Les thèmes qui surgissent dans le débat public sont parfois curieux. Il en est ainsi du débat sur la proportionnelle, relancé par Sarkozy lors de son interview télévisée, au moment où toutes les petites formations sont sortie anéanties de la séquence électorale de 2007 et où, contrairement aux attentes, l'élection législative ne s'est pas traduite par la vague bleue attendue mais plutôt par une chambre relativement équilibrée.
Le vrai déséquilibre de nos institutions qui est apparu lors des législatives n'est pas le caractère hypermajoritaire du mode de scrutin, mais plutôt l'absence total d'intérêt de l'opinion pour ces élections et l'abaissement préoccupant du rôle du parlement dans nos institutions hyperprésidentialisées. Le véritable sujet de débat apparaît plutôt devoir être ce calendrier délirant qui oblige le corps électoral à confirmer son choix un mois après l'élection du président dans une pure logique plébiscitaire ainsi que, naturellement, le rôle du parlement. S'il n'est là que pour permettre au président d'appliquer son programme, autant le supprimer.
La proportionnelle est pourtant un vrai sujet, mais la question du mode de scrutin ne peut pas être appréhendée isolément. Elle interroge toute l'architecture institutionnelle, en particulier la sociologie des élus représentants la nation, de l'équilibre des pouvoirs entre le corps législatif et exécutif ainsi que la participation du parlement aux processus de prise de décision. Si on ne pense pas nos institutions dans leur globalité, l'instauration d'une dose de proportionnelle peut renforcer encore un peu plus les travers de nos institutions. Elle aurait pourtant sa place dans une réforme institutionnelle digne de ce nom.
On peut deviner dans les propos récent du président Sarkozy une tentation pour une application particulièrement malsaine de la proportionnelle qui viendrait nourrir le cancer dont souffre nos institutions.
Les mauvais usages de la proportionnnelle
La première mauvaise idée est de l'appliquer au Sénat. N'importe quel étudiant en première année de droit sait que cela n'aurait aucun sens. La deuxième chambre n'a de sens que pour représenté la diversité des territoires de la République. La diversité politique, c'est à l'assemblée nationale qu'elle doit être représentée. De plus, cela n'aurait aucun effet compte tenu du mode de scrutin indirect des sénateurs, la diversité auquelle elle aboutirait, serait extrêmement contenue par les effets majoritaires des modes de scrutin de son corps électoral.
La deuxième mauvaise idée serait d'ajouter aux 577 députés existant une cinquantaine ou une centaine élus à la proportionnelle. Pourquoi a t-on donc besoin d'autant de députés ? Cette approche serait perverse dans la mesure où elle appréhende les parlementaires non pas comme des représentants du peuple français destiné à participer aux processus de décisions, mais comme des prébendes offertes au système politique. La France souffre d'une classe politique médiocre, obèse et impotente. Point n'est besoin d'en rajouter !
Les mauvais arguments contre la proportionnelle
Les opposants à la proportionnelle avancent souvent deux arguments : Elle assurerait la promotion d'hommes d'appareil qui n'ont pas de liens directs avec la population, car on ne vote pas directement pour eux mais pour leur parti. Elle fragiliserait en outre la probabilité d'une majorité et produirait une instabilité gouvernementale.
Le premier argument mérite d'être entendu mais peut également être retourné.
Le scrutin uninominal majoritaire assure surtout la promotion de députés-maires pour qui l'élection au parlement a surtout pour objet de conforter leur ancrage local. Pour un Maire, ça fait bien sur la carte de visite d'être également député. Ca donne à penser aux électeurs que le Maire peut « défendre » les intérêts du territoire à Paris. C'est d'ailleurs la seule et unique préoccupation de ce type d'élus au parlement. Faire voter des amendements en faveur des corporations présentes sur leur territoire et faire du lobbying auprès des cabinets ministériels pour les intérêts de leur terre d'élection. Ils ne participent pas à l'élaboration de la volonté générale. Ils ne sont que les représentants de leur territoire. Dans l'esprit, ils s'apparentent donc plus à des sénateurs qu'à des députés.
L'autre morphotype de politique que le scrutin majoritaire promet, c'est ce que j'appelle, les « serreurs de pognes », c'est à dire des notables rondouillards et jovial, des hommes aux cheveux blancs, au ventre lourd et à la pensée plate, dont l'activité politique se résume à faire les marchés pour échanger quelques amabilités avec l'électeur de base. De fait, ce mode de scrutin interdit l'accès à la représentation nationale à tous les introvertis, tous ceux qui se sentent plus à l'aide dans le monde des idées et de l'écrit que de l'image et du relationnel, tous ceux préfèrent lire des rapports ou des essais pour comprendre l'évolution du monde et contribuer au débat d'idées et qui n'ont absolument aucune envie d'avoir à labourer une circonscription et d'avoir à connaître un par un tous leurs électeurs, leurs famille jusqu'au problèmes de santé de la maman, pour s'engager en politique.
L'avantage majeur à mes yeux du scrutin proportionnel est qu'il permettrait de disposer de député d'une autre espèce, des intellectuels, des cadres du privé, des gens passionnés par la chose publique mais qui n'ont pas fait de la politique leur seule et unique profession. Elle permettrait aussi d'assurer la promotion des minorités visibles et des femmes, mais ne comptez pas sur moi pour mettre en avant ce type d'argument d'essence communautariste. Je préfère pour ma part, insister sur le morphotype du député, quel que soit la couleur de peau ou le sexe des candidats.
Il me semble que, sans aller jusqu'à préconiser l'éradication de l'espèce du notable serreur de pogne, on pourrait au moins s'accorder sur la nécessité de ne pas faire de lui le seul et unique type de représentant de la nation à l'assemblée.
La proportionnelle et les majorités stables
L'autre argument faux contre la proportionnelle, c'est l'existence de majorité stable. Il est faux à deux titres. D'abord par ce que ce mode de scrutin n'empêche absolument pas l'émergence de majorités. Ensuite, parce qu'affirmer cela c'est méconnaître totalement l'esprit et la lettre de la cinquième république. C'est assimiler la proportionnelle à un régime d'assemblée.
Le scrutin proportionnel peut être à un tour ou deux tour. Il peut également être organisé sur liste nationale, régionale, ou départementale. Il permet en fait toutes les variantes possibles. Un scrutin à deux tours permet ainsi d'exiger aux petites listes de fusionner entre les deux tours, ce qui assure ainsi la constitution de coalitions. Rien n'empêche par exemple un scrutin proportionnel bipolaire où seules les deux listes arrivées en tête auraient le droit de se présenter au second tour (avec possibilité d'intégration des petites listes). Rien n'empêche non plus d'accorder une prime à la liste arrivée en tête, ce qui se pratique aux municipales et aux régionales.
Par ailleurs, plus la circonscription est grande, plus la diversité pourra être représentée et inversement. Si l'on organise un scrutin proportionnel des députés sur une échelle régionale, le seuil pour gagner un élu sera parfois très élevé pour les petites formations.
La proportionnelle et le rôle du parlement.
Actuellement l'election législative n'a pour objet que de « donner une majorité au président pour gouverner ». Autrement dit, le rôle du député est réduit à une machine à voter oui aux projets de loi.
C'est une conception parlementaire de nos institutions dans laquelle le gouvernement procède du parlement. Or, si cela était partiellement le cas dans la cinquième république des origines, ce n'est plus le cas aujourd'hui dans la république hyperprésidentialisée résultant du quinquennat et de l'inversion du calendrier. Il est clair aujourd'hui que le gouvernement procède de l'élection du président. Sinon, Sarkozy aurait attendu l'élection du parlement pour nommer son premier gouvernement !
De plus, rappelons que dans la Vème, depuis 1958, il n'y a pas un pouvoir « exécutif » dont le rôle serait de mettre en oeuvre les décisions du législatif. Il n'y a un « gouvernement ». La Vème a institué ce que l'on a appelé un « parlementarisme rationalisé » qui a volontairement affaibli le rôle du parlement (réduction du champ d'application de la Loi, existence d'un pouvoir réglementaire autonome, interdiction de voter des résolution, non maîtrise de l'ordre du jour, existence du 49-3 qui exige pour renverser un gouvernement l'existence d'une majorité alternative susceptible de voter un même texte de censure ...)
Nous ne sommes plus – et de moins en moins – dans un régime d'assemblée. Il n'y a pas lieu de craindre une instabilité gouvernementale. Dans nos institutions, un gouvernement nommé par le président élu et qui ne pourrait s'appuyer que sur une majorité représentant 40 % des sièges pourrait gouverner tranquillement dès lors ce parti disposerait d'une majorité relative. L'instabilité gouvernementale appartient au passé.
De toute manière, tant que le rôle du parlement est réduit à soutenir la politique du président, il n'y aurait aucun intérêt à faire y entrer de la diversité. On ne peut pas traiter du mode de scrutin sans s'interroger sur le rôle au parlement.
Pour un vrai rééquilibrage des pouvoirs.
Le rôle de l'assemblée doit être redéfinit comme une chambre qui arrête les grandes orientations des politiques publiques gouvernementale et qui vérifie leur bonne application par le gouvernement. On en reviendrait ici à l'esprit de l'article 34 de la constitution qui indique que le parlement n'est pas là pour voter dans le détails des milliers de dispositions juridiques mais pour déterminer les « principes fondamentaux » des grandes politiques.
Prenons l'exemple de la loi sur l'autonomie des universités. Le parlement débattrait sur une proposition gouvernementale (ou mieux un rapport que le gouvernement aurait demandé à l'un de ses membres) puis arrêterait un texte d'orientation dans lequel on trouverait un état des lieux de l'enseignement supérieur, ainsi que les directions à prendre pour une réforme et ses effets attendus. En l'espèce il ne s'agirait pas de se focaliser sur les moyens à mettre en oeuvre (l'autonomie) mais sur les objectifs et les résultats attendus de la réforme (professionalisation des formations, rapprochement avec le monde de l'entreprise ...). Ensuite, le gouvernement définirait, sous le contrôle du juge, les moyens permettant d'attendre ses objectifs. Au terme d'un délai fixé dans la loi, le parlement procéderait enfin à une évaluation des résultats obtenus.
Dans un tel schéma, la diversité serait utile pour assurer la confrontation des points de vue et mobiliser des compétences. La nécessité d'une majorité écrasante serait moins essentielle dans la mesure où le gouvernement approuverait lui-même l'essentiel de sa production normative et ses décisions budgétaires.
En ce qui concerne le mode d'élection, il me paraît souhaitable de mettre en place une proportionnelle à deux tours dans un cadre régional avec un seuil à 12,5 % des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour et possibilité de fusion des listes. Ou un scrutin mixte, si l'on veut préserver les serreurs de pognes avec 300 circonscriptions (inutiles d'avoir un parlement qui ressemble au soviet suprême de l'URSS) et 100 élus sur des listes nationales.
Naturellement cette élection aurait lieu les mêmes jours que les deux tours de l'élection présidentielle, ce qui permettra de faire de l'élection majeure, une élection mixte, à la fois centrée sur la personne du président mais aussi sur l'orientation politique du parti ou de la coalition qui le soutient. La concomitance des élections aurait en outre l'avantage d'éviter que l'entre deux tours ne se résume à un combat de coq ou une alternative comme on l'a connu en 2007 entre deux votes contre.
Ainsi,, Ségolène Royal n'aurait pas pu faire campagne contre son parti. Bayrou aurait pu être présent au second tour (via les législatives) et la campagne ne se serait pas résumée à un duel Ségo-Sarko. Toutes les petits candidats et les petites listes auraient eu leur place dans le débat.
Pourquoi une telle réforme ne verra jamais le jour.
De la même manière qu'on assistera jamais à une réforme – pourtant urgente et nécessaire – de notre organisation territoriale, cette réforme institutionnelle ne verra jamais le jour. Pour la même raison. Car les grands bénéficiaires du système, ce sont les partis politiques et leurs élus qui ont pris possession de la République tels des parasites qui vivent confortablement sur la bête.
La décentralisation offre trop de postes qui donnent la possibilité à ces notables de se sentir important, qu'ils n'accepteront jamais aucune réforme qui les contraindra à être réellement responsables de leur action. Le statut de député est aujourd'hui trop confortable pour qu'ils acceptent une vraie remise en question. L'élection se résume à gagner l'investiture de l'un des deux partis majoritaires, puis à faire campagne, soit en louant les mérites du président nouvellement élu, soit en annonçant l'apocalypse. Et une fois élu, le travail ne consiste qu'à faire de la politique politicienne à tout propos et à voter aveuglément oui ou non les projets gouvernementaux. Pourquoi accepteraient-il de se mettre à réfléchir à l'avenir du pays et à prendre la moindre responsabilité dans le cours des affaires publiques ? Le rôle des partis politiques est trop simplifié par ce système présidentiel qui les transforme en clubs de supporters de leur leader. Le Jeu est trop sûrement verrouillé entre les deux partis principaux pour qu'ils acceptent d'ouvrir un tant soit peu le jeu par des scrutins de liste. Les serreurs de pognes sont trop omniprésents dans la classe politique pour qu'ils acceptent une réforme où ils n'auront plus leur place.
Sarkozy, tout puissant qu'il est, ne s'attaquera jamais à la citadelle du système politique et aux conditions de son équilibre, d'autant plus qu'il n'est en rien une menace pour lui. C'est pourquoi, même si elle voit la jour, la proportionnelle ne se traduira que par une augmentation du nombre de postes à dispositions des parti et n'aura rigoureusement aucune incidence sur le fonctionnement de nos institutions.
Ds l'ensemble je dirais d'accord.
La conclusion est apocalyptique!
La responsabilité des promoteurs et des électeurs qui ont défendu le quinquénat sec est directement engagée.
Le vérouillage et la médiocrité d'un système politique effectivement sclérosé et arcbouté sur ses privilèges laissent craindre le pire.
Bienvenue ds un monde France-merde.com? A moins que vous n'y soyez déjà?
Et bien sur: Vive le Maréchal.
Le mini traité est entériné.
Comme ds la révolution nationale de Pétain, la souveraineté ne réside plus ds la Nation française, mais ds la personne du maréchal de france, chef de l'Etat français.
Rédigé par : perla austral | 23 juin 2007 à 23:40
@Malakine
Vous avez écrit :"Dans l'esprit, ils s'apparentent donc plus à des députés qu'à des sénateurs". N'est-ce pas le contraire que vous vouliez dire ? (Je ne cherche pas la petite bête mais je veux être sûr d'avoir bien compris votre propos)
Texte fort instructif dont je retiens que le passage éventuel au mode proportionnel ne sert à rien sans "une réforme institutionnelle digne de ce nom".
La démocratie française mériterait un grand débat sur ce thème, permettant aux citoyens de s'informer et de décider. Comment faire pour l'obtenir et forcer nos hommes (et femmes!) politiques à aborder les vrais sujets ?
Rédigé par : R.STEPHAN | 24 juin 2007 à 00:45
@ perla austra
On reviendra sur l'affaire du mini traité, mais ma première réaction est de donner raison à sarkozy quand il disait que ce n'est pas le non qui a déclanché une crise de l'Europe, c'est la crise de l'Europe qui a donné lieu au non.
Pendant ce sommet, l'Europe m'a donné la même impression que le PS, celle d'une institution qui est déjà morte, qui le sait, mais qui fait semblant de croire encore à son existence en mettant en scène des grandes synthèses sans conséquences ...
C'est pas mal ça :-) Je sens que je vais en faire un article ...
@ R. stephan
Oui, bien sûr. Il y avait une erreur. Vous avez bien lu. Je corrige ça de suite. Le droit constit est un peu une de mes spécialité ... Ne rêvons pas, les questions institutionnelles n'intéressent personne. Vous verrez d'ailleurs qu'il y aura beaucoup moins de commentaires sur cet article.
Je pense effectivement que l'un des enjeux du droit constit c'est de "forcer les politiques à aborder les vrai sujets". La première étape du droit constit a été de protéger les citoyens contre l'arbitraire du pouvoir. Celle qui reste à faire c'est de protéger contre la démocratie d'opinion qui met le pouvoir au service de la com plus que de l'intérêt général. J'ai des théories "révolutionnaires" sur le sujet que je vous exposerais bientôt ... même si je sais que ça n'intéresse personne.
Rédigé par : Malakine | 24 juin 2007 à 01:41
@ Malakine
Certes vous avez peu de chance de déclancher les passions populaires sur ce sujet.
Il me semble cependant que le débat sur la Constitution Européenne a fait prendre conscience à un certain nombre de personnes que nous avions aussi une Constitution Française et qu’il y avait matière à réflexion. Il y aussi eu pendant les élections une amorce de débat sur faut-il passer à la VI ème République. Enfin, il y des frémissements sur le web avec des citoyens qui s’impliquent et proposent des idées décoiffantes. Par exemple E.Chouard propose de tirer au sort les députés (comme dans la démocratie athénienne).
Tout ceci pour dire que le contexte est peut-être plus favorable que vous ne le pensez et j’attends donc votre prochain exposé sur le sujet avec impatience.
Rédigé par : R.STEPHAN | 24 juin 2007 à 11:39
Bonjour,
Quand vous regardez les débats de l'Assemblée Nationale à la télé (ou sur place, pour ceux qui peuvent), est-ce que ça ne vous fait pas honte ? Pour moi, le spectacle de ces messieurs(-dames), censés nous représenter, vêtant pour la circonstance costumes et cravates, se chamaillant comme des collégiens imbéciles, tempêtant, sifflant et huant, s'agitant comme des footballeurs autour de l'arbitre, incapables de penser sereinement au contenu de ce qu'avance la partie adverse, ce spectacle, donc, me fait mal. La foire d'empoignes ! Je ne tiens jamais plus de 15 minutes.
Personnellement, je me tamponne de l'Assemblée Nationale (AN), pour la raison évoquée ci-dessus. L'AN apporte du débat mal embouché et du bruit, mais pas ou peu de contenu. Le contenu est apporté principalement par les commissions d'enquêtes, les commissions d'études et les ministères, pas ou peu par les assemblées.
Cependant, l'AN remplit une fonction tampon entre le besoin servile du peuple consistant à avoir un représentant local à Paris (héritage de l'âge seigneurial : besoin d'avoir un grand personnage du Monde défendant ses sujets à la cour), d'une part, et la nécessité d'une gouvernance claire et stable dans le temps (à l'échelle d'un mandat, du moins).
C'est la double illusion parlementaire fondatrice de notre constitution.
Première illusion indispensable : la représentation du local au niveau national.
Comme vous l'avez observé, nos députés ont aujourd'hui une fonction de représentation des circonscriptions, rôle déplacé selon l'esprit de la Constitution, mais tout à fait dans la lignée de nos traditions nationales : "monseigneur, dites pour nous, à Paris…". Et chaque député d'assaillir la capitale au nom de sa paroisse. Cette dérive est déplorable, mais pourrait-on l'éviter ? Notons par ailleurs, que l'AN engendre un certain mépris de la part du peuple. Un des aspects les plus important du populisme est l'antiparlementarisme : "tous ces zigotos encravatés, qui refont le monde à grand coup de déclarations, pendant que le pays essaie de travailler et de vivre, tous ces bac+10 dopés d'ambition et qui vendraient père et mère, etc." Ce discours, notons-le, ne concerne pas seulement le Parlement, mais toute la classe politique. Et c'est là qu'intervient l'idée de tampon. Parmi les instances politiques, certaines sont plus proches du peuple que les autres, du fait de leur échelle locale : Mairies, Conseils généraux et régionaux. Les instances nationales (Sénat, Gouvernement, Ministères) sont en revanche intouchables par le peuple, presque virtuelles. L'AN vient donc re-matérialiser l'univers politique national. On est à Paris, dans un milieu d'encravatés ambitieux et pédants, traitant des sujets que le citoyen de base ne comprend pas, certes, mais on est en même temps dans un cercle où ce citoyen croit avoir un représentant. Ce qui n'est pas dénué d'importance. Cette illusion n'est d'une efficacité que très relative, ce qui explique le moindre engouement pour les élections législatives, mais sans cette illusion de représentation quasi féodale, ces mêmes élections tomberaient en totale déchéance. Pourquoi élire des zouaves qui n'ont ni la proximité des élus locaux ni le pouvoir des gouvernants, qui débattent sans fin, et qui en outre sont trop nombreux pour qu'on y voit clair (déjà 15 ministres, personne n'est capable de tous les connaître, alors plusieurs centaines de députés…). Sans l'illusion de représentativité du local au niveau national, les élections législatives ne motiveraient même pas un quart de l'électorat.
Seconde illusion indispensable : la responsabilité du gouvernement devant le Parlement face à la nécessité d'une gouvernance claire et stable dans le temps.
Le système majoritaire a été adopté en 1958 pour sortir du jeu des alliances engendré pendant la 4ème République par le système proportionnel. Bientôt 50 ans de stabilité politique… apparemment, ça marche ! Un gouvernement doit avoir les mains libres pendant le mandat du président qui l'a nommé, sinon rien n'avance, rien ne se crée ni ne se transforme. L'opinion du peuple est impulsée par des effets médiatiques plus que par la connaissance et l'analyse, elle relève en même temps de la foi, de l'irrationnel, des scandales et des rumeurs. Le jeu mental de l'électeur consiste en des enchaînements d'espoirs et de déceptions d'échelle individuelle. Le jeu du candidat consiste à dire ce qui plaît, même s'il sait pertinemment qu'il ne pourra pas l'appliquer. A partir de ces faits, la nécessité d'une application politique rationnelle, détachée des mouvements de l'opinion semble évidente. Cas précis actuel : personne ne comprend ce qu'est la "TVA sociale", quel est son but et son potentiel. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut avant tout relancer la croissance et recréer de l'emploi. Le déplacement d'une partie des prélèvements qui pèsent sur le travail vers la consommation est un moyen d'y parvenir (une augmentation de l'IS sera aussi envisageable, mais quand la relance aura bien pris, pas avant, sinon, les investisseurs vont fuir tout de suite et l'emploi s'effondrer), même s'il n'est pas à lui tout seul TOUTE la solution. Or, la majorité des Français est contre ce déplacement des charges, pour des raisons idéologiques : "on fait payer tout le monde, donc y compris les pauvres" / "qu'est-ce que vous préférez ? qu'on continue à ne faire payer que les travailleurs ?". Bref, si le gouvernement voulait plébisciter ce projet, qui est pourtant un début de solution, le soumettre à référendum, il se planterait, parce que les mentalités sont irrationnelles. Voilà pourquoi un gouvernement ne doit pas être soumis au regard du peuple sur chacun de ses projets, et voilà pourquoi les régimes proportionnels n'avancent pas. La gouvernance doit être libre pendant le temps d'un mandat, et jugée à la fin du mandat, selon les résultats. Sinon, comment voter à la sortie d'un mandat ? Si le gouvernement avance en tâtonnant l'opinion publique, en reculant quand certains crient, comment le juger en fin de parcours ? Un gouvernement muselé ne peut pas être estimé, les bons aspects du mandat correspondant ne peuvent pas lui être tout à fait attribués, ni les mauvais. A la sortie, on ne sait ni que dénoncer, ni qu'applaudir.
Dans ce cadre, la responsabilité du Gouvernement face au Parlement doit rester un simple garde-fou contre d'éventuelles dérives idéologiques graves (pas d'antécédent à ma connaissance depuis 1958, aucun gouvernement n'ayant viré bolchevique, ni national-socialiste, ni libertarien). Cette responsabilité vient donc prolonger l'illusion de la représentativité du local au niveau national, comme si le local pouvait limoger un gouvernement. C'est au prix de cette illusion double que la politique appliquée (Gouvernement) reste en lien avec la politique élue/subie (peuple) : par l'intermédiaire de la politique débattue (Parlement). La double illusion d'un pouvoir législatif qui représenterait le peuple et qui soumettrait l'exécutif empêche le citoyen français de se désintéresser définitivement de la politique nationale, limite les grèves et les manifestations, et au final, donne de la stabilité aux gouvernements.
Je pense qu'un système proportionnel viendrait affaiblir cette fonction tampon. Quand à un système mixte, avec 100 élus proportionnels et le reste de "représentatifs", il introduirait une dualité de statuts : des élus ressentis comme plus légitimes parce qu'ayant l'aval d'un lopin de terre et de ses serfs, et des élus quelque peu mathématiques - "l'UMP a fait 30,5% des voix, on va mettre 30 députés UMP et demi". Ces derniers seront vus comme les enfants d'un parti, placés là par leur hiérarchie, plus que comme des représentants du peuple. A moins, éventuellement, d'interdire que ces députés proportionnels ne soient des encartés et de contraindre chaque parti à recruter des sympathisants dans le monde du travail, et non des futurs cadres du parti, à dents longues.
Rédigé par : Jérémie | 24 juin 2007 à 11:45
Bonjour,
Pouvez-vous me désinscrire de votre liste.
Merci
Georges
Rédigé par : Stincourt | 24 juin 2007 à 16:38
Bonjour,
Pouvez-vous me désinscrire de votre liste.
Merci
Gilbert.
Malakine,
Vous avez une liste d'espions ?
En ce qui concerne ce texte... pas grand chose à rajouter, je suis d'accord sur tout... et pas plus optimiste que vous !
Rédigé par : Gilbert Sorbier | 24 juin 2007 à 17:47
Cher Malakine,
je suis content de voir que tu abordes enfin le sujet du rôle du député. Comme tu le sais, je suis tout à fait favorable à la proportionnelle à l'assemblée nationale. Je ne dis pas que cette solution règlera tous les problèmes mais je pense qu'elle peut-être un début de réponse à la crise politique que nous traversons, notamment en apportant de nouvelles têtes au parlement (du sang neuf !). Par contre, pourquoi ne pas envisager une proportionnelle intégrale ? Qu'est-ce qui l'empêche ? Et quelles seraient les défauts d'une telle solution ? Pour ma part, je n'en vois pas… Au fait, tu ne t'es pas exprimé sur le rôle du Sénat et de ses membres : ne serait-il pas judicieux de supprimer cette "chambre d'enregistrement" qui coûte plus qu'elle ne rapporte ?
Amicalement,
Olivier
Rédigé par : olivier | 24 juin 2007 à 21:23
@ jeremie
je réserves mes remarques sur la stabilité du pouvoir et sur les questions de gouvernance à un prochain article où j'exposerais ma vision d'une gouvernance rationelle.
En ce qui concerne les députés repésentants de leur parti plus que du peuple, j'entends l'argument. Mais je ne vois pas d'autre solution pour qu'on ait de temps en temps de vrais débats politique sur le fond et pas simplement des combats d'égos et d'image.
@ stincourt
Je ne vois pas de quelle liste vous parlez, mais alors pas du tout. Si vous vous êtes abonné je ne sais pas comment d'ailleurs pour recevoir mes articles par mail, je suis au regret de vous dire que je n'ai aucune idée de comment se désinscrire. Désolé.
@ Olivier
Qu'est ce que tu appelles proportionnelle intégrale ? Sur liste nationale ? Rien ne l'empêcherait, sauf que ça ne sera jamais accepté. On ne peut pas passer brutalement d'un parlement composé de notables locaux, à une assemblée de députés sans aucun lien avec le territoire.
Pour le sénat, j'en ai parlé en disant que sa fonction était de représenter les territoires, mais il faut reconnaître qu'on pourra s'en sortir avec une conférence annuelle des élus locaux pour parler des questions de décentralisation et d'aménagement du territoire. En effet supprimons le sénat ! D'ailleurs, la réforme sur la régionalisation du général de gaulle ne la prévoyait-elle pas ?
Rédigé par : Malakine | 25 juin 2007 à 01:15
Bonjour,
Est-ce parce que cet article est un "plaidoyer" pour la proportionnelle que vous semblez négliger l'un de ses défauts majeurs ?
Ce mode de scrutin peut octroyer à des formations ultra-minoritaires charnières un pouvoir disproportionné par rapport à leur réelle représentativité.
Certes j'ai bien lu que vous n'envisagiez que l'instauration d'une forme de proportionnelle (y compris à 2 tours !) ayant pour objet d'éviter cet écueil.
Il serait en effet malheureux de remplacer la "dictature" du plus grand nombre par une représentation globalement plus correcte des électeurs mais qui attribuerait au plus petit nombre un pouvoir sans rapport avec leur représentativité.
Un autre argument qui va dans le sens de votre conclusion : même modérées les réformes des modes de scrutin peuvent avoir des effets difficiles à prévoir : les changements induits par le quinquenat doublé de l'inversion du calendrier n'avaient guère été anticipés. On peut donc parier sur la "prudence" des décideurs..
PMF,
PS : je ne retrouve pas le lien sur les simulations faites sur le scrutin du 1er tour des législatives avec les modes électoraux (à la proportionnelle) des pays voisins. La victoire de l'UMP y était plus écrasante qu'à l'issue de nos 2 tours et les petites formations (hormi le MoDem) n'y était pas mieux représentées...
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 25 juin 2007 à 10:20
Malakine,
Je n'ai rien compris sur votre "Kiwi club", vu chez le Matador,
pouvez vous nous tuyauter ?
Rédigé par : Gilbert Sorbier | 25 juin 2007 à 10:23
@ PMF
Je dis justement que le scrutin proportionnel, dans certaines de ses versions permet d'éviter de conférer le pouvoir au parti charnière. Les majorités issues des élections législatives et régionales sont aussi stables que celle qui résultent des législatives.
@ Gilbert
Patience ! Pour ce qui concerne la finalité de ce réseau KIWI, il faut demander à Toréador qui en est l'initateur. Pour ma part, j'en parle dans un prochain article qui est déjà presque écrit. Je vous ferais quelques annnonces quant à l'évolution d'Horizons et je lancerais également ma petite initiative personnelle à travers une proposition que je ferais aux lecteurs / commentateurs de ce site. Demain ou après demain au plus tard ...
Rédigé par : Malakine | 25 juin 2007 à 10:34
"Les majorités issues des élections législatives et régionales sont aussi stables que celle qui résultent des législatives".
Il y a quelques années les élus de la région "Nord-Pas de Calais" ont (été amenénés à ?) confié la présidence de la région a une élue issue d'une minorité (les "Verts").
OK, que ce soit néanmoins stable, ce n'est pas le problème que je pose mais en l'occurence je voulais dire qu'il est alors possible que les partis minoritaires (Verts, FN) dictent leurs désidératas aux partis relativement majoritaires...
Rédigé par : PeutMieuxFaire | 25 juin 2007 à 11:23
C'était avant le changement du mode de scrutin.
Rédigé par : Malakine | 25 juin 2007 à 11:32
La "dose de proportionnelle" sans trop éxagérer pour éviter l' émiettement et le bordel, ça me va tant qu' une majorité solide se dégage. La seule difficulté est de définir la base du scrutin proportionnel (scrutin départemental, régional, national ?) et de vaincre les réticences contre "l' étranger" même si la fiction républicaine fait que tout député représente l' ensemble du peuple français.
Je pense cependant que la question de la représentativité des élus doit être repensée dans le cadre d' une réflexion globale sur l' organisation territoriale administrative et politique. Il y a là un gisement fantatstique d' efficacité (et d' économies) à ne considérer que l' entassement des structures et l' éparpillement des fonctions représentatives (maire, président de communautés, député, conseiller général, conseiller régional, député européen, ...) Mais en effet, qui va s' y frotter dés lors qu' il faudra simplifier voire supprimer ou regrouper certains échelons ou entités ?
Rédigé par : Erick | 26 juin 2007 à 08:48
@Malakine, oui, De Gaulle voulait supprimer le Sénat et c'est sans doute cela qui a provoqué sa démission après le "non" au référendum.
NS a parlé d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée OU au Sénat, ce qui ne servirait à rien car le Sénat...ne sert à rien sinon à procurer un mandat aux battus de l'Assemblée.
Une vraie proportionnelle devrait atteindre au moins 40 °/° des députés, sans augmentation de leur nombre et il faudrair interdire plus de 3 mandats, consécutifs ou non; Tibéri et Julia entament leur 11ème et l'Assemblée actuelle est plus vieille que la précédente. 80°/° ont plus de 55 ans!
Rédigé par : Marc2 | 26 juin 2007 à 10:18
Malakine,
Nous savons tous que la France est un infernal "mille feuilles"!
Mille feuilles d'organismes "doublons" ou "triplettes" entre l'État, les départements et les régions.
Mille feuilles fiscal, ou un chef d'entreprise "claque" un carnet de chèque entier toutes les 2 vagues de versements aux organismes de recouvrement de + en + nombreux.
Ou un Smicard se voit "rançonné" de + ou - 20% de son salaire d'une main, et reversé une somme à peu près identiques par les services sociaux d'autre part s'il en fait la demande !!
Pour tout l'état prend d'une main et redonne de l'autre main !
Les pays civilisés procèdent généralement par UN seul prélèvement au trésor public, répartit par celui ci.
Tout cela demande une énorme remise à plat qui demanderait un vrai travail de fond... à des gens qui ont, il faut le dire, peu l'habitude de travailler.
Rédigé par : Gilbert Sorbier | 26 juin 2007 à 16:04
Oui, mais ce système parlementaire est si discrédité aux yeux des Français !
Et ils sont désormais nombreux : 63 Millions, et remuants, et la France est un vieux pays… fragile.
On va de nouveau parler d’un » régime de partis ou d’assemblée qui revient en force » avec la connotation qui va avec.
Non, avant que notre système parlementaire « fasse son infarctus » il faut tenter de le régénérer et lui redonner vie en faisant s’épanouir une forme de démocratie particulière et beaucoup plus performante : la démocratie directe dans laquelle chaque citoyen a la possibilité de participer à toutes les décisions importantes, de façon souveraine.
Exemple : au lieu d’élire 10 % de députés à la proportionnelle ; faire élire 30% de députés/magistrats qui seraient tirés au sort chaque année sur une liste , qui pourraient exercer des fonctions législatives(voter des lois) mais aussi exercer leurs fonctions de magistrats de façon « collégiale » et ainsi contrôler l’ensemble des corps de l’Etat, Administrations Nationales et Locales, Collectivités, Justice, les Juges et les Procureurs, Police, Armée avec les pouvoirs étendus de contrôler , juger, révoquer et bien plus.
Affin d’éviter des abus de pouvoir, ces élus du peuple puissants devront :
- exercer leurs fonctions de façon collégiale
- ne seraient pas renouvelables
- ils devraient chaque année en se retirant présenter leurs comptes à l’assemblée et au peuple
Ce système de démocratie directe pourrait trouver des prolongements dans nos régions et nos communes avec une Justice (Juges, Procureurs et Chefs de Police Locale élus et non renouvelables) et les créations de Prisons Locales dépendant du Maire de la Commune(localement on peut facilement créer et gérer ce type d’établissements) permettant de séparer le bon grain de l’ivraie entre les fautes (traités localement et pourquoi pas à l’aide du bracelet électronique ) et les crimes et violences traités au niveau National.
Ainsi on pourrait retrouver la proximité et l’humanité dans un système judiciaire qui n’en à pas ; abhorré par les Français il pousse de nombreux prisonniers au suicide (Abou Graib est partout en France) sans inspirer le sentiment de justice.
Il faut pousser plus loin le pouvoir et la liberté de la parole du peuple et garantir résolument ce pouvoir contre toutes les menaces, car nos libertés individuelles restent indissolublement liées à la liberté même de la France et se confondent avec Elle. Cette dépendance réciproque fait de chacun de nous le responsable et le promoteur unique des libertés et des prospérités publiques.
Nos luttes politiques pour être fécondes et utiles à la France doivent être subordonnées à une entente et une harmonie dans la quelle nous sommes avant tout citoyens d’un même Pays.
Rédigé par : krejs | 26 juin 2007 à 22:43
Krejs,
Des "députés-magistrats" contrôlant les corps d' Etat ? Evidemment ça pourrait permettre de supprimer des tas de choses inutiles comme le Conseil d' Etat, la Cour des Comptes, ...
Le hic, c' est qu' il y a un principe qui est la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire; alors, voir un organisme d' essence politique, sujet à fluctuations, s' immiscer dans le cour de a Justice !
C' est comme cela qu' au nom de la "démocratie directe" on prépare des dictatures. Je ne parle pas de l' usine à gaz digne des plus beaux jours de la culture soviétique.
Rédigé par : Erick | 27 juin 2007 à 08:46
"..dans le cour de a Justice !"
NON !!!
"... dans le cours de la justice".
Rédigé par : Erick | 27 juin 2007 à 09:31
Bien sur, je comprends vos appréhensions car certains attributs de la Démocratie directe peuvent à bon droit soulever de critiques et suggérer des risques, d’autant que ces citoyens élus et tirés au sort vont devoir jouer un rôle, sur la courte durée d’une année, pour lequel ils sont peu instruits et habitués.
Ils font donc prendre des précautions à cet égard et limiter les dommages.
Par exemple faire préparer des textes et les discuter à l’avance par une forme de Conseil constitué par des « techniciens » tirés au sort, qui seraient issus, pourquoi pas, du Conseil d’Etat, La Cour des Comptes et d’autres corps d’Etat.
En ce qui concerne votre objection concernant la menace d’une éventuelle dérive du système vers la dictature je vous rappelle que les députés magistrats sont :
- tirés au sort annuellement sur une liste d’élus
- ne sont pas renouvelables au-delà de leur unique mandat annuel
- doivent exercer leurs fonctions d’une manière collégiale (ce qui n’est pas le cas des juges actuellement)
- chaque année en se retirant ils présentent leurs comptes à l’assemblée et au peuple.
Si vous appliquez cette matrice à l’URSS, puisqu’ vous y faites référence, ces précautions auraient rendu impossible : Lénine, Staline, Krustchev, Brejnev, le génocide de dizaines millions de Russes, le génocide de millions d’Ukrainiens et d’autres minorités.
Et la séparation des pouvoirs ? Mais elle existe puisqu’il y a deux listes :
- la liste politique avec des élus politiques
- la liste judiciaire avec des élus occupant des fonctions de Juge, Procureur et Chef de Police Locale
Ils sont tous tirés au sort et ne restent en fonction qu’un an (aidés par les Policiers et les Juristes)
Simplement il y a l’instauration d’un système de contrôle serré de la Justice et de l’Etat pour assurer la pleine souveraineté des décisions populaires.
Et l’indépendance de la Justice ? Elle ne peut que représenter des intérêts de la classe sociale de laquelle elle est issue si on ne fait rien pour que la prépondérance populaire reste pleine et intacte dans tous le domaine politique.
Rédigé par : Krejs | 27 juin 2007 à 22:39