article 206 du traité sur le fonctionnement de l'UE au chapitre politique commerciale commune dans la version consolidée)

"Par l'établissement d'une union douanière conformément aux articles 23 à 27, l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres."

Le deuxième aliéna est en revanche supprimé, probablement parce qu'il était tout simplement débile dans la mesure où il parlait de la suppression des droits de douanes ENTRE les Etats-membres dans un chapitre consacré à la politique commerciale commune. Si signification politique il y a, elle serait dans l'abandon du dogme : Plus de concurrence extérieure = plus de compétitivité.

La seule innovation de Lisbonne est de "sacraliser" la liberté de circulation de capitaux dans les objectifs de la politique commerciale (ce qui devait bien se retrouver ailleurs avant) Mais globalement le nouvel article 206 est tout aussi libre échangiste que l'ancien article 133 !

En conclusion, c'est bien ce que je pensais. L'adoption ou le rejet du traité de Lisbonne ne changera STRICTEMENT RIEN aux principes de la politique commerciale de l'UE. Voici encore un exemple de l'amalgame entre le traité nouveau et la version consolidé des traités après l'approbation, qui permettent aux nonistes de dire tout et n'importe quoi et surtout de se tromper de combat.

Pati

Bon : le commentaire de Malakine en réponse à celui de BA me dispense d'argumenter le mien. Sa démonstration est implacable.
Pour moi le nonisme est une idéologie. Le fait que le monde soit souvent incompréhensible nous est insupportable. La psychologie humaine fait que nous avons besoin d'un coupable.
L'UE a rempli ce rôle pour certains. La vérité ou l'examen des faits ne sont absolument pas en cause, c'est pour ça qu'il est difficile de discuter. Avec les croyants ou les convaincus on ne discute pas. Alors qu'il devrait être rationnellement possible de discuter des avantages du protectionnisme ou du libre-échange et même accepter l'idée que suivant les circonstances l'un ou l'autre est préférable.
Et pourtant l'un et l'autre sont des idéologies jamais réalisées dans le monde réel. Je me souviens du livre de cette journaliste américaine (dont j'ai hélas oublié les références) qui avait suivi le parcours d'un T-shirt du champ de coton du Texas aux usines-bagnes de Chine et aux magasins Wall-Mart où elle l'avait acheté. Résultat : aucun libre-échange dedans, interventionnisme étatique à chaque étape : subvention massive aux producteurs de coton américains (aux dépens des producteurs africains), main de fer de l'état chinois garantissant la paix sociale nécessaire à l'exploitation des esclaves chinois, grande entreprise se faisant subventionner "pour créer des emplois".
Bref le capitalisme peut être libre-échangiste ou protectionniste suivant ses intérêts. Si certains s'imaginent être anticapitalistes en étant protectionnistes ils se leurrent!
Quant à l'UE elle sera libre-échangiste ou protectionniste comme le décideront les états qui la composent et qui détiennent eux le vrai pouvoir (comme on le voit avec la récente crise financière).

RST (noniste)

@ Pati
1)"Pour moi le nonisme est une idéologie"
Peut-être. Et alors, c'est un problème ? On manque d'idéologie à notre époque

2)"aucun libre-échange dedans, interventionnisme étatique à chaque étape" Il y a confusion me semble-t-il. L'interventionnisme n'est pas antinomique avec le libre échange: les entreprises échangent "librement" avec l'aide des états. Je dis une connerie ?

3) Je ne crois pas que tous les partisans du protectionnisme soit anticapitalistes

4) J'ai pas compris la dernière phrase. L'UE est libre échangiste. Le problème est bien qu'en supposant que les Etats (lesquels ?) veuillent changer cet état de fait, ils ne peuvent plus.

Malakine

@ Pati

Ma demonstration est purement juridique, comme l'avait été mon vote pour le TCE. Globalement, je suis du coté des nonistes, mais là où ils m'énervent c'est quand ils confondent, volontairement ou non je n'en sais rien, une loi et un code. Ils rejettent la loi parce que le code dans lequel elle s'inscrit contient des éléments qui leur déplaisent.

J'en ai apporté la preuve. Je suis bien content d'avoir fait souffrir mes yeux pour quelque chose ! Mais faut avouer que les traités européens c'est horrible. Faut être patient et très tenace pour y comprendre quelque chose.

Si je suis d'accord avec l'idée que le traité de Lisbonne est un bouc émissaire bien facile, je récuse totalement le reste de votre propos. L'Europe est structurellement libre échangiste comme je l'ai montré. Pour changer l'orientation de la politique commerciale, il faudra bien modifier les traités. C'est en cela que je m'oppose aux nonistes. Il ne faut pas se battre contre le traité de Lisbonne mais exiger un traité correctif qui débarrasse le droit de toutes les dispositions qui orientent le contenu des politiques. Ainsi et seulement ainsi on pourra dire que que l'UE sera libre échangiste ou protectionniste en fonction de ce que décideront les Etats. Ceci dit, je préfèrerais qu'on dise "les peuples"

Sur le fond vous faites une grave confusion entre interventionniste et libre échange. On peut tout à fait être libéral et protectionniste ou interventionniste et libre échangiste. Le libre échange vise à mettre les classes ouvrières et les systèmes sociaux en concurrence les unes avec les autres pour aboutir au moins disant. Le libre échange est l'allié naturel du capital.

Le protectionnisme est une condition nécessaire (mais non suffisante) à un rééquilibrage du rapport de force entre le travail et le capital. Le but n'est pas d'anéantir le capital ou le capitalisme, mais faire en sorte qu'il ne soit plus tout puissant. C'est tout.

BA

Mais je suis bien d'accord avec vous : l'Union Européenne est fondamentalement libre-échangiste, et ça ne date pas du traité de Lisbonne.

Nous sommes entièrement d'accord : l'Union Européenne, c'est le libre-échange.

Guy Sorman est un économiste ultra-libéral. Guy Sorman est un partisan farouche de l'Union Européenne. Le 16 décembre 2008, sur son blog, il explique pourquoi il est pour l'Union Européenne : parce que l'Union Européenne est basée sur le libre-échange.

« Le dernier à avoir tenté de faire cavalier seul, le président socialiste français François Mitterrand, élu en 1981, a fini par céder devant les institutions européennes en 1983. Ces institutions, basées sur le libre-échange, la concurrence, des déficits budgétaires limités, et des finances saines, sont fondamentalement favorables à l’économie de marché. »

http://gsorman.typepad.com/guy_sorman/2008/12/la-gauche-est-dans-la-rue.html

En 2007, Guy Sorman était donc très favorable au traité de Lisbonne, parce que le traité de Lisbonne confirmait le caractère libre-échangiste de l'Union Européenne.

En 2009, Guy Sorman et ses copains ultra-libéraux seront contents : en 2009, le traité de Lisbonne sera ratifié.

Quant à croire qu'un nouveau traité sera ensuite écrit, que ce nouveau traité débarrassera le droit de toutes les dispositions qui orientent le contenu des politiques, que ce nouveau traité n'imposera plus le libre-échange, et que ce nouveau traité sera ratifié par les 27 Etats membres sans aucune exception, c'est croire au père Noël.

Pati

@ Malakine
Bonsoir
Nous sommes au moins d'accord sur le coté bouc émissaire de l'UE, c'est déjà ça. Un deuxième point d'accord c'est " les Traités Européens c'est horrible" Oh que oui !!!!
Finalement ça part bien.
Ensuite le coté structurellement libre-échangiste de l'UE, oui mais pas que. Sans l'UE le droit des femmes, des minorités, le droit écologique tiendraient en France sur une feuille A4 simple et encore écrite en gros caractères.
Par exemple, moi qui suis occitan, j'attends que ma soi-disant patrie la France, ratifie la Convention européenne des langues régionales. J'ai à deux pas l'exemple catalan et basque.
L'UE est une union d'états (j'ai volontairement parlé d'états et non de peuples car cette notion est trop problématique) qui ont le vrai pouvoir et qui gardent une belle liberté. Par exemple l'état français depuis 1973 a choisi le chômage de masse. C'est un choix politique assez isolé en Europe et nous avons pu le faire malgré Bruxelles.

Sur le fond il me semble important de préciser le sens des mots que l'on emploie.
Pour moi le libre-échange est l'absence de barrières douanières ou pseudo-douanières (normes, etc ....) Il n'a jamais existé pas plus maintenant qu'autrefois.
Le problème est le mot "libre" qui implique tout un ensemble de valeurs positives. C'est pour ça que je récuse le terme "libéral" et préfère celui de "capitaliste". Donc je reformule ta phrase : on peut être capitaliste et protectionniste.
J'en suis d'accord.
L'interventionnisme est autre chose, c'est l'action de l'état dans la vie économique. Par nature même elle n'a jamais cessé. Dans nos sociétés l'état représente entre 30 et 50% environ de la richesse nationale. C'est donc par sa taille un intervenant économique majeur. Même si l'état ne veut pas, il intervient toujours et tout le temps : achats, règles, normes,salaires des fonctionnaires, système social, etc ....
En fait je souligne, de façon me semble-t-il très banale, la primauté du politique. C'est le couple diabolique Maggy-Reagan qui a lancé l'empire dominant sur cette pente suicidaire du libre-échange. Ce n'est pas l'absence de l'état ou des états, c'est une politique d'état comme une autre.

Laurent, gaulliste libre

@ Pati et Malakine,

Je suis d'accord que le Traité de Lisbonne n'est pas forcément plus libre-échangiste que les précédents. Néanmoins, la vraie question est : un traité institutionnel européen doit-il organiser les institutions européennes pour permettre aux pays européens de travailler ensemble ou doit-il définir et graver dans le marbre des politiques précises ? Doit-elle permettre aux pays européens de travailler ensemble ou imposer un choix idéologique limitant la liberté des gouvernements élus et légitimes ? Un traité européen doit-il se charger du contenant ou du contenu des politiques ?

Pour moi, un traité européen ne doit pas graver dans le marbre une politique. Une politique doit pouvoir être remise en question à une élection. C'est aussi pour cela que je ne suis pas d'accord avec le fait de figer une politique monétaire. Toutes ces dérives sont des remises en cause graves de l'idée même de démocratie.

Et puis, pourquoi faut-il sans cesse présenter les nonistes comme des grincheux qui n'ont rien compris ? Cela devient lassant. Il y a tout de même de véritables arguments pour s'opposer au TCE :
- la mention de l'OTAN comme instance de défense de l'Europe est un non sens : l'organisation ne devrait même plus exister. Et souhaitons-nous une Europe européenne ou une Europe Américaine ?
- "la concurrence libre et non faussée" comme objectif de l'UE est une déformation incroyable des buts d'une constitution. Elle ne peut être au mieux qu'un moyen et en aucun cas un objectif.
- les contraintes mises aux collaborations entre un groupe d'Etats sont absurdes...
- à quoi sert un ministre des affaires étrangères européen si l'on garde l'unanimité pour ces questions ? Il ne sert à rien, comme le M.PESC du traité de Maastricht.
- ...

Je vais également retourner la réponse aux soutiens du TCE : qu'y avait-il dans ce traité qui vous poussait à voter "oui" ?

Malakine

@ BA

... Et c'est donc pour cela qu'il faut demander le retrait de l'Union. Ca aussi c'est croire au père Noel ! Quitte à être utopique, je préfèrerais toujours une revendication positive à une revendication négative.

En outre, la Frane aussi est majoritairement libre échangiste. Alors quoi, on se retire de la France aussi ? On demande notre rattachement à la Suisse ?

@ Pati

Relativement en accord avec l'essentiel de votre Post, même s'il me semble que vous allez apporter de l'eau au moulin des détracteurs de l'UE avec votre exemple sur les langues régionales. Au fait quand vous dîtes occitan vous voulez dire "catalan du nord" ou c'est une autre minorité.

J'aimerais juste réagir sur ce point : "Le problème est le mot "libre" qui implique tout un ensemble de valeurs positives. C'est pour ça que je récuse le terme "libéral"

Ce mot n'est positif que pour ceux qui pensent que livré à lui même, sans règles, sans autorité, sans discipline, l'être humain vogue naturellement vers le bonheur absolu. Idem pour l'économie, que livrée à elle même sans règles, sans lois, sans mécanismes correcteurs, incitatifs ou dissuasifs, sans soutiens ou sans contrainte des Etats, elle vogue naturellement vers la prospérité et l'allocation optimale des moyens. Personnellement, je ne crois ni à l'un, ni à l'autre de ces fables.

@ Laurent

C'est une vraie question que tu poses là et elle est plus délicate que tu le crois. Si tu dis que non les traités qui organisent le transfert de compétence à l'union n'ont pas a prévoir le sens dans lequel ces compétences devront être exercées, tu es dans une logique fédérale où c'est le jeu de la démocratie et de la politique qui déterminera le contenu. En d'autres termes, tu demandes aux Etats de se défaire d'un élément de leur souveraineté sans leur offrir aucune garantie sur ce qu'on en fera.

Expurger comme je le propose tous les éléments de contenu des traités est une proposition de nature fédéraliste. Elle suppose qu'il existe un perimètre plus pertinent que celui de la Nation pour exercer véritablement certaines compétences. Je ne suis pas certains que des souverainistes de sensibilité national-républicaine peuvent faire leur ce genre de revendications.

Voilà, là tu apportes des arguments pertinents et fondés pour refuser le traité de Lisbonne (sauf l'objectif de libre concurence qui a été retiré par le traité de lisbonne du préambule) L'argument que je n'ai jamais supporté c'était l'idée qu'avec le TCE ou le traité de Lisbonne on allait "graver dans le marbre constitutionnel" l'orientation libérale de l'Europe alors que c'était tout le contraire. C'est en organisant le blocage de la construction européenne (c'est ça le nonisme = non à tous les nouveaux traités) qu'on fige les traités tels qu'ils sont aujourd'hui.

Je suis d'accord pour dire que Lisbonne propose une construction institutionnelle très bancale et pas toujours logique. On se demande bien qui aura le leadership dans le futur entre le pt de la commission et le pt du conseil européen. Néanmoins le traité a essentiellement été pensé pour faciliter les décisions à 27 et à permettre le début d'émergence d'une europe politique avec une action internationale. C'est juste cela que je soutien. Mollement, mais je préfère un traité médiocre qu'une Europe figée dans l'Etat où elle est aujourd'hui.

BA

" ... Et c'est donc pour cela qu'il faut demander le retrait de l'Union. Ca aussi c'est croire au père Noel ! Quitte à être utopique, je préfèrerais toujours une revendication positive à une revendication négative. "

Quitter l'Union Européenne n'est pas une revendication négative. C'est simplement constater le résultat d'une expérience.

Depuis 1957, la France a fait une expérience : construire une Europe supranationale en renonçant au contrôle de ses frontières, au contrôle de sa monnaie, au contrôle de ses lois. En 2009, nous pouvons faire le bilan. Quel est le bilan pour la France ?

Le bilan est un désastre. L'Union Européenne devait soi-disant nous protéger. L'euro devait soi-disant nous protéger. Dans la réalité, l'euro ne nous a protégés de rien du tout. L'euro ne nous a protégés ni des délocalisations, ni de la désindustrialisation de la France, ni de l'appauvrissement des classes populaires, ni de l'appauvrissement des classes moyennes, ni du chômage.

Nous devons tirer les conséquences de cette expérience catastrophique. La France doit reprendre le contrôle de ses frontières, de sa monnaie, de ses lois.

Malakine écrit : " En outre, la France aussi est majoritairement libre échangiste. "

Vous voulez dire que les élites politiques sont libre-échangistes ? Là, d'accord.

Le problème, c'est qu'aucun parti politique ne se présente devant les électeurs français en écrivant dans sa profession de foi : " Si nous sommes élus, nous développerons le libre-échange. "

En revanche, une fois au pouvoir, les dirigeants UMP - Nouveau Centre - MoDem - Parti Socialiste mènent une politique qui favorise toujours plus le libre-échange mondial.

Un jour ou l'autre, il faudra bien poser la question au peuple français pour savoir ce que le peuple français pense du libre-échange. Ce sont les salariés français qui se retrouvent en concurrence directe avec les salariés chinois. Ce sont les salariés français qui subissent directement les conséquences du libre-échange. Il faudra donc leur demander leur avis par référendum.

Le dernier problème, c'est que même si les Français se prononcent par référendum contre le libre-échange, et pour le protectionnisme, leur vote au référendum risque d'être encore une fois contourné.

laurent, gaulliste libre

@ Malakine,

Pour le coup, je ne pense que ma critique du contenu et du contenant est de type fédérale. Pour moi, c'est toute organisation politique, qu'elle soit fédérale ou pas (prenons le cas de la Constitution Allemande par exemple) qui ne doit pas empiéter sur le contenu et le limiter à l'organisation des pouvoirs et quelques principes généraux...

Pour moi, l'Union Européenne devrait favoriser le développement de l'Europe des projets ou Europe à la carte en laissant une totale liberté à ses membres de rejoindre tel ou tel projet, outre un socle commun dans lequel on pourrait mettre le commerce, l'agriculture, la politique régionale et éventuellement le marché intérieur (mais avec des limites pour éviter que Bruxelles ne puisse décider de tout). Ensuite, libre à la France et l'Allemagne de construire un embryon de politique industrielle commune qui sera ensuite rejointe par d'autres pays. Aujourd'hui, cela pourrait être bloqué puisqu'il faut l'unanimité des 27 pour que quelques pays fassent qqch ensemble au sein de l'UE (et il y a un nombre minimum de pays de mémoire).

Le contenu doit être décidé par les gouvernements en place et doit pouvoir être amendables par les gouvernements élus, sinon ce n'est pas démocratique.

Pour éviter toute dérive fédéraliste, il suffit de mettre une majorité qualifiée pour les décisions sur le socle commun avec un droit de veto des gros pays. Sur les coopérations à la carte, il s'agirait de contrats de coopération qui pourraient être signés pour 5 ans, et comme il s'agit de volontariat, il n'y a aucune remise en cause de la souveraineté des peuples.

Bien sûr, "la concurrence libre et non faussée" comme objectif de l'Union dans le traité de Lisbonne : j'avais même fait un papier pour remercier NS d'avoir retiré cette aberration. Mais, malheureusement, ce n'est qu'un détail. Le traité de Lisbonne reste beaucoup trop libéral à mon goût et l'entériner revient à graver dans le marbre cette orientation (je persiste), d'autant plus que nous mettrons du temps à relancer une négociation sur un nouveau traité, alors que le refuser devrait permettre une nouvelle discussion.

BA

Le traité de Lisbonne répète, répète encore, répète toujours ce leitmotiv : la concurrence libre et non faussée. C'est ça, l'obsession du traité de Lisbonne : la concurrence libre et non faussée.

« Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché intérieur »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 1, Section 1, Article 101, page 93.

« Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 1, Section 2, Article 107, page 96.

« Au cas où la Commission constate qu'une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 3, Article 116, page 100.

« Aux fins énoncées à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l'action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Article 119, Alinéa 1, page 102.

« Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par les traités, cette action comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Article 119, Alinéa 2, page 102.

« Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l'article 4. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 1, Article 120, page 102.

« Le Système Européen de Banques Centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 3 du traité sur l’Union européenne. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 2, Article 127, page 107.

« Article 347 :

Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 348 :

Si des mesures prises dans les cas prévus aux articles 346 et 347 ont pour effet de fausser les conditions de la concurrence dans le marché intérieur, la Commission examine avec l'État intéressé les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par les traités. »

En cas de guerre, la France pourra donc prendre les mesures nécessaires pour mener cette guerre, mais à condition de respecter la règle de la concurrence libre et non faussée ! C’est ça, le plus important !

« PROTOCOLE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA CONCURRENCE.

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée,

SONT CONVENUES que à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le présent protocole est annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »

Page 228.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

Pati

@ Malakine
Nous sommes en fait assez d'accord, je signe des deux mains le commentaire que vous faites sur la liberté. Je n'avais pas trop voulu m'étendre mais c'est exactement ce que je pense, des mots, des mots .... La liberté absolue ne rend personne heureux et économiquement c'est une catastrophe!
Les règles sont nécessaires à une vie en société harmonieuse.
Par ailleurs l'Occitanie est le nom récent (milieu du XX ème siècle environ) des pays d'Oc, ceux qui se situent au dessous de Limoges et Clermond-Ferrand. Les catalans sont nos frères proches mais ils sont catalans et nous occitans.
Je ne suis pas indépendantiste car cela n'a plus guère de sens mais on pourrait au moins nous permettre d'apprendre la langue de nos ancêtres. En Afrique on m'a reproché de ne pas parler la langue de ma tribu. Belle leçon.

yann

@Malakine

Comme d'habitude je mets un lien sans aucun rapport avec ton texte sur la génération M6. Toi qui t'inquiète régulièrement des dégâts que provoque la télé-poubelle çà devrait te plaire un ton décalé et drôle avec une vidéo d'explication en prime:

http://sebmusset.blogspot.com/2008/12/m6-pour-un-peuple-presque-parfait.html

amike

C'est un vote fantasmique à haute dose !
Obama, qui a tous les soutiens des amis de Lagarde justement, est élu comme personnalité i. de l'année !!! paradoxe !
Rejet de Sarkozy pour des images, tel une Merkel humaniste pour les tibétains (MDR : J'attend toujours les mesures de rétorsions économiques de l'Allemagne contre les chinois, ou les explications sur la construction du gazoduc Russie-Germanie, ou le bilan sur les expatriations des usines à l'Est) ;
et un plébiscite pour un homme providentiel, "mort" (De Gaulle) !

La critique dure, je veux bien, mais la rigidité mentale et facile, ...

isabelle P

bravo à nicolas DUPONT-AIGNAN
Personnalité avec des valeurs sûres, honnête homme, il sait rassembler et convaincre le peuple.
vive DEBOUT LA REPUBLIQUUE
VIVE NICOLAS DUPONT AIGNAN

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